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Le papier ne refuse pas l'encre

10.02.15 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Aujourd'hui, j'étais convoqué à 14h00 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse à la suite d'un renvoi demandé par Astrid de l'URSSAF d'Alsace le 2 décembre dernier. Pour ceux qui auraient besoin de prendre connaissance de l'audience en question, c'est par ici.

Je me suis donc présenté à l'heure. J'ai pu faire la connaissance de quelqu'un d'angoissé et il y avait de quoi, l'URSSAF lui demandait la bagatelle de quatre cents mille euros à titre personnel — dans un premier temps elle lui en demandait trois millions — après la faillite de son entreprise. Je l'ai renvoyé vers l'association ADC, seule capable de débrouiller au mieux une telle situation. J'avoue avoir vu les quelques pièces du dossier, c'était assez effarant, l'URSSAF d'Alsace se permettant même d'appeler 385 € de cotisation au titre d'un trimestre où l'entreprise était déjà fermée. Les papiers étaient signés Astrid, le contraire eut été étonnant. Nous voyons donc qu'Astrid ne fait pas de mon cas une affaire personnelle.

Je me suis donc présenté à l'heure et j'ai vu arriver la délégation de l'URSSAF. Elles étaient trois cette fois-ci et, si la dernière fois Astrid était tirée à quatre épingles, elle était plutôt aujourd'hui vêtue comme un sac. Sans doute n'avait-elle pas reçu son intéressement. Je plaide coupable. Dans la salle d'audience, seules trois personnes étaient des civils, les autres étant soit des gens de l'URSSAF, soit des représentants des quelques caisses traînées en ce lieu par des heureux cotisants excédés, soit des avocats qui avaient l'air de s'ennuyer ferme. Il faut dire qu'ils connaissent la chanson. Mais au moins, eux, sont-ils payés pour s'ennuyer.

Les affaires sont appelées les unes après les autres. Je note qu'il n'y a quasiment que des affaires contre l'URSSAF d'Alsace. Tiens, une affaire contre la CIPAV en plein milieu, sans doute une erreur. Une autre affaire dans laquelle l'URSSAF est défenderesse et représentée par Astrid qui s'avance à la barre pour simplement déclarer qu'elle est parfaitement d'accord avec les conclusions du demandeur mais qu'elle s'oppose à l'article 700. Tiens donc, si je reformule, tu as tellement emmerdé un pauvre type qu'il n'a eu d'autre solution que de te traîner au tribunal en septembre 2013. Depuis cette date, tu demandes et obtiens renvoi sur renvoi et maintenant que tu avoues que ton dossier ne tient pas la route, le demandeur ne pourrait obtenir aucune réparation pour ses frais et le temps perdu ? J'espère que madame le président t'auras remis à ta juste place !

Et arrive enfin mon tour. Je n'étais pas fier car ma position n'était pas enviable. Les conclusions de l'URSSAF sont un ramassis de bêtises et de mauvaise foi et Astrid joue la procédure. Elle informe le président que l'affaire peut être plaidée parce qu'elle m'a communiqué ses conclusions le 2 février. Effectivement, cela a été porté au dossier que le président a en sa possession. Je rectifie immédiatement en faisant remarquer au président que le 2 février est la date d'envoi des conclusions par l'URSSAF qui, dans sa grande bonté, les a envoyé au tarif lent à une adresse à l'autre bout de la France et non à mon siège social. Pour preuve, je brandis l'enveloppe avec le courrier d'accompagnement, le cachet de la poste faisant foi pour parler en patois pététique. Ce n'est en effet que par le plus grand des hasards que j'ai pu les récupérer le jour de leur distribution, à savoir vendredi dernier. Et je dois dire que ces conclusions sont un tissu de bêtises prouvant s'il en était besoin qu'on n'a encore jamais vu le papier refuser l'encre. Le 2 décembre, Astrid me parlait d'une contrainte de 2500 €, aujourd'hui, elle me rappelle la même contrainte qui est de… 3600 €. J'y apprends aussi que l'URSSAF n'est pas tenue de justifier de son existence légale à des tiers et je passe d'autres billevesées. Je signifie donc mon mécontentement à Astrid et l'obligation qu'a l'URSSAF, même si cela ne lui plaît guère, de respecter le principe du contradictoire sans me prendre pour un imbécile en envoyant des conclusions aberrantes en dernière minute. Je fais bien comprendre à Astrid que si elle s'opposait au renvoi et que l'affaire était plaidée aujourd'hui, je serais au regret de devoir récuser ce tribunal et, pensé-je très fort, lancer une procédure disciplinaire contre toi, ma grande. Cela te ferait le plus grand bien.

