Le carnet du grincheux

Je ne sais pas si vous le savez, mais il existe en France plusieurs centres de formalités des entreprises, tous subtilement différents. En particulier, il s'en trouve un dans l'administration que le monde entier nous envie, je veux parler du fisc, et un autre dans cet immense machin qu'est l'union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales, plus connue sous le sobriquet d'URSSAF. Au vu des problèmes adminsitratifs qu'il est possible d'avoir avec ces deux administrations, j'aurais plutôt tendance à penser qu'il s'agit dans les faits de deux associations de malfaiteurs déclarées d'utilité publique, mais on va encore me dire que je fais du mauvais esprit.

Je m'explique.

Étant consciencieux et malheureusement encore honnête, je tiens à reverser au trésor public la TVA que je facture au titre d'une activité de profession libérale. Je dois vous dire que j'ai eu par le passé un numéro de TVA, mais qu'à la suite d'un changement de siège social, le service des impôts m'a perdu ce numéro et refuse de me le réattribuer sous prétexte que le centre de formalité de l'URSSAF ne lui a pas transmis le formulaire P2 avec adjonction d'activité, ce qui entre nous est parfaitement faux parce que j'ai sous les yeux ce fameux formulaire.

Je l'ai sous les yeux parce que j'ai obtenu de l'URSSAF une copie de ce papier daté du premier semestre 2007 et qui n'a toujours pas été traité par le centre des impôts. Sur ce papier, la case mentionnant le statut de profession libérale est cochée. Il y a mon numéro de SIRET ainsi que toutes les informations nécessaire à l'attribution d'un numéro de TVA. Après avoir perdu un temps infini pour avoir une personne dans ce centre des impôts qui comprenait quelque chose à mon problème, je m'entends dire que ce formulaire n'est pas le bon , qu'il faut un formulaire P2 avec une case pour choisir son régime de TVA et que de toute façon, ce papier doit être envoyé par le centre de formalités de l'URSSAF et non par moi-même parce que vous comprenez, si tous les contribuables s'adressaient directement à nous, nous ne pourrions plus travailler.

Travailler… Si tout le monde dans cette administration qui avait eu à traiter mon dossier avait fait le nécessaire en temps et en heure — ce qui leur aurait pris tout au plus quelques minutes —, jamais je n'aurais pris la peine de les appeler pour faire avancer ce dossier en souffrance depuis quatre ans. Par ailleurs, j'ai assez mal pris le fait qu'on me glisse dans la discussion que je les harcelais presque puisque j'ai eu trois fois la même personne en ligne en six semaines !

Donc je dois fournir un document portant le doux nom de formulaire P2, mais un formulaire P2 spécial puisqu'il porte mention d'un régime de TVA. Or ce papier n'existe pas. Il n'existe aucun formulaire P2 contenant cette information car le régime de TVA est associé au numéro de SIRET, unique pour une personne donnée quel que soit son nombre d'activités déclarées, et que ce régime de TVA est logiquement choisi lors de l'immatriculation, donc de l'envoi du formulaire P0. Je ne sais pas si vous suivez.

Je me trouve donc dans la situation aberrante suivante : il me faut remplir un papier qui n'existe pas, le mettre dans le circuit administratif au point d'entrée qu'est le centre de formalités de l'URSSAF et attendre que quelqu'un, au centre des impôts veuille bien le traiter en moins de quatre ans. Étant déjà immatriculé au travers d'un M0, je ne peux remplir un P0. Tout au plus puis-je fournir un P2 avec modification ou adjonction d'activité. Mais nous tournons en rond puisque cette fichue information de régime de TVA n'y figure pas. Fatigué, je me demande si je ne vais pas garder cette TVA, finalement.

Ce qui me met en rogne, c'est que quelqu'un dans ce centre des impôts n'a visiblement pas fait son travail en 2007 et personne ne veut lever le petit doigt pour résoudre le problème. Pire, ces chers fonctionnaires du fisc se dédouanent, non en téléphonant à l'URSSAF ce qui leur premettrait de trouver une solution en quelques minutes, mais en rejetant le problème sur l'usager auquel ils demandent un formulaire qu'ils savent ne pas contenir l'information demandée. Pour couronner le tout, si je remplis un formulaire P0, j'aurais bien un régime de TVA, mais ce formulaire P0 interférera avec le M0 de la personne morale que j'ai rempli en 2004, et ça risque de poser des problèmes tant pour les cotisations URSSAF que pour le régime social des indépendants et les caisses de retraite affiliées, ce dont les impôts n'ont que faire puisqu'ils pourront récupérer leur TVA.

Et c'est sans compter sur le fait qu'un esprit supérieur hantant les bureaux de ce centre des impôts m'a aussi conseillé pour résoudre les problèmes de m'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur. D'une part, au vu de la TVA que je devrais rembourser, cela ne sera pas possible, mais d'autre part, il est impossible de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur si l'on a dèjà un numéro de SIRET, ce qui prouve que les gens du fisc connaissent bien leur métier !

J'ai beau prendre le problème par tous les bouts. Je pense que cela va terminer par un courrier recommandé au centre des impôts les mettant en demeure de régler le problème. Lorsque je suis en retard de 24 heures pour un règlement, je reçois des mises en demeure, des courriers recommandés. Là, ils sont tout de même en retard de plus de quatre ans, mais sans écrit, ce sera toujours ma faute et non la leur.