| « Dans la peau de Joseph K. | Vélo électrique » |
Justice !
Il me semble avoir déjà écrit ici que la France n'a pas à se poser en donneur de leçons vis à vis des pays qui lui semblent rendre une justice expéditive ou biaisée. Il me semble aussi avoir déjà grinché sur ces juges qui se permettent tout et n'importe quoi puisqu'ils ne sont responsables de rien devant personne. Il suffit de constater la levée de bouclier récente pour comprendre que ce n'est pas demain que va changer cet état de chose. Vous me direz qu'il existe bien le conseil supérieur de la magistrature et en dernier ressort la cour de cassation, mais ni l'un ni l'autre ne souhaite ou ne peut exercer un quelconque pouvoir. Que la justice soit indépendante est une chose. Qu'elle soit irresponsable en est une autre.
Laissez-moi vous narrer une anecdote qui m'est arrivée pas plus tard qu'hier matin. Nous étions le 21 février 2011.
En ce 21 février, j'étais convié à une audience en référé. J'avais assigné devant le tribunal de grande instance — nous n'avons pas de tribunal de commerce — une société qui me devait une somme rondelette et à cause de laquelle je suis dans une situation catastrophique. Les travaux correspondants à la facture en question n'étant ni contestés ni contestables, le référé semblait être une option correcte et parfaitement justifiée.
Mon avocat se présente à l'audience, constate que la partie adverse n'était ni présente ni représentée et fait ce qu'un avocat doit faire en de pareilles circonstances. Il plaide, la chose devant alors être jugée sur la foi de mes seules pièces et obtient une date de délibéré pour la semaine prochaine.
De retour à son étude, il reçoit un fax par lequel il apprend qu'un avocat s'est présenté après l'audience mais juste avant la fermeture des débats – à moins qu'il ne s'agisse de juste après, le fax n'étant pas vraiment explicite, mais doit-on s'arrêter à cela ? — et argue du fait qu'il ne connaissait pas le dossier puisqu'il n'avait eu qu'une dizaine de jours pour le travailler. Le dossier est en effet très compliqué, il y a une facture signée par le client et une mise en demeure adressée par lettre recommandée à ce même client. Deux feuilles.
L'avocat de la partie adverse, une fois de plus et ne savant pas quoi dire, utilise tous les rouages de la procédure pour la ralentir au maximum, obtenant même un renvoi avec sa seule mauvaise foi. Je n'imagine même pas que le juge ait pu être dupe. Au passage, il donne une bonne quinzaine de jours de trésorerie à la partie adverse avec la complicité du juge.
Monsieur le Juge, vous ne me lirez certainement pas. J'aimerais simplement que vous soyez à ma place. Actuellement, grâce à vous et à vos semblables, j'ai plus de cent mille euros de factures non contestables en recouvrement judiciaire. Comme d'habitude, vous allez me dire que je suis un peu responsable de la situation. Je commence à vous connaître, c'est toujours ce que vous me répliquez pour vous exonérer. Vous allez aussi me dire que mon avocat avait à attendre dans votre tribunal la fin des débats — un peu plus de trois heures qui ne nous concernaient pas —, dans le cas où un avocat de mauvaise foi représentant la partie adverse surviendrait juste quelques secondes avant la fin des débats. C'est un peu facile, lorsque tous les moyens de recouvrement ont été épuisés et lorsqu'on se retrouve devant des clients de mauvaise foi, il ne reste plus que le recours judiciaire. Vous êtes le seul espoir restant à des tas de patrons de PME qui courent après leurs impayés et tout ce que vous réussissez à faire, c'est de causer la faillite d'entreprises qui se tournent vers vous pour recouvrer ces impayés qui sont de plus en plus nombreux. Pire, les clients de mauvaise foi n'attendent que d'être assignés devant une juridiction quelconque parce qu'ils sont à peu près sûrs de pouvoir faire pourrir les procédures très longtemps en raison de votre complicité manifeste. Cette histoire aurait dû être réglée en moins de cinq minutes. Au lieu de cela, on est reparti pour un tour. Et vous allez me dire après cela que les tribunaux sont surchargés. Ils le sont, mais parce que vous le voulez bien. Vous ne servez pas le droit, vous le desservez.
J'aimerais savoir combien d'entreprises françaises ont fait faillite durant les deux ou trois dernières années en raison de votre incurie. J'espère que ce papier ne vous empêchera pas de dormir. Personnellement, je ne sais pas trop ce que je vais faire ce soir. Mais d'ici là, je vous prie de croire en l'expression de mon plus profond mépris.
4 commentaires
Hé bien que nous voilà dans le cas où vous n’êtes plus du tout objectif cher Grincheux (on le serait à moins, là n’est pas mon propos).
Le souci c’est que selon moi, le juge est le garant de la Justice, ce n’est pas son rôle de défendre la veuve et l’orphelin. Le juge n’est pas votre avocat.
Mettez-vous à la place de la défense si vous receviez une injuste facture que vous ne pouvez pas payer. Vous seriez alors bien content que le juge prenne le temps d’avoir un débat.
Je comprends tout à fait votre point de vue, je ne doute pas que le juge aussi le comprend. Mais lui n’a pas le droit de prendre parti.
Par ailleurs, le genre de dysfonctionnement que vous décrivez est très embêtant : s’il suffit effectivement à un avocat de :
- ne pas se présenter pour obtenir un renvoi,
- arriver en retard en prétextant ne pas connaître le dossier pour en obtenir un autre,
- simuler un malaise pendant les débats pour obtenir un troisième renvoi,
je me dis qu’il doit bien y avoir un moyen de rendre la justice en condamnant toute forme de mauvaise foi utilisée par les avocats.
Bref ma conclusion : tapons sur les avocats et les lois, pas sur les juges qui se tapent toute la misère du monde toute la journée.
Bon elle vient cette bière !
Le problème est justement que le juge cautionne cet état de fait. Si le juge n’admettait pas de telles pratiques, les avocats n’en useraient pas. Quant aux moyens d’obtenir réparation, c’est très simple : il faut arguer du fait que l’avocat de la partie adverse utilise des manoeuvres dilatoires, chose qu’il est malaisé de faire valoir en référé et il est bien placé pour le savoir. L’affaire a alors toutes les chances d’être renvoyée au fond et d’y moisir un certain temps en allant de renvoi en renvoi.
C’est justement parce que les avocats peuvent se prévaloir de la complicité active ou passive des juges que ce genre de chose est possible. Par ailleurs, c’est aussi au juge d’ouvrir le dossier, de constater qu’il n’y a rien et de couper court lorsque la manoeuvre est ouvertement dilatoire et ressemble à s’y méprendre à ce qui devrait s’appeler un outrage à magistrat. Sauf que le problème est simple : pouvez-vous me dire quel est le pourcentage d’avocat parmi nos chers députés ? Ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis !…
Il me semble que le juge ne fait qu’appliquer la loi. Si la loi permet à l’avocat d’abuser de ce genre de renvoi, c’est elle qui doit être modifiée.
Reste à voir si nos députés voteraient une telle loi, effectivement.
Si vous me permettez, c’est encore pire. je viens de recevoir un courrier de mon avocat. La partie adverse, pour obtenir un renvoi, argue du fait que le siège social de mon adversaire est en cours de changement et que l’assignation avait été faite l’ancienne adresse. Sauf qu’à la date d’aujourd’hui, infogreffe.fr renvoie toujours d’adresse figurant sur l’assignation. J’attends un Kbis pour confirmation. Pauvre justice !
