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Hier était une journée de grève et de manifestations festives à grands coups de buvettes et de stands saucisses sur le boulevard du Temple. Pourtant, bizarrement, le courrier fut distribué à l'heure, chose rare depuis quelque temps. J'ai ainsi pu trouver dans ma boîte aux lettres une missive de l'URSSAF, missive qui comme d'habitude était daté du début du mois d'octobre et avait dû être acheminée par char à bœufs. J'en arrive même à me demander si les courriers de l'URSSAF ne sont pas sciemment antidatés, n'imaginant pas un seul instant la poste décider de mettre plus de temps à acheminer les courriers de l'URSSAF que les autres.
Je m'attendais à recevoir un courrier me signalant que j'avais assez payé de cotisations pour l'année 2010. Fausse alerte puisqu'il s'agissait d'un courrier haineux et à peine poli m'établissant une taxation d'office sur le quadruple de mes revenus de 2009 parce que « sauf erreur de leur part, [ils] n'ont pas reçu ma déclaration de revenu de 2010 ». Ce papier a pourtant été envoyé par voie électronique, puis par papier. Ils ne peuvent donc pas dire qu'il ne l'ont pas reçu. Je veux bien à la rigueur qu'ils ne l'aient pas traité, ce ne serait pas la première fois.
Sauf erreur de leur part ! Il y en a beaucoup, à l'URSSAF, d'erreurs de leur part. Je n'arrête pas d'essuyer leurs erreurs et leurs incompétences diverses et variées et je suis un peu fatigué. Je trouve déjà qu'en tant que profession libérale je paie énormément de charges URSSAF sans n'avoir aucun droit puisque dans ces charges ne figurent ni la sécurité sociale (oui, les professions libérales ne sont pas couverts par la CPAM et paient plein pot des assurances privées), ni les caisses de retraites, ni tout ce qui fait la protection sociale du salarié. Mais je trouve aussi inadmissible la façon dont cette administration se fiche ouvertement de la tête de ses heureux cotisants. Rien qu'à cause d'eux, je serai vraiment heureux le jour où tous les membres de la fonction publique ou assimilés seront notés sur leurs résultats, pourront être licenciés sur faute ou tout simplement seront responsables de leurs erreurs. Je ne compte plus les heures perdues en raison de leur incurie.
Je vous fait un historique de la situation tellement celle-ci est amusante. En 2005, j'ai reçu un certain nombre d'appels de charge envoyés postérieurement à la date limite de règlement. Naturellement, même en bataillant, je me suis retrouvé à payer des pénalités de retard. Qui irait au tribunal faire valoir ses droits pour quelques centaines d'euros. L'URSSAF le sait et en joue. J'ai dont autorisé ce fleuron de l'administration française à prélever le montant des cotisations directement sur mon compte tout en veillant scrupuleusement au grain.
Mais j'ai déménagé et donc changé de centre URSSAF. Tout transfert de compte est impossible. Pour l'URSSAF, il faut licencier ses salariés pour les réembaucher immédiatement à l'autre bout de la France. Mais je ne savais pas qu'il fallait que je fasse la même chose en tant que profession libérale. Naturellement, personne ne me l'a dit et je suis tombé sur le pot aux roses en début d'année 2011 parce qu'il fallait que je rembourse à titre personnel de la TVA. Mon numéro SIRET n'existait plus et mon centre d'URSSAF actuel prélevait des cotisations sur un numéro SIRET inexistant alors que mon ancien centre n'appelait plus de cotisation sur un numéro existant et non radié. Cela n'a duré que quatre ans, une paille, et durant quatre ans, personne dans cette belle administration ne s'est rendu compte du problème, preuve s'il en est que les dossiers sont parfaitement gérés. Là, j'avais un peu l'impression d'être dans la peau de Joseph K. et mon épouse, sur un simple coup de téléphone, sans aucun écrit, a réussi à me faire radier de mon ancien centre pour me créer dans le nouveau, le transfert des dossiers étant impossible, ces gens ne se parlant pas.
