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Nous ne sommes plus en démocratie
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Nous ne sommes plus en démocratie

15.12.21 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Monde de merde

Je ne vous parlerai pas du fameux passeport sanitaire qui n'a de sanitaire que le nom même s'il y aurait beaucoup, trop à dire sur le sujet et que nous pourrions y consacrer plusieurs thèses d'état. L'application de ce funeste papelard montre assez bien comment la majorité d'une population peut s'accommoder de procédures ineptes dans l'espoir vain et régulièrement douché de continuer sa petite vie. Rétrospectivement, cela illustre assez bien ce qu'il a pu se passer sous l'occupation. Les résistants étaient minoritaires, la majorité de la population, si elle n'était pas ouvertement collaborationniste, se tenait dans un entre-deux confortable que j'appellerais une collaboration molle. Mais cette collaboration molle et rampante était certainement aussi efficace pour l'occupant que la collaboration pure et dure choisie par certains.

Non, je vais vous parler de la démocratie qui est morte le jour où nous sommes entrés dans la république des juges. Je vous parle ce de problème aujourd'hui parce que les fonctionnaires attachés au service de la justice ont une fois de plus le culot de manifester parce qu'ils ne sont pas contents de leur sort.

Vous le savez, je me bats contre la sécurité sociale parce que j'ai été par deux fois déclaré décédé et que je suis le défunt qui a sans doute payé le plus de cotisations sociales au cours de sa mort. Plus de 200 000 € pour fixer les idées. Cela vaut le coût de se battre. Je me bats d'ailleurs depuis 2014, en pure perte, et c'est justement parce que je connais très bien la justice, que notre belle justice est indigne d'être celle d'une république bananière, que je considère que la démocratie est morte.

Pourquoi ?

Parce que nous avons des magistrats qui ne sont pas là pour être au service de la justice, encore moins du justiciable. Nous avons des magistrats qui ne sont là que pour être des redresseurs de torts qu'ils se figurent, non pour appliquer la loi qu'ils ne connaissent pas — ou qu'ils violent ouvertement, nous y reviendront —, non pour l'interpréter, mais pour l'édicter en n'ayant de compte à rendre à personne sauf, de temps en temps, à ses pairs. Lorsque vous n'êtes pas contents, qu'un ou des magistrats se moquent ouvertement de vous en violant leurs serments et la moitié de codes de procédures, vous n'avez qu'une issue, porter l'affaire devant un autre magistrat où vous devez la plupart du temps vous constituer. Il faut donc espérer que vous tomberez sur un magistrat un peu plus intègre et que vous trouverez un avocat courageux pour le faire.

Depuis vingt ans que j'use mes fonds de pantalon sur les bancs des prétoires, j'ai croisé des magistrats honnêtes. Comme les poissons volants, ils ne constituent pas la majorité du genre et sont généralement honoraires, c'est-à-dire en fin de carrière. Tous les autres sont des carriéristes aux ordres, qu'ils soient aux ordres explicites de leur hiérarchie ou qu'ils se rangent à des ordres implicites pour ne surtout pas finir dans un placard. L'indépendance de la justice est une chimère et la moindre des choses que l'on puisse dire est qu'elle est tout sauf aveugle. En tout cas si la justice est aveugle, les magistrats, eux, ont du flair. Je vais l'illustrer avec quelques exemples.

2004. J'ai été condamné pour non paiement de salaires à une personne n'ayant jamais travaillé pour moi. C'était dans le cadre de la reprise d'une entreprise à la barre du tribunal, le salarié en question étant un salarié protégé payé normalement par le liquidateur judiciaire. Ce salarié avait demandé son licenciement et m'avait traîné devant les prud'hommes avant que je jouisse de l'entreprise en question. Condamnation exécutoire, personne insolvable, j'ai payé (mais jamais les cotisations sociales, il y a prescription et il ne faut pas me prendre totalement pour un imbécile). Le magistrat ne voulait pas se fâcher avec un mandataire judiciaire qu'il croisait tous les jours. Ça valait bien les 15 000 € qu'il m'a condamné à payer.

2006. Demandeur dans une affaire où un client refusait de me payer une prestation effectuée en ayant cassé du matériel. Le TGI de Nanterre me convoque à la première audience puis envoie toutes les convocations ultérieures à une adresse inconnue ne figurant même pas au dossier. Je suis marqué comparant sur les minutes du procès. Condamnation en première instance et en dernier ressort avec moult dommages et intérêts à un architecte de Courbevoie. Pour la bienséance, j'ai formé un pourvoi en cassation. Rejeté avant d'être examiné parce que, vous comprenez, un magistrat est assermenté ergo ne peut produire de faux en écriture alors même qu'un dépôt de plainte suivi d'une enquête pénale a prouvé que je ne pouvais pas être présent à l'audience contrairement à ce que le magistrat siégeant a déclaré. Bilan : 15 000 € de frais et de condamnation et un magistrat qui en sort blanchi malgré l'action pénale. Je ne savais pas que la décohérence quantique s'appliquait aux individus de plus de 1,80 m.

