Le carnet du grincheux

Je suis mort. Vous le savez. Par deux fois. Rassurez-vous, je vais aujourd'hui bien.

Mais par deux fois notre sacro-sainte sécurité sociale que le monde entier ne nous envie pas m'a déclaré décédé. La première fois en 2004, je suis retourné à la vie en 2006. La seconde, à l'été 2014, étant ressuscité le 19 mai 2017. Je me bats donc pour les cotisations sociales payées durant ces périodes.

Hier, j'ai dû défendre un dossier devant une cour d'appel que nous appellerons la cour d'appel B. Pourquoi B ? Parce que cette affaire est pendante depuis le printemps 2018, soit quasiment quatre ans. Les premières écritures de l'appelant, c'est-à-dire les miennes, ont été déposées devant la cour d'appel A le 18 août 2018.

La première audience a eu lieu devant la cour d'appel A le 18 décembre 2018, en audience collégiale. La cour savait donc ce que j'allais développer en plaidoirie et ne m'a pas laissé parler. Elle a profité de la réorganisation des cours d'appel pôles sociaux pour renvoyer le bébé avec l'eau du bain à une autre cour d'appel, à la façon de Ponce Pilate, en s'en lavant les mains ou en renvoyant la patate chaude. Je me retrouve donc très régulièrement à faire 250 km aller et 250 km retour pour aller me présenter devant des magistrats corrompus jusqu'à l'indécence.

Je m'explique.

Depuis le printemps 2019, je leur demande de bien vouloir me préciser par quel artifice ils prétendent que mon adversaire est un organisme de sécurité sociale. Cette caisse, la CIPAV pour ne pas la nommer, dépense une énergie folle pour surtout ne jamais présenter ses documents constitutifs. Ses avocats brûlent leurs neurones à produire des développements juridiques ineptes et contradictoires. En substance, le même avocat devant deux juridictions distinctes et à deux mois d'intervalle, indique devant la première que les CIPAV sont bien connues puisque enregistrées au RCS de Paris (ndlr. il s'agit alors de sociétés commerciales sans que l'on en connaisse la forme) et devant la seconde qu'il s'agit d'une entité privée créée par la loi (ce qui est une impossibilité juridique absolue).

La question est donc de savoir ce qu'est réellement la CIPAV, partant, de pouvoir statuer sur le fait qu'elle peut ou non être représentée par son prétendu avocat et, au passage, déterminer si le pôle social de la cour d'appel B est compétent pour juger cette affaire. Vous l'admettrez, ce n'est pas rien.

Depuis je ne sais combien d'audiences, je demande au tribunal de bien vouloir mettre en état cette affaire. C'est mon droit le plus strict et je ne devrait même pas avoir à le demander puisque le code de procédure civile l'impose aux magistrats. Et nous allons de renvoi en renvoi parce que les magistrats veulent m'avoir à l'usure et me forcer à plaider la forme et le fond du dossier en même temps. Cela leur permettra de statuer comme leurs confrères de manière inepte sur la forme, d'éluder le problème pour aller directement au fond. Or la forme n'étant pas respectée, il m'est impossible d'aller valablement au fond.

Les audiences de la cour d'appel B se tenaient jusqu'alors avec un juge rapporteur, un juge unique. Lors de la dernière audience à laquelle j'ai participé, avec un juge rapporteur donc, j'ai à nouveau indiqué qu'il m'était impossible de développer des arguments au fond et que la cour devra d'abord statuer sur la forme. Je me suis aussi étonné que sur la porte était indiqué audience collégiale avec la date du jour mais sans le rôle. Tant qu'on y est, autant appuyer jusqu'au bout sur les coups de canif reçus par la procédure. Refus d'une plaidoirie sur la forme et injonction de conclure au fond. Parfait, j'ai donc récusé le tribunal après l'audience par courrier recommandé avec moult arguments et motivations. Un secrétaire m'a retourné une ordonnance, soit disant du premier président mais qu'il a oublié de signer, me déboutant de ma demande, mais ne me condamnant par pour procédure abusive. Je peux la relire dans un sens, dans l'autre, les justifications sont oiseuses. Je ne serais pas condamné parce que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la procédure. Notez bien le conditionnel parce que, même après avoir lu et relu des dizaines de fois l'ordonnance, je ne suis pas sûr d'en avoir compris le contenu. Il ose vraiment tout. Non, soit il s'agit d'une procédure abusive et tu me condamnes, soit il s'agit d'une récusation parfaitement légitime et tu l'acceptes. Il n'y a pas d'autre possibilité.

