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Le monde est vraiment petit

27.10.16 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Ce soir, je me suis retrouvé par hasard dans le même carré SNCF que le président du tribunal des affaires de la sécurité sociale et ses deux assesseurs couchés qui viennent de me condamner sans avoir pris la peine d'ouvrir mes dossiers. N'ayant pour ma part aucune envie de parler à cette consternante raclure du siège, le président du tribunal me reconnaissant a eu le culot de me demander si j'avais bien eu les délibérés parce que son tribunal avait quelques menus problèmes de courriers ces temps-ci.

Je n'avais aucune envie de répondre à ces gens, aucune. Surtout que ce matin encore, une femme vient de se défenester du huitième étage à cause de leur engeance, ce qui ne les empêchera certainement pas de dormir.

Mais y étant forcé, j'ai fait remarquer à ces individus qu'il y avait des erreurs manifestes dans le traitement de mes dossiers et que si j'avais moyen de prouver la faute, j'attaquerai le président ci-devant au travers d'une procédure disciplinaire. J'en ferai même une histoire de principe en en retirant un plaisir certain.

Les deux assesseurs regardaient leurs godasses, ce qui dans une voiture de chemin de fer est une prouesse tant les carrés ressemblent à des fillettes sans barreaux. Le président me disait qu'il était intouchable et que de toute façon, je n'aurai pas le courage de le faire. Je lui ai simplement rétorqué que nous verrons et que je n'avais aucune obligation de discuter avec eux car il me fallait travailler pour payer leurs petites conneries et que je comptais bien utiliser ces quatre heures de train pour cela. En fait de travail, je me suis plongé dans l'écriture de ce papier. Je dois dire que jamais quatre heures de train n'ont été aussi calmes. On entendait les mouches voler. Pas une parole n'a été échangée entre les deux assesseurs et le président durant tout le voyage. Pour ma part, je n'ai pas changé de place. J'avais une réservation et s'il y a bien des gens qui devaient se sentir bêtes, ce sont eux, pas moi.

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En écrivant ce qui va suivre, je suis passible d'une chambre correctionnelle. En effet, je vais critiquer une décision de justice, une décision qui m'a été notifiée il y a quelques jours. J'ai bien pesé le pour et le contre et c'est en toute conscience que je le fais, en toute connaissance de cause et du droit. J'accepte le risque qu'un magistrat qui se reconnaîtrait m'assigne devant une telle chambre, j'aurai de quoi répondre.

Notre belle république est indigne d'une république bananière. Non seulement elle oublie la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu — nul n'est prophète
en son pays —, mais elle fournit à un ensemble d'entreprises privées des pouvoirs invraisemblables. Bizarrement, la justice arbitrale qui choque le commun des mortels lorsqu'il s'agit de traité transatlantique l'indiffère totalement dès qu'on parle de sécurité sociale. Il s'agit pourtant de la même chose.

Fixons donc les idées pour mieux cerner le problème. Il se trouve qu'il y a en France des tribunaux d'exception que sont les tribunaux des affaires de la sécurité sociale plus plaisament appelés TASS. Les mauvaises langues diront que si l'URSSAF est l'URSS À la Française, la vérité ne peut sortir que des TASS. Pour ma part, je me borne simplement à trouver la coïncidence étrange. Revenons aux TASS. Ces tribunaux sont payés par cette sécurité sociale que le monde entier nous envie sans en vouloir chez lui. Il existe aussi une association des présidents des TASS. Cette association a le droit d'exister, là n'est pas la question. Ce qui est revanche bien plus discutable, c'est que les URSSAF proposent à cette association des séminaires exotiques, autrement dit, des vacances. De manière assez étrange, lorsqu'une entreprise en France a l'outrecuidance de proposer des séminaires dans des stations de ski à ses employés, il y a immédiatement un contrôleur de l'URSSAF qui débarque pour vérifier qu'il y a bien des séminaires de travail, j'en ai fait les frais à chaque fois. Dans le cas de cette association, permettez-moi d'émettre quelque doute. Mais passons, je vois le mal partout.

