Le carnet du grincheux

Une fois n'est pas coutume, je relaie ici un courrier envoyé à plusieurs journalistes et avocats sans aucune réponse à ce jour, même pas un accusé de réception. Ayant mon propre serveur de mails, je puis assurer que ces messages sont bien parvenus à leurs destinataires.

J'ai par exemple envoyé à l'adresse gwg@goldnadel.com la chose suivante:

Cher Maître,

Lecteur de vos différents écrits, je tente ma chance après avoir essayé de contacter en vain la rédaction de CNews. Je tente aussi ma chance en raison d'un suicide récent de l'un des adhérent de mon association qui laisse une épouse et trois jeunes enfants. Ce suicide est le dernier d'une longue série. À la lecture du reste du message, j'espère que vous pourrez me mettre en contact direct avec Monsieur Pascal Praud.

Je me nomme Untel, âgé de x ans, de nationalité française, et je suis joignable au xx yy zz tt uu (heures de bureau) ou au 06 aa bb cc dd (lorsque cela passe, préférer le téléphone fixe). Je suis membre du bureau d'une association de défense des entrepreneurs contre les abus de la sécurité sociale. J'ai rejoint cette association devant moi-même me défendre contre cette institution qui m'a déclaré par deux fois décédé (de 2004 à 2006 puis de 2014 à 2017). Je ne me sens pas l'âme d'un lanceur d'alerte, mais c'est un peu ma position malgré moi. Ce que je vais vous confier dans la suite de ce message m'a déjà valu des menaces physiques, tant de la part de magistrats que de la part des représentants des différentes caisses.

Malgré tous ces déboires vis à vis de la Sécurité Sociale, je ne suis pas un "libéré de la sécu" et je n'ai jamais fait partie de cette mouvance. Bien au contraire, je me suis battu par deux fois pour être réintégré dans le giron de la sécurité sociale à la suite de ses erreurs. Pour la petite histoire, je n'ai été réintégré en 2017 qu'après avoir été contraint de lancer une citation directe du directeur de la CPAM de Paris. Au titre de mes activités associatives, depuis 2015, j'ai eu accès à des centaines de délibérés, arrêts et autres jugements produits par les pôles sociaux. J'ai eu accès à des centaines d'actes d'huissiers tous nuls sur la forme (les huissiers le savent, il m'a été répondu que jamais un seul d'entre eux n'a été condamné pour la production d'actes irréguliers pour des caisses de sécurité sociale). J'ai défendu certaines de ces affaires, d'autres ont été confiées à des avocats ou à des juristes. Ces affaires se déroulent sur l'ensemble du territoire national et je n'ai connaissance, à ce jour, que de deux jugements ayant respecté la loi. À chaque fois qu'un magistrat a respecté le droit, il a été muté ou mis à la retraite dans le mois suivant la décision (Limoges et Grenoble).

Notez bien que je ne discute pas ici de la chose jugée, ce n'est pas mon propos, mais du service de la justice et de la manière dont se déroulent ces affaires devant les Pôles Sociaux. En effet, vous ne pouvez ignorer qu'il existe plusieurs textes destinés au bon exercice de la justice. Parmi eux, le Code de Procédure Civile et le Code de l'Organisation Judiciaire. Aucun acte produit dans ces procédures ne respecte le Code de Procédure Civile, ce qui empêche la tenue de procès contradictoires et donc de la capacité d'un individu de se défendre (puisqu'il est dans l'incapacité de savoir quels sont les textes opposables à son adversaire, celui-ci ne se présentant jamais). En d'autres termes, aucune affaire n'est en état d'être jugée, mais les affaires sont tout de même tranchées au mépris du Code de Procédure Civile et du Code de l'Organisation Judiciaire. Systématiquement, ces caisses utilisent des textes qui ne s'appliquent pas à elles car elles refusent catégoriquement de fournir leur identité (forme juridique, représentation...), ce qui leur permet de toujours retomber sur leurs pieds avec la complicité des magistrats. En d'autres termes, il est impossible de produire une défense au fond puisque la forme n'est pas respectée.

Il faut savoir que lorsqu'on réussit à contraindre un magistrat à donner la forme juridique de la caisse de sécurité sociale que l'on combat, les réponses laissent particulièrement pensif. Ce sont des organismes privés, c'est un fait et tout le monde est d'accord là-dessus. Mais nous obtenons dans les différents actes :
- l'URSSAF machin est une Société par Actions Simplifiée (document jamais frappé d'une inscription de faux) ;
- l'URSSAF bidule est une société de secours mutuels (statut n'existant plus depuis 1945) ;
- l'URSSAF truc est une entreprise (sans préciser laquelle) ;
- l'URSSAF bidule est une société (sans précision) ;
- l'URSSAF chose est une entité privée créée par la loi (ce qui est impossible, la loi ne pouvant créer une entité privée) ;
- l'URSSAF n'est surtout pas une société mutualiste (alors que c'est la seule forme juridique qui est acceptable pour elle à la lecture du Code de la Sécurité Sociale) ;
- l'URSSAF schtroumpf est un organisme de sécurité sociale (ce qui n'est pas une forme juridique) ;
- la CIPAV est une société commerciale enregistrée au RCS de Paris,
liste naturellement non exhaustive.

