Le carnet du grincheux

Je n'ai a priori rien contre l'administration. En revanche, j'ai horreur qu'un fonctionnaire se serve de son pouvoir limité et de sa hiérarchie pour couvrir les problèmes administratifs dus à la seule incompétence de ses semblables. Je ne prétends pas que tous les fonctionnaires sont incompétents, loin de moi cette idée. Mais il suffit que l'un d'entre eux ne fasse pas son travail correctement pour que toute la chaîne en pâtisse.

Depuis quelques jours, j'ai la désagréable impression d'être dans la peau de Joseph K. Ceux qui ont lu der Prozess de Franz Kafka et qui n'auraient pas tout oublié voient sans doute de quoi je veux parler.

Très rapidement, j'ai un statut de travailleur indépendant et suis de fait imposé sur les bénéfices non commerciaux. À ce titre, je suis censé établir régulièrement une déclaration de TVA en nom propre. Sauf qu'il y a une franchise de TVA assez conséquente. Sauf qu'en raison de cette franchise, je n'ai pas rempli de déclaration depuis quelques années. Pour être exact, la dernière déclaration de TVA avait été envoyée à un centre des impôts qui n'est plus mon centre actuel. Entre temps, il y a eu un tranfert de dossier et une petite main, quelque part, n'a une fois de plus pas fait son travail.

Et je vous laisse deviner qui en paie une fois de plus les conséquences.

Mon problème actuel est que je dois pouvoir faire une déclaration de TVA avec mon numéro de TVA propre, numéro que j'avais par le passé, mais qui s'est perdu entre mon ancien centre des impôts et le nouveau. Mon dossier URSSAF a suivi avec mon numéro de SIRET, mais jamais le dossier fiscal associé a réussi à faire le chemin entre le premier centre et le second. S'ensuivit une taxation double durant quelques mois, puis une radiation le mois dernier de mon premier centre des impôts, de la chambre des métiers et de tous les organismes connexes. Pourtant, je veux payer cette TVA mais suis dans l'incapacité de le faire. Je ne peux donc encaisser le chèque qui m'est dû sans subir les foudres de l'administration fiscale qui considérera le non paiement de la TVA comme un vol.

Résultat des courses, je veux payer cette fichue TVA, mais pour cela les impôts me demandent un papier que je ne peux avoir que par l'URSSAF sachant que je ne peux pas l'obtenir de façon simple parce que je suis déjà immatriculé par cette même URSSAF et que jamais, au grand jamais, le fonctionnaire des impôts n'aurait l'idée sans doute absurde de téléphoner à son homologue de l'URSSAF pour trouver une solution à leur bourde. Ce serait trop simple.

Je suis donc dans la situation suivante : travailleur indépendant sans avoir le droit de travailler sauf gratuitement puisqu'il m'est impossible d'émettre la moindre facture. Et surtout, devoir demander un papier d'immatriculation à l'URSSAF pour une activité que j'exerce depuis plus de sept ans. Or d'après les textes, je ne peux être enregistré deux fois. Je ne sais pas si vous voyez bien le côté absurde de la chose.

Et il faut ajouter que j'essaie d'avoir la personne bien identifiée de l'URSSAF sur sa ligne directe depuis deux jours sans même tomber sur un standard téléphonique. Toutes les lignes sonnent désespérément dans le vide. Vous me direz que le contraire serait étonnant. Personne n'est non plus capable de me donner une estimation à la grosse louche du temps de traitement du dossier me permettant d'éventuelle envisager de retrouver mon numéro de TVA.

Je suis dans une situation aberrante et inextricable causée par un fonctionnaire de base quelque part dans la chaîne qui n'a pas trouvé les quelques minutes nécessaires au bon traitement d'un transfert de dossier en janvier 2007. Cette personne n'est responsable de rien puisqu'il faudrait déjà la retrouver. Quatre ans après, je paie les pots cassés et surtout, personne entre l'URSSAF et le centre des impôts ne s'avise à bouger ne serait-ce que le petit doigt pour trouver une solution à ce problème ubuesque.

Clemenceau avait raison. En France, on plante des impôts et il pousse des fonctionnaires. À moins qu'il ne s'agisse du contraire.