Le carnet du grincheux

Attention, ce titre quelque peu racoleur ne doit pas cacher que l'affaire est actuellement mise en délibéré avec toutefois l'injonction faite à l'URSSAF de produire une note en délibéré.

Ce matin, donc, j'étais convié à une petite sauterie devant le TASS du diocèse le plus crotté de France dixit Talleyrand qui savait, en terme de diocèse, de quoi il retournait. Levé à six heures du matin, départ à sept pour être sûr d'arriver à neuf.

La cour était en retard de même que mon interlocuteur habituel de l'URSSAF, une baderne avec la tête comme un compteur à gaz dont le métier est d'être un salopard fini. J'ai l'habitude de passer bon dernier, je sais donc de quoi ce type est capable. Ce qui m'étonne, c'est que personne ne lui ait encore fait la peau à la sortie du tribunal. Passons.

Ce matin, disais-je avant de me faire piéger par une virgule, j'attendais mon passage devant la cour. À l'appel des causes, je demande le renvoi pour le dossier concernant la CIPAV. En effet, la CIPAV, demanderesse, a eu l'outrecuidance d'envoyer à son avocat plaidant ses conclusions lundi matin à 9h12. Vous n'allez pas me faire accroire que les petites mains juridiques de la CIPAV embauchent avant 9h00 le lundi matin. Ces conclusions étaient prêtes de longue date, mais comme en appel ils se trouvés coincés, ils ont décidé de m'en faire part le plus tard possible. Leur avocat, pour une fois, a fait son boulot en me faisant suivre, toujours par mail, ces conclusions. Sauf qu'il utilise une adresse mail d'un domaine blacklisté un peu partout pour être l'un des plus gros pourvoyeurs de spam français. J'ai reçu ses conclusions hier soir fort tard. Un peu court pour répondre à de telles fadaises.

Renvoi obtenu. Si cela n'avait pas été le cas, j'aurais été contraint de récuser ce tribunal.

Contre l'URSSAF, où j'étais demandeur, le dossier était prêt. Naturellement, j'ai donné à mon contradicteur mes écritures. Celui-ci a râlé copieusement car j'aurais pu avoir la délicatesse de les lui envoyer plus tôt. Je lui rappelle tout de même qu'il ne se prive pas pour les envoyer la veille au soir de l'audience en règle générale et que la procédure est orale. Je peux donc lui donner, même si ça le défrise, mes écritures au dernier moment. De toute façon, comme il ne les lit pas…

Je l'ai fait pour deux raisons. J'ai vu ce triste sire devant la cour d'appel pas plus tard que la semaine passée et j'avais un peu peur qu'il ne cherche à se désister. La seconde raison est que j'ai achevé ces écritures un peu tard hier soir.

Je ne lui ai pas fait de remarque sur sa tenue, mais franchement, qui aurait l'idée de s'habiller avec une chemise rose à croisillons et une cravate rose rayée de noir, le tout dans deux tons de roses différents, en arborant un magnifique pantalon bleu pétrole à la coupe aléatoire ?

Les affaires sont appelées les unes après les autres. Enfin celles où étaient présents des baveux car il se tenait à 11h00 une réunion du barreau à la grande ville du coin (90 km de départementales, auriez-vous oublié que nous sommes dans le diocèse le plus crotté de France ?). Arrive le tour de mon contradicteur de l'URSSAF qui, n'ayant que trois affaires, a été jugé prioritaire. Je trouve cela à la limite honteux puisque ce type est payé pour cela contrairement aux gens qui défendent leurs causes. Là encore, passons.

J'ai eu le plaisir de voir mon contradicteur violenté par un avocat, le même que celui avec lequel je m'étais déjà écharpé dans un couloir de la cour d'appel et qui représentait alors la CIPAV. Mais vraiment violenté. Voir ce cuistre perdre toute contenance et être remis à la place de laquelle il n'aurais jamais du sortir était particulièrement jouissif. En substance, dans un dossier simple, la CRA de l'URSSAF parlait d'un fait sans précédent. J'aurais embrassé l'avocat s'il ne bavait pas autant puisqu'il lui a fait un cours de jurisprudence en lui montrant toutes les décisions similaires invalidant la réponse de la CRA de l'URSSAF, du plus petit TASS de Pau à la grande cour de cassation. Mais il n'y avait aucun précédent, naturellement. Enfin, dans cette affaire, le plaignant a eu de la chance, la CRA a répondu. Preuve qu'elle existe bien.

Sa seconde affaire était du même tonneau, mais pour éviter le ridicule, il a préféré se désister. En substance, le trésorier payeur d'une grande municipalité lui a donné en pleine audience un cours de comptabilité.

Et vient mon tour. Le président me donne la parole. Je rétorque que je ne ferai que quelques observations, la première étant qu'en tant que salarié, je n'ai aucun intérêt à me libérer de la sécurité sociale français. Je ne suis pas un membre des troupes du bon docteur Claude Reichman et de son MLPS et je me contrefiche du monopole de la sécurité sociale — ce qui est en tout état de cause faux en ce qui concerne le monopole, mais ce n'était pas le débat du jour. Je rappelle pour mémoire que j'ai été radié tacitement par le RSI à l'été 2014 et que c'est suite à cela que j'ai demandé ma désaffiliation. Je complète par le fait que toutes mes activités non salariées étant dûment fermées, je ne vois pas de quel droit l'URSSAF serait en droit d'exiger de quelconques cotisations après la fermeture de ces activités.

