Le carnet du grincheux

Une personne mal intentionnée m'a indiqué un papier un peu daté (deux ans d'âge, moins qu'un simple cognac VSOP, mais ce genre de chose se périme un peu plus vite) que vous trouverez ici en me demandant ce que j'en pensais. Je précise que ce texte est signé par le camarade Méchancon Jean-Luc Mélenchon.

Je commence par y lire une accroche un peu étrange :

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique a rendu le 27 mai 2014 un premier rapport. Il s’est essentiellement intéressé à la dette de l’état. Il estime qu’au total 59% de la dette publique actuelle sont « illégitimes ». Cette illégitimité provient du fait que le montant de la dette résulte des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs payés par l’état. Cette part illégitime de la dette atteint 1 077 milliards d’euros soit 53% du PIB. Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, la dette publique n’aurait représenté en 2012 que 43% du PIB au lieu de 90%.

Commençons donc par regarder qui se trouve derrière ce collectif au nom amusant. Sur son site internet, je peux lire que les membres du collectif sont :

• Act Up-Paris ;
• Agir ensemble contre le chômage (AC!) ;
• AITEC ;
• Amis de la Terre ;
• Attac ;
• CADTM ;
• CEDETIM ;
• Collectif National pour les Droits des Femmes ;
• Collectif Richesse ;
• Confédération CGT ;
• Convergence SP ;
• Coopérative DHR ;
• Économistes Atterrés (qui personnellement m'atterrent…) ;
• Emmaüs International ;
• Fakir ;
• Fédération Syndicale Unitaire ;
• Finances CGT ;
• Fondation Copernic ;
• Indecosa-CGT ;
• L’Appel des Appels ;
• Ligue des Droits de l’Homme ;
• Marches Européennes ;
• Marche Mondiale des Femmes France ;
• Mouvement Utopia ;
• Réseau Éducation Populaire ;
• Résistance Sociale ;
• SNESUP ;
• Sud BPCE, ;
• Union SNUI-SUD Trésor Solidaires ;
• Union syndicale Solidaires.

À cet assemblage improbable et foutraque absolument pas orienté politiquement de gauchistes de tous poils, d'écologistes, d'économistes atterrants et d'associations utopistes s'ajoutent un certain nombre de soutiens :

• Alliance Ecologiste Indépendante ;
• Alternatifs ;
• Association Nationale des Élus Communistes et Républicains (bizarrement, mettre communistes et républicains dans la même phrase relève pour moi autant de l'oxymore que démocratie populaire) ;
• Convergences et Alternative ;
• Démocratie et socialisme ;
• Europe Écologie Les Verts ;
• FASE ;
• Gauche Anticapitaliste ;
• Gauche Unitaire ;
• M’PEP ;
• Nouvelle Donne ;
• NPA ;
• Parti Communiste Français ;
• PCOF ;
• Parti de Gauche ;
• Parti pour la décroissance.

En terme d'opinion et de pluralité idéologique, nous progressons donc. Je n'ai pas bien compris, mais il y a une troisième catégorie qui sont les observateurs :

• Acrimed ;
• Alternatives Économiques ;
• Droit au logement (DAL) ;
• Désobéissants.

Les analyses de ce machin ne peuvent être que fines, argumentées, construites et objectives.

Mais reprenons les arguments du camarade Jean-Luc. Ce dernier prétend que 59% de la dette sont illégitimes et proviendrait de cadeaux fiscaux et de taux d'intérêts excessifs. Commençons par discuter de la fiscalité. Notre néo-communiste de service prétend sans rigoler qu'il existe des cadeaux fiscaux en France. Vous constaterez dans le graphique suivant la pertinence de l'argument et sa faiblesse. Je précise à toutes fins utiles que ce graphique n'est pas de moi mais de l'OCDE qui sait certainement de quoi elle parle. Je n'ai pas le graphique de l'INSEE car à l'heure où j'écris ses lignes, les comptes de 2013 ne sont pas encore consolidés et leurs derniers graphiques s'arrêtant à 2012, ils montrent une très légère baisse. Or le torchon du camarade étant écrit en 2014, il ne pouvait ignorer la tendance haussière déjà sensible à l'époque.

