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Grève des audiences
Les magistrats sont en colère. Nicolas Sarkozy a trouvé le moyen de dire, à la suite d'un assassinat récent, qu'ils devraient être responsables de leurs actes. Réponse immédiate des syndicats, la justice manque de bras. Certes, pour continuer à fonctionner comme elle fonctionne, elle manque certainement d'effectifs.
Pour ma part, ayant à traîner malgré moi dans les tribunaux depuis une dizaine d'années (pour recouvrer des impayés, faire valoir mes droits de protection intellectuelle…), ces tribunaux allant des prud'hommes à la cour de cassation en passant par les tribunaux de commerce, les cours civiles et pénales, je suis convaincu que les tribunaux passent 90% de leur temps à traiter ce qu'ils n'avaient pas traité correctement les premiers 10% du temps. Je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire et je suis sûr qu'en parlant de 90%, je suis optimiste.
Lorsque vous assistez à une audience, une audience véritable, pas les trucs qu'on voit dans les séries télévisées, la plupart des affaires appelées obtiennent un renvoi. Renvoi généralement non justifié qui est presque toujours demandé par la défense lorsqu'elle ne sait plus quoi dire et essaie de faire moisir l'affaire. Lorsque vous avez de la chance, il peut y avoir renvoi sur renvoi durant une très longue période. Les avocats se font des courbettes entre eux à grands coups de « vous comprenez mon cher confrère », la suite étant « nous n'avons pas eu le temps de conclure », « il nous manquait telle pièce que vous voudrez bien nous faire parvenir » ou toute autre excuse du même acabit. Le pire étant une partie adverse qui ne prend même pas la peine de se déplacer une première fois, une deuxième fois, une troisième fois et au bout de la quatrième non présentation, le juge émet une injonction amiable à conclure. C'est comme cela que s'appelle cette injonction et cela devrait faire rigoler la France entière ! Amiable ! Dans n'importe quelle république non bananière, en deux audiences, ces cas devraient être traités parce que la partie adverse se moque ouvertement du juge et de son adversaire. En France, non. J'ai une affaire dans ce cas avec un client de mauvaise foi qui traîne au tribunal depuis dix-huit mois et qui concerne un impayé de soixante-cinq mille euros. Elle sera peut-être plaidée en mars ou avril si toutefois l'audience de la fin du mois de février n'est pas repoussée en raison de la grève qui s'annonce.
Messieurs les juges, messieurs les greffiers et tous les membres des rouages de la justice. Vous devriez effectivement être tenus pour responsables de vos décisions comme vous êtes responsables de l'engorgement des tribunaux. Si la justice pouvait être rendue correctement en un temps raisonnable — je ne parle pas de justice expéditive, mais deux ans pour recouvrer des impayés est juste scandaleux —, non seulement les tribunaux ne seraient pas engorgés par les affaires en cours mais de nombreuses personnes hésiteraient à risquer un jugement pour non règlement de factures. Aujourd'hui, un débiteur a intérêt à aller au tribunal, cela lui donne au pire deux mois de trésorerie. Au mieux, avec un bon avocat, l'affaire est renvoyée au fond, parce que le juge le veut bien, et on se retrouve tous les mois devant le juge pendant une éternité voire plus. En sortant quelques faux en écriture — cas vécu où ils ont même été prouvés —, en plaidant le vice de procédure ou l'invalidité de la facture parce qu'il manque telle ou telle mention ou un cas de prescription, on peut même s'en tirer en condamnant le demandeur pourtant de bonne foi aux dépens et à des dommages et intérêts pour procédure abusive. Et dire qu'après, on se plaint de la dérive judiciaire de la société française.
Messieurs les magistrats, comment faites-vous pour dormir ? N'avez-vous pas seulement honte de vos agissements ? Vous devriez êtes tenus responsables de toutes vos décisions. Si la justice était bien rendue, vous ne risqueriez rien. Le fait que vous n'acceptez pas cette responsabilité prouve juste que vos arrêts sont aléatoires.
Saint Louis rendait la justice sous un chêne. De grâce, ne la rendez pas comme des glands !
2 commentaires
Bonjour
J’aime bien,ça m’amuse,votre esprit “grincheux", mais là je vous trouve assez nul et,en bon grincheux moi aussi,je vous le dis.
Toute explication monocausale témoigne d’une courte vue.
Dans toute confrérie il y a toujours une part de malhonnêtes ou…de cons. Cela n’épuise pas le sujet de votre article.Ainsi:
-les insuffisances de moyens matériels et humains ne sont pas contestables,ne serait-ce qu’en comparant avec les pays voisins tels que Royaume-Uni ou Allemagne. Juges,greffiers,personnels de suivi,prisons….etc.etc.
-ensuite,les problèmes de procédure sont un élément capital et ce n’est pas les juges qui fixent le code de procédure,mais le législateur,sur proposition ou accord de l’Exécutif,c-à-d du Gouvernement et du Président.
-Comment peut-on ainsi accuser les juges de laxisme quand le législateur décide(loi de 2009)que les condamnations à des peines de prison ferme inférieures à deux ans ne donneront plus lieu à incarcération? Et qui a décidé que les réductions “automatiques” peuvent réduire en fait toute peine carcérale de moitié?
Alors,soyez grincheux,mais avec mesure et intelligence,sinon c’est d’autres qualificatifs qu’il vous faut afficher.
Je pense qu’il y a très longtemps que vous n’avez pas été personnellement en contact avec la justice. Je ne parle pas du côté professionnel de la chose mais du côté du justiciable. Par ailleurs, l’engorgement des tribunaux ne date pas d’il y a deux ans. C’est un phénomène beaucoup plus ancien et Nicolas Sarkozy est particulièrement mal placé pour donner la leçon aux magistrats vu sa profonde méconnaissance du droit. Il l’a encore prouvé récemment.
Les jugements effectivement rendus ne sont qu’une infime partie de l’activité d’un tribunal. Le reste est une perte de temps intolérable pour le justiciable parce que ce qui était la justice n’est plus qu’un suite infinie de procédure lancée par les défendeurs qui recherchent le vice de procédure. C’est devenu un jeu et les magistrats sont autant responsables de ce fait que les avocats avec lesquels ils jouent. À un tel rythme, on pourrait multiplier le budget de la justice par 10, par 100, par 1000, il y aurait toujours autant de tribunaux engorgés.
Par ailleurs, je repose la question : si les juges rendaient une bonne justice, en quoi seraient-ils gênés de devoir en être responsables. Si vous aviez déjà été condamné pour non paiement de salaire à quelqu’un qui n’a jamais travaillé pour vous, ou condamné sur la foi d’un faux en écriture de la part d’un juge, faux en écriture prouvé par une enquête de police judiciaire sinon je n’en parlerais pas, si vous aviez déjà traîné dans les tribunaux tous les mois pour une audience se soldant invariablement par un renvoi durant dix-huit mois, vous comprendriez ce que je veux dire. Le problème est que l’immense majorité des gens se figure qu’un tribunal est ce qu’on voit dans les séries télévisées, qu’on doit donner de “votre honneur” au président et que cette immense majorité n’a jamais mis ne serait-ce qu’un orteil dans un tribunal.
La justice est aveugle, ne l’oubliez jamais !