Total : une journée de travail perdue, six heures de train, un mal de crâne et une ou deux minutes de discussion sportive avec quelqu'un dont l'intelligence me ferait douter du darwinisme le plus élémentaire. Encore une bonne journée grâce à mes amis de l'URSSAF. Et une affaire renvoyée au 14 avril 2015, même heure, même lieu.

Mais je reviens à mon compagnon d'infortune. J'arrive maintenant à comprendre comment on peut avoir le même jour et en même temps à la fois l'envie de commettre un meurtre et celle de se suicider. J'espère qu'il ne fera ni l'un ni l'autre, parce que dans sa grande bonté, la justice aveugle lui a jusqu'à refusé la faillite personnelle.

 

6 commentaires

Commentaire de: Henri

Bonjour,

Je suis vos articles. J’en conclus que vous “portez atteinte au crédit de la France” ! Devant la situation économique de proches, j’avais le projet de créer une entreprise pour leur donner du travail. Je ne le ferai pas.

J’ai cherché en vain les propositions détaillées de nos partis politiques relatives à la création d’emplois. Je n’ai pas trouvé.

Un de ces jours la grande majorité de ceux qui comme moi ont été fonctionnaires auront des enfants et petits-enfants au chômage, alors….

11.02.15 @ 15:32
Commentaire de: Le Grincheux

“Je porte atteinte au crédit de la France". Pourriez-vous s’il vous plaît développer un peu ? Parce que je ne sais pas vraiment comment je dois le prendre…

11.02.15 @ 15:55
Commentaire de: Henri

Ben oui, vous critiquez avec force arguments concrets notre système que le monde nous envie, vous allez faire fuir ceux qui par leurs prêts nous permettent de toucher notre retraite d’Etat et de boucher le trou de la Sécu.*

Vous me répondrez que notre François qui a déclaré qu’il ne possédait aucune action, a bien fait comprendre à tous qu’il était un bon père de famille qui gérait en bon père de famille sa fortune. Il ne la mettait pas dans l’économie. Et que ce faisant, il portait atteinte au crédit de la France.

Tiens, ce que nous dit la Cour des comptes :

” 346 millions d’euros investis en pure perte pour le logiciel de paie des fonctionnaires”

http://www.acteurspublics.com/2015/02/11/346-millions-d-euros-investis-en-pure-perte-pour-le-logiciel-de-paie-des-fonctionnaires

N’oubliez pas de payer vos impôts !

* dernière découverte

http://lefenetrou.blogspot.fr/2015/02/la-secu-et-la-mutuelle-se-foutent-bien.html

12.02.15 @ 14:37
Commentaire de: Le Grincheux

Le but n’est pas de faire fuir mais d’informer. Pour ma part je trouve assez étrange que les générations actuelles se permettent de vivre sur le dos des générations futures. C’est assez irresponsable. Il est grand temps de réformer notre système (assurance maladie, retraite, prévoyance et j’en passe) car sans la réforme d’ampleur qu’aucun politique n’envisage puisqu’étant toujours en campagne électorale, notre beau système aura vécu sous peu.

C’est notre système social aberrant et déresponsabilisant qui fait que nous consommons 15 points de PIB de plus que les autres pays européens comparables pour le financer. Et nous pourrions créer de l’emploi avec ces 15 points de PIB.

Il est grand temps que l’état applique les lois qu’il a lui-même voté garantissant la liberté de choix pour ses assurances santé et retraite comme on l’a déjà pour son assurance auto. C’est une simple question de bon sens et de survie.

J’ajoute que la CGT qui fait défiler les chauffeurs routiers pour 5% d’augmentation est pathétique. Avec une assurance européenne, le chauffeur payé en brut aurait immédiatement 20% d’augmentation sur son salaire net en ayant exactement la même couverture sociale. Mais il ne faut surtout pas le dire. Cela pourrait leur donner des idées.

De toute façon, il va se passer des choses intéressantes le 16 février courant à Limoges, le 26 février à la CJUE et d’autres affaires sont actuellement devant les tribunaux de France et de Navarre.

Cela risque de swinguer très fort à la sécu. Et si cela ne le fait pas, la révolution ne sera pas loin.

12.02.15 @ 15:01
Commentaire de: injusticeFR
injusticeFR

“Henri” le monde nous envie notre système de protection sociale !?! Laissez moi rire !

14.02.15 @ 12:16
Commentaire de: Laurent
Laurent

Que tout le monde nous envie, mais que personne ne copie ! C’est une légende ça Henri ! Ou du bourrage de crâne vide !!!

03.03.16 @ 21:12


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