Le carnet du grincheux

Trente pourcents des accidents de la route sont dus directement ou indirectement à l'alcool. C'est un fait. Et pour lutter contre l'alcoolisme au volant, il n'y a que deux solutions. Soit comme le préconise José Artur, il faut retirer le volant des voitures, ce qui serait en soi une solution, soit il est urgent de contrôler les usagers de la route.

Et que fait le gouvernement ? Il publie au journal officiel du 28 février 2012 un décret dont je vous indique les plus beaux morceaux :

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Notice : le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un tel dispositif est réputé en règle.

Déjà, il y a un problème. Le texte n'est pas cohérent puisqu'il stipule que tout conducteur doit posséder un éthylotest non usagé. S'il veut l'utiliser et être en règle, il lui en faut donc au moins deux. Et rien n'oblige un heureux possesseur d'un éthylotest à l'utiliser et à ne pas rouler complètement saoul. Et que se passe-t-il s'il me reste un éthylotest, que je viens tout juste de l'utiliser et que je me fais contrôler ? Un beau décret d'application complètement bancal comme je les aime.

Je ne cautionne pas l'alcool au volant. Mais ce genre de texte totalement inefficace n'aura que les conséquences suivantes :

• créer un marché aux vendeurs d'éthylotests de tous poils (électroniques, donc avec la calibration, ou chimiques, avec une péremption plus ou moins proche) avec à la clef un label de certification plus ou moins bidon ;
• ne pas se mettre à dos ceux qui vivent de la vente d'alcool surtout en période électorale ;
• ne pas réellement lutter contre l'alcoolisme au volant, il en faudrait bien plus.

Lutter contre l'alcoolisme, et plus généralement contre toutes les incivilités routières, cela demande des moyens. Aujourd'hui, l'immense majorité de ces moyens est mise dans des radars permettant de verbaliser ceux qui dépassent les vitesses autorisées (dont l'immense majorité se font avoir pour moins de dix kilomètres par heure de dépassement sur des routes dégagées, preuve de l'inefficacité de la mesure en terme de prévention des accidents et du jackpot pour l'état). Rien n'est fait pour lutter contre les autres incivilités, en particulier contre l'alcoolisme et les stupéfiants.

Posséder un ou plusieurs éthylotests dans son véhicule s'apparente à une mesure volontaire qui ne résoudra rien. Parce que si nous allons par là, pourquoi ne pas avoir aussi un détecteur de canabis ou de tout autre stupéfiant ? Pourquoi ne pas avoir un détecteur de vigilance ? Quelqu'un qui boit sait qu'il n'est pas en état de conduire et prend tout de même son véhicule. Le fait d'avoir un éthylotest permettra au mieux d'indiquer à un buveur occasionnel , sensibilisé à la chose, qu'il n'est plus en état de conduire, certainement pas à un récidiviste patenté. Si on veut réellement une mesure efficace, rendons alors obligatoire les éthylotests anti-démarrage dans tous les véhicules, mesure qui sera d'ailleurs aussi efficace que le plombage des limiteurs de vitesse des poids lourds dont je rappelle qu'ils sont censés couper l'injection à 85 km/h plus ou moins 5 km/h. Je ne sais pas si vous voyez bien de quoi je veux parler.

On pourra prendre le problème dans tous les sens. On ne peut pas lutter contre l'alcoolisme au volant avec de telles mesures. Il faut des moyens. Ces moyens, la police nationale et la gendarmerie les ont. Il suffit de réaffecter une partie des fonctionnaires en charge des excès de vitesse à cette lutte qui est au moins aussi prioritaire. C'est une simple volonté politique.