Hier, donc, je me suis à nouveau retrouvé dans une salle d'audience. Mais cette fois-ci devant une collégialité. Un président de tribunal, pour une fois un homme, 65 ans bien tassés, et deux groupies femmes comme assesseurs.

J'entre dans la salle et vais voir le greffier, une femme entre deux âge, aimable ce qui est rare et qui a toujours noté tout ce que je disais en audience sans que je doive lui demander de noter. Sans que je lui présente mes papiers d'identité, elle me gratifie d'un "bonjour M. Le Grincheux". Je lui rétorque que j'espère qu'elle n'a pas rangé mon rond de serviette car cela risque de durer encore quelque temps.

Je suis le premier à être appelé à l'appel des causes. Étrangement. En face de moi, cette fois-ci, un avocat postulant. Une jeunette de moins de 30 ans, recrutée plus sur sa plastique que sur ses compétences. Ce sont les pires, celles qui vous regardent de haut parce qu'elles ont une épitoge et des talons hauts alors qu'elles ont sauté des pages entières dans les Dalloz et qui ont des compétences à peu près nulles sur tout. Cette greluche s'avance vers la barre en disant que l'affaire doit être retenue. J'en profite pour demander au président de la séance si le tribunal a bien reçu mes écritures, en présentant mes plus plates excuses pour l'envoi tardif la veille au soir, j'attendais une réponse de la partie adverse qui n'est pas venue. « Oui, nous les avons » me répond l'assesseur à ma gauche. La baveuse s'étouffe en prétendant ne pas les avoir reçues. C'est un grand classique, la CIPAV ne sachant pas quoi répondre me fait le coup à chaque audience. Je présente donc un document au président de séance en lui demandant de me décrire ce qu'il voyait. Il s'agit d'un accusé de réception d'un courrier recommandé envoyé à la CIPAV et reçu le 21 février dernier. Le numéro de ce courrier recommandé correspond à l'une des pièces du dossier. Parfait.

La baveuse de la CIPAV, écarlate, s'étouffe à nouveau et demande une interruption de séance. Pour mémoire, nous en sommes à l'appel des causes. Elle sort dans la rue pour téléphoner à l'avocat de la CIPAV et avoir des instructions. Un bon quart d'heure plus tard, elle revient en déclarant que l'affaire doit être retenue. Soit lui dis-je.

Les autres causes sont appelées, une première affaire est plaidée. Puis des avocats s'écharpent sur une histoire de préséance. Un avocat de Brest voulant passer avant un autre de Bordeaux. Ils ont commencé à discuter devant le président de celui qui avait le plus de temps de trajet… Ils ont passé plus de temps à justifier l'ordre de leurs interventions qu'ils auraient eu à plaider leurs affaires. Le président agacé leur demande de s'asseoir et m'appelle à la barre.

Je n'ai pas eu le temps de réagir, l'avocat de la CIPAV, pourtant partie intimée, prend la parole pour commencer sa plaidoirie en demandant que mes écritures soient rejetées. Je l'arrête et j'ai perdu mon calme, sans hurler, mais certains mots m'ont échappé. Je m'entends encore lui dire « ma grande, si tu pars là-dessus, nous allons nous retrouver devant la chambre correctionnelle la plus proche ». Comme justification, elle n'avait que le fait que j'ai envoyé mes écritures à la caisse et non à son avocat.

