URSSAFeries

15.05.18 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Vous le savez sans doute depuis le temps où vous me lisez, j'ai un certain nombre de déboires avec nos chers — à tous les sens du terme — organismes dits sociaux.

Ce matin, j'avais convié l'URSSAF à une petite sauterie devant le juge de l'exécution. En effet, outre le fait que le jugement principal rendu contrairement au droit en première instance et en premier ressort sera dans les plus brefs délais inscrit en faux, c'est la seconde fois que je suis contraints à saisir un JEX sur ce dossier précis.

La première fois fut à Paris. En effet, l'URSSAF de la région B prétendait exécuter pour son propre compte le jugement obtenu par la région A. Naturellement, l'URSSAF fut déboutée de toutes ses demandes. Mais l'URSSAF est une créature butée qui revient sur sa proie plus vite que la vérole sur le bas clergé. Que dis-je, l'URSSAF est d'autant plus bornée qu'elle est non comprenante. Et comme devant les chambres sociales ses arguments passent sans aucun problème, les juges n'étant vraiment pas regardants, l'URSSAF espère qu'il en sera de même devant un juge de l'exécution. Or lorsqu'on plaide devant un JEX, l'URSSAF ne joue plus à domicile. Et elle le sait.

L'URSSAF donc revient avec le même dossier, le même huissier et un commandement à fin de saisie-vente où la simple mention de l'URSSAF B a été remplacée par l'URSSAF A. Or l'huisier en question, s'il reste à prouver qu'il peut bien recouvrer des sommes pour l'URSSAF B, ne peut être qu'un correspondant pour l'URSSAF A. De toute façon, la forme juridique de l'URSSAF ne figure toujours pas sur l'acte, ce qui devrait entraîner de facto sa nullité.

Pire, je reçois des conclusions de la part de l'URSSAF A qui sont un exercice magnifique d'enfumage. Je les reçois à la dernière minute et il m'est matériellement impossible de répliquer. Non seulement l'URSSAF A ne fournit toujours pas ses statuts signés et enregistrés, ce que je lui demande toute de même dans mes écritures, mais un arrêté de création. Oui mais non. Un tel arrêté de création ne peut être valable tout seul. Il doit être accompagné d'autres documents sauf à former un abus de droit à lui tout seul. N'insistez pas, je ne développerai pas.

Je pars donc serein à 8h00 du matin pour me rendre au tribunal à quarante-cinq kilomètres de là. Dans l'antichambre, je tombe non sur un avocat mais sur l'audiencier régional, mon camarade de prétoire depuis trois ans. Je ne pousse pas la délicatesse jusqu'à saluer cet imbécile en costume rose, il y a des limites que la bienséance m'interdit de franchir.

Chose intéressante, l'URSSAF A se fait représenter par l'audiencier régional de l'URSSAF B, vous vous souvenez, le type en costume rose. Or le code de procédure civile est très clair. Seul un employé d'un organisme peut, s'il est muni d'un pouvoir spécial, représenter son organisme. Là se posent deux questions. Les URSSAF existent-elles ? Et si oui, sans en avoir les statuts, comment un employé de l'URSSAF B peut-il représenter l'URSSAF A alors que nous ne connaissons — officiellement, parce que je sais maintenant ce que sont les formes juridiques des URSSAF — ni la forme de l'URSSAF A, ni celle de l'URSSAF B et encore moins les liens qui les lient ? Sauf si, Madame le Président, vous connaissiez ces formes juridiques et que vous refusiez de me les indiquer.

Je garde l'argument au cas où il faudrait batailler. Et il a fallu batailler, mais sans en arriver à ces arguments que je réserve pour la fois suivante.

Nous arrivons à l'appel des causes. Tiens, le baveux en exercice de la CIPAV. Vu le nombre de dossiers devant lui, il doit y avoir comme un air de contestation dans l'air. Deux affaires sont appelées et renvoyées. Un troisième subit un désistement. Arrive mon tour, le président sans me laisser parler me dit simplement « Monsieur Le Grincheux, nous vous rappellerons plus tard ».