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Malgré ces doutes légitimes et dans la grande sagesse qui le caractérise, le conseil d'état a tranché dans le sens d'une impartialité des TASS. En d'autres termes, même s'ils sont payés par la sécurité sociale directement et indirectement, même si l'association des présidents de TASS est financée entre autres par l'URSSAF, ces tribunaux ne sont pas partiaux, c'est l'état qui le dit. J'avoue que cela me rappelle une discussion que j'ai eu un jour devant la cour de cassation au sujet de faux en écriture signé par un juge et qui m'avait sidérée puisque d'après cette cour de cassation, un juge est assermenté, ergo il ne peut faire de faux en écriture. J'écris ergo, ça fait un peu cuistre, mais c'est comme cela que ce fut dit. Pourtant, j'en avais un magnifique dans le dossier, mais la cour de cassation l'a dit, par essence, un juge ne peut en commettre. J'ai bien demandé à ces illustres magistrats comment ils auraient appelé cette pièce, j'attends toujours la réponse. Arrivé à ce point, j'avoue avoir un peu de mal à retenir mes zygomatiques d'une crise de tétanisation crispé.

La première question qui se pose à un état de droit qui se targue de donner des leçons de morale au monde entier est de savoir pourquoi une relation contractuelle entre une caisse de sécurité sociale et un assuré, relation contractuelle selon le droit français et le droit européen, relation relevant en prime du code de la consommation outre le code de la sécurité sociale, ne peut être portée devant une juridiction civile ordinaire. Les tribunaux d'instance et de grande instance seraient-ils à tel point frappés d'infamie qu'ils seraient incapables d'émettre des décisions justes ? Ou faut-il des tribunaux un peu plus dociles pour orienter les décisions ?

Mais ce n'est qu'une question accessoire. Le problème principal est que ces tribunaux ne sont qu'une chambre d'enregistrement des doléances souvent aberrantes des caisses de sécurité sociale. J'en ai eu la preuve définitive il y a quelques jours, aucun doute n'est plus permis. Je suis en conflit de longue date avec la sécurité sociale, en particulier avec le RSI, deux URSSAF et la CIPAV. Cela a commencé en 2006, lorsque je me suis aperçu que, bien que payant des sommes considérables, la sécurité sociale m'avait déclaré décédé. Oui, je sais, ça surprend au début puis on s'y fait. Et un jour on ressuscite sans plus de raison que l'on mourut au bon vouloir d'un employé quelconque d'un sombre service du RSI. Ça ne s'est pas franchement arrangé depuis tellement ces organismes mafieux se moquent de l'heureux cotisant. J'utilise le mot mafieux à dessein puisque ce sont des organismes qui, formant un état dans l'état, se permettent de faire n'importe quoi sans jamais ne rendre de compte à personne et sont prêts à n'importe quoi pour que cela perdure. Et pourquoi deux URSSAF me direz-vous ? Cela a failli être trois en raison d'une erreur supplémentaire de l'une d'entre elles, mais ce n'est que deux parce que j'ai déménagé. Deux fois en dix ans, ce qui fait paniquer l'URSSAF. Ils ne savent pas traiter. Je n'exagère pas, c'est ce que s'est permis de dire son juriste attitré. Là encore, je peux prouver ce que j'avance puisque j'en ai la preuve indiscutable. Non seulement cela fut dit, mais cela fut aussi écrit.

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Parmi tous ces larrons pour ne pas dire voleurs, les URSSAF sont les plus dangereuses. En effet, la charge de la preuve devant un TASS est renversée. Dans le droit français, la partie plaignante doit prouver ses dires. En d'autres termes, il faut prouver que vous êtes coupable, en aucun cas il ne vous est demandé de montrer que vous êtes innocent. Or devant un TASS, que se passe-t-il ? Les caisses demandent, souvent n'importe quoi parce que plus c'est gros plus cela passe, et c'est à vous de montrer que vous ne leur devez rien. Et si jamais la caisse n'est pas contente, n'étant pas tenue à une comptabilité analytique (sic un jugement ancien que j'ai là encore en ma possession) ce qui signifie que jamais elle ne pourra fournir un extrait de votre livre dans ses comptes, elle commettra un ou plusieurs faux en écriture que le TASS dans sa grande sagesse avalisera. Quelle que soit la lourdeur de votre dossier, vous serez toujours condamné devant un TASS lorsque vous serez contre l'URSSAF, que vous soyez dans votre bon droit ou non. Le RSI et la CIPAV sont des branquignoles, mais des branquignoles un peu moins dangereux. En tout cas, je n'ai encore jamais eu de faux en écriture de leur part.

