Le carnet du grincheux

La chambre des députés nous offre à nouveau un spectacle pathétique. Les députés de la NUPES n'ont à la bouche que le fait que l'assemblée n'est pas représentative et que l'élection leur aurait été volée. Côté droite et extrême droite, le discours est à peu près le même, même si toutefois les Républicains et le Rassemblement National n'osent le dire trop fort.

Nous avons donc une majorité absolue des députés qui considèrent en leur for intérieur que le gouvernement, issu de la majorité relative de l'assemblée, n'est pas représentatif des électeurs puisque l'assemblée elle-même ne le serait pas.

Arrive alors l'article 49.3 de la constitution de la V^e République. Cet article permet à un gouvernement de passer en force, celui-ci engageant alors sa responsabilité devant l'assemblée qui peut répondre par une motion de censure. Depuis la réforme de 2008, cette faculté est restreinte puisqu'il n'est plus possible pour le gouvernement d'utiliser cet article qu'une fois par session parlementaire ordinaire (une fois par an pour fixer les idées) et pour les textes budgétaires. Cela ouvre tout de même de sérieuses fenêtres de tir puisque les textes budgétaires sont nombreux et qu'ils passent plusieurs fois à l'assemblée au cours des navettes parlementaires.

Il faut noter que la constitution permet aussi l'écriture de motions de censure spontanées. À ce jour, un seul gouvernement a été censuré, le gouvernement Pompidou en octobre 1962, non à la suite d'un appel à l'article 49 alinéa 3, mais à la suite de l'annonce d'un référendum pour élire le président de la république au suffrage universel direct, source d'une partie de nos ennuis actuels.

La motion de censure est donc un réel outil de contrôle de l'assemblée sur les gouvernements. Vous me direz que la constitution actuelle a été écrite en ayant dans l'esprit deux blocs parlementaires formée par une majorité et une opposition et que nous avons aujourd'hui trois ou quatre blocs. Nous avons une majorité relative au gouvernement, mais nous avons aussi plusieurs oppositions : une opposition de gauche plus ou moins méchanconiste (sic), une droite parlementaire exsangue et une extrême droite qui, pour être vulgaire, bouffe à tous les râteliers en ayant réussi la synthèse entre les programmes d'extrême gauche et d'extrême droite. Les oppositions sont donc majoritaires et pourraient, si elles voulaient bien s'en donner la peine, renverser le gouvernement.

Or que risque-t-il d'advenir ?

Sauf à me tromper, rien. Ces gens-là sont infoutus de s'entendre sur ce qu'ils appellent de leurs vœux.

Une motion de censure adoptée démet le gouvernement. Un autre gouvernement doit donc être nommé. Le président de la république peut aussi décider de dissoudre l'assemblée et de provoquer des élections législatives anticipées, ce qui devrait pourtant satisfaire les différentes oppositions qui hurlent à la non représentativité de la chambre basse.

Au lieu de cela que font-elles ? Elles se tirent des balles dans le pied en ayant chacune sa motion de censure (sauf à l'heure où j'écris ces lignes les Républicains dont on ne sait plus vraiment pour qui ils roulent) et en annonçant déjà qu'elles ne voteront pas pour la motion de censure de l'autre.

Dans ce cas, messieurs les députés — pour les électeurs de gauche et Sandrine Rousseau, lorsqu'on écrit en Français messieurs, cela inclut les hommes et les femmes —, ne venez pas nous rebattre les oreilles avec un manque de légitimité de l'assemblée ou du gouvernement puisque vous refusez d'utiliser le moyen que la constitution vous offre pour contrôler le gouvernement. Vous êtes donc parfaitement à l'aise dans votre rôle d'opposition de blocage et vous ne voulez surtout pas en sortir. Être dans l'opposition est généralement bien plus reposant que de siéger dans une majorité quelle qu'elle soit.