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Déclaration préalable

07.05.11 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Mauvais esprit, Je hais les écolos

Il paraît que vous entrons dans le siècle béni de l'écologie. La moindre des choses serait pour l'administration de montrer l'exemple. Pourtant, à l'heure de l'informatique toute puissante, j'ai l'impression que l'on croule de plus en plus sous le papier.

Cette semaine, j'ai dû remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable de travaux est la demande qu'il faut remplir pour tous travaux ne relevant pas d'un permis de construire. Dans mon cas, il s'agissait simplement de modifier un faîtage pour enlever un chéneau cause d'infiltration d'eau. J'avais donc demandé à la mairie de m'envoyer le document l'année dernière. Ce document se présentait comme un accordéon de papier avec papier carbone et double en papier pelure. Je ne savais pas qu'on utilisait encore le pelure d'éléphant, mais pourquoi pas. Cette année, avant de retourner ledit document à la mairie, j'appelle la secrétaire pour valider avec elle les pièces et elle me signale que le document Cerfa n'est plus le bon et qu'il faut télécharger sur le site du ministère de l'équipement le nouvel imprimé. Heureusement que je me suis préoccupé de ce document depuis Paris parce qu'au fin fond de la campagne, l'accès internet est au mieux en RTC à 33kbps. Pour télécharger un document PDF de plusieurs mégaoctets, c'est un peu limité…

Je télécharge donc ledit document, une vingtaine de pages qu'il me faut renvoyer en deux exemplaire au moins — cela peut aller à quatre dans des cas spécifiques — et dont les deux tiers ne me concernent pas mais qu'il faut tout de même remplir avec soin en signalant que ces pages sont hors de propos. Viennent alors les annexes qui sont du plus grand comique :

  • un plan de situation. Il s'agit tout bêtement d'une carte de type IGN au 1:25000 avec la situation du terrain concerné ;
  • un plan de cadastre,

ces deux pièces étant demandées dans mon cas en sept exemplaires. Pourtant, la parcelle cadastrale étant la première information demandée sur l'imprimée et la mairie possédant ces plans, il me semblerait opportun d'éviter d'imprimer sept extraits des plans cadastraux et d'utiliser ceux qui se trouvent à la mairie. Même remarque quant au plan de situation.

  • un plan en coupe du terrain avec les constructions à édifier, modifier ou raser. C'est très bien, mais je n'ai pas de plan en coupe du terrain, terrain qui au demeurant fait à peu près soixante-quinze ares et se trouve en moyenne montagne. Autant dire qu'il n'est absolument pas plat et que je ne vais pas payer les services d'un géomètre pour me faire un relevé du terrain dans les trois dimensions. Après avoir signalé l'aberration de la demande à la mairie, la secrétaire a conclu que cela n'était pas nécessaire puisqu'il ne s'agissait que de modifier un faîtage et non la structure d'un bâtiment ;
  • des plans dans les trois dimensions des modifications ;
  • des photographies de l'état existant et de l'état projeté.

Alors là, les bras m'en tombent. Si j'arrive sans trop de peine à fournir des photographies de l'état existant, il me semble assez difficile de fournir des photographies de l'état projeté pour voir l'impact de son insertion dans le paysage. Et franchement, au vu des aberrations architecturales construites par les paysans du cru, je ne suis pas vraiment sûr que les élus et l'équipement soient capables de juger du bien fondé d'une demande de travaux. À moins que lesdits paysans n'aient jamais demandé d'autorisation, ce qui est une autre hypothèse de travail qui se défend. En tout état de cause, si un homme du métier en a dessiné les plans, ils ne pouvaient sortir que du délire néogothique d'un architecte dément.

Je me suis donc retrouvé avec pas loin de cinq cents grammes de papier à envoyer par la poste à une mairie distante de quatre cent cinquante-deux kilomètres, le pli contenant plusieurs fois les mêmes pièces donc des photographies bricolées avec Gimp. La question qui fâche est maintenant de connaître le coût en carbone du montage de ce genre de dossier, ce coût incluant :

  • les serveurs du ministère de l'équipement et du développement durable (sic) sur lequel il faut chercher les documents ;
  • le coût de l'acheminement des ramettes de papier chez moi et de l'impression ;
  • le coût induit par le fonctionnement de ma station de travail sur laquelle j'ai passé un certain nombre d'heures à bricoler des photographies réelles pour montrer un semblant d'état projeté. Vous alles me dire que je suis lent, mais avez vous seulement déjà essayé de modifier une photographie de toiture en ardoise ?
  • le coût du transport des cinq cents grammes de papiers par la poste.

Lorsque je mets tout bout à bout, je commence à penser que le traitement de ce genre de dossiers pourrait être optimisé. À l'heure de l'informatique omnipotente et puisqu'il faut déjà récupérer les documents sur internet, on devrait pouvoir remplir directement sa demande sur les serveurs du ministère en attachant au dossier les quelques pièces demandées, le ministère se chargeant alors de la gestion du dossier et de son envoi électronique à tous les organismes intéressés. Nous n'en sommes pas encore là. L'informatisation du ministère ne lui sert qu'à faire des économies de papier, la charge de l'impression étant laissée à l'administré, et non à accélérer le traitement des dossiers ou à réduire son empreinte carbone.

 

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Cela aurait tout aussi bien pu être une déclaration simplifiée!

08.05.11 @ 19:28


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