Le carnet du grincheux

Vous le savez, je suis en conflit depuis presque dix ans avec la sécurité sociale, celle-là même que le monde entier nous envie mais que personne ne veut avoir chez lui. En dix ans, elle m'a tout fait allant de la radiation sans préavis en me demandant de cotiser deux fois et en me contraignant à prendre une assurance santé en Allemagne — ce qu'elle a en plus le toupet de me reprocher — aux faux en écriture par huissier de justice assermenté en passant par les contraintes annulées sur le fond par un tribunal des affaires de sécurité sociale car correspondant à des périodes où je n'étais plus travailleur non salarié et pour lesquelles l'URSSAF dans sa grande mansuétude se permet de revenir sur la chose jugée lorsque cette chose ne lui plaît pas.

Un seul problème, officier de réserve de l'armée de terre, j'ai appris une chose dans les couloirs des casernes. Et je serai éternellement reconnaissant à l'armée de m'avoir appris le jeu du plus con, jeu dans lequel j'excelle car j'ai beaucoup d'endurance. Et contre la sécurité sociale, il faut avoir de l'endurance. En effet, le justiciable se bat dans des tribunaux d'exception financés par la sécurité sociale avec ses propres moyens financiers et sans presque jamais obtenir un article 700, ceux des caisses étant quasiment illimités. Or on ne gagne pas parce qu'on a raison, mais parce qu'on a quelques arguments pour soi, qu'on est de bonne foi et qu'on a le courage, la patience et les moyens financiers d'aller au bout de la procédure. Les caisses le savent, l'obstruction faite par les TASS servant à asphyxier financièrement l'heureux affilié pour qu'il rentre bien sagement dans le rang.

En effet, la sécurité sociale n'est qu'une machine à broyer le déviant. Par déviant, il faut entendre celui qui refuse le système (donc déviant dans son acception soviétique), mais il faut aussi entendre celui qui trouve qu'ayant cotisé toute sa vie, l'assurance santé peut aussi lui rembourser quelques kilomètres de taxi pour aller faire soigner son cancer dans la région d'à-côté puisque le traitement expérimental du professeur Machin donne de très bons résultats. Ce serait oublier un peu vite qu'un bon affilié âgé est un affilié mort. Par déviant, il faut aussi entendre les employeurs qui se battent contre les errements des caisses. Et des errements, il y en a.

Bref, en un mot comme en cent, je suis un déviant. Je le revendique tant je suis convaincu que ce qui mine notre économie est justement ce système social délétère. Et en tant que déviant, j'étais convoqué hier à 14h30 à la cour d'appel pour une affaire contre une caisse de retraite.

À ce point du récit, il faut tout de même que je vous fasse l'historique de la situation. Débouté par le TASS de mon département qui n'ouvre aucun dossier mais qui commence toute de même à se méfier de moi, j'ai été contraint d'interjeter appel sur une décision totalement ubuesque, le TASS m'ayant même refusé la rectification d'erreur matérielle.

Nous avions donc rendez-vous fin septembre 2017. La caisse de retraite avait mes écritures depuis la mi-juillet 2017, un accusé de réception du courrier faisant foi pour parler en patois pététique. L'avocat de la caisse, un baveux débutant mais d'une arrogance assez exceptionnelle pour un bleu, prétend que la caisse n'avait pas reçu mes écritures. Et, avec cet argument et malgré mon accusé de délivrance du courrier, il obtient un renvoi pour la fin novembre 2017. Il faut dire que la caisse devait être quelque peu gênée aux entournures.

À cette nouvelle audience, je me présente avec les mêmes écritures mais je tombe sur un autre avocat. Si le premier était arrogant, il n'y a plus de qualificatif pour le second. Il commence par m'aboyer dessus parce qu'il n'avait pas mes écritures. Le président me demande si je les avais envoyé à l'avocat. Je lui réponds que non puisque mon contradicteur est la caisse et non l'avocat que je ne connais pas, que je doute de la capacité juridique de la caisse et que j'ai donc envoyé par courrier mes écritures au directeur de l'objet juridique non indentifié. Le président me demande l'accusé de réception, je lui réponds que je l'ai envoyé en courrier simple puisque lors de la dernière audience, il m'avait indiqué qu'un accusé de délivrance de la Poste n'était pas une preuve recevable. Le baveux en chef accepte n'anmoins que l'affaire soit plaidée. Et nous attendons deux heures jusqu'à être appelés à la barre.