Mais revenons à mon affaire. Redevenu salarié, le RSI a refusé de retourner mon dossier à la CPAM et je ne suis plus couvert par la sécurité sociale française depuis le 2 juin 2014. Je n'ai plus de carte vitale. Je paie tout de même une mutuelle devenue obligatoire qui ne me couvre pas car adossée au régime prétendûment obligatoire. Je paie une prévoyance qui ne me sert à rien pour la même raison. Je viens de calculer, je laisse quarante-deux mille euros par an à la sécurité sociale en pure perte. N'étant plus couvert malgré des démarches volontaires de ma part pour être affilié à la CPAM, j'ai contracté par obligation une assurance luxembourgeoise pour au moins me couvrir en cas d'hospitalisation. Notez bien que je ne l'ai fait que contraint et forcé, n'ayant aucune autre couverture. Cela a été dit, cela a été écrit. Ce faisant, j'ai arrêté de payer pour mon ancienne activité indépendante l'URSSAF, le RSI et la CIPAV qui faisaient triple emploi. En résumé, je payais à titre de salarié, à titre d'indépendant pour une activité en cours de fermeture, ces deux cotisations ne m'ouvrant aucun droit, et à une assurance étrangère pour avoir un semblant de couverture sociale.

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Je précise à toutes fins utiles que le droit français, sa jurisprudence ainsi que le droit européen me permet de le faire. Je précise aussi que mon cas est explicitement décrit dans le code général des impôts. Lorsque j'ai fait cela, j'avais encore un peu foi en la justice de ce pays lamentable, pouri jusqu'à la moelle et dont la justice pue comme un bordel à marée basse. J'avoue que je l'ai aussi fait pour des raisons bassement financières, cette petite affaire me coûtant tout de même la coquette somme de cent deux mille euros par an pour strictement rien. Je pense qu'à ce tarif, il est raisonnable de commencer à se battre.

Mais tout cela, c'était avant que la vérité d'Ambrose Gwinett Bierce ne m'éclate à la figure :

Procès - Enquête officielle qui a pour but de montrer et de consigner par écrit que les juges, avocats et jurés sont des êtres irréprochables. Pour atteindre ce but, il est nécessaire de fournir un contraste en la personne d’un individu que l’on appelle défendeur, prisonnier, ou accusé. Si le contraste est suffisamment marqué, l’individu en question se voit infliger un châtiment qui donnera aux vertueux personnages sus-mentionnés le sentiment réconfortant de leur immunité, ajouté à celui de leur valeur. De nos jours, l’accusé est d’ordinaire un être humain ou un socialiste ; mais, au moyen âge, on mettait en jugement des animaux, poissons, reptiles et insectes.

Mais revenons à l'énoncé des faits. Redevenu salarié, j'ai traité les affaires courantes puis arrêté totalement mon activité d'indépendant. Cette activité a été fermée correctement avec les Cerfa idoines et les diverses taxes afférantes. L'URSSAF y a répondu, mais n'a jamais traité le dossier. Qu'attendre de plus d'un objet juridique mal identifié dont les salariés ne sont responsables de rien devant personne ? Il n'empêche que j'ai par devers moi un accusé de réception de mon P4-PL, une réponse de l'URSSAF qui me demande naïvement si j'ai aussi fermé ma société alors qu'en même temps j'ai un extrait Kbis de dissolution de cette société, Kbis qui ne m'a été fourni par le greffe du tribunal de commerce qu'après visa de l'URSSAF. On appelle ça du foutage de gueule de classe internationale. En même temps, je rappelle que l'on parle ici de la sécurité sociale française. Je ne devrais pas être étonné.

