Quand les serviteurs deviennent les maîtres

10.12.16 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens

Je partage ici un article de l'ami Jacques Clouteau. Jacques Clouteau se définit comme suit :

Après des années de bonheur passées à créer des entreprises, et parvenu au crépuscule de sa misérable existence, l'auteur a décidé de continuer à créer des entreprises avec bonheur. Toutefois, il ne souhaite pas partager ce bonheur avec les organismes parasites dont chacun connait le nom et l'inutilité.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, appréciez sa prose publiée sur Contrepoints :

En 1945, au sortir d’une effroyable guerre, un gouvernement présidé par le général de Gaulle, et noyauté par quelques puissants ministres communistes, tout auréolés des combats de la Résistance, a pris certaines décisions apparemment anodines qui ont aujourd’hui des conséquences cataclysmiques pour notre pays.

En-dehors de la création de la Sécurité Sociale monopolistique, destinée à remplacer les mutuelles d’avant-guerre, ils ont choisi de corriger ce qui semblait à leurs yeux une injustice profonde. En effet, avant 1945, un citoyen qui faisait partie de la fonction publique avait un contrat de travail de droit commun, il pouvait être licencié en cas de faute, il ne pouvait ni faire grève, ni adhérer à un syndicat, ni être élu à un poste de responsabilité. Tous ces garde-fous ont été balayés d’un seul décret : on leur a offert une garantie d’emploi à vie, on leur a donné le droit de grève, on les a autorisés à se syndiquer et on leur a permis de se présenter à une élection. Voilà le résultat de cette lâcheté de l’État :

Être licencié : désormais un fonctionnaire jouit d’un emploi à vie. Quelles que soient les bêtises qu’il commet, quelle que soit son attitude vis-à-vis du public, quel que soit son absentéisme, quelle que soit la longueur de sa maladie, il touche son salaire, jusqu’à sa mort. S’il a commis une faute innommable, il risque au mieux d’être muté dans une autre ville ou un autre service.
Quant à être viré…

Faire grève : autant un salarié du secteur privé risque sa place en cas de grève, qui est un bras de fer avec son patron, autant un membre de la fonction publique ne risque absolument rien. Faire grève devient alors un jeu de pouvoir afin d’obtenir de plus en plus d’avantages et de travailler de moins en moins. C’est pour cette raison que les principaux fournisseurs de jours de grève en France demeurent les employés de l’État.

Adhérer à un syndicat : le principal travail des syndicats dans la fonction publique consiste à maintenir les avantages acquis et à réclamer plus de moyens, donc plus de salaires et plus d’embauches, le but étant de faire enfler la masse des affiliés au prétexte de préserver le service public. Succès total : ils sont aujourd’hui 5.500.000 fonctionnaires, 11 fois plus qu’en 1900…

Être élu à un poste de responsabilité : depuis toujours, même au temps de l’Ancien Régime, il était formellement interdit à un fonctionnaire d’occuper une fonction élective. En effet, puisque ses gages sont payés par le budget de l’État, il ne peut être juge et partie, et voter lui-même le montant de ses émoluments et la nature de son travail. Désormais plus de soucis, ils sont devenus majoritaires parmi les élus…

L’élection du fonctionnaire

C’est ce dernier point qui nous intéresse, et parmi ces quatre décisions de 1945, c’est le point le plus nocif pour la France. Depuis ce temps, un fonctionnaire peut être candidat. Ayant obtenu ce droit, et ayant le temps pour changer le monde, il ne s’en est pas privé. Alors, peu à peu, les membres de la fonction publique ont phagocyté la plupart des fonctions électives : maire, président de conseil général, président de conseil régional, député, secrétaire d’État, ministre, et même président…

Mais, me direz-vous, qu’est-ce qui empêchaient des membres de la société civile de prétendre aux mêmes fonctions ? La réponse est vaste : les gens qui ont assez d’expérience pour occuper un poste politique sont souvent des artisans, des chefs d’entreprise, des agriculteurs, des professions libérales, ils ont moins de temps à consacrer à une fonction élective car leur activité et leur entreprise les accaparent totalement.

Il y a donc eu un coupable laisser-aller de la part des Français, voire une certaine lâcheté. Tout comme autrefois on confiait la charge de secrétaire de mairie à l’instituteur, on a laissé la plupart des charges électives à des gens qui avaient le temps de s’en occuper, sans penser une seule seconde qu’ils allaient transformer le poste en laboratoire de leurs idées, forcément progressistes et forcément à gauche.