J'ai du parler trente secondes, une minute tout au plus. Et mon contradicteur se lance dans une plaidoirie parlant de droit européen, de monopole de la sécurité sociale. Je n'ai jamais parlé de droit européen dans mes écritures. Comme je n'ai pas parlé non plus de monopole. Il va jusqu'à me traiter de menteur. Je le laisse continuer en hochant la tête bien ostensiblement.

Le président, ayant vu cela, me demande si je voulais reprendre la parole. Je le remercie et me lance cette fois-ci dans une plaidoirie qui a duré une vingtaine de minutes. Non que je voulais le faire, mais parce que devant tels mensonges proférés avec autant d'aplomb, il faut répondre. Après tout, la procédure est orale. Donc allons-y.

Madame le Président, je ne remercierai jamais mon contradicteur de me faire passer pour qui je ne suis pas. Je le répète donc, je ne suis pas un libéré de la sécurité sociale. Je ne l'ai jamais été. Et je ne l'ai jamais été parce qu'en tant que salarié, je n'y aurais aucun intérêt. Je ne suis qu'un individu qui cherche à faire valoir ses droits, c'est-à-dire à exiger contre des cotisations une ouverture ou un maintien de droits, ou à demander à cette juridiction, en l'absence de toute couverture sociale, une annulation de toutes les procédures de recouvrement initées par l'organisme que représente mon contradicteur.

Or je vous rappelle qu'entre la fin de l'été 2014 et le 17 mai 2017, je n'ai plus eu, pour une raison que j'ignore, de couverture maladie au travers de la sécurité sociale. Vous avez toutes les preuves de cet état de fait dans mes écritures. Mon contradicteur est parfaitement au courant, plus précisément ne peut prétendre l'ignorer puisque je ne cesse de répéter la même chose depuis plusieurs années devant lui et devant cette juridiction. Mais il est de bonne guerre, puisqu'il n'a rien d'autre à me rétorquer, de me faire passer pour quelqu'un qui combat le monopole de la sécurité sociale. Lorsqu'on a besoin de se débarrasser de son chien, on l'accuse d'avoir la rage.

Ceci étant dit, une fois de plus l'URSSAF est prise en flagrant délit de mensonge. Une fois de plus, mon contradicteur est d'une mauvaise foi absolue. D'une mauvaise foi absolue. Je ne lui en veux pas, son métier est ainsi fait qu'il doit défendre la veuve contre l'orphelin. Mais il faut tout de même rester un minimum sérieux.

Le fond de l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, Madame le Président, n'est pas de savoir si les URSSAF ont une quelconque existence légale. Je vous pose la question parce que j'aimerais tout de même savoir à qui je m'adresse, mais cette question n'est qu'accessoire.

Le fond de l'affaire que vous avez à juger, vous en conviendez, est de savoir si, oui ou non, l'URSSAF a le droit de demander des cotisations prévisionnelles après la fermeture d'une entreprise. À ce propos, je verse au dossier la fermeture de ma SARL le 20 janvier 2016 et la fermeture de mon EI le 31 décembre précédent.

Là, le président me reprend pour savoir ce qu'est une EI. In petto, j'ai trouvé la question assez étrange venant d'un président de TASS, mais je lui explique volontiers qu'il s'agit d'une entreprise individuelle, une forme juridique correspondant aux professions libérales. Peut-être faisait-elle cela pour informer les assesseurs sans les blesser, je ne saurai jamais.

Mon contradicteur me coupe alors la parole pour rappeler à la cour que si ma SARL avait bien été fermée, il n'en était rien de l'EI. Je sors donc de mes pièces fournies au tribunal mon P4-PL. Il me rétorque qu'il est rempli de ma main et que j'aurais pu le remplir n'importe quand.

Je précise pourquoi il était rempli à la main. Une seule raison : leur fichu formulaire est incapable de faire la différence entre une adresse de correspondance et une ancienne adresse de siège social. Les deux sont liés. Ce document a donc été rempli à la main pourqu'il le soit correctement. Mais il a été adressé en recommandé avec accusé de réception. L'avis de réception est malheureusement un peu vieux et illisible, mais l'URSSAF a répondu, en son temps et par un courrier personnalisé à ce P4-PL. Mieux qu'un recommandé, l'URSSAF ne peut prétendre ne pas avoir compris le formulaire.

Je donne donc la réponse de l'URSSAF à mon P4-PL au président. Mon contradicteur la lui arrache presque, ce qui me permet de lui dire qu'il avait cette pièce dans le dossier que je lui avais remis ainsi que dans tous les autres dossiers que j'ai pris la peine de lui adresser depuis dix-huit mois et qu'il n'a manifestement pas lus. Je lui précise qu'en raison de l'inaction de l'URSSAF, les autres caisses continuent à m'envoyer des appels de cotisation, les impôts essaient de me faire payer de la TVA, de la CFE, de l'IS…

Il grommelle, il paraîtrait que l'URSSAF n'était pas réponsable du fonctionnement de l'administration fiscale ou de celui des autres caisses et je lui rétorque que c'est pourtant à l'URSSAF de faire suivre le dossier à l'INSEE, au fisc et aux autres caisses. Silence.

Le président intime donc l'ordre à l'URSSAF de retrouver mon P4-PL et de se fendre une note en délibéré sur laquelle j'aurai mon mot à dire.

Naturellement, l'URSSAF va essayer de se désister. C'est mal me connaître.

En sortant du tribunal, je tombe sur les pompiers, les pompes funèbres et la police nationale. Quelqu'un venait de se suicider devant le tribunal.