Le carnet du grincheux

Il n'y a pas de petits profits. J'en ai encore eu la preuve pas plus tard qu'hier.

Vous le savez sans doute, il existe un article 66 au règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Cet article parle des pénalités de retard en cas de règlement tardif et cet article est utilisé à l'envi depuis quelques mois.

Donc, jeudi dernier, j'ai reçu par la poste un avis dont l'objet était un appel des majorations de retard après mise en demeure. Très bien, sauf que les mises en demeure de Pôle-Emploi arrivent par recommandé-carte avec accusé de réception et que jamais au grand jamais je n'ai reçu de tel avis. Je vous fais l'historique de la situation pour fixer les idées.

Après une facture impayée assez importante, j'ai dû licencier pour raison économique un salarié qui a accepté une convention dite de CRP. Ma comptable m'a calculé le montant à régler à Pôle-Emploi dans le cadre de cette CRP. Sauf que… sauf que deux mois plus tard, je reçois un appel de pas loin du double du montant calculé par cette comptable. Je demande des explications par courrier simple et, malgré le fait que Pôle Emploi déclare péremptoirement sur son site internet que ce bel organisme apporte une réponse ou un accusé de réception en moins d'une semaine, je n'ai reçu comme réponse qu'un exploit d'huissier plus de deux mois après mon courrier. Ma comptable, ayant l'habiture, a envoyé elle-même un courrier recommandé grâce auquel Pôle Emploi a enfin daigné recalculer un montant juste. Lorsque je dis enfin, il a tout de même fallu plus de trois mois pour recalculer l'appel. Passons.

J'ai réglé cet appel en temps et en heure, je peux en apporter le preuve et, pourtant, j'ai reçu par la poste un appel de majoration pour pénalités de retard. Là, il faudrait peut-être voir à ne pas trop me prendre pour un imbécile. Si encore c'était le première fois, mais depuis plus d'un an, c'est un grand classique de l'URSSAF et de Pôle-Emploi. On n'augmente pas les taux des cotisations, on compte juste des pénalités pour règlement tardif.

Ayant d'autres choses à faire que d'écrire un nouveau courrier recommandé à l'attention de cette charmante administration, je prends donc mon téléphone pour appeler un numéro surtaxé réservé aux employeurs. Déjà, l'automate me pose des questions qui ne s'adressent qu'à un salarié. Perte de temps, deux minutes, autant d'argent supplémentaire dans les caisses de Pôle-Emploi. Deux minutes au tarif en question multiplié par le nombre d'employeurs qui téléphonent à Pôle-Emploi, ça doit faire une somme assez rondelette à la fin du mois. Et je tombe sur une personne d'assez bonne composition, il faut le reconnaître. Je lui signale avoir reçu un appel de majoration et elle part dans un discours comme quoi mon chèque avait été envoyé après la date limite de paiement. Je l'arrête pour lui signaler aimablement que c'était dommage pour elle, mais que, comme depuis quelques mois, ce n'est pas la première fois qu'on me fait ce coup-là, j'avais la preuve que mon chèque avait été envoyé en temps et en heure. Et là, bizarrement, elle m'indique qu'effectivement, mon chèque était daté du 24 octobre 2011, la date limite de paiement étant le 25 et qu'il a été traité — et non reçu, la différence est de taille — le 28. Il est donc tout à fait normal que l'informatique (sic) ait envoyé un courrier de pénalité le 30 novembre. La discussion commençait à devenir houleuse parce que ce fameux courrier a été flammé par Pôle-Emploi le 1^er décembre mais aussi affranchi par la Poste dans la même ville (ce qui est rare sur ce genre de courrier, sans doute une erreur) le 7 pour une distribution le 8 décembre à l'autre bout de la France.

Donc nous en étions à discuter sur le bien fondé de compter des pénalités de retard alors que mon pli avait été envoyé à l'heure. D'un côté, j'avais sous le coude la preuve de mon envoi, de l'autre, on me certifiait que le courrier avait été envoyé après la date limite. Pour trancher, je demande la preuve de ce que Pôle-Emploi avance, la seule valable, l'enveloppe avec le cachet de la Poste faisant foi. La réponse a été surréaliste : Pôle-Emploi ne peut pas se permettre de garder les enveloppes des courriers reçus.

Donc, en résumé, on me demande des pénalités de retard sur la foi d'un courrier dont l'accusateur est incapable de fournir la preuve de l'envoi en retard. Pourtant, bizarrement, je suppose, vu les montants en cause en cas de règlement en retard, que Pôle-Emploi n'est pas assez bête pour jeter ses preuves à la poubelle.

De là à dire qu'ils essaient tout pour récupérer un maximum d'argent, il y a un pas que je franchirai allègrement.