Alors bien évidemment, régnant sur l’ensemble des postes de pouvoir, ces gens ont profité de ce monopole pour organiser la France à leur image. Et bien évidemment, ils ont cru qu’en transformant le pays en gigantesque fonction publique, tout allait aller mieux. On voit le résultat aujourd’hui…

Et ce n’est pas fini : pour assurer leur sécurité financière, nos amis fonctionnaires ont mis au point des règles leur permettant de concourir à toutes les élections sans prendre aucun risque pour leur carrière. En effet, à l’issue d’un mandat électif perdu, ou même après une escapade dans le secteur privé, notre malheureux candidat va retrouver sa place au chaud, son salaire et son ancienneté. Le fait d’être parti plusieurs années et d’avoir laissé son administration se débrouiller ne lui pose aucun problème de conscience. Revenir dans son corps d’origine et exiger son salaire ne lui en pose pas non plus… Quand on passe toute sa vie à ne prendre aucun risque, on ne peut concevoir que d’autres puissent en prendre…

Servir, pas se servir

Si on se réfère aux fondamentaux d’une nation, les agents des services publics sont des serviteurs de l’État. Ils entrent au service de l’État contre une rémunération. Quand on est au service de l’État, on doit obéir au gouvernement démocratiquement élu, tout comme un salarié doit exécuter les ordres du chef d’entreprise. Si cette obéissance va contre sa conscience ou son choix de vie, alors on doit démissionner et retrouver sa liberté.

Mais si, par une étrange perversion des lois, on en arrive à diriger l’État duquel on était le serviteur, il se crée forcément une confusion des genres et un conflit d’intérêt.

Car le chef et ses collaborateurs font désormais partie de la même fratrie, ils sont tous venus dans cette voie pour les mêmes raisons : sécurité, salaire garanti, avancement automatique, protection sociale, retraite confortable. Ils se comprennent et vont donc tout faire, plus ou moins consciemment, pour faire prospérer cette fratrie. Ce qui va engendrer des dérives terribles.

Il n’y a qu’à lire les scandales qui illustrent périodiquement la vie de telle ou telle administration : employés fantômes à la mairie de Montpellier, horaires auto-appliqués pour les éboueurs de Marseille, absentéisme scandaleux et non réprimé dans de nombreux secteurs, faux contrats de travail dans des para-administrations comme la MNEF pour y placer les copains, notes de frais délirantes de certains hauts fonctionnaires, vacances et RTT hors de toutes proportions, gaspillages éhontés, fausses factures destinées à financer des formations politiques amies, etc…

Aucune entreprise privée ne pourrait tolérer de tels abus. Ceux-ci seraient sanctionnés par le licenciement du coupable et une remise au pas du service.

Dans l’administration, rien de tout cela. Le sous-chef sait très bien ce qui se passe sous ses ordres, mais il profite lui-même du système et n’a aucun intérêt à faire des vagues. Le chef fait de même et ainsi de suite jusqu’au ministère. Ces gens-là se contrôlent entre eux (pas trop…) et profitent du gâteau. Et si, en plus de cette auto-protection, les élus aux différents niveaux sont issus du même corps, toutes les conditions sont réunies pour une sclérose totale du système, qui ne vit plus alors que pour l’intérêt de ses membres, oubliant totalement le but pour lequel il avait été conçu. Écoutons parler les syndicats à la moindre tentative de réorganisation d’un service public : leur première parole est toujours pour la préservation de l’emploi…

Quant aux sanctions prises en cas d’abus avéré, elles laissent rêveur le contribuable que je suis… Pour avoir dépensé 40.000 € de frais de taxi, alors même qu’elle avait une voiture de fonction, une partie de cette somme ayant été utilisée par son fils pour son usage personnel, madame Agnès Saal a été gentiment mutée dans un autre ministère, où elle est devenue, tenez-vous bien, « chargée de mission sur des questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (…) ». Voilà un travail qu’il est utile à la nation… Pour faire bonne mesure, devant la levée de boucliers, elle a été exclue de la fonction publique pour deux ans, dont six mois avec sursis… Imaginons un cadre se comportant de la même manière dans une entreprise… Il aurait été à l’évidence licencié sans indemnités pour faute professionnelle lourde, et vis-à-vis de ses collègues honnêtes, ce n’aurait été que justice. On peut aussi s’interroger sur la complicité ou l’incompétence du service comptable qui n’a rien vu pendant dix mois…

Un chef d’entreprise, qui sait les risques de toute aventure industrielle, et les précautions à prendre pour ne pas faire chuter sa société par des investissements hasardeux, accumule une expérience. S’il obtient un mandat électif, il gérera sa commune, ou son département, comme il gérait auparavant son entreprise, avec sagesse et prudence, sachant à tout moment qu’il joue avec l’argent des citoyens.

Méconnaissance de la société civile

Un fonctionnaire élu ne sait rien de tout ça. Il n’a jamais géré d’entreprise ni risqué ses économies. Il se retrouve brusquement à la tête d’un budget et de nombreuses équipes. Alors il joue au chef d’entreprise qu’il ne sera jamais, il embauche, il investit, il dépense, il existe, enfin…

Pour ceux qui doutent de ces affirmations, vous pourrez lire sur le site du gouvernement français la biographie de nos ministres. Notons de suite que si on se reportait aux gouvernements de droite précédents, on trouverait aussi une jolie brouette de fonctionnaires. Cette perversion de la démocratie n’est ni de droite ni de gauche, elle est inhérente au système lui-même mis en place en 1945.

