Justice indigne d'être bananière

08.03.18 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Déclaration de guerre

J'attendais un délibéré du tribunal des affaires de sécurité sociale depuis le 14 février dernier. Je l'ai enfin reçu hier par courrier recommandé, preuve que le président du tribunal était légèrement ennuyé avec mes écritures.

Je n'ai pas été déçu. Ayant une certaine habitude de ces juridictions sociales qui ne sont pas là pour dire le droit mais pour défendre la sécurité sociale contre vents et marées, je savais que j'allais être débouté. Je pensais que j'allais l'être de manière subtile. Même pas.

Le juge a tout simplement refusé de répondre à mes questions, mêmes celles posées in limine litis et celles posées avant dire droit.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, in limine litis est une expression latine du patois juridique du droit procédural signifiant dès le commencement du procès. Elle est utilisée pour rappeler que les moyens de forme doivent être évoqués dès le début de l'instance et avant tout moyen de fond, ceci afin d'éviter que la procédure ne s'éternise inutilement et éviter que le moyen soulevé ne soit, en réalité, qu'un procédé dilatoire. Les exceptions de nullité pour vice de forme doivent ainsi, être soulevées in limine litis c'est à dire avant toute défense au fond.

J'ai soulevé des exceptions de nullité in limine litis. Il y avait matière. J'ai posé d'autres questions avant dire droit, questions qui étaient importantes si le président du tribunal voulait dire le droit. Les questions soulevées étaient simplement des questions touchant la forme juridique de la caisse de sécurité sociale (ou prétendue telle) que j'avais en face de moi parce que j'ai la preuve qu'elle n'existe pas d'un point de vue strictement juridique et que ses actions relèvent d'une juridiction répressive. Rien de moins que cela.

Aucun des points soulevés n'a été tranché. Aucun des points n'est même évoqué dans le délibéré que j'ai reçu. Non seulement le juge se permet de répondre totalement à côté de la plaque, mais avec des arguments qui ont le tort de tordre le droit.

Ma réaction sera violente. Tout d'abord, le juge va se prendre une requête en omission de statuer. Pour la forme et le faire travailler un peu le sujet. Juste après, il fera un tour dans une chambre correctionnelle.

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Justice bananière

07.03.18 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Vous le savez, je suis en conflit depuis presque dix ans avec la sécurité sociale, celle-là même que le monde entier nous envie mais que personne ne veut avoir chez lui. En dix ans, elle m'a tout fait allant de la radiation sans préavis en me demandant de cotiser deux fois et en me contraignant à prendre une assurance santé en Allemagne — ce qu'elle a en plus le toupet de me reprocher — aux faux en écriture par huissier de justice assermenté en passant par les contraintes annulées sur le fond par un tribunal des affaires de sécurité sociale car correspondant à des périodes où je n'étais plus travailleur non salarié et pour lesquelles l'URSSAF dans sa grande mansuétude se permet de revenir sur la chose jugée lorsque cette chose ne lui plaît pas.

Un seul problème, officier de réserve de l'armée de terre, j'ai appris une chose dans les couloirs des casernes. Et je serai éternellement reconnaissant à l'armée de m'avoir appris le jeu du plus con, jeu dans lequel j'excelle car j'ai beaucoup d'endurance. Et contre la sécurité sociale, il faut avoir de l'endurance. En effet, le justiciable se bat dans des tribunaux d'exception financés par la sécurité sociale avec ses propres moyens financiers et sans presque jamais obtenir un article 700, ceux des caisses étant quasiment illimités. Or on ne gagne pas parce qu'on a raison, mais parce qu'on a quelques arguments pour soi, qu'on est de bonne foi et qu'on a le courage, la patience et les moyens financiers d'aller au bout de la procédure. Les caisses le savent, l'obstruction faite par les TASS servant à asphyxier financièrement l'heureux affilié pour qu'il rentre bien sagement dans le rang.