Fig. 1 : cadeaux fiscaux inadmissibles

Nous pouvons constater une seconde chose : l'écart de fiscalité entre la France et l'Allemagne est de plus de huit points en fin de période et toujours supérieure à cinq points entre 1985 et 2013. Je ne parle même pas du différentiel de fiscalité entre la France et la moyenne de l'OCDE.

Concernant les taux d'intérêt, il mélange deux choses. L'état émet au travers de la CADES et de l'Agence France Trésor des obligations. Une obligation, comme son nom l'indique, est un titre à durée déterminée assurant au créancier un revenu versé régulièrement par le débiteur. Cela peut se faire en fin de contrat ou régulièrement et correspond à la prime de risque (et à la compensation de l'inflation) due au créancier. Elle se discute en début de contrat, jamais au cours de la vie d'une obligation. En revanche, il existe un marché secondaire dans lequel les obligations se revendent à des prix n'ayant rien à voir avec leur valeur d'émission en fonction de nouveaux risques identifiés ou supposés. Le camarade Jean-Luc ne peut donc prétendre que ces taux d'intérêts sont illégitimes puisqu'ils ont été fixés par une agence de l'état bien avant que des créanciers ne souscrivent à ces titres. Prétendre que ces taux d'intérêts sont illégitimes revient à demander à l'état de se dédire. La conséquence immédiate serait une hausse de ces taux, plus aucun créancier n'ayant confiance dans les engagements de la France et refusant d'acheter sa dette sans avoir une forte prime de risque donc un fort taux d'intérêt. C'est exactement la situation de la Grèce aujourd'hui qui n'arrivait plus à écouler ses obligations en 2015 malgré un taux d'intérêt de plus de 50% à deux ans.

Je lis un peu plus loin la chose suivante :

La hausse de la dette de l’Etat ne peut s’expliquer par la hausse des dépenses de l’Etat car celles-ci ont reculé de 2 points de PIB en 30 ans. Par contre, 488 milliards d’euros de dette proviennent des cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et aux actionnaires. La part des recettes de l’Etat dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Si l’Etat avait conservé ses recettes au même niveau, la dette publique serait inférieure de 24 points de PIB à ce qu’elle est ! Voilà pour la part d’illégitimité due à la diminution des recettes de l’Etat et de son appauvrissement volontaire. Voyons à présent la part due aux coûts excessif des marchés financiers. En effet, 589 milliards d’euros de dette proviennent des taux d’intérêts excessifs imposés par les marchés financiers. Le collectif a considéré qu’un taux « normal » aurait été de 2% au-dessus de l’inflation (taux d’intérêt réel). Dès lors, les taux pratiqués au-delà ont été « excessifs ». Démonstration à l’inverse : si l’état avait emprunté à des taux d’intérêts non excessifs, la dette publique serait inférieure de 29 points de PIB ! Bien sûr, ces taux d’intérêts excessifs ont eu un « effet boule de neige ». Il a fallu emprunter davantage pour rembourser les emprunts « excessivement » taxés quand ils sont arrivés à terme. Et ces nouveaux emprunts se sont fait souvent à des taux eux-mêmes « excessifs » qui ont renforcé l’illégitimité de la somme due. Voilà ce que l’on appelle une dette illégitime. François Lenglet fait le malin : « depuis quand ? ». Comme si c’était une preuve nécessaire de la valeur de l’argument. Imaginez : il aurait fallu avoir à l’esprit l’histoire de chaque emprunt du trésor public à mesure que la dette contractée pour rembourser de la dette s’est accrue. Voilà le genre de savoir que François Lenglet fait semblant d’avoir, quoiqu’il ne puisse l’avoir, et qu’il somme ses interlocuteurs de prouver. 

