Le carnet du grincheux

Une personne sans doute mal intentionnée m'a envoyé le document qui suit. J'ai volontairement oblitéré son nom, mais sachez qu'il était écrit d'une manière tout à fait baroque. Je laisse le prénom qui vaut tout de même son pesant de cacahuètes.

Fig. 1 : pièce à conviction (la même chose en grand, pour que vous ne perdiez rien, bande de petits chenapans)

Je vous promets que rien n'a été trafiqué et que ce courrier est parfaitement authentique. Visiblement, l'employée de la Mage n'a même pas honte puisqu'elle signe allègrement son courrier au nom de la Mutuelle de l'Éducation. Un joli nom.

Je savais que l'éducation nationale était tombée bien bas. Mais déjà à ce point…

Je quitte la sécurité sociale parce que mon régime, le RSI, a payé 17,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés sans être une entreprise privée. Enfin, c'est le RSI qui l'affirme alors que je sais que rien n'est plus faux. Je quitte aussi la sécurité sociale parce que l'ACOSS a versé sur le dernier exercice 27 millions d'euros de dividendes. Pour information, l'ACOSS, c'est l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. L'information se trouve sur son propre site internet.

Je n'ai malheureusement pas la liste des actionnaires, c'eut été intéressant.

Je vous laisse réfléchir au meilleur système de sécurité sociale autoproclamé du monde, personnellement, je vais aller vomir.

Il faudait toujours relire Frédéric Bastiat, économiste politique de la première moitié du XIX^e siècle. Je laisse une de ses citations à votre sagacité dominicale :

Quand le pillage devient un moyen d'existence pour un groupe d'hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.

Cela me rappelle étrangement quelque chose.

Et pour compléter cet extrait, il convient de ne pas oublier Aldous Huxley qui écrivait dans le meilleur des mondes :

La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l'amour de leur servitude.

Vous allez me dire qu'Huxley, c'est de la science fiction. Vous aurez raison. C'est pourquoi je ne résiste pas à vous instruire d'un extrait de compte rendu de l'association tout à fait officielle des banquiers des États-Unis, document daté de 1924 :

Le capital doit assurer sa propre protection par tous les moyens possibles grâce à la coalition et à la législation. Les dettes doivent être collectées et les hypothèques exercées le plus rapidement possible. Lorsque les personnes ordinaires perdent leurs maisons à travers le processus de la loi, elles deviennent plus dociles et peuvent plus facilement être dirigées grâce au bras fort du gouvernement représenté par les principaux acteurs financiers et par une puissance centrale due aux richesses.

Ces vérités sont bien connues de nos principaux intervenants qui s'appliquent désormaient à créer un impérialisme permettant de gouverner le monde. En divisant les votants grâce au système de parti politique, nous les manipulons afin qu'ils dépensent toute leur énergie pour des problèmes sans importance. C'estdonc grâce à une action discrète que nous garantirons la pérennité de ce que nous avons si bien planifié et accompli.

Le premier électeur de gauche qui lirait ceci comprendrait entre les lignes que ce document légitime son point de vue. Il n'en est cependant rien. Ce document légitime le fait que tous les partis politiques, de gauche comme de droite ne servent qu'à amuser le peuple pour qu'il détourne le regard des vrais problèmes. Aujourd'hui, les problèmes sont dans le désordre la dette publique abyssale et aucunement jugulée, le financement de la protection sociale complètement délirant et le toujours plus d'état parce que le bon peuple ne pourrait pas se prendre en main tout seul.

Il est grand temps de s'en occuper.

Je m'interroge.

Outre le fait que la cour d'appel de Limoges vient d'ordonner au RSI de prouver sa légalité en apportant la preuve de son enregistrement sur le registre des mutuelles et le fait que ce même RSI a répondu par une leçon de droit alors que ce n'est pas à lui de déterminer le bien fondé de la question, je viens de m'apercevoir en parcourant les comptes de ce même organisme, comptes d'ailleurs une fois de plus refusés par les commissaires aux comptes, que le RSI a payé en 2013 17,7 millions d'euros d'impôts au titre de l'impôt sur les sociétés.

Le RSI, la sécurité sociale des travailleurs non salariés, est donc un OJNI (objet juridique non identifié) qui fait des bénéfices. J'en suis fort aise et en prends acte.

Reprenons donc les faits.

Le RSI est enregistré comme mutuelle même s'il refuse d'en apporter la preuve devant la cour d'appel de Limoges et prétend que la question n'a aucun sens. Pourtant, soit il est enregistré comme mutuelle et soumis à la concurrence, soit il n'est pas enregistré comme mutuelle et n'a aucune existence légale. La loi française stipule même sa dissolution au plus tard le 1^er janvier 2003. En aucun cas, il ne peut affilier d'office des heureux cotisants et ceux qui sont assez fous pour être affiliés volontaires doivent avoir un contrat d'affiliation.

Il paraîtrait qu'il s'agit d'une entreprise privée ayant une délégation de service public. Entreprise privée, c'est certain, puisqu'elle paie l'impôt sur les sociétés. Que ce qui s'appelle sécurité sociale, qui est en déficit chronique depuis des années, fasse des bénéfices est quelque chose d'assez étrange. Délégation de service public, rien n'est moins sûr puisqu'il n'y a jamais eu d'appel d'offre.

Pour une entreprise privée, il est tout aussi étrange qu'il n'y ait aucune comptabilité digne de ce nom puisque les comptes de ce charmant OJNI sont rejetés tous les ans.

Ce qui est encore plus étrange est que le RSI prétend ne pas être à but lucratif. Pourtant, en me plongeant dans le code des impôts — dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter —, je constate qu'une entreprise à but non lucratif n'est pas soumise à cet impôt. Je sais, personne ne lit le code des impôts, mais c'est un peu mon livre de chevet, ça m'aide à m'endormir et cela coûte finalement moins cher que des somnifères. Je ne sais pas si c'est moins addictif.

Il en découle ainsi que le RSI est une entreprise privée à but lucratif qui agit en toute illégalité en affiliant d'office les travailleurs non salariés. Elle ne peut prétendre à une délégation de service public.

Par ailleurs, en tant qu'entreprise privée, elle a de actionnaires. J'aimerais assez en connaître la liste.