Quand vous aurez parcouru toute la liste, vous vous apercevrez avec effroi qu’aucun membre du gouvernement, ni M. Hollande, ni M. Valls ni aucun de ses ministres ou secrétaires d’État n’a jamais travaillé dans le privé de toute sa vie. Ils sont tous passés directement des bancs de l’ENA ou de l’Institut d’études politiques, au mieux après avoir pantouflé quelques années à la MNEF, dans les salons dorés d’un cabinet ministériel ou d’une région rosée, non sans avoir longuement réfléchi entre camarades sur le devenir de la nation dans les commissions du Parti Socialiste.

Voici au hasard une de ces biographies. Elles sont toutes de la même mouture :

Études : ENA, École normale supérieure, Institut d’études politiques, DEA de géographie, Licence d’histoire
Activités : conseiller du tribunal administratif de Paris, membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, premier vice-président de l’Association des régions de France, président d’Avenir-Rail
Politique : secrétaire national à l’économie et à la fiscalité au Parti socialiste, député, maire, conseiller général, président de Conseil régional, etc…
Résumé : a passé des années aux frais de ses voisins à faire des études qui ne lui ont servi absolument à rien, puis est entré avec bonheur dans le nid douillet des emplois aux horaires élastiques permettant de concourir au doux frisson de l’élection sans avoir jamais exercé aucune fonction permettant d’afficher une expérience du monde et du travail.

Alors dites-vous bien que vous n’avez rien à attendre de ces gens-là. La politique est pour eux un jeu de pouvoir, un ascenseur de carrière, un laboratoire d’idées farfelues, en aucun cas la mise au service de la nation de son expérience humaine et professionnelle.

Alors que faire ? Hé bien la première mesure de bon sens pour remettre la maison en état de marche serait de revenir à la situation normale de relation entre l’État et ses serviteurs, telle que l’avaient conçue les créateurs de notre démocratie, c’est-à-dire interdire à un fonctionnaire d’État, des collectivités territoriales ou de la fonction hospitalière de postuler à une quelconque élection. Si un fonctionnaire souhaite s’impliquer dans la politique, alors il doit démissionner de son poste et de son statut. J’emploie vraiment le terme « démissionner », et non pas prendre un congé sans solde qui lui permettrait en cas d’échec de retrouver le doux cocon de la sécurité et tous ses avantages. Seuls quelques très rares hommes politiques, autrefois fonctionnaires, ont eu ce courage et cette honnêteté, tel Bruno Le Maire.

La seconde mesure consisterait à supprimer l’ENA, l’école nationale d’administration, qui est depuis 70 ans la plus formidable machine à fabriquer des jean-foutre incompétents. Ce n’est pas sur les bancs d’un amphithéâtre qu’on apprend à diriger un pays, c’est à l’école des réalités de la vie…

Dans notre république, tant que les serviteurs pourront devenir les maîtres, il n’y aura ni autorité, ni justice, l’ordre ne règnera pas dans la maison, et le pays n’aura point de Constitution… Hélas ne croyez pas qu’ils vont lâcher le morceau sans se battre… La soupe est trop bonne pour perdre la cuillère au fond de la marmite.

 

Circulation alternée

09.12.16 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les écolos

Il paraît que la France est actuellement assaillie par un anticyclone et un phénomène d'inversion de température qui contraignent les polluants à rester au sol.

Je ne nie pas ce phénomène ni l'épisode de pollution actuel. Pourtant, j'aimerais rappeler certaines choses. Tout d'abord, élargissons un peu notre point de vue et regardons ce qu'il se passe en Europe. En élargissant ce point de vue, nous somems contraints à utiliser une échelle plus large et, d'un seul coup, le contraste est nettement moindre en France. Que voulez-vous, il y a des extrêmes ailleurs.

Circulation alternée

Fig. 1 : carte de la pollution européenne du 7 décembre 2016 (source Prev'air)

Nous pouvons constater que cette pollution provient essentiellement de l'Allemagne et des Balkans. Cette carte se superpose assez bien avec une carte des pays qui n'ont pas de centrales nucléaires et qui produisent leur électricité avec des centrales à lignite qui comme tout bon écologiste sait ne polluent absolument pas. Ces écologistes devraient être contents puisque cette pollution est en grande partie due au refus du dangereux atome. On me souffle pourtant qu'ils ne sont toujours pas contents.

Comme nous devons absolument faire quelque chose chez nous pour lutter contre cette pollution dont nous ne maîtrisons pas la source, nous avons décidé de succomber aux sirènes de la circulation alternée mais pas pour tout le monde. En effet, s'il y a statistiquement autant de véhicules avec une plaque paire que de véhicules avec une plaque impaire, seule une baisse de 20 % du trafic routier a pu être constatée ces derniers jours en région parisienne. Il y a donc 30 % de véhicules routiers qui bénéficient à tort ou à raison de dérogation.

Selon Airparif, le trafic automobile ne représente que 28 % des émissions de PM10 à Paris et dans sa proche banlieue, à peine plus que le chauffage des particuliers et des entreprises (26 %). Le bois, en particulier, qui ne représente que 5 % du chauffage, émet 88 % des particules fines du secteur, selon une étude réalisée en 2010.

