« Déclaration préalable | Le contrat de confiance » |
Vous le savez sans doute, il existe en France une association de malfaiteurs déclarée d'utilité publique qui se présente sous le doux sigle URSSAF. Ce que vous ignorez sans doute, c'est que cet organisme est le créancier de plus haut niveau de tout employeur en France et qu'il se permet à ce titre tous les droits.
À titre personnel, je dois jouer d'une malchance chronique voire désespérée. J'ai eu à traiter avec trois centres d'URSSAF différents, j'ai toujours eu les mêmes problèmes. Je dois aussi signaler que je n'ai eu de problèmes qu'avec l'URSSAF, jamais avec mes caisses de retraite ni mes centres des impôts. Je ne dis pas qu'il ne m'arrive pas d'avoir des frictions avec les autres organismes de collecte, mais entre gens intelligents, on arrive toujours à trouver une solution. Avec l'URSSAF, il n'y a pas de problème puisqu'il n'y a jamais de solution. Dans le désordre, je reproche à l'URSSAF :
Je dois vous relater trois anecdotes significatives. La première est assez vieille et il y a prescription. Elle concerne mes charges de travailleur indépendant. Il est quasiment impossible de savoir combien payer lorsqu'on ne touche pas un salaire. J'attendais donc les avis de l'URSSAF pour les régler. Or ces avis sont décalés d'un mois par rapport aux charges sur les salaires et l'un des versements tombe le 15 août, jour férié, et en plein milieu des vacances. J'ai reçu cet avis le 17, posté le 14 août à 17h58 le cachet de la poste faisant foi pour parler en patois pététique. J'ai immédiatement réglé le 17 et j'ai reçu le 24 par courrier recommandé une injonction de payer avec pénalités de retard que j'ai immédiatement contestées. Chose amusante, ces pénalités étaient dues parce que je devais savoir que j'avais l'obligation de régler. Moi, je veux bien régler ce qu'on me demande, encore faudrait-il savoir combien. Vous imaginez bien que personne n'ira faire valoir ses droits au tribunal pour une somme d'un peu plus de mille euros, cela coûterait plus cher en temps et en frais de procédure et ces messieurs de l'URSSAF le savent bien. Bénéfice net pour les caisses de l'état, un peu plus de mille euros multipliés par autant de professions libérales qu'il y en avait sur ce centre URSSAF. Il va sans dire que j'ai précieusement archivé les courriers afférant à cette affaire.
Ayant un peu plus tard déménagé mon entreprise, le nouveau centre URSSAF a immédiatement ouvert des comptes pour mes salariés ainsi que pour moi. En deux jours, c'était fait et les avis pleuvaient. Seul problème, l'ancien centre a traîné tout ce qu'il pouvait traîner et n'a radié mon personnel qu'au bout d'un an. Charge à moi de régler le double des cotisations dans deux centres, parce que ces gens ne se parlent pas, et de demander remboursement. Ils n'ont vraiment pas peur de me prendre pour un imbécile. Et encore, pour mes salariés, cela n'a pris qu'un an. Pour moi, il en a fallu cinq pour résoudre le problème et j'ai au passage perdu mon numéro de TVA ! Mais j'ai eu entre temps des menaces de tous ordres, recommandés de l'ancien centre URSSAF ainsi qu'exploits d'huissiers divers et variés.
Et dernièrement, j'ai accusé un énorme problème de trésorerie à la suite de deux défauts de réglement. Pour faire simple, j'ai bien plus de cent mille euros dans la nature. Pour une partie, j'ai un titre exécutoire que je n'arrive pas à faire exécuter. L'URSSAF était parfaitement au courant de la chose ne leur ayant jamais caché la situation et ayant licencié tous mes salariés pour ne pas faire courir les dettes. Aujourd'hui, ils m'ont annoncé avoir perdu la trace d'un chèque qui soi-disant a été encaissé par eux le 26 avril 2011 — ce qui me pose un énorme problème vis à vis de ma banque puisqu'il s'agissait d'un règlement d'un chèque rejeté à la suite de l'encaissement d'un chèque en bois d'un client, je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire. J'ai donc aujourd'hui à lever un interdit bancaire. Pour le lever, il me faut absolument prouver que le montant du chèque rejeté à bien été réglé d'une manière ou d'une autre. Il me faut pour cela un courrier de l'URSSAF acquittant ce règlement datant tout de même de la fin du mois de janvier. Peine perdue, l'URSSAF refuse d'établir ce papier parce que le chèque refusé était de 3150 euros et que le virement qu'ils m'ont demandé était de 3198 euros puisqu'ils ont inclus dans la somme les pénalités de retard. Les deux sommes n'étant pas identiques, pas de papier d'acquittement. Quant au fameux chèque, s'ils l'encaissent, l'interdit tombe de lui-même, mais visiblement, ils l'ont perdu. La situation est donc kafkaienne et il n'y a rien à faire.
Nous voyons ainsi que cet organisme ne manque pas de sérieux et on se demande encore pourquoi personne, parmi toutes mes connaissances, ne semble apprécier l'URSSAF au contraire des autres organismes de collecte de charges.
19 mars 2012, soit plus de dix mois après un courrier recommandé en date du 14 mai 2011 et mettant en demeure l’URSSAF de retrouver deux chèques encaissés par eux sur un compte de l’URSSAF (j’en ai la preuve absolue), je n’ai eu comme réponse qu’un courrier d’huissier m’enjoignant de payer à nouveau le montant déjà versé. Sans doute la faute de l’informatique et des 35 heures (excuse automatique lorsqu’on a enfin quelqu’un de l’URSSAF en ligne pour expliquer les carences de l’URSSAF et les défauts de traitement des dossiers).