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Pignoufferies de tribunal

08.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Hier, j'étais convié à une petite sauterie devant une cour d'appel, chambre sociale.

Clemenceau disait que la justice militaire était à la justice ce que la musique militaire était à la musique, à moins qu'il ne s'agisse du contraire. Je pourrais quant à moi déclarer que la justice des chambres sociales est à la justice ce que la justice militaire est à la justice, donc par extension ce que la musique militaire est à la musique. Qu'il s'agisse des TASS ou des chambres sociales des cours d'appel, cette justice rendue au nom du peuple français est une parodie puisque les dossiers ne sont jamais ouverts et, lorsque par hasard ou par chance ils le sont, les cours s'asseoient ouvertement sur le droit interne, violant le code de procédure civile, ce qui pourrait encore être compréhensible puisque ces juridictions sont quasiment des tribunaux arbitraux, mais aussi le propre code de la sécurité sociale lorsqu'il ne va pas dans leur sens.

Hier, donc, je me préparais à plaider contre la CIPAV. La CIPAV est une caisse de retraite des professions libérales. Plus exactement une prétendue caisse. Je comptais plaider puisque l'avocat de la caisse avait demandé en septembre dernier un renvoi parce que, paraît-il, le principe du contradictoire n'avait pas été respecté et que je n'aurais pas envoyé mes écritures à la caisse. Ces écritures avaient juste été envoyées par pli recommandé et j'avais sur moi l'accusé de distribution (non l'accusé de réception). Le tribunal m'a rétorqué que ce n'était pas une preuve légale de distribution, ce qui a été infirmé par les services postaux. Entre temps, j'ai retrouvé l'accusé de réception qui a été fourni au tribunal. Le sujet n'a pas été évoqué.

Avant l'appel des causes, l'avocat de la CIPAV vient me saluer. Voyant que j'étais seul, il me propose de faire un dépôt. Je refuse. J'ai des choses à dire et je compte bien faire un incident d'audience noté sur le plumitif. Il continue en me disant qu'il y avait beaucoup d'avocats et que l'audience durera bien trois à quatre heures. Personnellement, je m'en contrefiche, mon cher maître. Je veux plaider et, contrairement à toi, je ne suis pas payé pour attendre dans les salles d'audience.

Je lui demande tout de même si, c'est fois-ci, il avait bien reçu mes conclusions. Réponse négative. Pourtant, j'ai bien pris la peine de les renvoyer à la CIPAV. Le cuistre me demande si j'avais la preuve de cet envoi et je lui demande s'il me prend pour un idiot. En septembre, on me refuse un accusé de distribution et il faudrait que j'apporte aujourd'hui le même genre de pièce pour prouver la distribution d'un courrier ? Ce n'est pas très sérieux, mon cher maître. Comment ça, un individu même pas avocat te prend à ton propre jeu et tu n'aimes pas ça ? Attends, ce n'est pas encore fini, j'ai été officier de l'armée de terre et si j'ai retenu quelque chose, c'est le jeu du plus con. Et j'y excelle, j'ai beaucoup, mais alors beaucoup d'endurance.

Donc l'avocat de la CIPAV plaide sans jamais avoir lu mes écritures. C'est bon à savoir. Pourtant, il refusait de plaider en septembre dernier, selon lui, parce qu'il ne les avait pas reçues.

Ce n'est pas grave, nous ne sommes plus à une approximation près. Affaire retenue. Vous serez appelés plus tard.

La majorité des affaires sont renvoyées, certaines par défaut de combattants, d'autres en raison de QPC traînantes. Une affaire visiblement gérée par le MLPS avec un membre de l'association du bon docteur qui a cru faire appel sans même se présenter à la première audience. N'en reste que quatre. Nous sommes appelés troisièmes. Là, le baveux me sort une liasse appelée « conclusions 2 » non datée et qui m'aurait été envoyée. Or le 27 juillet 2017, si j'ai bien eu un jeu de conclusions, il s'agissait du premier, de deux pages, dans lequel la CIPAV indiquait faute d'avoir mes écriture (tu parles) qu'elle en restait à ses écritures de première instance. Elle aurait été plus avisée d'écrire qu'elle ne voulait pas répondre à mes arguments. J'ai effectivement reçu un second jeu, de dix-sept pages, deux jours avant l'audience de septembre par courrier électronique sans accusé de réception. Je demande donc au baveux de produire l'accusé de réception de cet envoi du 27 juillet 2017. Il me le sort, je lui rétorque par l'enveloppe recommandée du premier jeu. La date correspond, pièce retenue. Le baveux n'est pas content.

À partir de là, cela fut magnifique. Le baveux qui n'avait aucune envie de plaider en début d'audience voulait se débarrasser de l'affaire au plus vite et trouve le moyen d'indiquer au président qu'entre le jeu n°1 et le n°2 n'avaient été ajoutées qu'une dizaine de lignes. Le président le reprend en signalant qu'entre un document de deux pages et un de dix-sept, même en écrivant gros, il y a un peu plus de dix lignes supplémentaires.

Le président me demande alors si je voulais bénéficier d'un renvoi. Après réflexion, je l'ai pris. Rendez-vous en mars 2018, mon cher maître. Et je te conseille d'ici-là de respecter l'article 124-4 du code de la sécurité sociale.

 

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