J'avoue avoir rarement vu autant de mauvaise foi. Je viens de compiler les données INSEE entre 1959 et 2012. Cela nous donne le graphique suivant :

Fig. 2 : horrible baisse des dépenses publiques par rapport au PIB français

Nous voyons que les dépenses publiques augmentent régulièrement, même en période d'austérité scandaleuse entre 2009 et 2012. Je vous rassure, cette hausse a perduré entre 2012 et 2016, mais je n'ai pas les chiffres consolidés. Retournons donc trente ans en arrière, nous sommes donc en 1984. En 1984, la dépense publique représentait grosso-modo 52% du PIB. En 2012, nous sommes à plus de 56%. Par ailleurs, une simple régression linéaire sur les cinquantes dernières années montre qu'il n'y a aucune tendance baissière. Tout au plus pourrait-il y avoir un accident en 2014 permettant à ce fumeux collectif de prétendre qu'il y a une baisse de deux points sur trente ans. Je préfère croire qu'il est constitués d'idiots incapables de lire des statistiques plutôt que de manipulateurs avérés. Quant à la part des recettes de l'état dans le PIB, elle est invalidée par la figure 1.

Concernant les cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et aux actionnaires, cela relève du dogme. Notre industrie s'étant cassée la figure pour des raisons de politique économique brouillonne depuis 1981, nous n'exportons plus que des millionnaires. Et nous en exportons même en Belgique qui est un pays qui taxe oblectivement bien plus que la France et que les mêmes collectifs taxent de paradis fiscal. La différence entre la France et la Belgique est que la Belgique a un système fiscal stable depuis 1935. Il ne faut pas faire des paris continuels pour savoir à quelle sauce on sera mangé. Mais revenons au sujet, le camarade parle bien entendu des plus riches et des actionnaires, sous-entendu donc de la fiscalité du patrimoine.

La fiscalité du patrimoine est passée de 7,3% du PIB en 1995 à 10% en 2014 comme le montre le petit graphique suivant issu des statistiques de l'INSEE et qui fait que la France possède l'un des niveaux les plus élevés des grands pays européens.

Fig. 3 : intolérable baisse de la fiscalité du patrimoine

Notez bien que je ne parle pas ici de l'ISF qui est une aberration économique totale, mais l'ensemble de la fiscalité du patrimoine qui inclut (liste non exhaustive) :

• l'ISF ;
• la CSG et la CRDS sur les revenus du patrimoine ;
• l'impôt sur le revenu (après abattement de 40% censé compoense l'impôt sur les sociétés) ;
• les taxes foncières ;
• les frais de mutation ;
• les frais de succession ;
• l'impôt sur les sociétés ;
• un raton-laveur,

ainsi qu'un nombre toujours plus grand de petites vexations fiscales qui mises bout à bout font de grandes rivières. Dans cette liste à la Prévert se retrouvent des impôts sur les coûts de production des entreprises qui représentent un quart du volume et qui est à peu près stable depuis une vingtaine d'année. Mais cette fiscalité est très élevée par rapport à tous nos voisins européens (37 milliards d'euros de plus que chez nos voisins allemands). L'impôt sur les sociétés, qui représente quant à lui un peu plus du quart du total, a considérablement augmenté dans une période récente et est actuellement au-dessus de la moyenne des autres pays. Il représente 2,7% du PIB en France contre 2,3% chez nos grands voisins.

À lui seul, le poids de la fiscalité sur les ménages, sous toutes ses formes, explique l'essentiel de l'augmentation globale. Au total, le poids des l'impôt sur le revenu du capital (hors salaires), sur les plus-values, sur la détention de capital et sur sa transmission est passé de 38% du total des revenus du capital des ménages en 1995 à plus de 65% en 2014. Il se permet même de dépasser de plus de 40 milliards d'euros celui de l'Allemagne.

