Le carnet du grincheux

Notre gouvernement actuel essaie de réformer le pays. Ne boudons pas notre plaisir, cela fait trente ans au bas mot que c'était nécessaire. Mais je ne suis pas réellement sûr qu'il attaque par le bon côté puisque le fond du problème est le sacro-saint paritarisme à la française et, ce qui en découle fort logiquement, la sécurité sociale que le monde entier nous envie. Enfin, c'est nous qui le prétendons.

Je pèse mes mots, après de longues réflexions sur notre situation actuelle, j'en suis arrivé à la conclusion que ce sont les syndicats représentatifs qui commandent au gouvernement au travers de la sécurité sociale et des entreprises d'état plutôt que l'inverse. Au lieu de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur, le gouvernement serait avisé de ressortir le rapport Perruchot tant il est inadmissible que des syndicats dits représentatifs et qui ne représentent que leurs propres intérêts soient capables de verrrouiller un pays tout entier en le portant à la ruine.

Ceci étant, tout part à vau-l'eau dans ce pays puisque nous avons le choix entre une classe politique faible — et rendue plus faible encore par le quinquennat puisque toujours en campagne — et une autre classe politique dogmatique.

La classe dogmatique est usante. À ce propos, l'amère de Paris, plus connue sous le sobriquet de notre Drame de Paris, est directement responsable par ses actions de la coupure de ce site internet et de bien d'autres durant une semaine. Et encore, une semaine, j'ai eu de la chance. En tant que professionnel, mes accès étaient prioritaires. Certains voisins n'ont plus de téléphone depuis trois semaines et Orange est incapable de leur dire quand ce sera rétabli. En effet, avec sa fumeuse idée de réduire les voies pour les automobilistes en construisant des pistes cyclables, l'un de ses engins de chantier a simplement coupé la moitié des lignes de la boucle locale de l'arrondissement, m'occasionnant au passage huit jours de chômage technique. Je vais peut-être me fendre d'une requête à la mairie de Paris pour demander réparation. Après tout, il n'y a pas de raison.

Quant à la classe politique faible qui cache sous le tapis toutes les turpitudes d'un système qu'elle ne veut voir, je me demande si elle n'est pas pire encore. À ce propos, un avocat me disait il y a de longues années que les tribunaux n'étaient engorgés que parce qu'ils le voulaient bien et qu'il passaient souvent quatre-vingt-dix pourcents de leur temps à récupérer les erreurs faites dans les dix premiers pourcents. Depuis que j'ai mon rond de serviette dans certains prétoires, j'avoue que c'est assez vrai. Et aucun garde des sceaux n'a osé s'attaquer à cela. Les juges sont indépendants, c'est-à-dire qu'ils ont parfaitement le droit de ne pas appliquer la loi, ils savent qu'ils sont jugés par leurs pairs. Quant aux officiers ministériels, c'est encore pire.

Vous le savez, je suis en guerre contre la sécurité sociale depuis de longues années. Cela commança par des cotisations payées deux fois puis une saisie sur mes comptes professionnels par un huissier qui, pour saisir, a juste commis en petit faux en écriture. Comme quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le justiciable moyen a une peur panique d'un huissier, cela passe. Mauvaise pioche, avec moi, ça ne passe pas. J'ai appris une chose à l'armée, c'est le jeu du plus con et j'avoue y avoir quelque endurance. La chambre nationale des huissiers de justice a juste demandé à l'huissier en question de prendre sa retraite. À quasiment soixante-dix ans, c'était mérité. Pourtant, ce sale type aurait dû se retrouver derrière les barreaux car je subodore que je n'étais pas le premier à qui il s'est permis de présenter des faux. Un autre d'une caisse de retraite (la CIPAV qui non seulement n'a aucune existence légale, mais n'entre plus dans l'organisation de la sécurité sociale depuis 2010 selon la sécurité sociale elle-même) se permet de signifier des contraintes à une adresse qu'il sait être une ancienne adresse en toute impunité.

Autres huissiers, autres mœurs me direz-vous ? Eh bien non. Dans ma nouvelle région, j'ai affaire à deux nouveaux huissiers. Le premier envoie son père — ancien huissier lui-même mais qui n'a même plus la qualité de clerc significateur —, ce qui ne semble déranger personne. Autant vous dire que j'en ai profité pour faire une déclaration de travail dissimulé auprès de l'URSSAF, il n'y a pas de raison. Le second a prétendu par deux fois être passé chez moi et n'y avoir trouvé personne alors que j'y étais. Lorsque je lui ai montré les images de videosurveillance montrant que son clerc avait juste jeté son avis de passage dans la boîte aux lettres, le ton a quelque peu changé. Aujourd'hui, cet huissier m'envoie toujours un courrier me demandant, pour éviter tout malentendu (sic), mes disponibilités pour me remettre tel ou tel pli.