2006. Je reçois enfin le titre d'une propriété achetée en 2002 et vendue deux fois le même jour par un notaire véreux. Il m'a fallu aller jusque devant la cour de cassation, aucun magistrat ne voulant franchement taper sur les doigts du notaire en question qui a simplement été prié de prendre sa retraite. À plus de 70 ans, il a pu la prendre avec les félicitations de son ordre pour bons et loyaux services.

2010. 65 000 € d'impayés d'un premier client. Une audience devant le TGI, le délibéré n'a jamais été produit malgré toutes mes relance. 45 000 € d'un autre client, lequel a joué de la procédure et a obtenu malgré sa condamnation en appel de ne jamais payer. Un vice de procédure étrange et qu'aucun avocat interrogé n'avait encore vu à tel point que plusieurs d'entre eux m'ont avoué que c'était sans nul doute fait exprès pour planter l'exécution forcée qui s'ensuivrait.

2014. Après mon second décès, je décide de me battre contre la sécurité sociale parce qu'il en allait de ma situation financière. Notre chère sécu me demandant, alors qu'en même temps elle avait coupé toutes les prestations au mort que j'étais de payer des cotisations en tant que salarié et indépendant tout en me contraignant à m'assurer ailleurs. Là, cela frise le grandiose, le sublime. On tutoie les anges. Je me suis battu contre le RSI, deux URSSAF et une caisse de retraite. Le RSI a lâché l'affaire très vite. Pour les URSSAF, cela fut plus long mais lors des dernières audiences, elles n'étaient même plus à la barre. Durant de longues années, elles envoyaient des salariés pour la représenter, puis des avocats. Et lorsque cela a commencé à puer pour elles, elles ne se présentaient même plus aux audiences. Ce qui n'a pas empêcher les magistrats corrompus (et je pèse mes mots) de trancher en leur faveur en refusant de répondre aux questions posées. Essayez donc de ne pas vous présenter à une audience, votre adversaire aura toujours gain de cause. Sauf pour une caisse de sécu qui a même été notée comparante sur les minutes du procès. Il paraît qu'elle a plaidé. Mes témoins ne s'en souviennent pas, nous étions pourtant seuls dans une cave après la récusation de l'un des magistrats, récusation refusée parce que le greffe du tribunal a refusé en audience de me fournir le PV de récusation, là encore devant témoins. Vice de procédure provoqué par le tribunal lui-même pour protéger un magistrat !

J'ai donc envoyé un courrier à la Présidence de la République, au Premier Ministre Jean Castex, au Garde des Sceaux et au Procureur Général près la Cour de Cassation. Deux réponses. Le cabinet de la Présidence me répond qu'elle envoie mon courrier au Garde des Sceaux qui ne m'a jamais répondu. Le Procureur Général me fait une réponse inepte qui prouve qu'il n'a même pas lu mon courrier. Je lui demande en effet si le Code de Procédure Civile s'applique aux pôles sociaux et de quelle manière je peux forcer un magistrat à l'appliquer, il me répond sans rire qu'il est incompétent pour les affaires de sécurité sociale. Risible si nous ne parlions pas ici du premier magistrat de France puisque ce n'est absolument pas la réponse à la question posée.

Les affaires continuant, j'ai été contraint de récuser une cour d'appel parce que j'ai eu l'ordre de plaider une affaire qui n'était pas en état. J'ai eu le PV de récusation. Il a fallu trois mois pour avoir la réponse. Je suis débouté sur de raisons incompréhensibles. La mise en état est obligatoire, mais on m'écrit doctement que le magistrat peut s'en badigeonner frénétiquement le nombril avec le pinceau de l'indifférence. En d'autres termes, un magistrat peut fouler au pied son serment, être au service de l'une des parties et non à celui de la justice, il est inattaquable et peut tout se permettre.