Ainsi et sauf à faire une erreur d'analyse, une circulation alternée ne permet que de réduire la pollution générale de 5,6 points. Rien de plus. Mais les industries polluantes ne sont pas arrêtées comme le montre sans ambiguïté une photographie de ce jour envoyée par un lecteur attentionné. Cette photographie a été prise dans la banlieue de Lyon.

Circulation alternée

Fig. 2 : principe de la circulation alternée pour réduire la pollution

Je vois sans doute le mal partout, mais j'aurais une nette tendance à appeler cela du gros foutage de gueule.

 

Interruption de service

09.12.16 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Haines ordinaires, Monde de merde, Je hais les politiciens

Je dois signaler à mon aimable auditoire que si le Carnet du Grincheux a été indisponible ces dernières heures, ce n'est qu'à la suite de la publication de mon papier sur la cour de cassation.

J'ai été en effet l'un des premiers à le faire et cela n'a visiblement pas fait plaisir à certaines personnes.

Après quatre-vingts mille lectures uniques du billet en question, mon serveur principal a subi une attaque spécifique à ce site et destiné à corrompre la base de données nécessaire à son fonctionnement en la remplissant de données aléatoires jusqu'à en saturer le disque. Heureusement, les choses sont cloisonnées et cela n'a pas provoqué d'autres dysfonctionnements.

Si aucun autre service n'a été touché, la base de données était en tellement mauvais état que j'ai dû repartir avec mes sauvegardes sur bandes magnétiques.

Alors pour les petits futés qui n'ont rien d'autre à faire que cela et qui se cachent très mal derrière leurs écrans puisque j'ai leur adresse postale à quelques centaines de mètres près et l'adresse IP de leur routeur d'accès au réseau internet, ce serveur n'est pas un serveur de type PC, c'est une station Alpha ES40 tournant sous OpenVMS 8.4. Pas facile à percer, n'est-il pas ? Tout ce que vous arrivez à faire, c'est saturer une base de données en créant un compte et en la remplissant de bruit de télétransmission. Que de mal pour pas grand'chose. Votre plus grande réussite est de m'avoir privé de sommeil pour remettre en état un site web. C'est d'autant plus ridicule que vous devriez vous douter qu'il y a toujours des sauvegardes délocalisées quelque part.

À la prochaine tentative, non seulement il y aura un dépôt de plainte, mais je me permettrai aussi de publier les fichiers journaux avec vos adresses IP et le FQDN associé. Il est éloquent.

 

La dernière forfaiture de Manuel Valls

07.12.16 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens

Il ne vous a pas échappé que Manuel Valls a démissionné le mardi 6 décembre courant au matin. Cela ne l'a pas empêché de publier la veille un décret qui a tant ému la cour de cassation que cette dernière a répliqué par une lettre ouverte postée entre autre sur Twitter.

Cette lettre ouverte est signée par Jean-Claude Marin et Bertrand Louvel, respectivement premier président de la cour de cassation et procureur général. Ce n'est pas rien.

La dernière forfaiture de Manuel Valls

Fig. 1 : cour de cassation pas contente

Si Locke n'était pas sujet français, Montesquieu n'est semble-t-il toujours pas prophète en son pays. Le Premier Ministre, en l'occurrence le 5 décembre 2016 Manuel Valls, vient de s'asseoir sur la séparation des pouvoirs et cela ne semble gêner personne aux entournures. Il a même eu le culot de le faire par décret.

Je ne suis pas naïf, il n'y a jamais eu en France une réelle séparation des pouvoir judiciaire et exécutif. Mais officialiser la chose en catimini par un socialiste me semble étrange. En bon Français, cela s'appelle ni plus ni moins un coup d'état puisque la plus haute juridiction censée freiner les ardeurs du gouvernement recevra directement ses ordres de celui-ci.

 

Le monde est vraiment petit

27.10.16 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Ce soir, je me suis retrouvé par hasard dans le même carré SNCF que le président du tribunal des affaires de la sécurité sociale et ses deux assesseurs couchés qui viennent de me condamner sans avoir pris la peine d'ouvrir mes dossiers. N'ayant pour ma part aucune envie de parler à cette consternante raclure du siège, le président du tribunal me reconnaissant a eu le culot de me demander si j'avais bien eu les délibérés parce que son tribunal avait quelques menus problèmes de courriers ces temps-ci.

Je n'avais aucune envie de répondre à ces gens, aucune. Surtout que ce matin encore, une femme vient de se défenester du huitième étage à cause de leur engeance, ce qui ne les empêchera certainement pas de dormir.

Mais y étant forcé, j'ai fait remarquer à ces individus qu'il y avait des erreurs manifestes dans le traitement de mes dossiers et que si j'avais moyen de prouver la faute, j'attaquerai le président ci-devant au travers d'une procédure disciplinaire. J'en ferai même une histoire de principe en en retirant un plaisir certain.