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J'ai donc traîné tout ce beau monde devant le TASS parce que c'est là que cela se passe, les tribunaux civils se désaisissant systématiquement au profit de cette juridiction. J'y suis allé avec un dossier en béton. Je rappelle tout de même qu'il y a du lourd : refus de la CPAM de m'assurer en prélevant des cotisations, refus de respecter le code de procédure civile, appels de cotisation totalement erronés et j'en passe. Mon avocat a plaidé durant une heure et demi devant un dossier qui se mesurait non en mètres linéaires mais au moins en décimètres, démontant tous les arguments des parties adverses les uns après les autres. Selon le RSI, je n'avais pas fait ma déclaration de revenus en 2015. C'est dommage, il est vrai que je ne l'ai fait que quatre fois par courriers recommandés avec accusé de réception. J'ai même eu une réponse à l'un de ces courriers, le dernier. Le RSI nie pourtant avoir reçu cette déclaration. J'aurais dû insister un peu plus, mauvais assuré que je suis. Bizarrement, l'URSSAF qui recoit la même déclaration semblait pour une fois au courant. J'aurais dû me méfier, parce que cette même URSSAF m'a tout de même appelé des cotisations pour l'année 2016. Or toutes mes activités étaient fermées. Pour preuve les documents officiels ainsi que la réponse de cette même URSSAF. Je passe sur le reste des discussions sans intérêt ici.

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Toutes ces plaidoiries ne servent à rien sauf à engraisser des avocats.Tous les dossiers sont inutiles. Personne ne les ouvrira, surtout pas le président d'un TASS. Il a bien d'autres choses à faire comme sauver le système en s'érigeant en redresseur de torts supposés.

À ce moment du récit, je dois préciser que je traîne dans les tribunaux depuis une quinzaine d'années pour raisons professionnelles et que je commence à savoir ce qu'il s'y passe. Ce n'est pas très joli. Je ne me fais aucune illusion, en première instance, c'est très souvent la loterie, ce qui au passage provoque l'engorgement des cours d'appel. Un avocat que je commence à bien connaître me signalait que les tribunaux passent 90% de leur temps à réparer les bêtises commises durant les 10 premiers pourcents. Je le crois aujourd'hui bien volontiers.

Figurez-vous que malgré la solidité de mes dossiers, j'ai été condamné dans toutes les affaires. Je passe sur le fait que le président des TASS ne respecte ni le code de la sécurité sociale ni le code de procédure civile. En effet, j'ai une contrainte illégale dans l'un de mes dossier. Illégale car n'ayant pas le minimum des mentions nécessaires et ayant été signifiée à une adresse qui n'était pas mon siège social, siège pourtant connu par la caisse en question. Je passe sous silence le fait qu'elle n'a pas été signée par la bonne personne. Cette contrainte a tout simplement été validée. Bizarrement, les délibérés rendus étaient des copies conformes de ce que les caisses demandaient. Chose étranges, les affaires de moins de quatre mille euros n'étaient pas jointes contrairement à ce qui avait été demandé et accepté par le tribunal le jour de l'audience, ce qui m'empêche de faire appel. Les autres l'ont été, mais assorties de l'exécution provisoire. Là-encore, on parle de grand foutage de gueule. Mais le pire, dans les délibérés de ce tribunal d'exception, c'est qu'il avalise le fait qu'une caisse de sécurité sociale, en l'occurrence l'URSSAF, peut appeler des cotisations sur une période sans activité puisque mes deux activités non salariées étaient arrêtées, définitivement. Cela ne dérange personne. Je ne sais pas encore comment je vais pouvoir fermer une activité qui l'est déjà. Cela va certainement me provoquer des rires nerveux dans un avenir proche. Il avalise aussi le fait que je doive continuer à m'assurer auprès d'une compagnie étrangère privée parce qu'il n'accède même pas à ma demande d'affiliation à la CPAM et à ma demande de radiation du RSI.

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Je viens de regarder l'état actuel du droit, il n'est pas possible de couper à l'exécution provisoire car il faut que deux conditions soient réunies. Il faudrait que cela me mette dans une situation délicate et  — pas ou, et — que la partie adverse n'ait pas la garantie suffisante de pouvoir me rembourser en cas de victoire en appel. La première condition est facile à démontrer, la seconde bien plus difficile.