Comment ça ? Sans même m'avoir demandé si l'affaire était prête ? Elle pensait sans doute que, me présentant sans avocat, j'étais un pur néophyte et que j'allais me laisser faire sans rien dire. Je lui coupe la parole pour lui signifier que, sauf son respect, je n'étais pas d'accord, n'ayant eu les écritures de l'URSSAF qui avait deux mois et demi pour les produires que très récemment, le cachet de la poste du le pli de l'URSSAF faisant encore malheureusement foi, qu'il y a des énormités dans les écritures de l'URSSAF et que je dois absolument y répliquer par écrit d'autant que l'URSSAF se permet de luxe d'intimer le tribunal non de me donner tort parce que j'aurais tort, mais de me donner tort parce que si le tribunal appliquait le droit et me donnait raison, cela entraverait la capacité des URSSAF à recouvrer des cotisations sur l'ensemble du territoire. Je veux bien être condamné, je l'accepte. Mais pas sur des états d'âme de l'URSSAF, sur des points de droit et rien que sur eux.

Il ne faut pas exagérer.

Renvoi obtenu.

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10 mai 1727

10.05.18 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens

Le 10 mai 1727 naissait Anne Robert Jacques Turgot qui œuvra comme contrôleur général des finances auprès du roi Louis XVI. Le contrôleur général des finances était l'ancêtre de notre ministre de l'économie et des finances et Bruno Le Maire serait bien aviser de s'inspirer de la pensée de son illustre précédesseur. Turgot n'a laissé que moins de deux cents pages d'écrits, mais ses travaux ont durablement marqué la pensée économique moderne.

En effet, proche des conceptions de Locke et de Voltaire, il empêcha la levée de nouvelles taxes et évita le recours à l'emprunt tout en s'acharnant à éviter la banqueroute. Il supprima dans le même temps la corvée royale. Grâce à ces mesures, il réduisit le déficit du royaume. Mais les attaques contre des privilèges hors d'âge suscitèrent l'opposition du parlement qui pousse Turgot à la démission en 1776. Louis XVI déclarera « il n'y a que Monsieur Turgot et moi qui aimions le peuple ».

Parmi les grands faits de Turgot figure la suppression d'une partie des douanes intérieures au royaume qui rendaient difficile sinon impossible le commerce, notamment des grains, entre contrées éloignées. De fait, après le ministère de Turgot, il n'y aura plus de grandes famines en France car disparaît la situation absurde où une région qui avait un surplus agricole ne pouvait l'envoyer dans une région où les récoltes avaient été mauvaises.

Turgot a aussi fortement influencé l'œuvre d'Adam Smith. Il était d'ailleurs très en avance sur Smith sur la question fondamentale de la théorie de la valeur. Turgot était pré-marginaliste et avait compris que la valeur était subjective alors qu'Adam Smith va se fourvoyer dans la théorie de la valeur travail, qui sera reprise par David Ricardo, puis par Karl Marx pour finalement nous donner le gloubiboulga du Capital avec ses trois volumes complètement insipides qui partent tous de cette prémisse fausse.

Turgot est en quelque sorte le Ministre des Finances compétent en finances publiques et en commerce international dont la France aurait besoin.

 

Anniversaire

09.05.18 | par Le Grincheux | Catégories: Haines ordinaires

Pierre Desproges aurait eu soixante-dix-neuf ans aujourd'hui. J'aurais bien aimé lui souhaiter son anniversaire.

 

80 km/h

30.04.18 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens, Pignoufferies de presse

Depuis quelques jours, nous avons la chance d'entendre sur les medias publics une campagne de sensibilisation — restons polis — afin de préparer les esprits au passage à la vitesse de 80 km/h le 1er juillet prochain sur les routes à double sens de circulation.

Outre le fait que ce choix s'est fait en dépit du bon sens et de l'avis des principaux intéressés, seuls les avis des associations dispensables et lucratives sans but étant entendus, la majorité des études sérieuses contredit l'assertion simpliste que la réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h réduira les morts sur la route. Pour la bienséance, je rappelle que moins de 1700 personnes sont mortes l'année dernière dans ce cas de figure et que dans les deux tiers des cas, on peut impliquer un tiers qui est la fatigue, l'alcool, la prise de médicament ou l'utilisation de stupéfiants. Je passe sous silence les pneumatiques pas chers que l'on trouve sur internet et que des soi-disant professionnels se permettent de monter transformant une voiture en mobile incontrôlable. Il est aussi étrange qu'une telle décision ait été prise lorsque la cour des comptes s'émouvait de la baisse de rentabilité des radars automatiques.

