Le carnet du grincheux

Il y a quelques mois, j'ai eu l'insigne honneur, en raison de l'inaction de mon expert-comptable, de participer à une audience correctionnelle pour non dépôt des comptes annuels de l'exercice 2018 de ma société. Je tente depuis d'effectuer ce dépôt sans succès et ce qui devrait être une simple formalité administrative — dont on se demande bien à quoi elle sert — se transforme en parcours du combattant.

Administration, allégorie.

Mon expert-comptable a en effet omis de me fournir la plaquette de dépôt des comptes annuels, cette plaquette étant différente de la liasse fiscale à déposer au service des impôts des entreprises (laquelle liasse a tout de même été fournie après injonction par ledit service et avec deux mois de retard). Je lui ai bien rappelé à plusieurs reprises de me fournir ce document sans succès. Après plus d'un an de bataille, cette charmante personne s'est permis d'antidater la plaquette de dépôt des comptes histoire de pouvoir dire que, vous comprenez, elle n'était pas responsable, c'était moi qui n'avais pas fait le nécessaire. Forcément, cela m'a un peu énervé. J'admets que l'on fasse des erreurs, mais lorsque ces erreurs ont été faites, j'ai horreur que l'on refuse de les assumer et que l'on fasse porter le chapeau à quelqu'un d'autre ! Les services du procureur qui m'ont convoqué m'ont très clairement indiqué que certains experts-comptables étaient coutumiers du fait, que la situation était inadmissible, mais que ces experts-comptables n'étaient jamais inquiétés alors même qu'ils étaient parfaitement connus.

Ceci étant, j'avais déposé en temps et en heure les comptes de 2019. Je dois dire que je ne paie plus un expert-comptable pour faire du juridique, je trouve que la facturation est énorme pour pondre une fois par an une assemblée générale d'approbation des comptes. Cela fait presque vingt ans que je dépose des comptes pour plusieurs sociétés, je sais faire au moins aussi bien qu'un expert-comptable.

Sauf que… sauf que la mafia des greffiers des tribunaux de commerce et des experts-comptables vous met tous les bâtons dans les roues qu'ils peuvent pour vous contraindre d'en passer par les services des experts-comptables voire en vous renvoyant vers des avocats spécialistes.

Depuis quasiment vingt ans, je dépose des comptes pour des SARL, SAS ou autres SA. Je sais donc faire. Cette année, la plaquette m'est revenue parce qu'elle n'avait pas été certifiée conforme par le président de la SAS. En vingt ans, je n'ai jamais certifié conforme la plaquette en question puisqu'elle est signée par l'expert-comptable et qu'il s'agit du document original. Je ne mettais qu'un coup de tampon « document original ». Pas une fois, et cela n'a jamais posé de problème à mes deux greffes précédents. Cette fois-ci, la plaquette m'a été retournée avec naturellement une mise à l'amende idoine. L'assemblée générale ordinaire avait, certes, approuvé les comptes de 2018 et 2019, mais n'avait déposé que 2019 en expliquant pourquoi. Autre mise à l'amende. Naturellement dans deux courriers recommandés différents, avec deux nouvelles mises à l'amende pour émission de deux courriers recommandés.

J'ai interrogé un juriste spécialisé dans les assemblées générales de sociétés commerciales qui n'a rien trouvé à redire à mon assemblée générale ordinaire. J'ai tout de même reconvoqué une telle assemblée, je n'ai que cela à faire, et j'ai pris la peine d'aller moi-même au greffe du tribunal de commerce pour déposer ces documents pour que l'on me réponde de vive voix que telle ou telle chose ne va pas plutôt que de m'envoyer un courrier recommandé pour chaque virgule mal placée.

Arrivé hier matin devant le greffe du tribunal de commerce, je suis avisé par un écriteau que celui-ci n'est ouvert que pour la délivrance des extraits Kbis. Un collègue de mon grand'père se serait écrié « et merde pour les autres ! » Un employé du tribunal m'ouvre tout de même la porte pour me renseigner. Je lui explique le problème et il me répond qu'il voudrait bien me laisser entrer, mais qu'il était là depuis l'ouverture, que le greffe était censé être ouvert, mais qu'il n'avait vu personne de la matinée, le rideau de fer étant même resté fermé. Il ne savait pas si ce guichet daignerait ouvrir dans l'après-midi et me rajoute qu'il faudrait téléphoner pour obtenir un rendez-vous. Mais pas téléphoner au greffe du tribunal du commerce, personne ne répondant, si vous voulez avoir ce service, il faut téléphoner au standard du tribunal judiciaire et se faire passer le greffe du tribunal de commerce par le standard. Bon à savoir, cela confirme que ce service est juste là pour encaisser de paiement des actes en se moquant du monde.

Il me rajoute même, maniant la litote, que le Covid-19 était un argument bien pratique pour que certains tirent au flan, qu'en l'occurrence cela faisait plus de quatre mois que le greffe en question fonctionnait au ralenti. Dans la discussion, il m'annonce encore que si vous cochez certaines cases comme le fait de ne pas être natif de la région, de ne pas recourir à un avocat ou un expert-comptable pour rédiger les assemblées générales, le greffe vous en fera voir de toutes les couleurs alors que si vous êtes un natif du cru, vous pouvez ne pas déposer vos comptes, tenir des assemblées générales totalement illégales voire utiliser des actionnaires décédés, personne ne vous tiendra rigueur. Il termine en me disant qu'il sait parfaitement de quoi il parle, subissant lui-même ce racisme de bas étage.

Pour l'une de mes anciennes entreprises, je n'avais pas de greffe du tribunal de commerce, mais le greffe du tribunal d'instance, chambre commerciale. C'était du velours, les décisions de justice étaient prises par des vrais juges (même s'il y aurait aussi à y redire) et non par des potentiels concurrents des entreprises jugées. Les tribunaux de commerce sont une des hontes françaises. Ils sont tenus par des gens qui ne sont pas là pour être au service des gens qui les paient mais pour leur soutirer le maximum d'argent et prouver par leurs capacités de nuisances leurs existences tout en avalisant tous les écarts des copains ou en poussant les heureux bénéficiaires de leurs services dans les bras de professionnels véreux sans lesquels il est quasiment impossible d'effectuer les démarches obligatoires.

Il est grand temps de réformer cette spécificité. Il est surtout grand temps d'enfin considérer que ce pays est corrompu jusqu'à la moelle et pue comme un bordel à marée basse.