Les deux assesseurs regardaient leurs godasses, ce qui dans une voiture de chemin de fer est une prouesse tant les carrés ressemblent à des fillettes sans barreaux. Le président me disait qu'il était intouchable et que de toute façon, je n'aurai pas le courage de le faire. Je lui ai simplement rétorqué que nous verrons et que je n'avais aucune obligation de discuter avec eux car il me fallait travailler pour payer leurs petites conneries et que je comptais bien utiliser ces quatre heures de train pour cela. En fait de travail, je me suis plongé dans l'écriture de ce papier. Je dois dire que jamais quatre heures de train n'ont été aussi calmes. On entendait les mouches voler. Pas une parole n'a été échangée entre les deux assesseurs et le président durant tout le voyage. Pour ma part, je n'ai pas changé de place. J'avais une réservation et s'il y a bien des gens qui devaient se sentir bêtes, ce sont eux, pas moi.

Le monde est vraiment petit

En écrivant ce qui va suivre, je suis passible d'une chambre correctionnelle. En effet, je vais critiquer une décision de justice, une décision qui m'a été notifiée il y a quelques jours. J'ai bien pesé le pour et le contre et c'est en toute conscience que je le fais, en toute connaissance de cause et du droit. J'accepte le risque qu'un magistrat qui se reconnaîtrait m'assigne devant une telle chambre, j'aurai de quoi répondre.

Notre belle république est indigne d'une république bananière. Non seulement elle oublie la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu — nul n'est prophète
en son pays —, mais elle fournit à un ensemble d'entreprises privées des pouvoirs invraisemblables. Bizarrement, la justice arbitrale qui choque le commun des mortels lorsqu'il s'agit de traité transatlantique l'indiffère totalement dès qu'on parle de sécurité sociale. Il s'agit pourtant de la même chose.

Fixons donc les idées pour mieux cerner le problème. Il se trouve qu'il y a en France des tribunaux d'exception que sont les tribunaux des affaires de la sécurité sociale plus plaisament appelés TASS. Les mauvaises langues diront que si l'URSSAF est l'URSS À la Française, la vérité ne peut sortir que des TASS. Pour ma part, je me borne simplement à trouver la coïncidence étrange. Revenons aux TASS. Ces tribunaux sont payés par cette sécurité sociale que le monde entier nous envie sans en vouloir chez lui. Il existe aussi une association des présidents des TASS. Cette association a le droit d'exister, là n'est pas la question. Ce qui est revanche bien plus discutable, c'est que les URSSAF proposent à cette association des séminaires exotiques, autrement dit, des vacances. De manière assez étrange, lorsqu'une entreprise en France a l'outrecuidance de proposer des séminaires dans des stations de ski à ses employés, il y a immédiatement un contrôleur de l'URSSAF qui débarque pour vérifier qu'il y a bien des séminaires de travail, j'en ai fait les frais à chaque fois. Dans le cas de cette association, permettez-moi d'émettre quelque doute. Mais passons, je vois le mal partout.

Le monde est vraiment petit

Malgré ces doutes légitimes et dans la grande sagesse qui le caractérise, le conseil d'état a tranché dans le sens d'une impartialité des TASS. En d'autres termes, même s'ils sont payés par la sécurité sociale directement et indirectement, même si l'association des présidents de TASS est financée entre autres par l'URSSAF, ces tribunaux ne sont pas partiaux, c'est l'état qui le dit. J'avoue que cela me rappelle une discussion que j'ai eu un jour devant la cour de cassation au sujet de faux en écriture signé par un juge et qui m'avait sidérée puisque d'après cette cour de cassation, un juge est assermenté, ergo il ne peut faire de faux en écriture. J'écris ergo, ça fait un peu cuistre, mais c'est comme cela que ce fut dit. Pourtant, j'en avais un magnifique dans le dossier, mais la cour de cassation l'a dit, par essence, un juge ne peut en commettre. J'ai bien demandé à ces illustres magistrats comment ils auraient appelé cette pièce, j'attends toujours la réponse. Arrivé à ce point, j'avoue avoir un peu de mal à retenir mes zygomatiques d'une crise de tétanisation crispé.

La première question qui se pose à un état de droit qui se targue de donner des leçons de morale au monde entier est de savoir pourquoi une relation contractuelle entre une caisse de sécurité sociale et un assuré, relation contractuelle selon le droit français et le droit européen, relation relevant en prime du code de la consommation outre le code de la sécurité sociale, ne peut être portée devant une juridiction civile ordinaire. Les tribunaux d'instance et de grande instance seraient-ils à tel point frappés d'infamie qu'ils seraient incapables d'émettre des décisions justes ? Ou faut-il des tribunaux un peu plus dociles pour orienter les décisions ?

