« Forcené de Tulle | Le Grincheux 2 - URSSAF 0 » |
Aujourd'hui, j'avais rendez-vous avec le juge de l'exécution de la bonne ville de Paris dans une affaire qui m'oppose à l'URSSAF du diocèse le plus crotté de France qui se substituait on ne sait comment à l'URSSAF d'un autre département, que dis-je d'une autre région.
Audience à 14h00. Connaissant bien le 4, boulevard du Palais, je me présente à 13h00 pour espérer pouvoir rentrer à l'heure. Peine perdue, je n'arrive à passer les barrières et la fouille qu'à 14h30. Naturellement, l'audience avait déjà commencé.
J'attire alors l'attention du greffier de l'audience qui m'indique que mon affaire n'avait pas encore été appelée. Visiblement, il n'y a pas d'appel des causes. Admettons. Je vais donc m'asseoir au fond de la salle. Au bout de la rangée de sièges se trouve un type que j'ai tout d'abord pris pour un clochard. Il ne sentait pas exactement encore la charogne, mais un bon bain n'aurait pas été un luxe.
Quelques affaires passent, certaines surréalistes, puis le Grincheux est demandé à la barre. Je m'aperçois que le clochard en question était l'audiencier de l'URSSAF qui m'attaque bille en tête. Je connaissais un imbécile de province, j'ai affaire à une ordure parisienne capable lui aussi de défendre la veuve contre l'orphelin en niant jusqu'à l'évidence. Au détour d'une phrase, je lui demande s'il bénéficie d'un pouvoir spécial, ce qui est le cas. Je les ai bien dressés.
Il demande dès l'entame que le tribunal se déclare incompétent au profit de celui du siège de l'URSSAF, d'autant plus qu'il paraît que je n'ai pas de domicile à Paris, mon domicile étant en province. Lorsqu'on n'a plus rien à dire, la mauvaise foi est de rigueur. J'arrive à peine à évoquer la substitution de l'URSSAF de la première région par la seconde et les problèmes de fond du dossier dont l'absence de forme juridique de l'URSSAF. Je précise à toutes fins utiles que je demande cette forme depuis maintenant trois ans sans succès et que les statuts qui m'ont enfin été adressés ne sont ni datés, ni signés et encore moins déposés, ces statuts ne permettant d'ailleurs pas de déduire la forme juridique du machin.
Le président du tribunal, jovial, ainsi que ses deux assesseurs laissent l'audiencier raconter ses insanités tellement grosses que je suis contraint de le couper. Il paraîtrait que je suis un libéré de la sécu, que je bataille contre le monopole. Ce n'est absolument pas le cas, je suis une victime. Et même si c'était le cas, c'est totalement hors sujet. C'est parce que la sécurité sociale m'a fermé tous mes droits que j'ai été contraint de m'assurer ailleurs et que je conteste ces cotisations, pas le contraire.
Et le même sale type, sans vergogne, ressort des condamnations en appel sur un dossier qui est encore une fois hors sujet histoire de bien prouver que je suis un libéré de la sécu. Mon petit bonhomme, ce n'est pas parce qu'une cour d'appel qui n'a pas ouvert un dossier m'a condamné que je suis un libéré de la sécu.
Bref, je suis sorti, moi qui suis plutôt calme, avec une tension de 45 (au moins). Le commandement de saisie-vente risque d'être annulé sur la forme, mais le fond reste, le juge refusant de statuer sur le fond alors même que la cour de cassation lui offre ce pouvoir. On va donc repartir pour un tour.