Le carnet du grincheux

Jeu, set et match pour le Grincheux.

En 2009, l'URSSAF d'une belle ville de France mais certes un peu ouvrière, a décidé de me demander de payer par contrainte une deuxième fois une partie d'un trimestre de charges salariales. Je n'ai jamais su d'où cela venait, mon expert comptable non plus. Vue la somme réclamée (2300 euros), j'ai alors décidé de payer cette contrainte. En effet, ma simple défense m'aurait coûté plus cher que la somme demandée. Il s'agit pourtant d'une erreur fatale qu'il ne faut surtout pas faire, l'URSSAF dans sa grande bonté ayant trouvé quelqu'un qu'elle juge faible réitèrera. J'ai en effet été saisi en 2011 directement sur mon compte professionnel par un huissier qui avait commencé la procédure sans titre exécutoire (pas de contrainte, passage immédiat à la case saisie-vente sans signification !) et avec un faux en écriture, celui-ci m'ayant même déclaré qu'il lui était impossible de signifier tout le monde. Je lui ai appris son métier, il est aujourd'hui à la retraite bien qu'il avait noyauté les chambres départementale et régionale des huissiers de justice. Il essayait même à ce moment d'obtenir un strapontin à la chambre nationale, cela ne lui a servi que pour éviter la chambre correctionnelle. Heureusement, cet huissier ne savait pas que le compte principal de la société était tenu dans un établissement à l'autre bout de la France pour des raisons historiques et il n'a pu saisir que 400 €.

Payer deux fois des charges, c'est déjà fort de café. Se faire saisir pour payer une troisième fois la même période n'est pas passé. J'ai saisi le TASS du département. La procédure a duré plus de trois ans et j'ai été condamné en septembre 2015 à payer une troisième fois cette somme, le tribunal n'ayant même pas daigné ouvrir mon dossier. Le président de la juridiction s'est même payé le luxe de me déclarer en audience que l'URSSAF ne peut pas faire de telles erreurs. En revanche, mon expert comptable le peut certainement, ce n'est pas son métier. Je dois, pour être tout à fait honnête, ajouter que le même président m'a doctement indiqué que l'URSSAF n'était pas tenue à une comptabilité analytique. Je ne sais pas si vous voyez bien la contradiction entre les deux affirmations. Passons, ce sont des professionnels du droit — paraît-il —, ce ne sont pas des comptables.

Je tiens à ajouter ici que les URSSAF, qui sont les entreprises faisant le plus grand chiffre d'affaire au monde, bien loin devant les GAFA(M), ne sont pas tenues à une simple comptabilité à laquelle n'importe quel petit artisan doit s'astreindre.

Le tribunal m'a conseillé de payer ma dette au plus vite. Sachant que j'allais dissoudre la société, je n'ai pas bougé. J'ai attendu que l'URSSAF me demande de régler, bien décidé à saisir un juge de l'exécution. Entre temps, j'avais tout de même envoyé un pli d'huissier au directeur de l'URSSAF lui indiquant que s'il cherchait à faire exécuter un jugement obtenu par ce qu'on appelle une escroquerie au jugement, il pourrait lui en cuire à titre personnel en tant que représentant légal de l'URSSAF.

Rien. Strictement rien n'a bougé. Entre temps, j'ai procédé à la dissolution de la société. Naturellement, j'ai fait passer l'annonce légale dans un journal bien choisi, disponible uniquement sur abonnement, sans site internet, et qui traite toutes les demandes à la main. Il s'est passé plus d'un mois entre la publication de l'annonce légale et la publication au BODACC. Or c'est la publication dans le journal d'annonce légale qui donne le début de la période d'opposition à la dissolution et non celle de la publication au BODACC.

J'ai donc fait dans l'ordre la publication dans le journal, j'ai attendu vingt-huit jours depuis la date de la publication pour enregistrer le M2, imprimé que j'ai sciemment déposé au greffe du tribunal de commerce un vendredi dix minutes avant la fermeture. L'annonce a été publié au BODACC quarante jours après la publication de l'annonce légale. L'URSSAF n'avait que quelques minutes, dans les faits, pour s'opposer à la dissolution.

Je n'ai pas eu de nouvelles de l'URSSAF jusqu'à début du mois de septembre 2017, date à laquelle j'ai reçu un recommandé manuscrit contenant un relevé de dette avec force pénalités de retard. Je n'ai pas aimé. J'y ai donc répondu.

Messieurs,

J'accuse par la présente réception de votre courrier recommandé sobrement intitulé « relevé de dette » daté du 14 septembre courant.

Comme vous ne pouvez l'ignorer, la SARL Tartampion est dissoute depuis le 20 janvier 2016. Une publication a été faite au BODACC B (référence 2016xxxx au 31 mars 2016, annonce yyy) par le centre de formalité des entreprises. Je m'étonne que vos services n'en aient pas eu connaissance, ceux-ci étant généralement prompts à scruter scrupuleusement ces annonces.

En tout état de cause, l'URSSAF, à l'instar de tout autre créancier, est tenue de présenter ses créances devant le tribunal de commerce dont dépend le siège de liquidation dans un délai de trente (30) jours courant dès la parution de l'avis de dissolution dans un journal d'annonces légales. En l'occurrence, l'annonce légale est passée le 19 février 2016 dans La Corrèze Républicaine et Socialiste. Si, à l'issue de ce délai aucune opposition n'a été formée, la société est dissoute.

L'URSSAF d'Alsace n'ayant pas formé opposition à la dissolution de la SARL Tartampion dans le délai imparti, sa créance est aujourd'hui malheureusement forclose. Notez bien que je le regrette et que j'en suis profondément désolé.

Je vous prierais donc, sous huitaine et pour clarifier la situation, de m'adresser un courrier par lequel vous indiquez renoncer à cette créance. Dans le cas probable où vous ne vous exécuteriez pas, je me verrai dans la regrettable obligation de devoir déposer une plainte contre le représentant légal de votre organisme ainsi que le signataire du courrier pour intention caractérisée et tentative d'extorsion de fonds en bande organisée (divers articles du code pénal dont le 312-1). En effet, une simple recherche sur le site infogreffe.fr aurait montré, si besoin était, que cette société était dissoute depuis trop longtemps pour espérer faire valoir une quelconque créance. Aussi est-ce en toute connaissance de cause que l'URSSAF d'Alsace s'est permis de m'envoyer un courrier d'intimidation, espérant sans doute que j'allais me plier à ses exigences.

Pas de formule de politesse, il s'agit d'un courrier administratif. Je ne pensais pas obtenir de réponse. Figurez-vous que j'en ai eu une hier en courrier simple. Il y est écrit :

Suite à votre courrier du 17 octobre 2017, je tenais à vous remercier d'avoir porté à notre connaissance la dissolution de la société Tartampion ce qui en arrête le recouvrement.

Les remerciements de l'URSSAF et ses excuses dans le même courrier, c'est rare. Entre temps, j'évite de payer une troisième fois 2500 €. Ce n'est pas grand'chose, mais c'est déjà ça. Et c'est d'autant plus intéressant que ce qui est admis par une URSSAF — la dissolution de la société — ne l'est pas par une autre.