Oui, je l'admets, j'ai envoyé mes écritures à la caisse, comme je le fais depuis quatre ans. Et je l'ai fait parce que je désire rester cohérent. Personne ne sait ici ce qu'est exactement la CIPAV. Que cette entité soit bien connue et ait pignon sur rue, je n'en disconviens pas. Mais ni le tribunal, ni toi, ni moi ne savons ce qu'elle est. Comme preuve, ton collègue, ma petite arrogante, m'a écrit devant deux juridictions différentes des énormités incompatibles entre elles. Comme nous ne savons pas de quoi il retourne, comme nous ne savons même pas si la CIPAV fait partie de la famille des organismes de sécurité sociale donc si le présent tribunal est compétent, comme nous ne savons pas si tu respectes l'attribution de marchés publics obligatoire, tu en conviendras j'espère, il y a d'abord un problème à régler entre la CIPAV, le tribunal et moi. Et en ton absence puisque le simple fait que tu ouvres la bouche signifie déjà que le tribunal considère que la CIPAV est un organisme de sécurité sociale valablement constitué et qu'il est représenté par un avocat qui en a le pouvoir. Donc, ma grande, tu te tais jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur la forme comme je le lui demande depuis quasiment quatre ans.

Mon témoin m'a alors indiqué un mouvement de foule dans la salle. Il est vrai qu'il régnait dans cette salle d'une ambiance de synagogue ou de marché où tout le monde parlait allègrement et que, brutalement, on était passé à une ambiance crépusculaire de type sépulcre. Le président est gêné aux entournures, cela se voit. L'assesseur de droite n'a pas dit un mot, celle à ma gauche me lit le courrier électronique envoyé la veille au soir pour tenter de me déstabiliser. Je lui réponds qu'il ne pourra m'être reproché de ne pas avoir envoyé mes écritures à l'avocat de la CIPAV tant que le tribunal n'aura pas statué sur la forme puisque, justement, je demande à ce tribunal de trancher le problème de la forme juridique de la caisse (et non de l'existence, ce n'est pas la même chose), et que si la constitution de la CIPAV est celle d'un organisme de sécurité sociale, il faudra regarder de près le respect par les parties de l'article L124-4 du code de la sécurité sociale. Pour mémoire, Madame l'assesseur, l'avocat de la CIPAV nous répète depuis au moins deux audiences qu'il n'a pas besoin de le respecter. Vous devrez m'indiquer par quel truchement, il est permis à un avocat défendant un organisme de sécurité sociale de passer outre le code de la sécurité sociale.

Silence durant quelques secondes. Les neurones du président de séance s'activent et il suspend la séance. La cour disparaît. Et elle disparaît longtemps, au bas mot un bon quart d'heure. Personne ne dit rien dans la salle bondée jusqu'à ce que la cour revienne pour ordonner un autre renvoi — comme s'il n'y en avait pas déjà eu assez, la CIPAV ne donnera pas ses documents constitutifs —, avec un calendrier serré et en m'intimant de conclure sur la forme et sur le fond, ce qui lui permettra, comme toujours, d'éluder la forme.

Je rétorque que je ne pourrai pas conclure sur le fond malgré l'escroquerie de la caisse qui n'a jamais intégré mon revenu déficitaire en 2015 et que je n'enverrai aucun document à l'avocat puisque nous ne savons rien de la caisse ni de sa représentation.

Parole coupée, affaire suivante. Début des hostilités 9h15, fin du combat, 10h20.

La situation est donc la suivante. Un tribunal sait parfaitement, d'autant qu'il a abondamment stabiloté l'exemplaire de mes écritures reçues la veille de l'audience, que la défense de la caisse ne tient pas, que les éléments que je soulève sont légitimes et qu'il doit en bonne justice y répondre. Malgré cela, il ne veut pas créer un précédent et utilise toutes les ficelles de procédure pour me forcer à plaider au fond alors qu'il m'est impossible de le faire puisque l'affaire n'est pas en état d'être jugée par manque de connaissance de l'une des deux parties et de sa potentielle représentation. Le fait de vouloir statuer sur le fond et sur la forme lui permettra, pense-t-il, de statuer sur le fond en éludant une fois de plus les problèmes de forme. Et s'il continue à couvrir la caisse, il pourra toujours rétorquer que tous les autres tribunaux ont toujours fait la même chose.

Or la CIPAV me demande plus de 6000 € sans justification aucune, sans mise en demeure ou contrainte détaillées, sur la foi d'une taxation d'office reposant sur du vent. Je suis donc fondé pour porter l'affaire devant la juridiction pénale pour plusieurs raisons majeures.