Les mêmes fadaises que d'habitude...

18.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Ce mercredi 18 janvier 2017, je devais comparaître devant un TASS de la France profonde. Convocation à 9h00 précises, départ de mon domicile à 6h50 pour être sûr d'arriver à l'heure malgré les aléas de la route, lever bien avant l'aurore.

Je suis défendeur dans une affaire qui m'oppose à une URSSAF de l'autre bout de la France qui, comme à sa sale habitude, ne daigne ni se déplacer, ni donner pouvoir à l'espèce de raclure qui lui sert de juriste constitué, ce qui ne semble pas gêner outre mesure la président du lieu. Ce dernier ayant déjà et à plusieurs reprises violé la loi dans certaines de mes affaires, je ne devrais pas être étonné plus que cela. Quant au juriste de l'URSSAF, lorsque je le taxe d'espèce de raclure, je pèse mes mots, puisqu'il s'agit d'une personne qui arrive à nier même l'évidence d'un courrier écrit par ses propres services ou d'un accusé de réception qui porte sa signature. C'est tout de même du grand art qu'on ne peut pratiquer qu'avec un aplomb certain et une hontectomie complète.

Comme ce monsieur me prend ouvertement pour un imbécile, je fais de même. Mais en plus subtil tant il est vrai que passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Je l'aborde donc pour lui demander s'il était mon contradicteur — je connaissais naturellement la réponse, c'était une simple manière d'ouvrir le dialogue — et si la demanderesse lui avait fait parvenir mes écritures. Je suis en effet très bête, totalement borné et parfaitement procédurier, je n'envoie mes écritures qu'au demandeur et non à son représentant. Je ne vais tout de même pas faire d'effort pour ces gens-là. Il me rétorque que non, il lui a été dit la veille au soir que je n'avais pas envoyé de nouveaux documents.

Dommage, j'avais pourtant envoyé un dossier complet par courrier électronique avec accusé de réception et j'ai naturellement pris la peine d'imprimer cet accusé de réception pour le présenter au tribunal. Je lui propose donc de lui laisser un exemplaire de mes écritures que j'avais imprimé spécialement à son attention. Mes écritures font plus de cent vingts pages, il y a un peu de lecture à faire et d'analyse à mener. Et je le vois parcourir les premières pages, déclarer qu'il s'agit toujours des mêmes fadaises et me rendre mes écritures. J'argumente pour qu'il en garde un exemplaire, rien n'y fait, il n'en veut pas. C'est dommage, lui dis-je, vous auriez pu apprendre des choses. Au pire, vous pourriez toujours utiliser le dossier pour caler une armoire.

À la lecture du rôle, j'étais prêt à un dépôt. Mon contradicteur n'y tenant pas, l'affaire est retenue. Il prend la peine d'indiquer que l'URSSAF n'a pas reçu mes dernières écritures, je fais rectifier au plumitif de l'audience que c'est parfaitement inexact, l'URSSAF est en possession de mes écritures mais n'a pas jugé bon de les envoyer à la personne la représentant. Et pour cause, c'est une bombe et uniquement armée par le droit français. Je fais aussi noter par le greffier que mon contradicteur ne souhaite pas garder le jeu d'écritures que j'ai préparé à son attention.

Comme je commence à être connu dans ce TASS, que j'ai des arguments qu'il ne faut surtout pas donner aux autres justiciables car ils pourraient avoir des idées, je passe bon dernier. Le président me donne la parole. Je la refuse en signalant qu'étant défendeur, je terminerai par mon intervention et qu'il était hors de question que je parle avant la fin de la plaidoirie de mon contradicteur. Mon interlocuteur ne se fait pas prier pour se lancer dans une plaidoirie totalement à côté de la plaque parce qu'il n'a pas voulu prendre connaissance de mes écritures. Au bout des dix minutes de son discours dans lequel il demandait un article 700 conséquent, une amende pénale pour procédure abusive et divers autres vexations, le président me donne la parole. N'étant pas avocat, je n'allais pas plaider. En revanche, j'ai appuyé sur le fait que dans ce dossier durant depuis 2014, l'URSSAF a déjà demandé le dessaisissement d'un TASS parce que son dossier était mal fichu et que depuis qu'il avait été réintroduit à l'autre bout de la France, l'URSSAF passait sous silence la genèse de l'affaire qui est tout de même mon refus de payer des cotisations sociales à partir d'octobre 2014 alors même que la sécurité sociale me refuse une carte vitale depuis l'été 2014 et qu'il n'est absolument pas question d'un refus de payer pour le principe. J'ai senti comme un flottement, à la fois chez le président, ses assesseurs, mais aussi chez mon contradicteur.