Mais il paraît que c'est pour notre bien et que cette nouvelle expérimentation à l'échelle nationale durera deux ans, le temps de savoir si les chiffres bidonnés des trois expérimentations effectuées depuis 2015 ne l'ont pas trop été. Rassurez-vous, si dans deux ans le nombre des morts aura baissé, vous garderez le 80 km/h car la mesure est efficace. S'il n'a pas baissé, vous garderez aussi le 80 km/h voire vous passerez à 70 km/h car cela aurait été pire sans ce 80 km/h.

Vous devez toutefois savoir une chose. Les forces de l'ordre, lorsqu'elles arrivent sur un lieu d'accident doivent remplir une fiche à fins de statistiques. Lorsque la cause n'est pas identifiée, il est facile de cocher la case « vitesse excessive » parce qu'il faut bien en cocher une. On se retrouve donc avec des statistiques qui valent ce qu'elles valent, c'est-à-dire pas grand'chose. Ce qui n'empêche nullement nos chers gouvernants d'en tirer des conclusions péremptoires et définitives.

Ce qui tue, ce n'est pas la vitesse, en tout cas pas le fait de rouler à 90 km/h plutôt qu'à 80 km/h. Ce qui tue, ce sont tous les petits accrocs dans le code de la route et que personne ne sanctionne parce qu'il est très facile de mettre des radars automatiques au bord des routes et qu'il est beaucoup plus coûteux de réellement surveiller ce qu'il se passe sur les routes. Pas plus tard que la semaine passée, alors que je roulais à 80 km/h sur une route sinueuse (et sans grande visibilité), je me suis fait dépasser par un type immatriculé 31 sur un passage à niveau dans une courbe munie d'une ligne continue bien visible. Si le type en question avait cinquante mètres de visibilité, c'était beaucoup. Je lui ai fait un appel de phare — si un véhicule était venu en face, il y avait de forte chance qu'il me mette au fossé —, le type a pilé pour bien me montrer qu'il me faisait un doigt d'honneur. Mais je roulais à 80 km/h, j'étais donc protégé. Je passe sous silence les refus de proprité, les dépassements par la droite, le non respect des distances de sécurité et les gens qui vous poussent sur les routes parce que les limitations de vitesse ne sont jamais pour eux. Ce qui tue, ce sont les routes qui ne sont plus entretenues.  Dans mon coin, dans certains virages, il faut vraiment faire attention. La dégradation de l'enrobée a très vite fait de vous projeter à l'extérieur du virage.

On peut donc décréter qu'il faut rouler à 80 km/h pour économiser des vies. Mais on le fait avec des arguments sérieux. Et comme les arguments sérieux manquent cruellement, on raconte des bêtises en comptant sur l'inculture crasse du français moyen formaté par ce qu'il reste d'éducation nationale pour gober les slogans tapageurs. J'ai en effet entendu à de nombreuses reprises hier qu'un choc à 80 km/h est deux fois moins grave car deux fois moins puissant qu'un choc à 90 km/h. Nous allons donc parler mécanique du solide en considérant que les deux solides sont déformables. L'énergie à dissiper dans le choc est au maximum de (625×(m1+m2))/2 où m1 et m2 sont les masses respectives des deux mobiles. Je parle ici d'un choc frontal où les deux mobiles se dirigent l'un vers l'autre sur une même droite. Si ce n'était pas le cas, il faudrait intégrer des fonctions trigonométriques qui réduiraient cette énergie.

Dans le cas d'un choc à 80 km/h, cette énergie serait de (494×(m1+m2))/2. La différence est donc de 20% et non de 50%. Prenons maintenant le cas optimiste d'un piéton du modèle zombie qui traverse la route hors agglomération en regardant son smartphone. Si, si, je sous assure, cela existe et pas seulement en ville. Considérons que le Grincheux arrive avec sa 2CV qui fait 600 kg avec le conducteur et le plein fait. L'énergie à dissiper dans le choc est grosso-modo à 90 km/h de 625×600/2+(1.2×75/2)×cos2(π/3)=187511,25 J. J'ai mis un π/3 parce que le piéton, généralement, traverse la route avec un angle à 60° et qu'il marche statistiquement à 4 km/h (soit 1,1 m/s). À 80 km/h, l'énergie aurait été de 148211,25 J, soit une réduction de 21%. On est loin des 50%, même pour un choc de face. Et je défie quiconque de résister à un tel choc. Et je parle d'une 2CV. Si je me décide à rouler dans un véhicule de mon époque, il faudrait au bas mot multiplier sa masse par deux, donc l'énergie à dissiper, celle du piéton étant négligeable dans le calcul.

