Le carnet du grincheux

À moins d'habiter sur une île déserte et de ne pas avoir la radio, cela n'a pas pu vous échapper. Depuis ce matin, on ne parle que de cela. Le travail au noir aurait fait perdre des sommes colossales à la sécurité sociale.

Très bien. Mais comme le travail au noir est justement un travail non déclaré, j'aimerais assez savoir sur quoi se fondent les chiffres annoncés et pourquoi ces chiffres sont justement annoncé en plein milieu des vacances juste après la promulgation de la loi de finance pour 2013. Je dois encore faire du mauvais esprit, il va falloir que je prenne rendez-vous chez mon thérapeute dès la rentrée.

Ce qui est assez amusant dans la situation actuelle, c'est que personne ne se pose la question de savoir pourquoi les gens fraudent l'URSSAF. Il y a pourtant plusieurs cas de figure totalement différents :

• le type qui fraude par principe ou par nécessité, mais qui le fait en tout connaissance de cause ;
• celui qui est de bonne foi mais qui n'arrive pas à suivre les subtils changement de règlementation de l'URSSAF, les exonérations diverses et variées, les abattements, les subtilités situées dans le trait du crayon et j'en passe qui font qu'il est impossible de payer exactement ce qu'on doit et encore moins de savoir si on est réellement à jour. Ce qui m'amuse toujours, c'est de recevoir à la fin d'année un chèque de l'URSSAF parce que j'ai trop payé alors que ma comptable fait les déclarations directement sur le système informatique de ce bel organisme pour ne pas avoir d'erreurs de calcul. Passons ;
• celui qui était de bonne foi, qui s'est fait un jour avoir par l'URSSAF et qui fraude une fois de temps en temps pour récupérer les montants indûment prélevés.

Vous allez me dire que ce dernier cas n'existe pas. Pourtant, il est loin d'être anecdotique. Vous ne le savez certainement pas mais l'URSSAF n'est pas tenu à une comptabilité analytique. Ce qui signifie que ce bel organisme est incapable de fournir à un heureux cotisant l'état de son compte dans ses livres. Le législateur, dans sa sagesse infinie, plutôt que de contraindre l'URSSAF à tenir une comptabilité analytique, a laissé la charge de la preuve au cotisant tout en laissant à l'URSSAF la possibilité d'émettre des titres exécutoire de recouvrement à l'attention d'huissiers de justice. Une aberration du droit, mais là-encore, passons.

En langage courant, cela signifie que quel que soit le bordel dans les comptes de l'URSSAF, celle-ci peut demander à un huissier de justice d'effectuer des saisies-attributions sur le compte de cotisants de bonne foi sans aucune autre justification qu'un bout de papier, c'est alors au cotisant, après la saisie, à se retourner vers l'URSSAF pour fournir la preuve des versements et obtenir remboursement. Enfin, remboursement partiel puisqu'il ne faut pas compter sur l'URSSAF pour prendre en charge les frais occasionnés par les commandements de saisie-attribution, de saisie-vente et j'en passe. Encore faut-il que ces preuves aboutissent ailleurs que dans la corbeille à papier la plus proche.

D'un côté, je suis déjà dubitatif sur la méthode puisque je trouve particulièrement cocasse de devoir prouver à un tel organisme ses erreurs et qu'il n'ait en aucun cas à se justifier. Ce qui est en revanche totalement surréaliste estle fait que ce bel organisme se contrefiche joyeusement des preuves qu'on peut lui apporter et ne daigne pas répondre aux courriers recommandés qu'il a pourtant reçus, l'accusé de réception faisant foi pour parler en patois pététique.

Je me débats depuis plus d'un an avec ce genre de problème et je pense demander à un huissier de justice d'apporter en main propre au directeur de cet organisme mes récriminations, quitte à le traîner par la suite devant un tribunal civil voire correctionnel puisque tous les courriers que j'ai reçu depuis plus d'un an de l'URSSAF sont tous systématiquement antidatés de plus de trois semaines — le cachet de la poste faisant là encore foi — m'interdisant d'aller devant le tribunal des affaires sociales. Mais je ne suis pas le seul dans ce cas et ce matin, j'ai reçu un coup de téléphone d'un ancien petit patron dont l'entreprise est en liquidation judiciaire. Je ne sais pas quelle était l'activité exacte de cette entreprise, mais celle-ci est en liquidation judiciaire sur injonction de l'URSSAF depuis plus de deux mois et était une société à responsabilité limitée. C'est important pour la suite. L'homme en question était désespéré puisque les salaires de juin et de juillet qui auraient dû être réglés par le liquidateur ne l'ont pas été, celui-ci ayant préféré régler l'URSSAF avant tout, n'ayant pas fait fonctionner la garantie des salaires et se retournant maintenant vers l'ancien patron pour régler deux mois de salaires et les charges afférentes à tous ses salariés (plusieurs centaines de milliers d'euros).

D'une part cette société était à responsabilité limitée, donc dès la liquidation et sauf erreur de gestion, ce qui implique un jugement d'un tribunal quelconque, aucun organisme ne peut se retourner vers l'ancien chef d'entreprise. Mais d'autre part, il est inadmissible qu'un liquidateur judiciaire, mandataire de l'entreprise en question n'ait pas demandé à ce que joue la garantie des salaires pourtant réglée tous les trois mois à Pôle-Emploi.

Si cet homme arrive à s'en sortir, que pensez-vous qu'il adviendra ? La prochaine fois, il fraudera. Pas parce que c'est dans sa nature profonde, simplement parce qu'une fois qu'on s'est fait avoir par l'URSSAF et qu'on a été broyé par sa machine infernale et toute puissante sans aucune raison valable, on se venge comme on peut.