En effet, la sécurité sociale n'est qu'une machine à broyer le déviant. Par déviant, il faut entendre celui qui refuse le système (donc déviant dans son acception soviétique), mais il faut aussi entendre celui qui trouve qu'ayant cotisé toute sa vie, l'assurance santé peut aussi lui rembourser quelques kilomètres de taxi pour aller faire soigner son cancer dans la région d'à-côté puisque le traitement expérimental du professeur Machin donne de très bons résultats. Ce serait oublier un peu vite qu'un bon affilié âgé est un affilié mort. Par déviant, il faut aussi entendre les employeurs qui se battent contre les errements des caisses. Et des errements, il y en a.

Bref, en un mot comme en cent, je suis un déviant. Je le revendique tant je suis convaincu que ce qui mine notre économie est justement ce système social délétère. Et en tant que déviant, j'étais convoqué hier à 14h30 à la cour d'appel pour une affaire contre une caisse de retraite.

À ce point du récit, il faut tout de même que je vous fasse l'historique de la situation. Débouté par le TASS de mon département qui n'ouvre aucun dossier mais qui commence toute de même à se méfier de moi, j'ai été contraint d'interjeter appel sur une décision totalement ubuesque, le TASS m'ayant même refusé la rectification d'erreur matérielle.

Nous avions donc rendez-vous fin septembre 2017. La caisse de retraite avait mes écritures depuis la mi-juillet 2017, un accusé de réception du courrier faisant foi pour parler en patois pététique. L'avocat de la caisse, un baveux débutant mais d'une arrogance assez exceptionnelle pour un bleu, prétend que la caisse n'avait pas reçu mes écritures. Et, avec cet argument et malgré mon accusé de délivrance du courrier, il obtient un renvoi pour la fin novembre 2017. Il faut dire que la caisse devait être quelque peu gênée aux entournures.

À cette nouvelle audience, je me présente avec les mêmes écritures mais je tombe sur un autre avocat. Si le premier était arrogant, il n'y a plus de qualificatif pour le second. Il commence par m'aboyer dessus parce qu'il n'avait pas mes écritures. Le président me demande si je les avais envoyé à l'avocat. Je lui réponds que non puisque mon contradicteur est la caisse et non l'avocat que je ne connais pas, que je doute de la capacité juridique de la caisse et que j'ai donc envoyé par courrier mes écritures au directeur de l'objet juridique non indentifié. Le président me demande l'accusé de réception, je lui réponds que je l'ai envoyé en courrier simple puisque lors de la dernière audience, il m'avait indiqué qu'un accusé de délivrance de la Poste n'était pas une preuve recevable. Le baveux en chef accepte n'anmoins que l'affaire soit plaidée. Et nous attendons deux heures jusqu'à être appelés à la barre.

À la barre, cet avocat me file une liasse avec dix-sept pages de conclusions et des pièces annexes en osant prétendre qu'il n'a ajouter que dix lignes à ses anciennes écritures. Je constate à haute voix que je trouve bizarre qu'il prétende ne pas avoir reçu mes écritures alors qu'il y répond. Certes maladroitement, mais il y répond tout de même. Le président lui demande s'il se moque du monde puisque ses anciennes écritures ne faisaient que trois pages et me demande si je voulais un renvoi pour répondre. J'accepte le renvoi, il n'y a pas de raison. Rendez-vous le 6 mars 2018, hier, donc.

Or le mois dernier, j'ai reçu une nouvelle contrainte de cette caisse de retraite pour une période où mes activités étaient fermées, contrainte signifiée sciemment par la caisse à une fausse adresse et un nouvel appel des cotisation pour l'année 2018 cette fois à la bonne adresse. J'ai donc été contraint d'assigner la caisse devant le tribunal de grande instance pour obtenir les documents que je demande depuis maintenant quatre ans et que les juridictions sociales me refusent. À savoir les statuts datés, signés et enregistrés de cette caisse pour savoir quels sont les textes de loi qui s'appliquent. En ayant assez, j'ai donc produit un nouveau jeu d'écritures, lequel commence par un soulèvement d'exception d'incompétence matérielle parfaitement argumenté, demandant que la chambre sociale d'appel se déclare incompétente au profit d'une juridiction répressive. Il n'y a que cela que cette caisse et surtout son directeur comprendront.