Mais ce n'est qu'une question accessoire. Le problème principal est que ces tribunaux ne sont qu'une chambre d'enregistrement des doléances souvent aberrantes des caisses de sécurité sociale. J'en ai eu la preuve définitive il y a quelques jours, aucun doute n'est plus permis. Je suis en conflit de longue date avec la sécurité sociale, en particulier avec le RSI, deux URSSAF et la CIPAV. Cela a commencé en 2006, lorsque je me suis aperçu que, bien que payant des sommes considérables, la sécurité sociale m'avait déclaré décédé. Oui, je sais, ça surprend au début puis on s'y fait. Et un jour on ressuscite sans plus de raison que l'on mourut au bon vouloir d'un employé quelconque d'un sombre service du RSI. Ça ne s'est pas franchement arrangé depuis tellement ces organismes mafieux se moquent de l'heureux cotisant. J'utilise le mot mafieux à dessein puisque ce sont des organismes qui, formant un état dans l'état, se permettent de faire n'importe quoi sans jamais ne rendre de compte à personne et sont prêts à n'importe quoi pour que cela perdure. Et pourquoi deux URSSAF me direz-vous ? Cela a failli être trois en raison d'une erreur supplémentaire de l'une d'entre elles, mais ce n'est que deux parce que j'ai déménagé. Deux fois en dix ans, ce qui fait paniquer l'URSSAF. Ils ne savent pas traiter. Je n'exagère pas, c'est ce que s'est permis de dire son juriste attitré. Là encore, je peux prouver ce que j'avance puisque j'en ai la preuve indiscutable. Non seulement cela fut dit, mais cela fut aussi écrit.

Le monde est vraiment petit

Parmi tous ces larrons pour ne pas dire voleurs, les URSSAF sont les plus dangereuses. En effet, la charge de la preuve devant un TASS est renversée. Dans le droit français, la partie plaignante doit prouver ses dires. En d'autres termes, il faut prouver que vous êtes coupable, en aucun cas il ne vous est demandé de montrer que vous êtes innocent. Or devant un TASS, que se passe-t-il ? Les caisses demandent, souvent n'importe quoi parce que plus c'est gros plus cela passe, et c'est à vous de montrer que vous ne leur devez rien. Et si jamais la caisse n'est pas contente, n'étant pas tenue à une comptabilité analytique (sic un jugement ancien que j'ai là encore en ma possession) ce qui signifie que jamais elle ne pourra fournir un extrait de votre livre dans ses comptes, elle commettra un ou plusieurs faux en écriture que le TASS dans sa grande sagesse avalisera. Quelle que soit la lourdeur de votre dossier, vous serez toujours condamné devant un TASS lorsque vous serez contre l'URSSAF, que vous soyez dans votre bon droit ou non. Le RSI et la CIPAV sont des branquignoles, mais des branquignoles un peu moins dangereux. En tout cas, je n'ai encore jamais eu de faux en écriture de leur part.

Mais revenons à mon affaire. Redevenu salarié, le RSI a refusé de retourner mon dossier à la CPAM et je ne suis plus couvert par la sécurité sociale française depuis le 2 juin 2014. Je n'ai plus de carte vitale. Je paie tout de même une mutuelle devenue obligatoire qui ne me couvre pas car adossée au régime prétendûment obligatoire. Je paie une prévoyance qui ne me sert à rien pour la même raison. Je viens de calculer, je laisse quarante-deux mille euros par an à la sécurité sociale en pure perte. N'étant plus couvert malgré des démarches volontaires de ma part pour être affilié à la CPAM, j'ai contracté par obligation une assurance luxembourgeoise pour au moins me couvrir en cas d'hospitalisation. Notez bien que je ne l'ai fait que contraint et forcé, n'ayant aucune autre couverture. Cela a été dit, cela a été écrit. Ce faisant, j'ai arrêté de payer pour mon ancienne activité indépendante l'URSSAF, le RSI et la CIPAV qui faisaient triple emploi. En résumé, je payais à titre de salarié, à titre d'indépendant pour une activité en cours de fermeture, ces deux cotisations ne m'ouvrant aucun droit, et à une assurance étrangère pour avoir un semblant de couverture sociale.

Le monde est vraiment petit

Je précise à toutes fins utiles que le droit français, sa jurisprudence ainsi que le droit européen me permet de le faire. Je précise aussi que mon cas est explicitement décrit dans le code général des impôts. Lorsque j'ai fait cela, j'avais encore un peu foi en la justice de ce pays lamentable, pouri jusqu'à la moelle et dont la justice pue comme un bordel à marée basse. J'avoue que je l'ai aussi fait pour des raisons bassement financières, cette petite affaire me coûtant tout de même la coquette somme de cent deux mille euros par an pour strictement rien. Je pense qu'à ce tarif, il est raisonnable de commencer à se battre.

Mais tout cela, c'était avant que la vérité d'Ambrose Gwinett Bierce ne m'éclate à la figure :

Procès - Enquête officielle qui a pour but de montrer et de consigner par écrit que les juges, avocats et jurés sont des êtres irréprochables. Pour atteindre ce but, il est nécessaire de fournir un contraste en la personne d’un individu que l’on appelle défendeur, prisonnier, ou accusé. Si le contraste est suffisamment marqué, l’individu en question se voit infliger un châtiment qui donnera aux vertueux personnages sus-mentionnés le sentiment réconfortant de leur immunité, ajouté à celui de leur valeur. De nos jours, l’accusé est d’ordinaire un être humain ou un socialiste ; mais, au moyen âge, on mettait en jugement des animaux, poissons, reptiles et insectes.