Pire, cette fiscalité est éclatée et n'a pas été construite selon une logique économique. Elle est le fruit d'une construction idéologique et dogmatique, d'une succession de décisions prises en fonction des besoins de financement du moment sans aucune vision à moyen ou long terme. Elle va toujours dans le sens d'une plus grande complexité et de l'augmentation des différents taux et se distingue de celle des autres pays par ses modalités atypiques (pour rester courtois) :

• une forte progressivité des prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers allant de 0 à plus de 60% alors que les autres pays privilégient un taux forfaitaire unique de l'ordre de 25 à 30% ;
• un deuxième impôt progressif calculé sur le capital (que nous sommes les seuls à avoir, chanceux que nous sommes) qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu et qui conduit à des taux marginaux aberrant et dans certains cas confiscatoires. L'application du droit commun hors bouclier fiscal peut conduire à des prélèvements sur le revenu généré par un effort d'épargne qui dépassent largement les 100% de ce revenu ;
• un taux d'imposition total qui ne résulte pas de décisions explicites mais qui fluctue au gré des marchés et qui est devenu prohibitif avec la baisse du rendement du capital.

Toute cette instabilité décourage les investissements en France et accroît mécaniquement nos importations, destabilisant encore un peu plus le budget de l'état. Le camarade Jean-Luc devrait au contraire se demander comment font nos voisins pour être en bien meilleure santé financière que nous tout en ayant un budget de fonctionnement plus faible en pourcentage de leurs PIB respectifs. Il oublie enfin une dernière chose et non des moindres. En France, nous n'empruntons pas uniquement pour payer la dette. Cette situation serait plutôt cette de l'Italie qui est en excédent brut primaire. Non, nous empruntons pour payes les fins de mois.

En effet, le solde budgétaire de l'état (révisé, consolidé par l'INSEE) était en 2014 de 87 milliards d'euros de déficit. D'après le Sénat, la charge de la dette était en 2014 de 43,2 milliards d'euros. Même en déclarant abruptement aux créanciers qui sont pour un bon tiers vous et moi au travers de vos banques qu'ils devront s'asseoir sur leurs intérêts voire leur capital, il aurait tout de même fallu emprunter la rondelette somme de 43,8 milliards d'euros en 2014, soit 120 millions d'euros tous les jours que Dieu fait, et il en fait, le bougre.

Mais continuons notre lecture.

A présent, voyons ce qu’il en est de la dette française elle-même en 2014.

Assez de baratin avec les « générations futures » endettées par nos mauvaises habitudes ! La durée de vie moyenne des titres de dette est de 7 ans et 19 jours. L’honnêteté pour évaluer sérieusement la situation voudrait qu’on rapporte la dette à ce qu’il faudrait payer si on devait la rembourser en fin de course. C’est-à-dire 1 985 milliards d’euros de dette publique totale divisé par 2567 jours : cela fait 282, 24 milliards d’euros par an ! Soit à peine 13 % du Pib annuel ! On est loin des 93,6% agités sans cesse pour affoler le monde ! Car il est stupide de rapporter toute la dette à la valeur d’une seule année de production. Pourquoi le fait-on ? C’est d’autant plus absurde que le remboursement de la dette n’est pas exigible dans ce délai ! Il donc est absurde de comparer un stock pluriannuel à un flux annuel. C’est pourtant ce qui se fait à longueur de catéchismes médiatiques.

Là, les bras m'en tombent. Il est sûr qu'à diviser des pommes par des poires, on peut prouver n'importe quoi. D'une part, il faudrait rapporter la dette au PIB du secteur marchand (860 milliards d'euros actuellement) et non au PIB au sens des critères de Maastricht qui incluent le poids de la fonction publique et des retraites. Mais il faudrait aussi inclure dans cette dette tout le hors bilan (dépenses déjà engagées mais non budgétisées comme les retraites futures des fonctionnaires actuellement en poste). D'autre part, lisser cette dette sur sept ans et dix-neuf jours est ridicule car nous continuerons de nous endetter sur la même période pour de nouvelles dépenses. On ne peut amortir comptablement une dette roulante de manière aussi triviale.

Quant à la longueur de la dette, elle n'est nullement de sept ans et dix-neuf jours. Je suis sûr qu'on peut arriver à un tel résultat en truquant les statistiques autant que les urnes corses en 1981, mais il ne faut pas oublier que l'état agit en sous-main pour racheter ses obligations à fort taux plus chères que leurs valeurs faciales en refourgant des obligations nouvelles à taux plus faibles. La durée de vie d'un bon du trésor est fixée par l'émetteur et uniquement par lui. Si la durée de vie d'une telle obligation émise pour dix ans est finalement plus courte, ce n'est que parce que le créancier accepte de se la faire racheter avant la fin du contrat et qu'il y trouve avantage. Dans certain cas, cet avantage pourrait même être qualifié de cavalerie comptable.