Nous sommes les premiers à être appelés lors de l'appel des causes. Le président demande à l'avocat s'il avait reçu mes écritures. Comme je sais de source sûre que jamais la caisse en question ne fait suivre les écritures des parties adverses à ses avocats et que l'avocat en question est d'une mauvaise foi absolue, je lui rends la monnaie de sa pièce en affirmant que la caisse ne pouvait pas prétendre ne pas avoir reçu ce jeu d'écritures puisqu'elle les a reçues avec l'assignation devant le tribunal de grande instance par exploit d'huissier dont voici la note d'honoraires. Subséquemment, je demande au président par quelle voie je devais fournir mes écritures à la caisse puisque par courrier recommandé, elle nie les avoir reçues, par courrier simple, elle prétend que le courrier n'a sans doute jamais été délivré. L'exploit d'huissier est donc aussi et sans doute un faux en écriture. Silence dans la salle.

Le président constatant que je me représentais moi-même indique à l'avocat de la caisse que j'étais en droit de produire mes écritures lors de l'audience et me demande d'en fournir un exemplaire à l'avocat de la caisse. Nous serons rappelés avant le début des plaidoiries pour savoir si la caisse demande un renvoi.

Je retourne au fond de la salle avec le baveux de la caisse et son haleine fétide sur les talons, lequel prend mes écritures et se contente d'en regarder la fin. Le ton monte lorsqu'il voit que je soulève une exception d'incompétence. Ce monsieur en a assez d'attendre dans les salles d'audience pour une affaire comme la mienne et trouve qu'il est inadmissible que je demande renvoi sur renvoi. Le ton est monté des deux côtés puisque j'ai rappelé à ce cuistre que le premier renvoi avait été demandé par son substitut et qu'il s'était débrouillé pour que je sois contraint d'en demandé un second. Par ailleurs, mon cher maître, tu es payé pour cela. Grassement. J'aimerais pour ma part être payé comme toi à ne rien faire dans un prétoire. Moi, je prends un jour de congé et je fais mille kilomètres à chaque fois, donc tes états d'âme, tu peux les utiliser en suppositoire.

Le président nous demande de parler plus bas, le baveux de la caisse retourne s'asseoir. Puis nous sommes rappelés. L'avocat de la caisse éructe, au bord de la crise d'apoplexie, signalant au président au j'avais l'outrecuidance de soulever une exception d'incompétence et qu'il demandait un renvoi pour répondre à cela. Je m'y oppose, argumentant par un début de développement imparable et signalant que ce n'était pas à l'avocat de la caisse de répondre à cette exception mais à la cour. Le président refuse de prendre mes écritures et ordonne un renvoi contradictoire au 18 septembre 2018. Je lui explique que d'ici-là j'aurai saisi une juridiction pénale, cela ne lui a visiblement fait ni chaud ni froid.

Or une exception d'incompétence matérielle est quelque chose qui se juge sur place, sans renvoi. En renvoyant, elle se déclare implicitement compétente. À moins qu'elle ne veuille que gagner du temps, comme l'avocat de la caisse, par des manœuvres dilatoires.

L'affaire pénale est en bonne voie. J'ai eu d'excellente nouvelles hier soir.

 

In memoriam

05.03.18 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvais esprit

Fêtons dignement mes frères, aujourd'hui, la mort de Staline.

 

Pour inspirer le gouvernement

27.02.18 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Notre gouvernement actuel essaie de réformer le pays. Ne boudons pas notre plaisir, cela fait trente ans au bas mot que c'était nécessaire. Mais je ne suis pas réellement sûr qu'il attaque par le bon côté puisque le fond du problème est le sacro-saint paritarisme à la française et, ce qui en découle fort logiquement, la sécurité sociale que le monde entier nous envie. Enfin, c'est nous qui le prétendons.