Cela explique pourquoi depuis 2014, pour la même caisse de retraite (la CIPAV), les magistrats m'ont répondu sans sourciller lorsqu'ils ont pris la peine de me répondre qu'elle était sui generis, une société de secours mutuels selon la loi de 1820 (la loi de 1898 fut abrogée explicitement par l'ordonnance du 19 octobre 1945 et la loi de 1850 implicitement par celle de 1898 et par une décision sénatoriale de 2019 !), une société commerciale enregistrée au RCS, une entreprise. Ils m'ont tous affirmés qu'elle n'était surtout pas une société mutualiste alors que ses statuts sont ceux d'une telle entité sauf à tomber dans un délit pénal. Les avocats de cette caisse eux-mêmes changent de discours à chaque audience. Pire, les magistrats des juridictions administratives indiquent qu'il s'agit obligatoirement d'une société mutualiste mais se permettent le luxe de rajouter qu'il n'est pas anormal que deux juridictions tranchent dans des sens radicalement opposés ! Là encore, des magistrats peuvent produire des jugements, des arrêts, des ordonnances qui violent la moitié du Code de Procédure Civile et qui n'ont ni queue ni tête soit par incompétence, soit par je-m'en-foutisme, soit parce qu'ils sont ou aux ordres ou carriéristes. La justice, lorsqu'elle sort des pattes d'un magistrat, on ne la reconnaît plus qu'à ses godasses.

Mais le pire, la cerise sur le gâteau est une injonction de faire que j'ai soumise au Tribunal Judiciaire de Paris. Un syndic tente de m'escroquer et, membre du conseil syndical de l'immeuble, je dois avoir accès aux documents comptables. Le syndic sachant exactement ce qu'il en est me le refuse depuis plusieurs années. J'ai donc envoyé une requête en ce sens avec toutes les preuves de ce que j'avançais. Requête refusée. Le magistrat n'a pas lu ou s'il a lu n'a pas compris. Il mélange le syndic avec le prestataire chargé de relever les compteurs (je n'aurais pas précisé le contrat de syndic liant la copropriété au syndic ISTA [sic] qui est en fait le prestataire gérant les compteurs d'eau) et, surtout, il a le culot de prétendre que les adresses et raisons sociales du syndic et du gestionnaire des compteurs ne figuraient pas dans la requête. Les deux y étaient en gras. Il y avait deux pages de textes et six pièces jointes, le magistrat n'a pas compris ou voulu comprendre en renvoyant au fond et à la procédure contradictoire. Je parle donc ici d'un dossier simple d'une dizaine de pages, guère plus. Un magistrat n'a pas compris un petit dossier, limpide. Comment traitera-t-il un dossier éminemment plus complexe ? De la même manière, en lisant un mot sur deux et en rendant une décision inepte en se disant que si le justiciable n'est pas content, il pourra toujours interjeter appel. Mais le problème est que devant les cours d'appel, le souci est exactement du même ordre. Le fait de comprendre ou non un document de deux pages n'est pas lié à l'argent mis dans la justice, mais au professionnalisme de ses agents. Vous me direz que s'il y avait plus d'agents, ils auraient le temps pour étudier les dossiers. Non, ça ne tient pas, parce que si ces agents traitaient les dossiers correctement dès le début, il y aurait aussi moins d'affaires allant au fond. Si les magistrats respectaient les codes de procédures, il n'y aurait pas de renvois dans tous les sens lors de toutes les audiences. Les magistrats sont entièrement responsables de la pourriture du système judiciaire français et s'en dédouanent à peu de frais en quémandant plus d'argent.

Les tribunaux râlent. Ces braves gens ont un manque de moyens chronique. Mais ils devraient surtout ne jamais oublier qu'ils passent 90% de leur temps à essayer de rattraper ce qu'ils ont foiré durant les dix premiers pourcents. Mettre plus de moyens de résoudra rien, sauf à ce que l'on rendre personnellement responsables tous les acteurs de cette gigantesque farce, c'est-à-dire soit en les élisant pour une durée déterminée, soit en permettant de les attaquer selon des procédures qui ne passent pas par leurs pairs qui ne font que les protéger.

Comme ces gens ronronnent entre eux et se protègent mutuellement, l'état de droit n'existe plus car n'importe quel justiciable est à la merci de cette engeance qui n'agit pas pour la justice, mais pour ses intérêts propres. Sauf à changer cet état de fait, ce pays est définitivement foutu.

 

2 commentaires


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Commentaire de: mips
mips

Il y a une trentaine d’année, dans un dossier, j’ai vu un juge dans un petit dossier confondre le maître d’œuvre avec le maître de l’ouvrage (ou l’inverse mais ça ne change rien). Comme c’était un petit dossier avec un petit enjeu financier, la seule voie de recours était la Cour de Cassation.

15.12.21 @ 22:13
Commentaire de: Le Grincheux

Les magistrats français sont indignes de leur serment. C’en est pathétique. La première réforme à faire, c’est celle de l’ENM en tirant au sort ceux qui vont vers le siège et ceux qui vont vers le parquet. Quant au reste, tant qu’on ne les aura pas rendu responsables (et personnellement car il faut savoir que l’état paie les frais de justice des fonctionnaires), rien ne changera.

À titre personnel, ce qui me navre au plus haut point, c’est le nombre de faux en écriture que je vois de la main de magistrats, faux qui se transforment miraculeusement en vérité judiciaire voire en jurisprudence !

15.12.21 @ 23:12


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