Je peux donc, sur la foi d'un seul coup de téléphone, réussir à radier le SIRET de n'importe qui sans apporter la preuve de mon identité. Je trouve le sérieux de cette administration tout à fait remarquable. Pour la certification ISO 9001, il faudra repasser.
Ce qui est assez amusant, c'est que si mon dossier n'a pas été porté d'un centre à un autre sans une radiation et une recréation de personne morale, mon autorisation de prélèvement, elle, a réussi, je ne sais comment, à faire les huit cents kilomètres entre les deux centres. De là à dire qu'ils me prennent encore pour une truffe, il y a un pas que je franchirai allègrement !
Et je reçois il y a deux mois un courrier grâce auquel j'apprends que l'URSSAF s'est trompée dans le calcul de mes charges 2009 et que je vais recevoir un appel supplémentaire, une paille, de pas loin de 2000 euros qui sera mis en recouvrement immédiatement. En langage urssafien, cela signifie « par retour de courrier quel que soit l'état de vos finances même si c'est nous qu'avons fait une grosse connerie ». Et je reçois encore hier un papier me signalant que ma déclaration de revenus pour l'année 2010 ne leur est pas parvenue.
Alors là, c'est le pompon ! Cette année, déjà, j'ai eu la visite d'un huissier me demandant règlement de charges que j'avais déjà réglées, certes en retard, et j'ai eu à prouver extraits de compte à l'appui que mes chèques avaient été tirés. J'ai demandé un extrait de mon compte dans leur grand livre pour savoir où j'en étais et s'il me restait encore des choses à payer pour mes salariés et je n'ai reçu qu'un fichier Excel que, trivialement, j'appellerais un torche-cul, et surtout qui ne reflète ni les montants des règlements envoyés (montants erronés et moyens de paiement aléatoires) ni même leurs dates d'encaissement (dates folkloriques) ! Et maintenant, une taxation d'office sur une rémunération de plus de soixante mille euros avec prélèvement d'une somme assez rondelette le 7 novembre puis le 6 décembre sur mon compte courant.
Je prends donc mon téléphone pour appeler les lignes directes des personnnes qui s'occupent de ce dossier. Borné, j'essaie même les numéros adjacents jusqu'à ce que quelqu'un daigne décrocher son téléphone. Peine perdue, personne ne répond, j'aurais dû m'en douter puisque j'ai déjà passé des heures à faire sonner ces téléphones sans réel succès. Avant 10h00, il n'y a personne. Après 16h00, il n'y a plus personne non plus. Entre 12h00 et 14h00, c'est la pause déjeuner. Le mercredi, c'est le jour des enfants et, entre les pauses café ou cigarettes, il y a peut-être quelqu'un qui traite votre dossier ! Alors, en plus, un jour de grève, il ne faut pas trop rêver ! Et la dernière fois que j'ai pu avoir quelqu'un, j'ai pu entendre que c'était la faute des 35 heures ! J'ai beau calculer, je n'arrive pas à 35 heures de travail hebdomadaire par tête de pipe ! En étant optimiste, je veux bien concéder la moitié tout en n'étant pas vraiment sûr que tout le temps de présence soit réellement du temps travaillé. Je me suis donc rabattu sur le numéro surtaxé de la plate-forme téléphonique de l'URSSAF car je voulais bêtement savoir où en était ce dossier et corriger les informations soi-disant manquante. Je dis soi-disant parce que le papier en question que, sauf erreur de leur part, n'a pas été envoyé à l'URSSAF, l'a été avec un chèque et qu'il faudra me justifier sérieusement comment ce papier ne leur est pas arrivé alors même que le chèque dans la même enveloppe a été tiré...
Et là, rien à faire. La seule réponse qu'on m'a faite est que « nous sommes désolés, mais nous ne pouvons rien faire ». Je signale à la brave dame, sans perdre mon sang froid puisqu'avec eux je commence à avoir une certaine habitude, que si c'était comme ça, ce sera très simple, je leur retirerai l'autorisation de prélèvement et on s'expliquera. La seule réaction a été de me raccrocher au nez, ce que je dois dire ai apprécié.