Je pèse mes mots, après de longues réflexions sur notre situation actuelle, j'en suis arrivé à la conclusion que ce sont les syndicats représentatifs qui commandent au gouvernement au travers de la sécurité sociale et des entreprises d'état plutôt que l'inverse. Au lieu de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur, le gouvernement serait avisé de ressortir le rapport Perruchot tant il est inadmissible que des syndicats dits représentatifs et qui ne représentent que leurs propres intérêts soient capables de verrrouiller un pays tout entier en le portant à la ruine.

Ceci étant, tout part à vau-l'eau dans ce pays puisque nous avons le choix entre une classe politique faible — et rendue plus faible encore par le quinquennat puisque toujours en campagne — et une autre classe politique dogmatique.

La classe dogmatique est usante. À ce propos, l'amère de Paris, plus connue sous le sobriquet de notre Drame de Paris, est directement responsable par ses actions de la coupure de ce site internet et de bien d'autres durant une semaine. Et encore, une semaine, j'ai eu de la chance. En tant que professionnel, mes accès étaient prioritaires. Certains voisins n'ont plus de téléphone depuis trois semaines et Orange est incapable de leur dire quand ce sera rétabli. En effet, avec sa fumeuse idée de réduire les voies pour les automobilistes en construisant des pistes cyclables, l'un de ses engins de chantier a simplement coupé la moitié des lignes de la boucle locale de l'arrondissement, m'occasionnant au passage huit jours de chômage technique. Je vais peut-être me fendre d'une requête à la mairie de Paris pour demander réparation. Après tout, il n'y a pas de raison.

Quant à la classe politique faible qui cache sous le tapis toutes les turpitudes d'un système qu'elle ne veut voir, je me demande si elle n'est pas pire encore. À ce propos, un avocat me disait il y a de longues années que les tribunaux n'étaient engorgés que parce qu'ils le voulaient bien et qu'il passaient souvent quatre-vingt-dix pourcents de leur temps à récupérer les erreurs faites dans les dix premiers pourcents. Depuis que j'ai mon rond de serviette dans certains prétoires, j'avoue que c'est assez vrai. Et aucun garde des sceaux n'a osé s'attaquer à cela. Les juges sont indépendants, c'est-à-dire qu'ils ont parfaitement le droit de ne pas appliquer la loi, ils savent qu'ils sont jugés par leurs pairs. Quant aux officiers ministériels, c'est encore pire.

Vous le savez, je suis en guerre contre la sécurité sociale depuis de longues années. Cela commança par des cotisations payées deux fois puis une saisie sur mes comptes professionnels par un huissier qui, pour saisir, a juste commis en petit faux en écriture. Comme quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le justiciable moyen a une peur panique d'un huissier, cela passe. Mauvaise pioche, avec moi, ça ne passe pas. J'ai appris une chose à l'armée, c'est le jeu du plus con et j'avoue y avoir quelque endurance. La chambre nationale des huissiers de justice a juste demandé à l'huissier en question de prendre sa retraite. À quasiment soixante-dix ans, c'était mérité. Pourtant, ce sale type aurait dû se retrouver derrière les barreaux car je subodore que je n'étais pas le premier à qui il s'est permis de présenter des faux. Un autre d'une caisse de retraite (la CIPAV qui non seulement n'a aucune existence légale, mais n'entre plus dans l'organisation de la sécurité sociale depuis 2010 selon la sécurité sociale elle-même) se permet de signifier des contraintes à une adresse qu'il sait être une ancienne adresse en toute impunité.