Délibéré au 15 février 2017.

 

La tonte se poursuit

05.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les politiciens

Vous vous souvenez certainement de l'opuscule qui s'intitule pompeusement France Stratégie et qui est malheureusement payé grâce à vos impôts pour avoir la joie d'en trouver de nouveaux. Ce machin vient de trouver un nouvel os à ronger, il paraîtrait que l'imposition sur les successions n'est pas assez importante dans notre beau pays. Et le machin s'en offusque à tel point qu'il a pondu un document plein de jolies couleurs expliquant par le menu pourquoi taxer toujours plus les successions.

L'argumentation serait grandiose si l'on omettait de préciser que les sommes qui passent dans les successions françaises n'avaient pas déjà été honteusement taxées, imposées et mises à contributions à la fois sur les revenus et sur le patrimoine. Malgré cela, il s'agit selon le machin d'un enjeu majeur pour la société française (sic). J'aurais dû mettre des guillemets avec des pincettes. Ce sont en ces termes que sont évoquées au sein de cette étude les problématiques relatives à la fiscalité des successions et des donations. Fort de ce postulat, le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), plus communément appelé France Stratégie, propose « certains aménagements » pour davantage adapter la fiscalité des successions aux réalités de notre temps.

Là où l'argumentation frôle le sublime, c'est que le patrimoine des français a subi une progression galopante nettement supérieure à la hausse des revenus. En effet, dans le détail, la valeur réelle du revenu disponible des contribuables français, entre 1980 et 2015, s'est appréciée de 77% tandis que, dans le même laps de temps, le patrimoine a été multiplié par trois, à 10,5 milliards d'euros contre 3,5 milliards au début des années 1980, soit l'équivalent de huit années de revenus disponibles. Ce ratio place la France sur la troisième marche du podium mondial, devancée par l'Italie et le Japon mais distançant très largement l'Allemagne.

France Stratégie craint donc de voir poindre une société d'héritiers, accentuant la reproduction sociale. Très bien.

Mais personne dans ce machin fumeux ne semble comprendre que dans ce patrimoine se trouve souvent de l'immobilier qui a souvent flambé. Les familles ayant un patrimoine important ont souvent des biens immobiliers. Or la valeur de ces bien a été multiplié par 16,67 (en francs ou euros constants, source INSEE) pour la France et par 20,42 pour Paris depuis 1970 ! Une simple régression linéaire montre même que la progression des prix de l'immobilier est de 8,75% par an depuis 1900.

La tonte se poursuit

Fig. 1 : biais dans le raisonnement

Pire, entre 1980 et 2010 — je n'a pas trouvé les valeurs pour 2015 mais je n'ai pas souvenir d'avoir vulres prix de l'immobilier sombrer depuis 2010 —, les valeurs des biens immobiliers ont été multipliées par cinq en France et par sept à Paris, proportion largement supérieure au facteur trois annoncé par le machin conseillant Matignon. Il ne faut donc pas être grand clerc pour comprendre que cette hausse de patrimoine n'est que virtuelle et ne s'appuie que sur des biens immobiliers reçus en héritage. Or ces biens ne sont pas liquides et leurs valeurs sont totalement virtuelles dans le cas où les propriétaires actuels ne sont pas vendeurs. Vus les montants moyens des successions, beaucoup de ces biens immobiliers sont occupés par leurs propriétaires. Taxer plus reviendra simplement à les contraindre à vendre pour trouver d'autres logements.

Ce pays n'est déjà pas bien. Avec des conseillers comme ceux de France Stratégie, il est totalement et irrémédiablement foutu.

