Le carnet du grincheux

Vous le savez sans doute depuis le temps où vous me lisez, j'ai un certain nombre de déboires avec nos chers — à tous les sens du terme — organismes dits sociaux.

Ce matin, j'avais convié l'URSSAF à une petite sauterie devant le juge de l'exécution. En effet, outre le fait que le jugement principal rendu contrairement au droit en première instance et en premier ressort sera dans les plus brefs délais inscrit en faux, c'est la seconde fois que je suis contraints à saisir un JEX sur ce dossier précis.

La première fois fut à Paris. En effet, l'URSSAF de la région B prétendait exécuter pour son propre compte le jugement obtenu par la région A. Naturellement, l'URSSAF fut déboutée de toutes ses demandes. Mais l'URSSAF est une créature butée qui revient sur sa proie plus vite que la vérole sur le bas clergé. Que dis-je, l'URSSAF est d'autant plus bornée qu'elle est non comprenante. Et comme devant les chambres sociales ses arguments passent sans aucun problème, les juges n'étant vraiment pas regardants, l'URSSAF espère qu'il en sera de même devant un juge de l'exécution. Or lorsqu'on plaide devant un JEX, l'URSSAF ne joue plus à domicile. Et elle le sait.

L'URSSAF donc revient avec le même dossier, le même huissier et un commandement à fin de saisie-vente où la simple mention de l'URSSAF B a été remplacée par l'URSSAF A. Or l'huisier en question, s'il reste à prouver qu'il peut bien recouvrer des sommes pour l'URSSAF B, ne peut être qu'un correspondant pour l'URSSAF A. De toute façon, la forme juridique de l'URSSAF ne figure toujours pas sur l'acte, ce qui devrait entraîner de facto sa nullité.

Pire, je reçois des conclusions de la part de l'URSSAF A qui sont un exercice magnifique d'enfumage. Je les reçois à la dernière minute et il m'est matériellement impossible de répliquer. Non seulement l'URSSAF A ne fournit toujours pas ses statuts signés et enregistrés, ce que je lui demande toute de même dans mes écritures, mais un arrêté de création. Oui mais non. Un tel arrêté de création ne peut être valable tout seul. Il doit être accompagné d'autres documents sauf à former un abus de droit à lui tout seul. N'insistez pas, je ne développerai pas.

Je pars donc serein à 8h00 du matin pour me rendre au tribunal à quarante-cinq kilomètres de là. Dans l'antichambre, je tombe non sur un avocat mais sur l'audiencier régional, mon camarade de prétoire depuis trois ans. Je ne pousse pas la délicatesse jusqu'à saluer cet imbécile en costume rose, il y a des limites que la bienséance m'interdit de franchir.

Chose intéressante, l'URSSAF A se fait représenter par l'audiencier régional de l'URSSAF B, vous vous souvenez, le type en costume rose. Or le code de procédure civile est très clair. Seul un employé d'un organisme peut, s'il est muni d'un pouvoir spécial, représenter son organisme. Là se posent deux questions. Les URSSAF existent-elles ? Et si oui, sans en avoir les statuts, comment un employé de l'URSSAF B peut-il représenter l'URSSAF A alors que nous ne connaissons — officiellement, parce que je sais maintenant ce que sont les formes juridiques des URSSAF — ni la forme de l'URSSAF A, ni celle de l'URSSAF B et encore moins les liens qui les lient ? Sauf si, Madame le Président, vous connaissiez ces formes juridiques et que vous refusiez de me les indiquer.

Je garde l'argument au cas où il faudrait batailler. Et il a fallu batailler, mais sans en arriver à ces arguments que je réserve pour la fois suivante.

Nous arrivons à l'appel des causes. Tiens, le baveux en exercice de la CIPAV. Vu le nombre de dossiers devant lui, il doit y avoir comme un air de contestation dans l'air. Deux affaires sont appelées et renvoyées. Un troisième subit un désistement. Arrive mon tour, le président sans me laisser parler me dit simplement « Monsieur Le Grincheux, nous vous rappellerons plus tard ».

Comment ça ? Sans même m'avoir demandé si l'affaire était prête ? Elle pensait sans doute que, me présentant sans avocat, j'étais un pur néophyte et que j'allais me laisser faire sans rien dire. Je lui coupe la parole pour lui signifier que, sauf son respect, je n'étais pas d'accord, n'ayant eu les écritures de l'URSSAF qui avait deux mois et demi pour les produires que très récemment, le cachet de la poste du le pli de l'URSSAF faisant encore malheureusement foi, qu'il y a des énormités dans les écritures de l'URSSAF et que je dois absolument y répliquer par écrit d'autant que l'URSSAF se permet de luxe d'intimer le tribunal non de me donner tort parce que j'aurais tort, mais de me donner tort parce que si le tribunal appliquait le droit et me donnait raison, cela entraverait la capacité des URSSAF à recouvrer des cotisations sur l'ensemble du territoire. Je veux bien être condamné, je l'accepte. Mais pas sur des états d'âme de l'URSSAF, sur des points de droit et rien que sur eux.

Il ne faut pas exagérer.

Renvoi obtenu.