Le carnet du grincheux

Aujourd'hui, j'étais convié à une petite sauterie devant la chambre sociale de la cour d'appel d'une belle ville de France, mais un peu massacrée tout de même. J'y étais convié au motif que je refuserais de payer des cotisations sociales, plus exactement que je refuserais de payer des cotisations sociales entre l'automne 2014 et mai 2017 puisque je n'avais plus aucun droit ouvert auprès des organismes sociaux français. Je le refuserais d'autant plus que ma dernière activité non salariée fut fermée le 20 janvier 2016.

J'avais rendez-vous avec la CIPAV et avec un autre organisme volant (spoliant devrais-je dire) non identifié qu'est l'URSSAF du diocèse le plus crotté de France s'il faut en croire Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord qui savait de quoi il retournait.

J'en ai eu pour mon argent.

D'une part, le baveux censé représenter la CIPAV était un baveux commissionné par un autre cabinet pourtant de la ville qui nous a pris de haut en nous déclarant abruptement que, de toute façon, nous allions perdre et qui a eu l'outrecuidance de nous dire que nous n'avions pas déposé nos conclusions. Nous nous sommes expliqués à l'extérieur de la salle d'audience assez vertement.

Or ces conclusions ont été envoyées par courrier recommandé à la caisse début juillet. Cette caisse a tout de même envoyé par son avocat un courrier par lequel elle disait rester sur ses écritures de première instance le 27 juillet, n'ayant à ses dires pas reçu nos écritures. Le président du tribunal a trouvé là le moyen pour ordonner un renvoi au 7 novembre courant. Il s'est même permis d'affirmer que l'accusé de réception de délivrance du courrier au destinataire n'est pas une preuve que le courrier a bien été reçu. On se demande alors qu'elle est la valeur d'un courrier recommandé. Passons.

C'est bête, leur cabinet d'avocat principal a trouvé le moyen d'envoyer un jeu de conclusion le 15, réceptionné le 16 septembre, jeu de conclusion pompeusement appelé n°2. Je pose donc la question : pourquoi s'amuser à écrire un second jeu de conclusions sauf si, par inadvertance, ils n'ont pas retrouvé mes écritures ?

Donc, renvoi au 7 novembre 2017. C'est revuler pour mieux sauter. D'ici-là, le président du tribunal va sentir passer le vent du boulet. Voire le boulet en entier car il y a des choses qui ne se font pas.

Côté URSSAF, pas de plaidoirie. En premier lieu, puisque j'ai intimé mon contradicteur, audiencier régional de l'URSSAF à avoir par devers lui un pouvoir spécial de représentation et que pour une fois celui-ci en avait un, il m'a demandé de présenter le mien qui avait négligemment disparu du dossier du greffe. C'est de bonne guerre, mais, manque de chance, j'en avais une copie. Pas de plaidoirie donc car cela n'aurait servi à rien. Mon contradicteur étant bouché à l'émeri, cela n'aurait fait que hausser ma tension artérielle avec autant de résultat que de souffler dans une contrebasse pour faire de la musique. Et lorsque ma tension monte, je suis capable de dire des choses particulièrement désagréables. Mon contradicteur se lance alors dans une plaidoirie qui ne devait pas en être une d'après ses dires et qui n'avait de rapport de près ni de loin avec le schmilblick. À la fin de son palabre, je lève la main comme à l'école pour demander la parole au président qui me l'accorde. Je n'en attendais pas tant.

En effet, dans l'exposé de l'affaire ainsi que dans les conclusions de l'URSSAF, jamais n'était évoqué le fait que j'étais salarié depuis juin 2014. Il faudrait tout de même en commencer par là. Jamais non plus n'avait été évoqué le fait que durant plus de deux ans et demi, j'ai été contraint de prendre une assurance santé à l'étranger pour avoir une simple couverture santé puisque tant la CPAM que le RSI me la refusait. Jamais. Mais sans évoquer cela, il est facile de me faire passer pour un révolté, un libéré de la sécurité sociale, un disciple du bon docteur Claude combattant le monopole. Non, je ne suis pas un libéré, je suis quelqu'un qui se bat pour ses droits — qui refuse donc de payer des cotisations s'il n'y a pas de droit ouvert en contrepartie — et qui utilise le système jusqu'au bout puisqu'il est impossible à court terme de le changer.

Il faudra faire un exemple en épinglant un juge à un tableau de chasse. Aujourd'hui, nous avons certainement un très sérieux candidat.