Mais revenons à l'énoncé des faits. Redevenu salarié, j'ai traité les affaires courantes puis arrêté totalement mon activité d'indépendant. Cette activité a été fermée correctement avec les Cerfa idoines et les diverses taxes afférantes. L'URSSAF y a répondu, mais n'a jamais traité le dossier. Qu'attendre de plus d'un objet juridique mal identifié dont les salariés ne sont responsables de rien devant personne ? Il n'empêche que j'ai par devers moi un accusé de réception de mon P4-PL, une réponse de l'URSSAF qui me demande naïvement si j'ai aussi fermé ma société alors qu'en même temps j'ai un extrait Kbis de dissolution de cette société, Kbis qui ne m'a été fourni par le greffe du tribunal de commerce qu'après visa de l'URSSAF. On appelle ça du foutage de gueule de classe internationale. En même temps, je rappelle que l'on parle ici de la sécurité sociale française. Je ne devrais pas être étonné.

Le monde est vraiment petit

J'ai donc traîné tout ce beau monde devant le TASS parce que c'est là que cela se passe, les tribunaux civils se désaisissant systématiquement au profit de cette juridiction. J'y suis allé avec un dossier en béton. Je rappelle tout de même qu'il y a du lourd : refus de la CPAM de m'assurer en prélevant des cotisations, refus de respecter le code de procédure civile, appels de cotisation totalement erronés et j'en passe. Mon avocat a plaidé durant une heure et demi devant un dossier qui se mesurait non en mètres linéaires mais au moins en décimètres, démontant tous les arguments des parties adverses les uns après les autres. Selon le RSI, je n'avais pas fait ma déclaration de revenus en 2015. C'est dommage, il est vrai que je ne l'ai fait que quatre fois par courriers recommandés avec accusé de réception. J'ai même eu une réponse à l'un de ces courriers, le dernier. Le RSI nie pourtant avoir reçu cette déclaration. J'aurais dû insister un peu plus, mauvais assuré que je suis. Bizarrement, l'URSSAF qui recoit la même déclaration semblait pour une fois au courant. J'aurais dû me méfier, parce que cette même URSSAF m'a tout de même appelé des cotisations pour l'année 2016. Or toutes mes activités étaient fermées. Pour preuve les documents officiels ainsi que la réponse de cette même URSSAF. Je passe sur le reste des discussions sans intérêt ici.

Le monde est vraiment petit

Toutes ces plaidoiries ne servent à rien sauf à engraisser des avocats.Tous les dossiers sont inutiles. Personne ne les ouvrira, surtout pas le président d'un TASS. Il a bien d'autres choses à faire comme sauver le système en s'érigeant en redresseur de torts supposés.

À ce moment du récit, je dois préciser que je traîne dans les tribunaux depuis une quinzaine d'années pour raisons professionnelles et que je commence à savoir ce qu'il s'y passe. Ce n'est pas très joli. Je ne me fais aucune illusion, en première instance, c'est très souvent la loterie, ce qui au passage provoque l'engorgement des cours d'appel. Un avocat que je commence à bien connaître me signalait que les tribunaux passent 90% de leur temps à réparer les bêtises commises durant les 10 premiers pourcents. Je le crois aujourd'hui bien volontiers.

Figurez-vous que malgré la solidité de mes dossiers, j'ai été condamné dans toutes les affaires. Je passe sur le fait que le président des TASS ne respecte ni le code de la sécurité sociale ni le code de procédure civile. En effet, j'ai une contrainte illégale dans l'un de mes dossier. Illégale car n'ayant pas le minimum des mentions nécessaires et ayant été signifiée à une adresse qui n'était pas mon siège social, siège pourtant connu par la caisse en question. Je passe sous silence le fait qu'elle n'a pas été signée par la bonne personne. Cette contrainte a tout simplement été validée. Bizarrement, les délibérés rendus étaient des copies conformes de ce que les caisses demandaient. Chose étranges, les affaires de moins de quatre mille euros n'étaient pas jointes contrairement à ce qui avait été demandé et accepté par le tribunal le jour de l'audience, ce qui m'empêche de faire appel. Les autres l'ont été, mais assorties de l'exécution provisoire. Là-encore, on parle de grand foutage de gueule. Mais le pire, dans les délibérés de ce tribunal d'exception, c'est qu'il avalise le fait qu'une caisse de sécurité sociale, en l'occurrence l'URSSAF, peut appeler des cotisations sur une période sans activité puisque mes deux activités non salariées étaient arrêtées, définitivement. Cela ne dérange personne. Je ne sais pas encore comment je vais pouvoir fermer une activité qui l'est déjà. Cela va certainement me provoquer des rires nerveux dans un avenir proche. Il avalise aussi le fait que je doive continuer à m'assurer auprès d'une compagnie étrangère privée parce qu'il n'accède même pas à ma demande d'affiliation à la CPAM et à ma demande de radiation du RSI.