Autres huissiers, autres mœurs me direz-vous ? Eh bien non. Dans ma nouvelle région, j'ai affaire à deux nouveaux huissiers. Le premier envoie son père — ancien huissier lui-même mais qui n'a même plus la qualité de clerc significateur —, ce qui ne semble déranger personne. Autant vous dire que j'en ai profité pour faire une déclaration de travail dissimulé auprès de l'URSSAF, il n'y a pas de raison. Le second a prétendu par deux fois être passé chez moi et n'y avoir trouvé personne alors que j'y étais. Lorsque je lui ai montré les images de videosurveillance montrant que son clerc avait juste jeté son avis de passage dans la boîte aux lettres, le ton a quelque peu changé. Aujourd'hui, cet huissier m'envoie toujours un courrier me demandant, pour éviter tout malentendu (sic), mes disponibilités pour me remettre tel ou tel pli.

Sachant que l'huissier en question m'a déjà envoyé des commandements aux fins de saisie-vente folkloriques puisqu'ils étaient au profit de l'URSSAF A alors que le jugement était au profit d'une URSSAF B, j'ai aimablement répondu à son courrier en lui indiquant pour éviter tout malentendu et lui éviter de faire du tourisme devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris de bien vouloir m'indiquer, comme la jurisprudence l'impose, la forme juridique du machin. Je parle de machin puisque, même après avoir cherché longtemps, je n'ai pu trouver sa forme juridique. Et même en admettant que ces unions résultent bien d'une fusion de caisses primaires et de caisses d'allocations familiales, il faudrait encore que ces caisses initiales aient une quelconque existence. Je ne développerai pas plus, n'insistez pas.

Naturellement, je n'ai obtenu aucun des documents demandés. Pas même la preuve que cet huissier respecte bien l'article 124-4 du code de la sécurité sociale. Ces gens se croient vraiment au-dessus des lois.

Subséquemment, je viens de saisir le juge de l'exécution avec un pavé de vingt-cinq pages et soixante-quinze pages de pièces. Je n'ai pas assigné directement l'URSSAF puisque je ne sais pas ce qu'elle est, j'ai assigné personnellement le directeur du machin qui ne pourra se faire représenter que par un avocat s'il ne daigne pas découvrir les joies de la France profonde. En effet, je ne voulais pas que mon acte soit déclaré nul eu égard à l'article 648 du code de procédure civile. Je ne suis vraiment pas à l'abri qu'on me reproche des choses qu'on ne reproche pas à mon contradicteur.

Subséquemment encore, je viens de saisir une juridiction civile pour que la forme juridique et les statuts des machins me soient fournis sous astreinte. Naturellement, avec des documents ayant force probante. Comme ces documents n'existent pas et que je le sais, je ne risque pas grand'chose.

Donc pour un trimestre de cotisation à une période où tant le RSI que la CPAM m'avaient fermé tous mes droits et que je n'avais plus aucune carte vitale, j'ai subi dans l'ordre :

  • mise en demeure en courrier simple et contrainte folkloriques ;
  • un premier TASS de la ville A qui a débouté l'URSSAF ;
  • mise en demeure en courrier recommandé et contrainte tout aussi folkloriques et non détaillées ;
  • un second TASS de la ville B qui refuse d'ouvrir mon dossier compliqué et s'en remet intégralement aux demandes de la caisse (sic), le tout en jugeant en dernier ressort, ce que ce tribunal n'avait pas le droit de faire ;
  • rejet par le TASS de la ville B de ma requête de rectification d'erreur matérielle ;
  • commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville B ;
  • annulation du commandement de saisie-vente par le JEX du TGI de Paris ;
  • nouveau commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville A ;
  • saisine du JEX de la ville B.

Nous en sommes là. En droit, j'ai raison, le droit interne français me donne raison, la jurisprudence me donne raison. Ce n'est pas pour cela que le juge appliquera le droit, les caisses de sécurité sociale sont un état dans l'état qui a tous les droits et qui commande aux politiques et aux juges. Mais si par extraordinaire, il me donnait tort, il risque fort de se retrouver avec tout ce beau petit monde en correctionnelle.