 

Heureux affiliés à la sécurité sociale

05.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur

Ceux qui me lisent régulièrement savent que malgré des sommes astronomiques payées chaque mois au meilleur système de protection sociale au monde (mouarf !) et malgré des sommes supplémentaires que ce système veut encore me faire payer pour des activités dûment fermées, je ne bénéficie plus d'aucune protection sociale en France depuis l'automne 2014. La suite d'une des nombreuses erreurs dont le meilleur système au monde est coutumier.

Je suis donc un affilié involontaire, par obligation pseudo-légale et qui plus est non couvert.

D'autres sont bien plus chanceux que moi puisqu'ils ne paient rien, ne vivent même pas en France et sont parfaitement assurés.

En effet, si la France compte officiellement 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016 selon l'INSEE, à la même date, la sécurité sociale compte au moins 72 millions d'affiliés.

Ces difficultés de dénombrement au sein de la sécurité sociale ne sont pas réellement nouvelles puisqu'un rapport d'inspection de 2013 avait déjà mis le doigt sur cet étrange phénomène. Le tableau suivant, issu de ce rapport est tout à fait saisissant :

Heureux affiliés à la sécurité sociale

Fig. 1 : bricolage de données

Chose étrange, le seul registre national d'identification de l'assurance maladie (RNIAM) dénombre 68,7 millions de bénéficiaires, soit plus de deux millions de personnes de plus que la population française dénombrée par l'INSEE. Quant aux caisses, elles assurent et affirment couvrir 72,3 millions de personnes.

Ce tableau statistique résume à lui seul l'incohérence des chiffres affichés par la sécurité sociale quant à sa propre activité et l'immense désordre qui règne dans cet édifice qu'on nous présente pourtant comme bien huilé. Dans la pratique, les doubles affiliations et les cas litigieux représentent au moins 10% de la population française. Ce n'est pas rien.

Vous allez me dire que cette histoire de dénombrement n'est pas importante. Et pourtant, elle l'est. L'intérêt de ces chiffres n'est pas tant de montrer la grande désorganisation de ce grand machin collectiviste et déresponsabilisant dans un monde où les traitements automatiques des données pourraient fournir des chiffres exacts en quelques clics si on voulait bien s'en donner la peine. Il est surtout celui de souligner le flou qui existe sur un indicateur fondamental de gestion dans le domaine de l'assurance à savoir le rapport sinistre à primes, c’est-à-dire dans le cas d'une mutuelle (puisque c'est bien de cela que l'on parle) le taux de couverture de la dépense par les recettes.

Si l'assureur (comme l’assurance maladie) ne connaît pas son nombre de cotisants, les calculs actuariels sont forcément faussés et la gestion extrêmement compliquée. Et lorsqu'on n'est pas capable de donner son nombre d'assurés à moins de 10% près, à suivre des principes flous, on aboutit à des catastrophes précises…

 

Le cas Emmanuel Macron

04.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens

Je me demande depuis assez longtemps maintenant qui est Emmanuel Macron et quelles sont réellement ses idées politiques et économiques. En effet, en dehors d'avoir un égo à tel point surdimensionné qu'il a appelé son mouvement En Marche pour rappeler ses propres initiales, le personnage me semblait étrange, sans colonne vertébrale idéologique et pour tout dire totalement falot.

Au travers d'une petite phrase, un éclaircissement a surgi du néant qui lui servait de programme politique. Ainsi, pour Emmanuel Macron, « nous sommes un pays qui a une épargne financière abondante mais qui l'utilise mal, et qui a un problème de financement de notre économie réelle ».

Voilà, la messe est dite. Il se range ostensiblement du côté des gauchistes étatistes que sont Méchant Con Mélenchon, la fille du borgne la tante de l'égérie du Vaucluse Marion Anne Perrine Le Pen dite Marine — il faut bien faite attention à préciser le prénom sinon il est impossible de savoir qui est qui dans la dynastie fondée par Jean devenu Jean-Marie, je ne sais pas si vous me suivez… —, Hamon, Montebourg et tous les autres. Encore que dans cette brochette, Montebourg soit le plus intéressant puisqu'il juge le revenu universel irréalisable, allant jusqu'à expliquer que le travail est une valeur nécessaire à notre société ne serait-ce que d'un strict point de vue de la dignité du citoyen.

