Le carnet du grincheux

Les tribunaux des prud'hommes sont, d'après un syndicaliste que je viens d'entendre, tenus par des magistrats. C'est exact à un adjectif près : ils sont tenus par des magistrats consulaires, ce qui change tout.

Un magistrat consulaire n'est pas un professionnel du droit mais un représentant, soit du patronat, soit du salariat au travers de ses syndicats. Rien ne dit qu'il s'agisse d'un spécialiste du droit du travail et on a même de la chance lorsqu'il ne dort pas durant l'audience — cas vécu où le président de la cour s'était endormi au début d'une l'audience à laquelle j'étais invité — ou comprend quelque chose au droit.

Naturellement, il faut défendre les salariés contre le patronat, mais sans oublier de défendre le patronat contre les salariés parce que, s'il y a des abus, ceux-ci fonctionnent dans les deux sens. Ce qui me dérange profondément, ce sont les décisions qui sont rendues parce qu'elles sont trop souvent aléatoires, ce qui a été confirmé par le représentant du salariat interrogé. Enfin, lorsque je dis confirmé, je ne suis pas vraiment sûr qu'il ait lui-même compris ce que ses propos impliquaient. D'après lui, la justice rendue est bonne parce que 70% des affaires passent en cour d'appel et que les cours d'appel confirment la décision des prud'hommes dans 70% des cas.

Nous voyons donc qu'au moins un syndicaliste ne sait pas faire une multiplication car jusqu'à preuve du contraire, 70% de 70%, cela fait 49%. En d'autres termes, la décision des prud'hommes est infirmée, lorsqu'elle va en appel, dans un cas sur deux, et il n'est pas usurpé de traiter cette justice d'aléatoire.

Quant aux arrêts rendus par les prud'hommes, ce n'est pas parce qu'ils ne vont pas en appel qu'ils sont juridiquement inattaquables. Lorsqu'une juridiction vous condamne à payer des salaires — plus de douze mille euros — à une personne qui n'a jamais travaillé pour vous, que vous pouvez le prouver, qui est notoirement insolvable et que cette condamnation aux dépens est exécutoire, vous payez cette condamnation et vous passez à autre chose. Il ne vous viendrait même pas à l'esprit de faire appel puisque, non seulement cela rajoutera à la condamnation exécutoire déjà acquittée le coût d'un nouvel avocat, mais vous ne pourrez récupérer votre argent, la personne ayant arrangé son insolvabilité.

Ce cas est un cas réel et il y a aujourd'hui prescription. Il n'empêche qu'à chaque fois que j'entends un membre consulaire d'une cour quelconque se prétendre magistrat ou prétendre simplement que ces cours rendent une justice acceptable, j'éprouve une réaction épidermique.

Remarquez, il en est de même avec la justice civile ou pénale. Je crois que je vais un jour écrire un livre sur le combat d'un justiciable commun dans notre beau pays de France.