Le carnet du grincheux

J'attendais un délibéré du tribunal des affaires de sécurité sociale depuis le 14 février dernier. Je l'ai enfin reçu hier par courrier recommandé, preuve que le président du tribunal était légèrement ennuyé avec mes écritures.

Je n'ai pas été déçu. Ayant une certaine habitude de ces juridictions sociales qui ne sont pas là pour dire le droit mais pour défendre la sécurité sociale contre vents et marées, je savais que j'allais être débouté. Je pensais que j'allais l'être de manière subtile. Même pas.

Le juge a tout simplement refusé de répondre à mes questions, mêmes celles posées in limine litis et celles posées avant dire droit.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, in limine litis est une expression latine du patois juridique du droit procédural signifiant dès le commencement du procès. Elle est utilisée pour rappeler que les moyens de forme doivent être évoqués dès le début de l'instance et avant tout moyen de fond, ceci afin d'éviter que la procédure ne s'éternise inutilement et éviter que le moyen soulevé ne soit, en réalité, qu'un procédé dilatoire. Les exceptions de nullité pour vice de forme doivent ainsi, être soulevées in limine litis c'est à dire avant toute défense au fond.

J'ai soulevé des exceptions de nullité in limine litis. Il y avait matière. J'ai posé d'autres questions avant dire droit, questions qui étaient importantes si le président du tribunal voulait dire le droit. Les questions soulevées étaient simplement des questions touchant la forme juridique de la caisse de sécurité sociale (ou prétendue telle) que j'avais en face de moi parce que j'ai la preuve qu'elle n'existe pas d'un point de vue strictement juridique et que ses actions relèvent d'une juridiction répressive. Rien de moins que cela.

Aucun des points soulevés n'a été tranché. Aucun des points n'est même évoqué dans le délibéré que j'ai reçu. Non seulement le juge se permet de répondre totalement à côté de la plaque, mais avec des arguments qui ont le tort de tordre le droit.

Ma réaction sera violente. Tout d'abord, le juge va se prendre une requête en omission de statuer. Pour la forme et le faire travailler un peu le sujet. Juste après, il fera un tour dans une chambre correctionnelle.