À la barre, cet avocat me file une liasse avec dix-sept pages de conclusions et des pièces annexes en osant prétendre qu'il n'a ajouter que dix lignes à ses anciennes écritures. Je constate à haute voix que je trouve bizarre qu'il prétende ne pas avoir reçu mes écritures alors qu'il y répond. Certes maladroitement, mais il y répond tout de même. Le président lui demande s'il se moque du monde puisque ses anciennes écritures ne faisaient que trois pages et me demande si je voulais un renvoi pour répondre. J'accepte le renvoi, il n'y a pas de raison. Rendez-vous le 6 mars 2018, hier, donc.

Or le mois dernier, j'ai reçu une nouvelle contrainte de cette caisse de retraite pour une période où mes activités étaient fermées, contrainte signifiée sciemment par la caisse à une fausse adresse et un nouvel appel des cotisation pour l'année 2018 cette fois à la bonne adresse. J'ai donc été contraint d'assigner la caisse devant le tribunal de grande instance pour obtenir les documents que je demande depuis maintenant quatre ans et que les juridictions sociales me refusent. À savoir les statuts datés, signés et enregistrés de cette caisse pour savoir quels sont les textes de loi qui s'appliquent. En ayant assez, j'ai donc produit un nouveau jeu d'écritures, lequel commence par un soulèvement d'exception d'incompétence matérielle parfaitement argumenté, demandant que la chambre sociale d'appel se déclare incompétente au profit d'une juridiction répressive. Il n'y a que cela que cette caisse et surtout son directeur comprendront.

Nous sommes les premiers à être appelés lors de l'appel des causes. Le président demande à l'avocat s'il avait reçu mes écritures. Comme je sais de source sûre que jamais la caisse en question ne fait suivre les écritures des parties adverses à ses avocats et que l'avocat en question est d'une mauvaise foi absolue, je lui rends la monnaie de sa pièce en affirmant que la caisse ne pouvait pas prétendre ne pas avoir reçu ce jeu d'écritures puisqu'elle les a reçues avec l'assignation devant le tribunal de grande instance par exploit d'huissier dont voici la note d'honoraires. Subséquemment, je demande au président par quelle voie je devais fournir mes écritures à la caisse puisque par courrier recommandé, elle nie les avoir reçues, par courrier simple, elle prétend que le courrier n'a sans doute jamais été délivré. L'exploit d'huissier est donc aussi et sans doute un faux en écriture. Silence dans la salle.

Le président constatant que je me représentais moi-même indique à l'avocat de la caisse que j'étais en droit de produire mes écritures lors de l'audience et me demande d'en fournir un exemplaire à l'avocat de la caisse. Nous serons rappelés avant le début des plaidoiries pour savoir si la caisse demande un renvoi.

Je retourne au fond de la salle avec le baveux de la caisse et son haleine fétide sur les talons, lequel prend mes écritures et se contente d'en regarder la fin. Le ton monte lorsqu'il voit que je soulève une exception d'incompétence. Ce monsieur en a assez d'attendre dans les salles d'audience pour une affaire comme la mienne et trouve qu'il est inadmissible que je demande renvoi sur renvoi. Le ton est monté des deux côtés puisque j'ai rappelé à ce cuistre que le premier renvoi avait été demandé par son substitut et qu'il s'était débrouillé pour que je sois contraint d'en demandé un second. Par ailleurs, mon cher maître, tu es payé pour cela. Grassement. J'aimerais pour ma part être payé comme toi à ne rien faire dans un prétoire. Moi, je prends un jour de congé et je fais mille kilomètres à chaque fois, donc tes états d'âme, tu peux les utiliser en suppositoire.

Le président nous demande de parler plus bas, le baveux de la caisse retourne s'asseoir. Puis nous sommes rappelés. L'avocat de la caisse éructe, au bord de la crise d'apoplexie, signalant au président au j'avais l'outrecuidance de soulever une exception d'incompétence et qu'il demandait un renvoi pour répondre à cela. Je m'y oppose, argumentant par un début de développement imparable et signalant que ce n'était pas à l'avocat de la caisse de répondre à cette exception mais à la cour. Le président refuse de prendre mes écritures et ordonne un renvoi contradictoire au 18 septembre 2018. Je lui explique que d'ici-là j'aurai saisi une juridiction pénale, cela ne lui a visiblement fait ni chaud ni froid.

Or une exception d'incompétence matérielle est quelque chose qui se juge sur place, sans renvoi. En renvoyant, elle se déclare implicitement compétente. À moins qu'elle ne veuille que gagner du temps, comme l'avocat de la caisse, par des manœuvres dilatoires.

L'affaire pénale est en bonne voie. J'ai eu d'excellente nouvelles hier soir.