Devant les tribunaux administratifs, ces caisses se présentent comme des sociétés mutualistes, ce qu'elles devraient effectivement être mais qu'elles ne sont pas (elles n'ont jamais fait la moindre démarche en ce sens, certaines caisses n'ayant ouvertement aucune forme juridique puisque leurs statuts ont été abrogés par le ministère de tutelle). Un Pôle Social, récemment, a même eu le culot d'écrire qu'il était normal que la justice administrative et les pôles sociaux tranchent une même affaire dans des sens radicalement opposés !

En d'autres termes, les magistrats des pôles sociaux, seuls compétents pour juger une affaire ayant trait à un organisme de sécurité sociale, donc seuls à même de dire qui est organisme de sécurité sociale et qui ne l'est pas, refusent d'appliquer le droit fondamental pour contraindre les différentes caisses à appliquer le droit. Il s'ensuit des condamnations iniques, irrégulières et des suicides, les pôles sociaux n'étant là que comme chambres d'enregistrement des différentes caisses puisqu'il est impossible de défendre une affaire au fond, les magistrats allant jusqu'à refuser les audiences de mise en état ! C'est bien pratique, cela leur permet de condamner au fond alors même que la défense n'a pu y aller.

Il y a même des cas où les caisses, demanderesses, ne se rendent pas à une audience de plaidoirie, sans dépôt de dossier, et où l'on apprend dans les jugements qu'elles ont versé des écritures en méconnaissance totale du principe du contradictoire. Les magistrats des Pôles Sociaux ne s'en cachent même plus !

J'ai saisi le Garde des Sceaux, lequel m'a répondu en deux lignes qu'il fallait que je me rapproche d'un avocat pour attaquer les magistrats. Problème, d'une part il est quasiment impossible de trouver un avocat voulant attaquer un magistrat (et il faut obligatoirement se constituer), d'autre part, vous attaquez un magistrat devant ses pairs (et ces gens font corps quitte à être totalement hors la loi en produisant une jurisprudence inepte).

Lorsque vous êtes contraints de récuser un magistrat pour des raisons parfaitement valables, le Premier Président de la Cour d'Appel devant statuer sur la récusation ne désavoue jamais le magistrat récusé (malgré des dénis de justice manifestes), utilisant pour cela des vices de procédures créés par les tribunaux eux-mêmes (je tiens des exemples à l'appui). Remarquez bien, il n'ose généralement pas non plus appliquer une amende civile pour récusation abusive. À titre personnel, j'ai récusé un JEX parce qu'il m'a écrit huit jour avant une audience de plaidoirie qu'il tranchera dans le sens de la caisse. Le premier président ne m'a pas répondu que ce n'était pas grave, mais que ma demande était irrecevable parce que le PV de récusation ne lui a pas été transmis par le greffe du tribunal (!). On se demande bien par quel moyen ma récusation lui est parvenue.

J'ai récusé une Cour d'Appel qui me refusait une mise en état pourtant obligatoire, le Premier a trouvé un autre moyen pour retomber sur ses pieds et surtout ne pas sanctionner le magistrat, ouvertement hors la loi. Naturellement, des témoins en ont attesté. J'ai donc saisi le Président de la République l'an passé, lequel m'a fait répondre par son chef de cabinet que l'affaire était grave, indigne d'un état de droit et qu'il allait saisir pour moi le Garde des Sceaux. Sans autre réponse à ce jour.

Ayant déjà eu des menaces sérieuses à mon encontre, je ne vous mettrai pas les preuves de ce que j'avance dans ce premier message. Si vous voulez vous emparer de ce dossier, particulièrement épais, je vous les fournirai naturellement par la suite. Parmi les preuves que je peux vous fournir se trouvent :
- un florilège des réponses des magistrats concernant la violation du Code de Procédure Civile ;
- des jugements annotés de toutes les violations des différents textes ;
- une étude juridique complète expliquant pourquoi les magistrats ne peuvent pas respecter le principe du contradictoire pourtant imposé par le Code de Procédure Civile ;
- les courriers d'alerte envoyés à la Présidence de la République, au Parquet Général près la Cour de Cassation (et sa réponse totalement hors de propos), au Cabinet du Premier Ministre et au Garde des Sceaux.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour plus d'information.

Bien cordialement,

Signature

L'adresse mail est celle d'un avocat cathodique Gilles-William Goldnadel, qui s'érige souvent en redresseur de torts, mais qui n'a même pas eu la politesse de répondre à ce courrier. Remarquez bien, la même chose fut envoyée à Philippe Bilger sans plus de réaction. La moitié des rédactions parisiennes ainsi qu'une bonne partie de l'Assemblée Nationale ont reçu le même genre de message, autant souffler dans une contrebasse pour faire de la musique.

En revanche, les journalistes font leurs choux gras sur le fait que le ministre de l'éducation nationale a passé quatre jours à Ibiza. Ils ont les priorités qu'ils peuvent.