Une autre comparaison indispensable est de rapporter la dette aux avoirs du pays !

Combien le pays possède-t-il ? C’est important pour savoir s’il a « les reins » solide face à la somme qu’il emprunte. Voyons les chiffres. Les avoirs de la France s’élèvent à 35 000 milliards de « patrimoine économique ». Cette somme contient deux composantes. D’une part 13 900 milliards d’actifs non financiers c’est-à-dire des immeubles, des logements, des machines et ainsi de suite. Et d’autre part le pays possède 21 000 milliards d’actifs financiers. Au total, la dette ne représente donc que 5,6% des avoirs de notre pays. C’est-à-dire rien. Ou presque !

Là, nous sommes dans le communisme le plus torride. Oui, nous pouvons voler le patrimoine privé des français (parce qu'il faut toujours appeler une bêche une bêche sous peine d'avoir à s'en servir et que c'est bien de cela que l'on parle ici) puis vendre les bijoux de famille pour continuer à vivre au-dessus de nos moyens. Et combien de temps cela pourra-t-il durer une fois que l'on aura tout vendu ?

On me met régulièrement au défi à propos de l’annulation de la dette.

Jean marc Ayrault lui-même s’était indigné : « Mélenchon propose de ne pas rembourser la dette, ce n’est pas sérieux ! » Outre que je n’ai jamais dit les choses de cette façon, je veux bien regarder de plus près cette hypothèse de travail très intéressante. Ce ne serait pas une première dans l’Histoire. Nos chers amis allemands le savent bien. Annuler la dette publique, l’Allemagne l’a fait ! Pour mémoire, ce fut le 27 Février 1953 ! La Conférence de Londres, réunie pour tirer d’affaire l’Allemagne vaincue et détruite, décida l’annulation de près des deux tiers de la dette allemande (62,6%) par ses créanciers étrangers ! L’accord a été signé par la RFA et 22 pays créanciers. Et parmi les 22 créanciers généreux, on trouve les États-Unis, la Grande Bretagne, la France, mais aussi la Grèce ! On ne peut pas dire que la reconnaissance étouffe les Allemands. Pourtant, l’addition était salée. La dette allemande d’avant-guerre a été réduite de 22,6 milliards à 7,5 milliards de Marks. Et celle d’après-guerre de 16,2 milliards à 7 milliards de Marks. Valeur de l’époque. Faites les multiplications pour trouver ce que ces montants veulent dire à présent ! Quant à l’ardoise des dégâts allemands, on l’a remise aux peuples qui ont reconstruits leur pays ! En lisant ces arguments vous constatez quelle extrême retenue fut la mienne face à l’odieuse député de la droite allemande qui nous parlait si mal sur ce plateau de télévision !

Quel beau passage de rhétorique. Effectivement, dit comme cela, on ne peut qu'être d'accord avec le camarade Mélenchon. L'annulation de la dette allemande en 1953 a été faite pour relancer un pays dans un état catastrophique (avec une balance commerciale outrageusement négative provoquée par les destructions de la guerre et imposée par les alliés) et préserver la paix. Le camarade Mélenchon oublie aussi que les créanciers de l'Allemagne avaient interdit aux entreprises allemandes de vendre leurs produits à l'étranger jusqu'à 1953, ce qui avait mécaniquement mis l'Allemagne en fâcheuse posture.

Qu’en est-il aujourd’hui de la dette de pays étranglés par les méthodes comptables de l’Europe Allemande ?

