Le carnet du grincheux

Le semaine dernière s'est tenu un salon dans lequel le laboratoire qui m'emploie actuellement tenait à montrer son savoir-faire. Comme il nous était impossible d'installer tout notre démonstrateur sur place, il nous est venu à l'esprit une idée tordue, à savoir utiliser une petite caméra pour montrer ce que notre système permettait de faire à distance.

J'ai donc installé une petite caméra IP dans le show room du laboratoire. J'ai bien dit une petite caméra, pas une caméra de surveillance. Sa résolution est faible, son optique est une optique en cul de bouteille et sa focale est relativement longue. Par ailleurs, il n'y a aucun enregistrement d'image.

Cette caméra qui est effectivement placée dans le hall d'entrée d'un immeuble ne voit qu'une estrade pleine d'équipements de mesure et une fontaine commandée à distance. En aucun cas elle ne voit les entrées et sorties de cet immeuble ou le personnel qui pourrait passer dans le hall. Les seules personnes qui pourraient être vues sont celles qui seraient amenées à monter sur cette estrade ou à se camper devant la fontaine. J'ajoute que cette caméra a été installée au vu et au su de tout le monde, qu'il a été annoncé que cette caméra ne les filmait pas, preuves à l'appui, et que personne ne nous a opposé d'objection.

C'était compter sans les syndicats qui ne rateront jamais une occasion de se faire entendre et qui ont remonté l'affaire jusqu'à la direction.

Le courriel suivant est le dernier que j'ai reçu à ce propos. Il reprend tous les échanges précédents. Naturellement, j'ai enlevé tous les éléments permettant d'en identifier les auteurs.

Je vous laisse seuls juges.

De : Le Grincheux
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 14:56
À : chef de projet
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

J’espère que tu comprendras mon silence et tout le poids de mes sous-entendus.

De : chef de projet
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 14:23
À : membres du laboratoire
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

!!! On atteint des sommets !

De : chef du laboratoire
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 14:21
À : membres du laboratoire
Cc : membres de la direction
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

Voici la réponse.

Cela me semble un peu court pour les délais demandés.

Si vous maintenez votre demande, il faut que l’on se voit pour l’établissement du dossier.

Cordialement

Chef du laboratoire

De : directeur administratif
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 14:15
À : chef de laboratoire
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour,

Question complexe : 10h34

Réponse : 14h11

Je pense que l’on peut parler de délai satisfaisant…

Maintenant reste à mettre en « musique ».

Cordialement

Le directeur administratif

De : juriste spécialiste
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 14:11
À : équipe de juristes
Objet : RE: Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour,

1-         La mise en service ne peux et ne doit ce faire qu’ après une déclaration CNIL et préfecture  CERFA n° 13806*1 + CERFA n° 13806#1(annexe).

2-        À chaque entrée de la zone filmée il faut installer un panneau avec la mention de zone sous vidéo.

3-        Si cette camera est en « espace privé entreprise » elle ne doit en aucun cas filmer le poste de travail.

4-        Comme indiqué sur le mail ci-dessous il faut signaler aux instances (IRP et CHSCT) que cette camera est à titre provisoire et que les images ne sont pas enregistrées.

5-        Si la camera filme la voie publique il faut monter un dossier d’autorisation en préfecture idem point 1.

6-        Pour le salon, tout dépend de la zone filmée mais de toute façon il faudra signaler la zone aux personnes circulant dans la zone.

Restant a votre écoute pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement

Le juriste spécialiste.

De : équipe de juristes
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 13:34
À : directeur administratif
Objet : RE: Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour M. le directeur administratif,

Je pense que sur ces aspects du droit à l’image lié à la sûreté, le mieux placé pour te répondre est le juriste spécialiste à qui je fais suivre ton mail.

Bon WE

De : directeur administratif
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 13:13
À : équipe de juristes
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour

Je sollicite mes experts, afin d’avoir un avis éclairé sur la question et que je puisse répondre à mon client…

Cordialement

Directeur administratif

De : chef du laboratoire
Envoyé : vendredi 31 mai 2013 10:34
À : directeur administratif
Objet : TR: Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour,

Pouvez-vous me donner la procédure à suivre pour obtenir une autorisation administrative et juridique pour répondre à cette demande.

Je vous remercie par avance

Cordialement

Chef du laboratoire

De : responsable du démonstrateur
Envoyé : jeudi 30 mai 2013 16:34
À : chef du laboratoire
Objet : Demande d'autorisation installation caméra

Bonjour M. le chef du laboratoire,

Dans le cadre du démonstrateur, nous souhaitons installer une caméra pour pouvoir faire des démonstrations depuis l’extérieur du laboratoire.

Conscient que cela puisse poser problème d’un point du vue du droit à l’image, je me demandais néanmoins si nous pouvions trouver une solution ensemble pour mener à bien notre projet.

La solution que nous envisageons dans un 1^er temps est d’informer par une pancarte la présence de la caméra pour que les personnes ne soient pas prises par surprises tout en précisant bien que celle-ci ne filme pas l’entrée du bâtiment mais les équipements avec une vue plongeante (pour éviter de filmer les visages) et que les images ne sont pas enregistrées.

Nous avons effectué un test et voici le résultat de la vue souhaitée :

Ndlr : ici, une photographie tout à fait explicite montrant ce que voit cette caméra.

NB : Nous pourrions d’ailleurs mettre ce visuel sur la pancarte pour mieux informer les personnes.

Aujourd’hui la caméra est mise hors service et nous attendons votre feu vert pour la réactiver sachant que nous souhaitons pouvoir l’utiliser lors du salon.

Cordialement,

Responsable du démonstrateur

Je vous laisse imaginer la suite. De vues à distance, il n'y en au aucune. Le dossier n'est pas encore bouclé et le salon est terminé.