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Le meilleur système au monde
Je suis tombé hier sur un rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales intitulé très laconiquement :
Les coûts de gestion de l'assurance maladie.
Oui, ce sera sans doute une découverte pour notre gouvernement, mais même lorsque c'est l'état qui paie, ce n'est pas gratuit. Le document que j'ai sous les yeux et qui date de septembre 2013 est assez éloquent. J'aurais pour ma part souhaité trouver celui de 2014 mais visiblement, celui-ci n'a pas été rendu public.
Reprenons donc les bases fondamentales de la communication gouvernementale et, j'ose, des journalistes couchés qui devraient rendre leur carte de presse qui leur sert plus souvent à obtenir des avantages fiscaux qu'à effectuer le travail honnête pour lequel ils sont payés. Il ne vous a sans doute pas échappé que depuis quelques mois, la communication du meilleur système de santé auto-proclamé au monde envoie des communiqués de presse à tous les media pour signaler à leurs clients — nous en sommes des clients depuis avril 2001 et non des cotisants — qu'il est interdit d'aller voir ailleurs si l'herbe par hasard y serait plus verte. Rares sont les journalistes qui ont creusé le sujet, ceux qui l'ont fait ont été censurés. J'en veux pour preuve la video du reportage de M6 sur le RSI qui a été censuré entre autre sur Youtube aux internautes français et que vous trouverez ici avant qu'il ne disparaisse totalement. La liberté d'expression est donc en France à géométrie variable. D'une part, on se permet de manifester après les récents attentats parisiens, mais d'autre part, on permet aussi sans réchigner qu'un état soi-disant démocratique censure une émission de télévision qui ne lui plaît pas. Je vous laisse disserter sur l'état pitoyable de nos institutions.
Mais revenons à ce rapport. Le gouvernement répète à l'envi qu'il este interdit de se désaffilier de notre belle sécurité sociale parce qu'il s'agit d'un régime légal. Un régime légal, pour fixer les idées, est un régime unique pour tout le monde. Mêmes primes d'assurance (je ne parle pas de cotisations), même couverture. Bizarrement, ce document tout à fait officiel pointe en page 3, synthèse, les quatorze régimes obligatoires d'assurance maladie auxquels s'ajoutent les onze régimes spéciaux, les vingt organismes conventionnés du RSI et les organismes délégataires, chaque OJRI (objet juridique non identifié) composant le regroupement d'OJRIs qu'est la sécurité sociale à la française gérant ses heureux cotisants en dépit de la rationalité la plus élémentaire. Le régime légal a pris un peu de plomb dans l'aile, pour cause, il s'agit d'un assemblage de régimes professionnels. Et tout ce beau monde nous coûte 12,5 milliards d'euros soit un peu plus de 300 euros par heureux cotisant et par an. C'est énorme, le facteur d'échelle devrait aboutir à des coûts de gestion bien plus faibles.
Penchons-nous maintenant sur l'annexe 5, celle qui parle du RSI. Page 332, je suis heureux de lire que les coûts de gestion du RSI apparaissent élevés même si la productivité s'est améliorée à la faveur de la forte hausse des effectifs affiliés depuis 2010. Et pour cause, tous les auto-entrepreneurs, statut créé en 2009, sont affiliés d'office au RSI. Il faut donc créer artificiellement de l'activité au RSI pour qu'il s'améliore. C'eset un point de vue assez étrange d'autant que je ne sais toujours pas à quoi ce grand machin sert puisque, à titre personnel, j'étais couvert par mon organisme conventionné. Je dis bien j'étais car, en bonne vache à lait, j'ai envoyé le RSI paître.
J'apprends aussi sur la même page que le RSI commence seulement à disposer d'une comptabilité analytique aboutie. C'est bien, nous sommes tout de même sept ans après la création du machin en question. Je trouve pour ma part assez étrange qu'un bazar qui gère de pareilles sommes puisse ne serait-ce qu'exister sans avoir de comptabilité analytique digne de ce nom. Cela devrait attirer les contrôleurs fiscaux, le RSI étant une entreprise privée, cependant il n'en est rien. Mais rassurez-vous, il en est de même pour le réseau des URSSAF. Si vous voulez en avoir la preuve, rendez-vous au tribunal des affaires de la sécurité sociale de Mulhouse le 10 février courant à 14h00, il y aura du sport !
Page 334, je constate que le RSI a coûté en 2013 la bagatelle de 416,7 millions d'euros. Mais pourquoi ? La gestion in fine des heureux cotisants est déléguée aux organismes conventionnés. La réponse se trouve page 335, le RSI reverse aux organismes conventionnés des frais de gestion qui sont déjà collectés par ces mêmes organismes conventionnés. Au passage, il garde un petit pécule pour sa propre gestion de parasite du système. C'est assez shadokien et on s'étonne page 336 que les coûts de gestion du RSI sont plus élevés que ceux du régime général. J'aime assez le fait que des hauts fonctionnaires découvrent l'eau tiède et surtout essaient de trouver des solutions. C'est très divertissant et, personnellement, à la fin d'une dure journée de travail, je m'offre la lecture de tels rapports. D'autres s'offrent un Pernod, question de moyens.
Je vous laisse découvrir le reste du document qui est assez exhaustif. Mais ce rapport n'aboutira à aucune décision. Notre belle sécurité sociale est gérée par les partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats. Ceux-ci ont tout intérêt à tout faire pour ne pas couper la branche sur laquelle ils sont assis. C'est pour cela qu'ils ont réussi à faire passer une nouvelle taxe (charges patronales) pour le financement des syndicats et qu'ils ont fait le lobby nécessaire pour que les charges patronales n'apparaissent plus sur la fiche de paie des salariés. C'est pour cela aussi qu'ils refusent une rationalisation de bon aloi de la protection social qui est pour eux une véritable vache à lait et qu'ils mettent autant de mauvaise volonté à instaurer des comptabilités analytiques. Ils y ont intérêt, et cet intérêt se chiffre en centaines de millions d'euros.
Cet article serait incomplet sans que le document sur les coûts de gestion de l'assurance maladie soit éclairé par le rapport Perruchot qui nous parle des partenaires sociaux et de leurs coûts. Ces coûts ponctionnent directement et indirectement la société française dans son ensemble.
La conséquence de cet état de fait est la situation actuelle de l'économie française. Des charges toujours plus hautes sont perçues sur les travailleurs pour maintenir à flot une protection sociale qui ne sert qu'à faire vivre une caste de privilégiés, accessoirement offrir des prestations aux heureux cotisants lorsqu'il reste un peu d'argent dans les caisses. Il suffit de voir les problèmes des pensions de retraite impayées depuis plusieurs mois ou des prestations de la CAF remises à plus tard pour s'en convaincre.
Il est grand temps de faire imploser le système pour avoir une vraie protection à un coût raisonnable, gérée correctement, solidaire et assurant un risque. La protection sociale en France n'a pas un coût raisonnable parce jamais n'est mis en regard du risque une prime d'assurance, c'est une taxe sur le travail pompeusement appelée cotisation. Elle n'est pas gérée correctement, tous les rapports l'ayant auditée sont d'accord là-dessus. Elle n'est pas solidaire puisqu'il y a une foultitude de régimes différents qui remboursent ce qu'ils veulent à des affiliés d'office qui n'ont pas leur mot à dire.
Le jour où la sécurité sociale à la française aura vécu sera le premier jour du relèvement de la France. Espérons qu'il ne tarde pas trop, il est temps !
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