Là, cela devient subtil. Le tribunal, véritable chambre d'enregistrement de la sécurité sociale rend une décision aberrante montrant qu'il n'a pas ouvert le dossier. Ce faisant, par un délibéré, il rouvre mon entreprise libérale et ma société pourtant régulièrement fermées, ce qui fait automatiquement courir de nouvelles périodes de charges sociales. En appel, cela sera plié rapidement, sauf que d'ici-là, il me faudra payer leurs petits arrangements en famille. Parce que les contraintes vont continuer à pleuvoir. Il faut bien faire rentrer des sous dans les caisses de la sécurité sociale. Et même si à la fin des fins cela me sera remboursé, j'aurai tout de même dû trouver l'argent nécessaire. Et c'est là-dessus que compte la sécurité sociale. Le succédané de justice des TASS est là pour condamner le justiciable qu'il soit dans son bon droit ou non. Le condamner de manière exécutoire parce que toute condamnation au TASS est exécutable de droit et l'asphyxier financièrement pour que surtout les affaires ne remontent pas en appel ou en cassation parce que plus haut, une fois que tous recours auprès des juridictions nationales ont été épuisés, le justiciable pourrait d'adresser à la cour de justice de l'union européenne qui a toujours été très claire sur les problèmes de sécurité sociale mais dont la sécurité sociale française d'un côté et l'état de l'autre qui laisse faire se fichent comme d'une guigne. Et si au passage cela fait un exemple, c'est tout bénéfice.

Pour terminer et être tout à fait honnête, j'ai gagné sur un dossier. Une contrainte émise par le RSI et totalement erronée. À force de me battre, j'ai eu gain de cause et le RSI a reconnu son erreur. Figurez-vous que ce même RSI a modifié ses écritures devant le TASS en ramenant la somme réclamée à zéro. Mais pour faire bonne mesure a demandé un article 700 de cinq cents euros. Imaginez-vous qu'il en a obtenu deux cents. En d'autres termes, le RSI fait connerie sur connerie dans un dossier et finit pas le reconnaître. Mais comme j'ai eu l'outrecuidance de demander réparation devant leur tribunal d'opérette parce que je n'avais pas le choix, c'est la seule langue que ces voleurs comprennent, ce tribunal m'inflige une amende et une condamnation aux dépens pour leur avoir simplement demandé de faire le travail pour lequel ils sont grassement payés. Il paraît que je leur aurait fait perdre du temps. En lisant cela, j'ai cru rêver.

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Il va sans dire que j'ai toutes les preuves de ce que j'avance et que rien n'est exagéré dans ce que je viens d'écrire. La révolte gronde parmi les justiciables
ayant maille à partir avec les TASS. L'impunité des caisses de sécurité sociale est inadmissible dans un état qui se prétend de droit. Ces caisses sont responsables de milliers de suicides tous les ans, de familles brisées. Ces tribunaux commettent des dénis de justice de plus en plus flagrants et ne s'en cachent même plus. Il y a encore quelques mois, les juges travaillaient pour contraindre le droit et défendre leurs décision iniques. Aujourd'hui, ils n'en prennent même plus la peine. Je n'ai aucune justification dans aucun des délibérés. Cela fleure bon la fin de règne, le système aux abois, qui est prêt à sacrifier quelques cotisants pour durer encore un petit peu. Pourtant, la bête immonde qu'est la sécurité sociale est déjà morte. Elle l'était par contruction en 1940, elle l'est restée dans les ordonnances de janvier 1946. La cour des comptes s'en est ému dès 1948 et bien plus encore dans les années 1950. Et toutes les modifications, parce qu'il y en a eu depuis lors, n'ont eu de cesse que de faire vivre un peu plus la bête sous perfusion. Mais ce montage improbable qui brasse quatre cents milliards d'euros annuellement va finir par s'écrouler sous son propre poids une fois qu'elle aura achevé de tuer toute l'économie française. Ce jour-là, il y aura la  révolution dans ce fichu pays. Il y aura une guerre civile entre les indécrottables étatistes qui de toute façon ne comprennent déjà pas ce qu'il se passe aujourd'hui et ne comprendront pas ce qu'il se passera et les autres, plus responsables, qui en auront assez de payer et d'endetter le pays ou de le vendre à l'encan pour maintenir un système social qui ne résiste pas à l'analyse, qui est cher et totalement inefficace. Ce jour-là, des têtes vont se retrouver au bout de piques. Elles l'auront cherché et je ne les plaindrai surtout pas.

D'ici-là, je vais soigneusement ranger ma carabine. Le coup pourrait partir tout seul.

 

1 commentaire

Commentaire de: François
François

Le hasard est parfois incroyable…

Jolie tirade comme toujours.

28.10.16 @ 02:19


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