À titre professionnel, je règle une police d'assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) et RCE (responsabilité civile d'exploitation) depuis des années à un courtier. Même lorsque j'ai eu les pires problèmes de trésorerie, j'ai toujours réglé cette police quitte à la payer sur ce qu'il restait de mes fonds personnels après que l'URSSAF, Pôle-Emploi, les caisses de retraite et tous les autres se soient généreusement servis. Je ne vous donnerai pas le nom de la compagnie d'assurance, mais sachez qu'il n'existe pas beaucoup de compagnies assurant ces risques et un peu de perspicacité dans votre moteur de recherche favori vous permettra aisément de la retrouver.

La semaine passée, je reçois de mon courtier en assurances un courrier recommandé avec accusé de réception me signalant aimablement que mon risque n'était plus assuré pour motif de résiliation de mon contrat par la compagnie, je n'aurais pas réglé une échéance. Seul moyen de prolonger le contrat en question, donner une autorisation de prélèvement au courtier ou à la compagnie d'assurance, je n'ai pas très bien compris et le courrier n'était pas vraiment clair à ce sujet.

Je n'ai effectivement pas réglé l'échance de janvier 2012 parce que la prime n'a pas été appelé et que j'ai d'autres choses à faire que de me rappeler que je dois à telle date payer une facture dont j'ignore par avance le montant à une compagnie d'assurance. Mais ce n'est pas cela qui m'était reproché, ce pli faisait état d'un courrier recommandé qui m'aurait été adressé le 9 novembre 2011 pour me prévenir et que je n'ai jamais reçu. La Poste fonctionne décidément très mal dans notre beau pays. Bien mieux encore, ce dernier courrier recommandé m'indique que mon contrat est résilié en date du 1er janvier 2012 alors qu'il est daté de la fin février 2012.

Posons donc les faits.

J'admets avoir payé à mon courtier, en retard de quinze jours, l'échéance de juillet 2011. J'ai reçu fin août 2011 une lettre de rappel de la compagnie d'assurance. Mon courtier étant en vacances, je n'ai pas pu avoir plus d'information et je ne me suis pas inquiété plus que cela, mon chèque étant parti depuis plus d'un mois. J'ai mis cela sur le compte des vacances et suis passé à autre chose. Erreur fatale, j'aurais du faire le pied de grue devant son bureau — à plus de 500 km de mon lieu de travail du moment — jusqu'à ce qu'il revienne de vacances et que quelqu'un daigne se pencher sur mon problème !

Le 27 septembre 2011, autre courrier de rappel, cette fois en recommandé. J'apprends que mon chèque, posté le 16 juillet 2011, était arrivé tout récemment chez mon courtier et qu'il n'était pas encaissable parce qu'il était déchiré. Admettons, et je fais dans la foulée un second chèque pour régler une bonne fois pour toute ce problème. Chèque envoyé au début du mois d'octobre et encaissé par mon courtier le 9 novembre 2011 ! Je n'ai pas reçu en retour comme convenu le premier chèque. J'y ai donc fait opposition.

Je suis donc dans la situation d'un assuré de bonne foi — puisque je peux prouver que j'avais réglé cette police avec un retard raisonnable d'autant que j'avais prévenu le courtier qui m'avait signifié qu'il n'y aurait aucun problème — qui se retrouve avec un contrat résilié pour non paiement alors même que la seule faute qui peut m'être reprochée est un retard de quinze jours, retard qui n'est pas indiqué dans les motifs de résiliation.

En revanche, le courtier m'oppose deux courriers recommandés, l'un du mois d'août 2011 et le second de novembre 2011 qui n'existent pas. Le seul que j'ai reçu date du 27 septembre 2011 et provient de mon courtier. Je ne sais pas dans cette histoire qui est de mauvaise foi, s'il s'agit plus du courtier ou de la compagnie d'assurance, mais j'ai la fâcheuse impression que le but ultime de la manœuvre est d'utiliser tous les arguments dans cette période de trésorerie tendue pour les entreprises, donc pour les courtiers, pour contraindre les assurés à accepter le maximum de règlements par prélèvement automatique.