La propagande a des limites. Mais lorsqu'il s'agit de faire rentrer des sous dans les caisses de l'état puisqu'il a été montré que les radars automatiques flasheront au moins quatre fois plus qu'aujourd'hui tout en évitant d'entretenir les routes… Et les seuls qui se battent contre cette mesure n'ont pas le courage de bloquer le pays en semaine. Les petites manifestations bon enfant le samedi ou le dimanche ne servent à rien. C'est en semaine qu'il faut les faire.

Il n'y a pas à dire, ce pays est définitivement foutu.

 

Le suicide économique de la France a quelque chose de fascinant

15.03.18 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Monde de merde, Je hais les politiciens

Un rapport tout ce qu'il y a de plus officiel a été écrit par Nicole Notat. Nicole Notat est, pour ceux qui ne s'en souviendraient pas, une ancienne secrétaire générale de la CFDT. À ce titre, si elle connaît certaines entreprises, ce sont surtout les plus grosses et uniquement du côté des salariés qu'elle se targait de représenter en partie. Jean-Dominique Senard est l'ancien patron de Michelin. Le rapport, quant à lui, s'intitule pompeusement :

L'entreprise, object d'intérêt collectif.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard avec le concours de Jean-Baptiste Bartefy, inspecteur des affaires sociales.

Ce rapport était attendu. En 2014 déjà, souvenez-vous, notre actuel président de la république alors qu'il n'était que ministre de l'économie de François Hollande voulait changer l'objet social de l'entreprise. Le conseil d'état, dans sa grande sagesse, avait retoqué cette proposition, jugeant que cela revenait à multiplier les contraintes et les risques de pénalisation pesant sur les entreprises.

Nicolas Hulot, le tout à fait dispensable ministre d'état des gels douche, avait annoncé la couleur en décembre aux représentants du MEDEF :

Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le seul profit, sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux.

L'idée générale de ce rapport est que l'entreprise doit considérer qu'elle est d'intérêt général. J'avoue avoir toujours eu beaucoup de mal avec la notion d'intérêt général. En effet, l'intérêt général a ceci de pervers qu'il est le principe fondateur de toutes les dictatures, ancienne Union Soviétique en tête. La conséquence même du principe d'intérêt général est la dictature puisque l'intérêt général doit écraser tous les intérêts particuliers quels qu'ils soient et surtout s'ils contreviennent à l'intérêt général. L'intérêt général n'étant que rarement la somme des intérêts particuliers, les défenseurs de l'intérêt général deviennent assez rapidement les juges zélés de ce qui est bien ou mal.

En écrivant cela, j'enfonce des portes ouvertes et je ne prétends surtout pas que l'intérêt particulier est supérieur à l'intérêt général. J'affirme en revanche que l'intérêt général n'est soutenable qu'à partir du moment où l'intérêt particulier est garanti. Pour reprendre l'exemple précédent de l'Union Soviétique, l'intérêt particulier était tellement combattu que plus personne n'avait intérêt à travailler. Contrairement à l'image qu'on peut se faire du pays et pour y avoir passé avant sa chute, ce qui m'a le plus frappé n'était pas les magasins vides mais le fait que pas un soviétique ne pouvait acheter ce qui s'y trouvait. L'Union Soviétique était donc un pays surdéveloppé technologiquement puisqu'on y produisait par an une bombe thermonucléaire — l'intérêt général — et une chaussure de taille 42 — l'intérêt particulier — par habitant.

Ces remarques liminaires sont importantes pour la suite. En effet, dès les toutes premières pages du rapport, l'aspect ubuesque du texte saute aux yeux.

La première recommandation consiste à changer le code civil en ajoutant un second alinéa à son l'article 1833 :

La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Or une entreprise n'a pas à considérer autre chose que son intérêt propre. Si elle considère autre chose, ce n'est plus une entreprise privée mais un objet juridique mal identifié d'intérêt général qui ressemblerait assez à une association selon les acceptions de 1901 ou 1908. Nous passerons sous silence les associations de la loi de 1898 qui a été abrogée.

Jusqu'ici, l'article 1833 du code civil est le suivant :

Toute société doit avoir un oblet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

Même datant de 1804, le libellé est simple. il exclut tout association frauduleuse et reconnaît la liberté d'association des personnes ainsi que leur droit de propriété sur l'objet de l'association. J'ajouterais que cet article se suffit à l'ui-même puisque l'intérêt commun des associés est avant tout que la société fonctionne, ce qui suppose implicitement que l'affaire en question agisse en bonne intelligence avec les tiers que sont les salariés, les clients, les fournisseurs, l'opinion publique et tous les acteurs que j'oublie.