Vous allez me dire que c'est une affaire parmi d'autres et qu'elles ne se passent pas toutes aussi mal. C'est à voir. J'ai gagné en novembre dernier contre l'URSSAF de la ville B. En effet, mes activités de travailleur non salarié ont toutes été fermées en janvier 2016. Ce n'est pas pour cela que les caisses de sécurité sociale ne continuent pas à m'appeler des charges délirantes sur des activités fermées. J'ai réussi à faire comprendre au TASS de B que, mes activités étant toutes fermées, il est tout de même assez étrange qu'en particulier l'URSSAF et la CIPAV me demandent des dons. L'URSSAF a été déboutée pour le second trimestre 2016. La CIPAV, je n'en sais encore rien, le délibéré tarde à sortir, le TASS devant être gêné aux entournures.

Or l'URSSAF continue à m'envoyer des avis de « dernier avis avant poursuites » pour les périodes postérieures à cette date, mais aussi pour le deuxième trimestre 2016, indication qu'une contrainte va s'ensuivre à brève échéance. En d'autres termes, un tribunal, son tribunal qu'elle paie grassement, lui a indiqué que ses demandes étaient illégales. Ce n'est pas pour cela que l'URSSAF ne revient sur la chose jugée lorsque cette chose lui déplaît.

L'huissier du machin a été mis au courant par courrier recommandé avec avis de réception. Je lui ai indiqué que s'il avait l'outrecuidance de passer me remettre une contrainte ou un commandement aux fins de saisie-vente pour une période postérieure à janvier 2016, il irait encore en correctionnelle.

Je ne pense pas qu'il ait compris.

 

EHPAD's en grève

30.01.18 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les politiciens

Depuis quelques jours, on nous informe jusqu'à la nausée de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les EHPAD's. Les EHPAD's sont, pour ceux qui l'ignoreraient encore, ce qu'on appellait il y a quelque temps encore les maisons de retraite et qui facturent des sommes délirantes à leurs pensionnaires.

Vues les sommes réclamées, je pensais naïvement que notre sécurité-sociale-meilleur-système-auoproclamé-au-monde-que-personne-surtout-ne-veut-avoir-chez-soi ne finançait, dans sa grande bonté, rien ou presque comme elle le fait pour les traitements innovants du cancer, un cancéreux mort coûtant tout de même moins cher qu'un autre vivant en rémission (voir pour cela ici ou , qu'est-ce que ce serait si nous n'avions pas le meilleur… pardon, je me répète.). Il n'en est pourtant rien, notre chère sécurité sociale prétend régler les soins médicaux. Ainsi ne devrait rester à charge que le logement, logement dont le coût devrait être à peine plus élevé qu'un logement en copropriété classique. J'admets en effet qu'il faille des services supplémentaires. Mais 1800€ par mois pour un établissement au fin fond du Massif-Central pour une chambre de 25m², c'est juste se moquer du monde si on retire de l'enveloppe les soins médicaux qui, visiblement, n'arrivent même pas à être donnés.

C'est encore pire lorsque l'on sait que notre chère sécurité sociale se paiera sur la succession lorsque l'heureux et ancien cotisant se décidera enfin à mourir pour ne pas lui coîter trop cher. Et si la sécurité sociale ne le fait pas, ce sera l'état au travers de droits de succession.

Or ces gens ont cotisé pour la plupart toute leur vie. Toute leur vie, on a taxé leur travail (aujourd'hui à hauteur de 80%), leurs revenus, leur capital. Et on trouve encore normal de les laisser dans cet état d'abandon. On a inventé la vignette auto (pour les vieux, rappelez-vous), la journée de solidarité (2 à 3 milliards d'euros, où passent-ils ?). J'ai de plus en plus l'impression qu'on prépare la population à la création de nouvelles taxes pour financer les EHPAD's, taxes qui iront finalement au pot commun donc aux dépenses de fonctionnement de notre état obèse sans que cela ne règle le problème.

Et il se trouve encore des gens pour défendre un tel système.

 

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