Jamais Emmanuel Macron n'imagine que le problème français puisse être différent, que l'état français dans sa grande sagesse a établi au fil du temps un ensemble de règles qui repousse les candidats à l'investissement et qui récompense ceux qui évitent tout risque. Jamais il ne constate que de surcroît, l'état français endetté jusqu'au cou a imposé des règles qui forcent l'achat de dette souveraine par les fonds d'épargne en avantageant les détenteurs de parts de ces fonds.

Une fois de plus, le raisonnement inverse les causes et les conséquences et on comprend mieux qui est Emmanuel Macron.

 

Bonne année, les employeurs !

03.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvais esprit, Je hais les politiciens

Une petite nouvelle m'avait échappée. Le 30 décembre dernier paraissait au Journal Officiel de ce qu'il reste de république française une modification de la part patronale concernant l'assurance maladie.

C'est une sale habitude, le gouvernement fait passer en loucédé des dispositions très importantes en matière de paie sur les deux derniers jours de l'année. En cela, l'édition du 30 décembre 2016 n'a pas dérogé à la règle puisque nous apprenons que les cotisations patronales maladie sont revalorisées au 1er janvier 2017 et que la détermination du coefficient de la réduction Fillon subit une nouvelle modification à la même date. Rassurez-vous, ce ne sera pas dans votre sens.

Ainsi, les cotisations patronales d'assurance maladie passent de 12,84% en vigueur en 2016 à 12,89%, la part salariale restant encore à 2,25% pour l'Alsace-Moselle et 0,75% pour la vieille France. Quant à la réduction Fillon, je laisse les plus curieux d'entre vous détricoter les bricolages hasardeux du gouvernement. Sachez simplement que la nouvelle limite concernant la prise en compte des cotisations AT/MP est désormais fixée à 0,90% contre 0,93% en 2016.

On continue donc dans notre beau pays d'augmenter les charges pesant sur les employeurs. En effet, en augmentant ces taux de cotisations, cela revient non à augmenter le salaire brut que vous avez sur votre fiche de paie, mais le super brut incluant à la fois votre salaire brut et les cotisations patronales afférantes. Et le gouvernement choisit de le faire alors que le marché des obligations d'entreprises envoie un signal alarmant, signal qui pourrait bien provoquer un décrochage important et des séries de cessations des paiements tous horizons.

Trois universitaires américains ont créé un indice appelé « global economic policy uncertaintly index » (EPU). Cet indice a été corrélé au niveau des « spreads ». Le niveau des « spreads » est la prime de risque, la rémunération supplémentaire demandée par un prêteur par rapport à l'emprunt d'état de référence.

Bonne année, les employeurs !

Fig. 1 : graphique qui devrait vous faire peur

L'incertitude actuelle dépasse ses niveaux de 2008 (201). Pour rappel, en 2008 a eu lieu la chute de Lehman Brothers, ce qui n'est pas rien. Elle dépasse aussi celle de 2012 (218), lorsque la zone euro était au bord de l'éclatement. Fin octobre, elle était de 282 alors que le niveau des spreads est resté terriblement bas. Or jusqu'alors les spreads suivaient peu ou prou les incertitudes des politiques économiques. En d'autres termes, ces spreads devraient être aujourd'hui deux fois plus élevés.

Cette situation s'explique par les actions des banques centrales qui procèdent à des achats massifs de dettes d'entreprises. Il faut bien que la planche à billets serve. Ces dettes étant garanties par de la monnaie de singe crée à partir de rien sinon d'encre et de papier, les primes de risque tombent. Pourtant, le seul niveau d'accumulation de dettes par les entreprises, surtout les plus mal notées, justifierait à lui seul une hausse de ces primes.

Si le loyer de l'argent continue à monter, ce qui est de plus en plus probable, ce faible coussin de sécurité que son les spreads pourrait être bien insuffisant. D'une part les marchés financiers auront beaucoup de mal à absorber le choc, mais d'autre part, les conséquences pourraient être terribles avec l'implosion du marché obligataire.

 

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