Sachant que l'huissier en question m'a déjà envoyé des commandements aux fins de saisie-vente folkloriques puisqu'ils étaient au profit de l'URSSAF A alors que le jugement était au profit d'une URSSAF B, j'ai aimablement répondu à son courrier en lui indiquant pour éviter tout malentendu et lui éviter de faire du tourisme devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris de bien vouloir m'indiquer, comme la jurisprudence l'impose, la forme juridique du machin. Je parle de machin puisque, même après avoir cherché longtemps, je n'ai pu trouver sa forme juridique. Et même en admettant que ces unions résultent bien d'une fusion de caisses primaires et de caisses d'allocations familiales, il faudrait encore que ces caisses initiales aient une quelconque existence. Je ne développerai pas plus, n'insistez pas.

Naturellement, je n'ai obtenu aucun des documents demandés. Pas même la preuve que cet huissier respecte bien l'article 124-4 du code de la sécurité sociale. Ces gens se croient vraiment au-dessus des lois.

Subséquemment, je viens de saisir le juge de l'exécution avec un pavé de vingt-cinq pages et soixante-quinze pages de pièces. Je n'ai pas assigné directement l'URSSAF puisque je ne sais pas ce qu'elle est, j'ai assigné personnellement le directeur du machin qui ne pourra se faire représenter que par un avocat s'il ne daigne pas découvrir les joies de la France profonde. En effet, je ne voulais pas que mon acte soit déclaré nul eu égard à l'article 648 du code de procédure civile. Je ne suis vraiment pas à l'abri qu'on me reproche des choses qu'on ne reproche pas à mon contradicteur.

Subséquemment encore, je viens de saisir une juridiction civile pour que la forme juridique et les statuts des machins me soient fournis sous astreinte. Naturellement, avec des documents ayant force probante. Comme ces documents n'existent pas et que je le sais, je ne risque pas grand'chose.

Donc pour un trimestre de cotisation à une période où tant le RSI que la CPAM m'avaient fermé tous mes droits et que je n'avais plus aucune carte vitale, j'ai subi dans l'ordre :

• mise en demeure en courrier simple et contrainte folkloriques ;
• un premier TASS de la ville A qui a débouté l'URSSAF ;
• mise en demeure en courrier recommandé et contrainte tout aussi folkloriques et non détaillées ;
• un second TASS de la ville B qui refuse d'ouvrir mon dossier compliqué et s'en remet intégralement aux demandes de la caisse (sic), le tout en jugeant en dernier ressort, ce que ce tribunal n'avait pas le droit de faire ;
• rejet par le TASS de la ville B de ma requête de rectification d'erreur matérielle ;
• commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville B ;
• annulation du commandement de saisie-vente par le JEX du TGI de Paris ;
• nouveau commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville A ;
• saisine du JEX de la ville B.

Nous en sommes là. En droit, j'ai raison, le droit interne français me donne raison, la jurisprudence me donne raison. Ce n'est pas pour cela que le juge appliquera le droit, les caisses de sécurité sociale sont un état dans l'état qui a tous les droits et qui commande aux politiques et aux juges. Mais si par extraordinaire, il me donnait tort, il risque fort de se retrouver avec tout ce beau petit monde en correctionnelle.

Vous allez me dire que c'est une affaire parmi d'autres et qu'elles ne se passent pas toutes aussi mal. C'est à voir. J'ai gagné en novembre dernier contre l'URSSAF de la ville B. En effet, mes activités de travailleur non salarié ont toutes été fermées en janvier 2016. Ce n'est pas pour cela que les caisses de sécurité sociale ne continuent pas à m'appeler des charges délirantes sur des activités fermées. J'ai réussi à faire comprendre au TASS de B que, mes activités étant toutes fermées, il est tout de même assez étrange qu'en particulier l'URSSAF et la CIPAV me demandent des dons. L'URSSAF a été déboutée pour le second trimestre 2016. La CIPAV, je n'en sais encore rien, le délibéré tarde à sortir, le TASS devant être gêné aux entournures.

Or l'URSSAF continue à m'envoyer des avis de « dernier avis avant poursuites » pour les périodes postérieures à cette date, mais aussi pour le deuxième trimestre 2016, indication qu'une contrainte va s'ensuivre à brève échéance. En d'autres termes, un tribunal, son tribunal qu'elle paie grassement, lui a indiqué que ses demandes étaient illégales. Ce n'est pas pour cela que l'URSSAF ne revient sur la chose jugée lorsque cette chose lui déplaît.

L'huissier du machin a été mis au courant par courrier recommandé avec avis de réception. Je lui ai indiqué que s'il avait l'outrecuidance de passer me remettre une contrainte ou un commandement aux fins de saisie-vente pour une période postérieure à janvier 2016, il irait encore en correctionnelle.

Je ne pense pas qu'il ait compris.