Le monde est vraiment petit

Je viens de regarder l'état actuel du droit, il n'est pas possible de couper à l'exécution provisoire car il faut que deux conditions soient réunies. Il faudrait que cela me mette dans une situation délicate et  — pas ou, et — que la partie adverse n'ait pas la garantie suffisante de pouvoir me rembourser en cas de victoire en appel. La première condition est facile à démontrer, la seconde bien plus difficile.

Là, cela devient subtil. Le tribunal, véritable chambre d'enregistrement de la sécurité sociale rend une décision aberrante montrant qu'il n'a pas ouvert le dossier. Ce faisant, par un délibéré, il rouvre mon entreprise libérale et ma société pourtant régulièrement fermées, ce qui fait automatiquement courir de nouvelles périodes de charges sociales. En appel, cela sera plié rapidement, sauf que d'ici-là, il me faudra payer leurs petits arrangements en famille. Parce que les contraintes vont continuer à pleuvoir. Il faut bien faire rentrer des sous dans les caisses de la sécurité sociale. Et même si à la fin des fins cela me sera remboursé, j'aurai tout de même dû trouver l'argent nécessaire. Et c'est là-dessus que compte la sécurité sociale. Le succédané de justice des TASS est là pour condamner le justiciable qu'il soit dans son bon droit ou non. Le condamner de manière exécutoire parce que toute condamnation au TASS est exécutable de droit et l'asphyxier financièrement pour que surtout les affaires ne remontent pas en appel ou en cassation parce que plus haut, une fois que tous recours auprès des juridictions nationales ont été épuisés, le justiciable pourrait d'adresser à la cour de justice de l'union européenne qui a toujours été très claire sur les problèmes de sécurité sociale mais dont la sécurité sociale française d'un côté et l'état de l'autre qui laisse faire se fichent comme d'une guigne. Et si au passage cela fait un exemple, c'est tout bénéfice.

Pour terminer et être tout à fait honnête, j'ai gagné sur un dossier. Une contrainte émise par le RSI et totalement erronée. À force de me battre, j'ai eu gain de cause et le RSI a reconnu son erreur. Figurez-vous que ce même RSI a modifié ses écritures devant le TASS en ramenant la somme réclamée à zéro. Mais pour faire bonne mesure a demandé un article 700 de cinq cents euros. Imaginez-vous qu'il en a obtenu deux cents. En d'autres termes, le RSI fait connerie sur connerie dans un dossier et finit pas le reconnaître. Mais comme j'ai eu l'outrecuidance de demander réparation devant leur tribunal d'opérette parce que je n'avais pas le choix, c'est la seule langue que ces voleurs comprennent, ce tribunal m'inflige une amende et une condamnation aux dépens pour leur avoir simplement demandé de faire le travail pour lequel ils sont grassement payés. Il paraît que je leur aurait fait perdre du temps. En lisant cela, j'ai cru rêver.

Le monde est vraiment petit

Il va sans dire que j'ai toutes les preuves de ce que j'avance et que rien n'est exagéré dans ce que je viens d'écrire. La révolte gronde parmi les justiciables
ayant maille à partir avec les TASS. L'impunité des caisses de sécurité sociale est inadmissible dans un état qui se prétend de droit. Ces caisses sont responsables de milliers de suicides tous les ans, de familles brisées. Ces tribunaux commettent des dénis de justice de plus en plus flagrants et ne s'en cachent même plus. Il y a encore quelques mois, les juges travaillaient pour contraindre le droit et défendre leurs décision iniques. Aujourd'hui, ils n'en prennent même plus la peine. Je n'ai aucune justification dans aucun des délibérés. Cela fleure bon la fin de règne, le système aux abois, qui est prêt à sacrifier quelques cotisants pour durer encore un petit peu. Pourtant, la bête immonde qu'est la sécurité sociale est déjà morte. Elle l'était par contruction en 1940, elle l'est restée dans les ordonnances de janvier 1946. La cour des comptes s'en est ému dès 1948 et bien plus encore dans les années 1950. Et toutes les modifications, parce qu'il y en a eu depuis lors, n'ont eu de cesse que de faire vivre un peu plus la bête sous perfusion. Mais ce montage improbable qui brasse quatre cents milliards d'euros annuellement va finir par s'écrouler sous son propre poids une fois qu'elle aura achevé de tuer toute l'économie française. Ce jour-là, il y aura la  révolution dans ce fichu pays. Il y aura une guerre civile entre les indécrottables étatistes qui de toute façon ne comprennent déjà pas ce qu'il se passe aujourd'hui et ne comprendront pas ce qu'il se passera et les autres, plus responsables, qui en auront assez de payer et d'endetter le pays ou de le vendre à l'encan pour maintenir un système social qui ne résiste pas à l'analyse, qui est cher et totalement inefficace. Ce jour-là, des têtes vont se retrouver au bout de piques. Elles l'auront cherché et je ne les plaindrai surtout pas.

D'ici-là, je vais soigneusement ranger ma carabine. Le coup pourrait partir tout seul.

 

Pages: 1 ... 7 8 9 ...10 ... 12 ...14 ...15 16 17 ... 172