Mais revenons à l'alinéa que ce rapport propose d'insérer. Il ajoute plusieurs risques puisque l'entreprise pourra être poursuivie pour non respect de l'un ou l'autre de ces deux nouveaux critères alors même qu'ils sont particulièrement flous et pourraient donner lieu à toutes sortes d'interprétations amusantes. L'introduction de cet aliéna est même contraire à la notion de responsabilité limitée qui a eu pour effet de considérablement développer l'esprit d'entreprise en occident. L'accroissement des risques et des contraintes pourrait décourager l'entreprise et aboutir à terme à une régression.

Par ailleurs, si la sauvegarde de l'environnement est une nécessité, l'écologie actuelle n'est qu'une dictature destinée à imposer une fiscalité de plus en plus lourde sur des gens qui polluent certainement le moins. Et cette écologie veut même imposer la définition de ce qu'est une entreprise.

La deuxième recommandation est du même bois :

Confier aux conseils d'administration la formulation d'une raison d'être visant à éclairer l'intérêt propre de la société et de l'entreprise ainsi que la prise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.

La raison d'être d'une entreprise. Rien que cela. La raison d'être d'une entreprise est le plus bel outil marketing existant. Il permet de raconter de belles histoires, dire que les entreprises vous aiment et vous vendent justement tel ou tel produit parce qu'elles vous aiment et œuvrent sans cesse pour vous. En légalisant la raison d'être, on avalise une escroquerie intellectuelle puisque l'entreprise n'est là que pour avoir une trésorerie positive, donc pour payer ses employés. Accessoirement dégager des bénéfices pour ceux qui ont investi. Naturellement, cette raison d'être serait optionnelle, mais dès lors qu'elle serait définie, l'entreprise deviendrait une entreprise à mission qui aurait dans ce cas l'obligation de se doter d'un comité d'impact destiné à vérifier que cette mission est bien remplie. Un comité de plus.

Utiliser la vieille garde syndicale pour produire en tel rapport pourrait faire penser que les entreprises en sortiraient affaiblies. Rien n'est moins sûr tant les concepts du rapport sont flous. Mais il pourrait sortir de ce rapport totalement inutile quelques nouveautés particulièrement dangereuses comme cette raison d'être qui est bien plus perverse que ce qu'elle paraît au premier abord.

Il faudrait surtout que notre classe politique comprenne une fois pour toute qu'une entreprise ne peut poursuivre son intérêt propre que jusqu'au moment où cet intérêt propre devient contraire à l'intérêt général. En d'autres termes, une entreprise qui bafoue continuellement l'intérêt général ne peut perdurer que dans un système monopolistique. Nous avons d'ailleurs de très beaux exemples en France avec certaines entreprises monopolistiques comme la SNCF, les caisses de sécurité sociale et j'en passe. Aucune de ces entreprises ne pourraient survivre dans une économie concurrentielle.

Ce faisant, notre classe politique oublie que la seule création de richesse réalisée sur cette terre l'est du fait des activités marchandes. Le chiffre d'affaire de ces activités sont à l'origine de tous les salaires, de tous les revenus et de tous les impôts. Par conséquence, les activités marchandes sont aussi à l'origine du traitement des fonctionnaires et de la protection sociale.

L'entreprise a donc un rôle social et ce rôle social s'appelle profit. Étant entendu que ce profit est ce qui reste une fois que les employés ont été payés, les charges, les cotisations, les impôts divers et variés et autres vexations fiscales, les investissements comme les programmes de recherche. Le profit est ce qui reste une fois que tous les frais destinés à garantir la pérennité de l'entreprise ont été réglés. Le profit n'est pas de l'égoïsme de la part des entrepreneurs, ce n'est qu'une récompense de leurs efforts qui sert indirectement à tous puisque l'entrepreneur est déjà le dernier à pouvoir se servir. Pire, les entreprises qui ne font pas de profit sont vouées à disparaître ou tout au moins changer de modèle économique. Cette absence de profit n'est pas le signe d'une générosité particulière mais d'un échec.

C'est là que réside l'énorme, l'indispensable valeur sociale de l'entreprise. Pas dans un rapport qui n'est qu'une effraction étatique, rien de moins qu'une atteinte au droit de propriété.

  entreprise_objet_interet_collectif.pdf

 

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