Le carnet du grincheux

Vous le savez sans doute, il existe en France un système permettant aux PME de financer leurs activités de recherche et de développement et aux grands groupes de payer moins d'impôt sur les sociétés. Il s'agit du crédit d'impôt recherche. Comme tous les ans, j'ai publié mon bilan pour le 15 avril et aussitôt envoyé la liasse fiscale à la direction générale des impôts pour d'une part faire ma déclaration d'impôt sur les sociétés et d'autre part demander le remboursement anticipé de ce crédit d'impôt. Depuis le 15 avril dernier, malgré un coup de téléphone tous les deux jours — enfin, lorsque je dis tous les deux jours c'est une licence presque poétique car avant 10h00, il n'y a personne, après 16h00, c'est pareil, entre midi et deux, c'est la pose déjeuner et le mercredi, c'est le jour des enfants ! —, la seule information que j'arrivais à avoir était que mon dossier était encore à l'étude. Ce dossier comporte trois pages, c'est donc un gros dossier. Je veux bien qu'ils aient un certain nombre de dossiers à traiter, mais de là à en avoir pour plus d'un mois…

Or hier, nous étions tout de même le 25 mai, je reçois par la poste un courrier émanant du centre des impôts me demandant des pièces complémentaires et qui n'étaient pas à verser avec le dossier initial, courrier daté du 20 avril et affranchi en tarif lent, il n'y a pas de petit profit. Ce courrier a été estampillé d'un superbe NPAI puis d'un FD avec mon adresse personnelle car le fisc a trouvé amusant d'une part d'utiliser une enveloppe à fenêtre inadaptée au format du pli et d'autre part de plier soigneusement le courrier à l'intérieur pour que la poste ait à deviner l'adresse. Ainsi, la place de l'école s'est transformée en rue des écoles, rue existant effectivement, mais étant à l'autre bout de la ville. La nuance est donc de taille.

Il a fallu que quelqu'un se préoccupe de ce courrier en souffrance sur une boîte aux lettres depuis un mois pour que ce pli me parvienne. Et encore, j'ignore comment cette personne a eu mon adresse personnelle. Naturellement, faute de réponse avant le 30 mai, mon dossier sera caduc. J'ai encore un peu de chance et du temps pour rattraper les choses.

Notre administration fonctionne donc parfaitement puisque le service payeur ignore qu'il m'a envoyé un courrier et que je n'y avais pas encore répondu. Il trouvait tout aussi normal que je l'appelle tous les deux jours pour avoir des nouvelles de ce dossier sans même trouver bizarre que je n'aies pas répondu à son courrier.

Nous vivons donc dans un système amusant. Lorsque l'état me réclame de l'argent, il se débrouille toujours pour que le courrier arrive, quitte à me l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception ou à dépêcher un huissier de justice comme lors de la dernière bourde de l'URSSAF que j'ai à déplorer. Et il n'y a pas de date limite ! En revanche, lorsque c'est à ce même état de me rembourser quelque chose, bizarrement, les courriers n'arrivent pas, ou en retard, ou ne sont pas assez affranchis, et surtout, il y a une date limite à partir de laquelle le dossier est caduc. Comme personne chez eux ne sait exactement ce qu'il en est, c'est à l'administré de savoir qu'il pourrait recevoir un courrier pour telle ou telle raison.

Je ne dois pas avoir de chance, mais j'ai l'affreuse impression que le traitement de mes dossiers se dégrade depuis quelque temps, voire que l'administration me prend ouvertement pour un imbécile. Lorsque je parle de dossiers, je parle essentiellement des impôts, lorsqu'il s'agit de remboursement, et de l'URSSAF. Il n'y a donc que deux solutions : soit ces deux fleurons de l'administration française n'ont vraiment pas eu de chance et n'ont embauché ces dernières années que des gens incapables de faire leur métier — et dans ce cas qu'attend-on pour les virer ? —, soit la politique tacite est de se débrouiller pour faire rentrer le maximum d'argent et d'opérer le minimum de remboursement.

J'ai bien peur que la seule hypothèse valable soit la seconde…