Le cas d’école est celui de la dette grecque. Selon les calculs du FMI cités par Le Figaro, le bilan est ridicule. Le montant de la dette grecque, début 2010, avant les plans d’austérité qui devait « sauver » le pays, était de 298 milliards. Après six ans d’austérité, le plan de sauvetage s’est élevé à 350 milliards, entre remise de dette, rééchelonnement et nouveaux crédits. 110 milliards de 1er plan de sauvetage de 2010, 140 milliards de nouveau plan 2012 en cours d’application, 100 milliards de dettes annulées par les banques. Je reviens dans un instant sur ces « annulations ». Restons-en aux comptes globaux. On connaît la solution proposée par le Front de Gauche : que la BCE prête directement à la Grèce pour éponger sa dette. Si on l’avait fait au début, on aurait donc déjà économisé 42 milliards ! Et la Grèce n’aurait pas été martyrisée comme l’a été et comme elle l’est chaque jour sous l’administration allemande de la troïka présente à Athènes. Et maintenant, apprenez ceci que beaucoup d’entre vous ignorent. Quand une banque achète des titres de dette elle ne les range pas dans son coffre. Elle les revend ou les intègre dans des fonds de placement. Les titres de dettes grecs ont été revendus jusqu’à 25 % seulement de leur valeur faciale. La valeur faciale, c’est celle qui est marquée sur le titre. Un titre de dette de cent euros a donc pu être vendu jusqu’à 25 euros seulement à mesure qu’il circulait de main en main. En cous de cycle, une banque a pu racheter 25 euros un titre et le revendre à la banque centrale européenne qui lui achetait 30 ou 50. A chaque tour de piste du même titre, les banques se sont gavées. Et maintenant, ces titres sont dans le bilan de la Banque centrale européenne. Laquelle encaisse les intérêts et réclame le remboursement à la valeur faciale, acheté 25 et exigé à 100, comme un vulgaire fonds vautour.

Là encore, il y a du vrai, il y a du faux et de l'esbrouffe. Camarade, si la BCE avait racheté les bons du trésor grec, elle n'aurait pu le faire qu'en émettant de la monnaie. Or la valeur d'une monnaie est toujours issue d'un travail présent ou passé (par exemple, le travail de l'orpailleur dans le cas d'une monnaie métal). Une monnaie ne peut pas être créée ex nihilo même par une banque centrale. Plus techniquement, lorqu'un organisme suscite un emprunt auprès d'une banque, cette banque inscrit cet emprunt dans un grand livre et émet donc une certaine quantité de monnaie dite monnaie papier. Cette monnaie est détruite régulièrement au cours du remboursement de l'emprunt et, si l'emprunt est remboursé dans sa totalité, il n'existe au terme du contrat pas plus de monnaie qu'au début. Il n'y a pas d'érosion monétaire.

En revanche, si une banque prête en sachant qu'elle ne sera pas remboursée, le problème est tout autre. La masse monétaire augmente donc la valeur de la monnaie diminue. Cela revient à payer cette dette, mais d'une autre manière. Ce ne sont plus les grecs qui paieront, mais tous les détenteurs de fonds en euros par dépréciation de leurs avoirs.

Cette comédie se vérifie pour chacun des plans de sauvetage décidés depuis 2010.

Pour l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et l’Italie. 1 100 milliards d’euros ont été dépensés sur ce mode ubuesque soit l’équivalent d’une année de production de l’Espagne ! Et pendant ce temps, pendant que les peuples étaient saignés, les rentiers en toute impunité pouvaient continuer à sortir leurs capitaux du circuit économique national. Entre juin 2011 et juin 2012 en Italie, 235 milliards se sont enfuis, soit 15 % du PIB et, en Espagne, 296 sont sortis sans laisser d’adresse, soit 27 % de la production annuelle du pays ! C’est tout ça que je voulais mettre sur la table dans la discussion sur la dette.

C'est un peu court et cela n'a strictement rien à voir avec la dette. Les créanciers partent pour tout un tas de raisons. La première est que s'il y a des paradis fiscaux, c'est sans doute qu'il existe aussi des enfers fiscaux. La deuxième que je vois est de mettre le fruit de leur travail à l'abri dans des monnaies gérés par des états moins enclins à bricoler la valeur de leur monnaie que notre classe politique nationale, camarade !