Le carnet du grincheux

Mercredi dernier, je me suis fendu d'un courrier au centre des impôts des entreprises car je n'avais pas reçu mon imprimé de relevé d'acompte de TVA au titre du second trimestre 2011.

Je dois dire, pour être tout à fait honnête, que cet imprimé était arrivé à une mauvaise adresse le 10 juillet dernier. En effet, je rembourse la TVA au titre de mon entreprise et au titre de mes activités libérales, ce qui semble défriser le fisc qui n'arrive pas à comprendre que les imprimés de TVA de mon entreprise doivent arriver au siège social de mon entreprise et que les imprimés concernant mes propres remboursements de TVA doivent arriver à mon siège social à moi qui est chez moi.

Une chose, cependant, me dérange. Les imprimés de déclaration mensuelle de TVA pour mon entreprise arrivent un mois au moins avant la date d'exigibilité alors que j'utilise leur système informatique pour télédéclarer depuis des lustres. Mais pour moi qui déclare trimestriellement, cet imprimé est arrivé moins d'une semaine avant cette date d'exigibilité. Qui plus est, il est impossible de contester un envoi tardif de la part de l'administration car, pour qu'il fasse foi, il faudrait encore que le cachet de la poste figure sur l'envoi. Je ne sais pas si vous avez déjà regardé de près l'enveloppe plastifiée qui contient les documents des impôts, mais le cachet de la poste n'y figure pas. C'est d'ailleurs un véritable scandale puisqu'il est impossible de savoir quand un document a été remi à la poste.

Et qu'on ne me dise surtout pas qu'il n'y figure pas parce que l'encre ne tient pas sur l'enveloppe plastifiée, puisque les revues que je reçois régulièrement possèdent les mêmes enveloppes et que, sur ces dernières, le cachet de la poste est parfaitement visible.

Que ce serait-il passé si je n'avais pas trouvé ce document à temps ? Je suppose que la première réaction des impôts aurait été de faire une taxation d'office avec une pénalité de 10% au passage. Et comment aurais-je pu prouver ma bonne foi et le fait que ce document n'a pas été envoyé en temps et en heure ? La réponse est simple : je n'aurais pas pu.

Et je me serais certainement entendu dire que, pour que ce problème n'arrive pas, il suffit d'utiliser la télédéclaration. Sauf que je ne le veux pas car il s'agit de relevés d'acomptes — qu'il faut toujours corriger car il ne s'agit que d'une estimation de la TVA et non de TVA réelle — et qu'il est toujours bien d'avoir une version papier de ses déclarations.