Notre actuel président de la république s'est en partie fait élire sur la suppression de la taxe d'habitation. Plus exactement, il indiquait supprimer cette taxe d'habitation sans avouer qu'en plus de l'augmentation de la CSG, il y aurait un impôt de remplacement. Il aurait été avisé de supprimer plutôt la taxe foncière qui n'est qu'un loyer déguisé payé à l'état pour avoir le droit de posséder son bout de terrain, la taxe d'habitation au moins servant officiellement à payer les coûts subis par la collectivité pour le fait d'habiter chez soi.
Lorsque je prétendais que Macron n'était que le digne fils spirituel de Hollande, j'espérais tout de même me tromper. Fichtre non, il est vraiment au top et il sera difficile de faire mieux d'autant que sa rhétorique est très subtile. En même temps et en sens contraire, c'est pareil tout en étant différent voire en pire. L'avantage de cette rhétorique, toutefois, c'est qu'elle colle à tout et à son contraire.
Mais revenons aux déclarations du ministre auprès du ministre de l'intérieur. Jacqueline Gourault a en effet indiqué hier jeudi que la disparition de la taxe d'habitation donnerait lieu à la création d'un nouvel impôt qualifié de plus juste. Pourquoi ne suis-je même pas étonné ? Juste après cette déclaration, elle semblait revenir sur ses propos puisqu'elle intique sur Twitter que « la taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. »
Notez bien que la fiscalité locale sera entièrement repensée. S'il n'y aura peut-être pas de nouvel impôt, on pourra vous tondre ou vous saigner en repensant les impôts existants, les collectivités locales ayant besoin de ressources. Le ministre cependant n'a pas été plus précis, « ça doit s'emboîter avec la fin de la taxe d'habitation », a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que les discussions ont d'ores et déjà débuté.
C'est bon signe, heureux contribuables que vous êtes.
Mais plutôt que de ponctionner une fois de plus le contribuable français qui est déjà l'un des plus taxés au monde si ce n'est le plus taxé, peut-être pourrions nous commencer à regarder comment les collectivités locales utilisent cet argent. J'ai été pour ma part effaré du dernier conseil municipal de ma commune. J'y ai en effet appris deux choses fort importantes :
- il y aura un service de transport à la demande pour aller de mon village de 1000 habitants à la sous-préfecture le jour du marché. Il faudra prévenir la veille et le trajet durera deux heures avec un changement de bus au chef-lieu de canton. Départ devant la gare à 7h00 du matin. Ce serait ridicule s'il n'y avait pas à la même gare trois trains qui passent tous les jours dans chaque sens permettant eux aussi d'aller à la sous-préfecture du coin (même à la préfecture du département voisin) ;
- un budget de plusieurs millions d'euros a été alloué par la communauté de communes pour que les associations du lieu puissent acheter des chapiteaux pour leurs événements festifs. Jusqu'à présent, un chapiteau était partagé entre deux villages, mais il faut à chaque village le sien, c'est plus convivial. Soit les associations ont un besoin et elles se le paient, soit le besoin n'existe pas ou le nombre d'adhérents est insuffisant et elles n'en ont pas besoin. Nulle nécessité de gaspiller de l'argent public sous prétexte de subventions dont une partie vient de l'état français et une autre de l'Union Européenne, 20% restant à la charge de la commune, ce qui pour une commune dont les finances sont à l'os est déjà beaucoup.
Mais revenons à cette d'hypothèse d'un impôt en lien direct avec le territoire. Le grand débat est de savoir si on passe d'un système où les collectivités demandent une part d'un impôt national ou si on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette définie et avec des taux qui sont fixés. Le ministre semble être partisant de la seconde option.
Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.
Ce faisant, le ministre décmare que c'est un impôt injuste. En effet, elle déclare que « nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd'hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales ». C'est vrai. Mais comme en même temps les diverses collectivité n'ont pas oublié d'augmenter fortement les taux, on ne peut pas nier une certaine compensation.