Je n'ai rien contre la fonction publique en général. Ni d'ailleurs contre les organismes de collecte de charges, même si je trouve parfois exorbitants les montants demandés aux professions libérales lorsque je les mets en regard de la protection que l'on peut espérer. Je ne suis pas en train de discuter de ces montants, mais du traitement des dossiers et des cotisants par cet organisme qui a dans les faits tous les droits. C'est le seul organisme qui peut directement envoyer un huissier pour réclamer des sommes injustifiées et c'est toujours au cotisant de prouver sa bonne foi ou de justifier qu'il a payé jusqu'au dernier centime. Par ailleurs, il est inadmissible que cet organisme ne soit pas capable de sortir un état réel du compte d'un cotisant et non un copier/coller d'un tableau quelconque ne correspondant à rien dans une feuille Excel. Et lorsque je leur ai fait part de leurs erreurs, la seule réponse a été qu'ils avaient peut-être encaissé mes règlements sur un autre compte ! Sans commentaire…
Je crois que je suis pour le salaire au mérite, au moins à l'URSSAF. Il est vraiment temps de faire quelque chose !
Si ça peut vous rassurer, c’est pas mieux chez les voisins d’en face, je veux parler du RSI que vous devez connaître aussi. Trois anecdotes à leur sujet :
1- Ils ont commencé par m’inscrire à deux caisses différentes, avec double cotisations sinon ce serait pas rigolo. Ayant payé un trimestre, je reçois le même montant demandé par l’autre caisse, que j’ignore, ayant déjà réglé. Donc majoration d’office, mise en demeure, la routine. Je cherche pas à comprendre, je paie. En fin d’année, le comptable se rend compte de l’erreur et je réclame le remboursement. J’obtiens le principal, mais pas les 10% de majoration, puisque - accrochez-vous - “une pénalité n’est pas remboursable", même si elle n’était pas justifiée. La classe, quoi.
2- Fin 2001, je remplis une déclaration où je pouvais cocher soit “Francs", soit “Euros". On était encore au Franc, je coche “Franc"… et ils reportent la même somme en Euros, je vous laisse imaginer les conséquences. Appel de l’URSSAF qui s’apprête à me prélever une somme aussi déraisonnable qu’inhabituelle (comme quoi il y a des gens qui réfléchissent même à l’URSSAF) et je rectifie. J’appelle illico le RSI qui me prétend qu’il n’y a pas d’erreur puisque selon eux, aucun formulaire ne donne le choix entre Francs et Euros. Je leur demande leur numéro de fax et j’envoie la copie du formulaire. Ils me rappellent un peu gênés et me disent qu’en effet ils se sont plantés, qu’ils ont déjà prélevé juste 6.56 fois trop sur mon compte, mais c’est trop tard, ils ne peuvent plus rien faire, c’est Paris qui doit débloquer. Pour ne pas risquer l’interdit bancaire, je leur envoie une mise en demeure les menaçant de procédure en référé. Miracle : j’ai eu mon chèque de remboursement dans les 48 h.
3- Toujours les mêmes me proposent un prélèvement automatique en 2004. J’accepte et ils m’envoient un courrier comme quoi ce sera effectif pour le trimestre suivant. Je reçois leur appel de cotisations avec avis de prélèvement, puis une lettre de rappel avec 10% de pénalités. Ces abrutis s’étaient trompés dans la saisie de mon numéro de compte. Je fais une descente chez eux pour les engueuler (faut faire 1h de queue, leur couloir est plein de gens qui en ont ras le bol de leurs conneries à répétition), et là, ils me disent qu’ils ne peuvent rien faire - air connu - et que je dois demander l’indulgence pour les 10%. Je leur fais remarquer que je n’ai commis aucune erreur contrairement à eux, que je ne paierai pas ces 10%, et que s’ils m’envoient un huissier, on ira au tribunal. Réponse : “on ne peut pas faire autrement, vous devez demander cette indulgence", ce qui revient à reconnaître que je suis dans mon tort, soit dit en passant. Je refuse tout net et la chef de centre finit par concéder qu’elle va faire elle-même cette demande d’indulgence. Un mois plus tard, j’ai reçu un courrier me disant que, dans leur grande bonté et au vu du dossier, ils acceptaient une remise de ces pénalités “à titre exceptionnel". Je leur ai répondu par RAR que je ne leur avait rien demandé et qu’ils ne faisaient que corriger leur propre turpitude. Ils m’ont renvoyé un courrier indiquant cette fois clairement que l’erreur était bien chez eux. Ouf !