Sauf que je ne veux pas. Je ne veux pas accepter ce genre de chose parce que je ne sais pas à l'avance à partir de quel compte que vais payer. Je ne le veux pas parce que cette prime varie en fonction de mon chiffre d'affaire. Je ne le veux pas parce que je commence à bien connaître le couple infernal composé de mon courtier et de cette compagnie d'assurance.

Mais que faire ? Rien dans l'immédiat, cette compagnie d'assurance n'a pas de concurrent. Tout au plus vais-je téléphoner directement à la compagnie pour avoir des explications et changer de courtier.

Sauf si vous avez passé récemment quelques jours sur la planète Mars, il n'a pas pu vous échapper que des rumeurs circulent sur un éventuel mariage entre PSA et General Motors. De ce que j'entends ici et là, PSA est trop petit, n'est pas assez performant et est voué à la disparition s'il ne fait rien. Pourtant, en 2011, le bénéfice de PSA n'est que de la moitié de celui de General Motors, ce qui au vu de la différence de taille des deux entreprises est un résultat qui n'est pas si mal que cela. Par ailleurs, General Motors est un colosse au pieds d'argile qui a été sauvé in extremis de la faillite il y a seulement trois ans.

Pire que tout, je lis que PSA construit des automobiles de petite et moyenne gammes. Pourtant, si je regarde ce qui a été fabriqué ces vingt dernières années par PSA, je vois tout de même chez Peugeot les 605, 607 et 508 et chez Citroën les XM et C6. En allant un peu plus loin, je trouve les Talbot Tagora, 604 et CX. Ce n'est pas si mal. Dire que ces voitures entrent dans la catégorie des voitures moyennes relève de la contre-vérité. Prétendre qu'elles auraient pu mieux se vendre est une lapalissade tant les économies de bout de chandelles demandées par Jacques Calvet sur les 605, XM et plus tard 607 ont durablement terni l'image de ces excellentes routières. Pensez simplement que la XM a été la voiture française qui s'est le mieux vendu en Allemagne et que si le bureau d'étude de PSA n'avait pas utilisé des connecteurs électriques inadaptés, les premières séries n'auraient pas eu l'image catastrophique et injustifiée qu'elle a traînée jusqu'à son retrait du catalogue.

Donc PSA cherche une alliance avec GM. Très bien. Que voyons-nous chez GM ? Une marque européenne, Opel, qui pour le coup ne fait que des automobiles entrant dans les catégories petites et moyennes et dont la fiabilité mécanique laisse à désirer. PSA risque donc de se retrouver en concurrence frontale avec une marque du même groupe — si l'alliance se fait — sur son propre territoire.

Souvenez-vous aussi que PSA a, dans les années 1970, tenté de tuer Citroën. Les véhicules étudiés entre 1974 et le début des années 1980 par Citroën étaient soit des Peugeot rebadgées (LN, LNA), soit des véhicules bas de gamme (Visa). La CX a failli être tuée en lui greffant un moteur d'origine Renault plus que calamiteux alors que le moteur issue de la DS donnait toute satisfaction. Citroën qui venait juste de fabriquer la SM et la CX s'est vu transformé en vendeur de boîtes à savon et il a fallu attendre l'arrivée de la BX puis de la XM pour qu'il y ait un début de renaissance. Et cette renaissance n'a été possible que parce que les clients de la marque attendaient un véhicule à l'identité forte, c'est-à-dire avec une suspension hydropneumatique et un système de frein à haute pression.

Dans le même temps, et après l'échec de sa 604, Peugeot tente de ressusciter la marque anglaise de prestige Talbot rachetée à grands frais. Il y a eu quelques réussites comme la Tagora, mais assez rapidement, Peugeot n'a pu assurer l'avenir de la marque et le dernier véhicule Talbot s'est vu affublé d'une calandre de 205 pour donner naissance à la 309, un numéro hors série chez Peugeot et un enterrement sans fleurs ni couronnes pour Talbot. Et la marque de prestige de PSA ayant disparu, Peugeot décide de relancer sous sa marque propre des véhicules de prestige avec les résultats que l'on connaît.

