« La neutralité du netJuge de l'exécution »

Forcené de Tulle

30.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Hier, j'étais à nouveau convié à une petite sauterie devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tulle. Je suis un habitué, j'y ai maintenant mon rond de serviette. Pour être certain d'arriver à l'heure, à 9h00, je suis parti de chez moi à 7h15. Entre la route gelée, le brouillard et la conformation naturelle des routes corréziennes, autant ne pas prendre de risque, la guerre de tranchée avec le président du tribunal étant si affirmée qu'il pourrait bien me faire un tour de cochon si je n'étais pas présent lors de l'appel des causes.

Habituellement, j'arrive par l'ancienne N89. Or j'ai cassé le levier du clignotant de mon antique 2CV et j'ai dû emmener mon épouse à son travail n'ayant plus d'autre véhicule à sa disposition. Je suis donc arrivé à Tulle non de Brive mais de Naves au volant de la Grincheux-mobile. La ville était bouclée, totalement. Je sais qu'à Tulle, il suffit de trois voitures pour provoquer un embouteillage majeur, mais là, la circulation était à l'arrêt depuis l'intersection permettant la descente dans le centre ville. Après vingt minutes durant lesquelles les véhicules n'avançaient même pas au pas, je décide de monter vers la maison d'arrêt pour trouver une place de stationnement. J'en trouve effectivement une devant la maison d'arrêt, ce qui m'a permis, au pas de gymnastique, de rejoindre le tribunal et d'y arriver à l'heure.

Je n'avais pourtant pas besoin de me presser. Je me suis fait arrêter sur le pont devant le tribunal par la maréchaussée qui m'enjoignait aimablement mais fermement tout de même de lui dire où je me rendais. Je demande ce qu'il se passe, aucune réponse. J'apprends sur les marches du palais qu'un forcené s'était retranché avec une ceinture d'explosif à l'intérieur du commissariat de police. Un seul individu peut donc bloquer une ville entière.

Au tribunal, c'était le branle-bas de combat. Nous avons tout d'abord attendu dans la froidure de ce matin gris, sous la pluie du mois de novembre. Puis nous sommes entrés deux par deux pour une fouille totale avant d'attendre dans le hall. Vers 9h30, le président ouvre la salle d'audience et nous nous retrouvons avec un greffier, un seul assesseur qui ne savait s'il devait se mettre à la gauche ou à la droite du président et le président du tribunal. Je me demande jusqu'où cela était légal puisque la procédure est orale. Passons.

J'étais convoqué en tant que défendeur après un premier renvoi que j'avais demandé et obtenu car la CIPAV, demanderesse donc, dans sa grande bonté, a daigné m'envoyer ses conclusions la veille de la dernière audience, conclusions complement à côté de la plaque et que je ne pouvais démonter en aussi peu de temps. Hier, j'étais prêt. Et je comptais bien créer un incident d'audience noté au plumitif tout en ridiculisant le baveux de la CIPAV. J'étais chaud, j'avais bossé sur ma plaidoirie. J'avais tout ce qu'il fallait en main pour interdire à l'avocat de la CIPAV de prendre la parole et pour démoonter toute la défense de la CIPAV, laquelle ne peut prétendre se conformer aux dispositions du code de la sécurité sociale puisqu'elle n'appartient explicitement pas à cet organisation. C'est même pire que cela, elle ne dépend que du code de la mutualité. Les textes sont décidément chafouins.

Le président appelle les causes et nous arrivons à la CIPAV. Premier dossier. Je vois que l'avocat de la CIPAV était présent. Parfait mon cher maître, tu ne sais pas encore ce qui t'attend. Tu ne seras pas venu pour rien. Le baveux indique qu'en raison des problèmes matutinaux de circulation dans la ville, il n'avait pu se rendre à son cabinet et qu'il ferait un dépôt dans l'après-midi. Le défendeur n'étant pas là pour les mêmes raisons de circulation, personne ne s'opposant à ce dépôt, il fut accordé à la CIPAV. Circulez, braves gens, il n'y a rien à voir.

Arrive mon dossier. L'avocat annonce qu'il ne se souvient plus de mon dossier et qu'il ne sera pas en mesure de le plaider. Je ne comprends pas bien pourquoi dans le premier cas il a demandé à pouvoir déposer alors que dans mon cas, il demande à le plaider. Le président me proposer un dépôt que je refuse. Je lui rétorque que je désire plaider ce dossier, ayant des choses à dire publiquement, et que je m'en remets à la sagesse du tribunal pour soit retenir le dossier, soit le renvoyer mais qu'en aucun cas, je ne me résoudrai à un simple dépôt.

Renvoi au 17 janvier 2018. Mon cher maître, c'est reculer pour mieux sauter.

Juste après, je vais m'entretenir avec mon contradicteur pour savoir qu'il a bien eu mes écritures. Je n'envoie pas mes écritures à mon contradicteur, jamais. Je les envoie toujours aux caisses, charge à elles de les faire suivre. Et dans le cas de la CIPAV, je ne les envoie plus en recommandé avec accusé de réception puisque la cour d'appel de Limoges m'a indiqué en violant tous les textes qu'un avis de distribution d'un courrier recommandé n'était pas une preuve que le destinataire avait reçu le pli en question (sic). Autant dire que je ne les envoie même plus à la CIPAV qui ne les lit pas puisque j'ai la bénédiction d'une cour d'appel.

Au jeu du plus con…

 

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