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Excursion TASSienne

17.01.18 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Vous vous en souvenez sans doute. Ou peut-être ne vous en souvenez-vous pas. À la suite de l'affaire du forcené de Tulle, l'audience du 29 novembre 2017 contre la CIPAV a été renvoyée au mercredi 17 janvier 2018 à 9h00. C'est-à-dire ce matin. Il n'y a pas à dire, que c'est triste, Tulle, le mercredi, avec ou sans Hollande…

Après être passé par la fouille habituelle, je me dirige vers la salle d'audience. À l'ouverture des débats, la salle était remplie d'avocats. Je n'avais encore jamais vu ça, pourtant, j'y ai mon rond de serviette. À l'appel des causes, j'entrevois deux ou trois dossiers dont la hauteur se mesure en mètres linéaires. Cela promet d'être long. Je fais contre mauvaise fortune bon cœur sachant que le président prendra un malin plaisir à me faire passer en dernier. En effet, depuis le temps que nous nous pratiquons, elle commence à se dire qu'il ne faut surtout pas me laisser donner des idées aux avocats. C'est de bonne guerre.

Les affaires sont appelées dans un désordre absolu en fonction des préséances des barreaux. Albi avant Limoges, Brive après Tulle ou Ussel… Une avocate plaide un dossier de libéré en fondant son argumentation sur l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2016, lequel impose aux caisses de détailler leurs prétentions. Ce faisant, elle appuie sur la nullité de la mise en demeure, celle de la contrainte qui s'ensuivit et sur le fait que la contrainte fait référence à des mises en demeure qui n'existent pas, en tout cas pas à la date spécifiée. Elle indique au président qu'elle demande au tribunal, comme il se fait régulièrement, une première décision sur la forme avant de plaider le fond. Refus poli parce que cela donnerait trop de travail du tribunal.

J'arrive à dire quelques mots à l'avocate en question qui m'a dit tout le mal qu'elle pensait de ce président, non pour cette affaire en particulier, mais pour son attitude en général. Je n'en écrirai pas plus.

Les affaires passent les unes après les autres. deux avocats, brillants, remettent le représentant de l'URSSAF à sa place. L'un ouvertement, l'autre en se moquant de lui, le flattant avec un certain excès appuyé. Je ne pense pas que du haut de sa suffisance il ait compris le message.

Et nous arrivons à mon tour. La salle était vide. Restaient le président et ses deux assesseurs (dont l'un sans sa médaille), le greffier, l'avocat de la CIPAV et moi. Je n'ai pas le temps de m'avancer à la barre que le président avait déjà donné la parole à mon contradicteur. Or j'étais demandeur, c'était à moi de parler. Mon contradicteur se lance dans une plaidoirie minimaliste. N'ayant pas le choix, je le laisse faire.

Puis vient mon tour de parler. Je demande donc au président si mon contradicteur satisfaisait aux exigences de l'article 124-4 du code de la sécurité sociale. Aux yeux d'un bœuf qui vient de paître du président, je réitère ma question. Inteloquée, elle me rétorque qu'un avocat n'a pas besoin de s'y conformer. Pourtant, je ne parle pas de l'article 416 du code de procédure civile réglant les représentations par les avocats, mais du 124-4 du code de la sécurité sociale qui impose à un prestataire intellectuel, ici un avocat, d'avoir une délégation de marché de la caisse. Faute par mon contradicteur de satisfaire à ce point précis, j'indique au tribunal qu'il devra retirer du dossier toutes les écritures de mon adversaire. Le président note, je ne sais ce qu'il en adviendra.

Je continue en signalant aimablement au tribunal que la CIPAV fonde ses écritures sur l'article R111-1 du code de la sécurité sociale. Or cela ne saurait perdurer puisque la CIPAV est l'une des douze sections professionnelles de la CNAVPL qui est implicitement exclue par cet article de l'organisation de la sécurité sociale. Par ailleurs, afin de savoir à qui je m'adresse puisque la CIPAV refuse de me dire qui elle est, j'annonce au président que j'ai fait ma petite enquête. Un administrateur de la CIPAV m'a en effet écrit que la CIPAV est une association de loi 1901. Or la préfecture de police de Paris où elle a toujours eu son siège est incapable de retrouver une quelconque immatriculation de cette association. Elle me l'a écrit.

Délibéré au 14 février 2018.

 

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