Il y a donc aujourd'hui dans le giron de PSA deux marques, l'une, Peugeot, construisant principalement des véhicules des classes inférieures et moyennes, et l'autre, Citroën, plus diversifié, mais avec une clientèle assez spécifique. Les deux marques produisent aussi quelques véhicules haut de gamme. Que serait l'avantage de GM dans une telle alliance ? Tirer Peugeot vers le haut en concurrençant Open ? Certainement pas. Quant à voir un jour un véhicule issu de GM avec une suspension hydropneumatique, je n'ose même pas y croire.

PSA a beaucoup à perdre avec une telle alliance. Je ne pense pourtant pas que la finance reine se satisfera de ces arguments. Puisse la famille Peugeot détentrice d'encore plus de 30% du capital (et plus de 40% des droits de votes) être raisonnable !

François Bon, fondateur de la maison d’édition numérique Publie.net a récemment mis en ligne sa propre traduction du « Le Vieil Homme et la Mer » d’Ernest Hemingway. Cette traduction est le fruit d'un travail original, François Bon ayant toujours été choqué par la mauvaise traduction de Dutour vendue par Gallimard de longue date. Sachant que le livre étant tombé dans le domaine public, sa seule erreur fut qu'il croyait qu'il l'était aussi en France. Pour la petite histoire, le fichier était téléchargeable gratuitement ce week-end sur un site canadien.

Vingt-deux exemplaires en tout et pour tout ont été téléchargés jusqu'à ce que les Editions Gallimard envoient un courrier aux libraires numériques pour les informer qu’ils étaient propriétaires des droits d’édition au format livre numérique et demandent à François Bon de retirer le fichier qui est assimilé à de la contrefaçon.

Après avoir reçu ce courrier, François Bon écrivait en tout honnêteté :

Ce matin, M. Antoine Gallimard, adresse rue Gallimard, Paris VIIe arrondissement, officier de la Légion d’honneur, président du Syndicat national de l’édition, membre du Conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France, demande le retrait immédiat de cette traduction, et réclame des dédommagements.
Je suis usé, poussé à bout, irrité. C’est à la création que ceux-là en veulent. Ils sont prêts à tous les gâchis pour maintenir leur pouvoir.
J’ai décidé d’interrompre momentanément les publications prévues sur publie.net, et me donne trois jours pour décision d’en arrêter totalement l’activité. Je ne peux pas continuer dans un contexte de telle hostilité dont toutes les manœuvres bureaucratiques récentes ont bien montré la collusion avec le pouvoir politique.

Pourtant, comme le note Maître Eolas, en France la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession. En d'autres termes, pour que les éditions Gallimard puissent se prévaloir d'un quelconque droit sur une édition numérique, il faudrait que les ayants droit d'Hemingmay aient explicitement cédé les droits numériques de l'écrivain à Gallimard dans un contrat liant les deux parties. À titre d'information, voici très précisément ce qu'indique la loi française à l'heure où j'écris ces lignes :

Article L131-3

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.

Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.

Codifié par:

Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 31 (M)

Nous sommes donc en présence d'un éditeur qui utilise son poids pour intimider l'auteur d'une traduction originale. Bizarrement, lorsqu'il est possible de se faire une publicité à peu de frais, un certain nombre d'avocats sont prêts à défendre gratuitement jusqu'à l'indéfendable. Là, rien. La cause ne doit pas être assez intéressante. Pourtant, s'il y a une cause à défendre, et je dois dire à défendre de toute urgence, c'est bien celle-là. C'est notre liberté qui est en jeu, rien de moins. Je ne parle pas d'une quelconque autorisation à la contrefaçon, mais de simplement faire respecter le droit et uniquement le droit, ce qui s'applique à François Bon comme à Gallimard. Or Gallimard savait parfaitement qu'en France, on ne gagne pas devant un tribunal parce qu'on a raison, comme on ne perd pas parce qu'on a tort. On gagne parce qu'on a assez d'argent pour user l'adversaire et aller au bout des procédures. Ce qui s'est passé dans l'indifférence quasi générale est juste scandaleux et augure assez mal de l'avenir.

Tant que l'intimidation primera le droit, 1984 restera encore devant nous.

Je pense qu'il y en a parmi vous qui accèdent au réseau Internet grâce à l'opérateur Orange. Heureux que vous êtes, vous n'imaginez pas la chance que vous avez puisque contrairement aux abonnés des autres fournisseurs d'accès internet, vous recevez ou allez maintenant recevoir du spam en fonction de vos habitudes sur la toile. C'est un immense progrès.

L'article 17 de ses conditions générales de vente datant de 2010 est pourtant déjà éloquent puisqu'il permet à l'opérateur de quitter son rôle de fournisseur d'accès en utilisant des données relatives au trafic des abonnés à des fins publicitaires. L'opérateur se réserve aussi le droit d'utiliser ces données durant les douze mois suivant leur émission. Il ne vous prend pas en traitre, il vous prévient.

La CNIL, qui ne rate pas une occasion de faire parler d'elle, n'avait pourtant pas tari d'éloges lorsque Orange a lancé ce qui était présenté comme un service révolutionnaire. Pourtant, Orange ne se cachait pas utiliser le DPI (Deep Packet Inspection) qui est une violation de la correspondance privée. En d'autres termes, si votre facteur se permet d'ouvrir votre courrier sans une raison valable — adresse illisible par exemple —, vous êtes en droit de porter plainte. Si Orange fait la même chose avec votre courrier électronique ou avec les données de votre navigation sur Internet, non seulement vous ne pouvez rien dire, mais en plus il faudrait lui dire merci parce qu'il s'agit d'un service révolutionnaire et gratuit.

Le problème dans cette affaire n'est pas l'utilisation de la technologie DPI. Après tout, des sites comme Google l'utilisent, mais ils ont au moins la décence de ne pas avancer cachés. Chez Orange, c'est plus mesquin, puisque l'utilisateur moyen, qui non seulement ne lit pas les conditions générales de vente — ou alors en diagonale, ce qui revient au même —, n'est pas toujours en mesure de comprendre ce qui se cache derrière un article aussi alambiqué.

Vous me demanderez pourquoi j'écris aujourd'hui un tel billet. C'est assez simple. Je gère plusieurs clients qui sont contraints de rester chez Orange et ceux-ci ont reçu récemment un courrier électronique contenant le paragraphe suivant :

Par l’acceptation de cette offre, vous autorisez France Télécom à utiliser les données relatives à votre trafic afin de pouvoir vous proposer les produits ou services de France Télécom pouvant répondre à vos besoins, et ce pour une durée de douze (12) mois à compter de leur émission. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en contactant l’Orange Service Clients – Gestion des données personnelles – 33734 Bordeaux cedex 9.

Je ne sais pas si vous voyez bien le côté absurde de la chose. Pour interdire l'utilisation de ses données personnelles à fins de prospectives publicitaires ciblées, l'agrume demande à ses clients d'envoyer un courrier papier a son service clients. Pour un fournisseur d'accès internet qui règle tous ses différends avec ses clients par courrier électronique, c'est un peu fort. Mais le client ayant d'autres choses à penser, c'est autant de clients qui vont oublier de résilier cette partie du contrat. Et quand bien même un courrier sera-t-il envoyé à Bordeaux, quelle garantie avons-nous qu'Orange arrêtera ce service sur la ligne du client en question ?

La technologie DPI pose déjà de nombreux problèmes lorsqu'elle est utilisée par des marketteux et des publicitaires. Imaginez maintenant qu'elle soit utilisée par une dictature. Dormez sur vos deux oreilles, brave gens, l'agrume veille.