Pour en avoir discuté autour de moi, je ne connais personne qui n’a pas une anecdote du même tonneau à propos du RSI. Il y a même des comptables qui ont demandé officiellement leur dissolution tellement ils font d’erreurs. Ça doit être la faute à l’informatique.
Ça ne me rassure pas. Personnellement, j’ai une adresse de correspondance à Paris avec un siège social en Alsace. Je ne vous raconte pas les problèmes de RSI puisqu’il y a les caisses Paris et les caisse province et que là encore, ces gens ne se parlent pas. Mon dossier est passé de Strasbourg à Paris puis à Strasbourg puis à nouveau à Paris et je me suis retrouvé mort pour le RSI (mais en maintenant les prélèvements, on n’est pas des bêtes tout de même !). Après ma résurrection, j’ai juste eu droit à une carte vitale toute neuve. Même pas un mot d’excuse. Et je puis vous dire qu’être mort pour le RSI, ça fiche un coup au moral !
Vous avez parfaitement raison sur un point. Il faut toujours demander pardon à l’URSSAF et au RSI pour leurs bourdes et c’est vraiment pénible. Dans mon cas, c’est assez amusant puisque si je n’ai pas d’accusé de réception de mon courrier papier, ma comptable vient de leur envoyer un fax salé avec la copie de l’accusé de réception de la pièce qui, sauf erreur de leur part n’a pas été envoyée, pièce reçu par le système informatique le 19 mai 2011 à 17h17. Plus précis, ce n’est pas possible.
J’attends avec une certaine impatience leur réponse…
“Il est vraiment temps de faire quelque chose".
Je suis accablé.
Le billet correspond exactement à ce que je vis tous les jours. Tous les détails y sont, jusqu’au téléphone en fait décroché dès la prise de poste des gens de l’Urssaf.
Alors, je me suis retrouvé avec un problème linguistique. Comment parler des gens de l’Urssaf ?
Au début, je me suis dit, tiens, soyons soft, utilisons tout simplement le terme “enculés". Où, à la limite, pour montrer tout de même le mécontentement, “gros enculés".
Mais non, ça ne va pas. Et puis, le modérateur va gueuler à juste titre. Alors j’ai failli opter pour le terme “d’enfoirés". L’évocation de la foirade m’évoque à la fois l’absence bien regrettable de sphincter digne de ce nom chez les palmipèdes et l’échec.
Mais parler de l’échec et de l’Urssaf ne relève-t-il pas du pléonasme ?
Finalement, j’opte pour “ordures". C’est que devant un billet si pessimiste, qui me rappelle tant mon quotidien, je veux apporter une note d’espoir (à défaut de solution). Les “ordures sont en grève” dit-on dans ma région, laissant planer le doute sur le contenu, le contenant ou ceux qui les manipule.
Pour les solutions, j’y réfléchis, mais déjà le terme “chevrotine” va hanter vraisemblablement ma pauvre nuit de profession libérale.
Je ne sais pas si vous avez déjà réfléchi à ce qu’était l’URSSAF pour une profession libérale. Pour un salarié, je sais. Ça correspond à sa retraite de base ainsi qu’à sa cotisation pour la sécurité sociale. Pour une profession libérale, je veux bien admettre qu’il y a aussi sa retraite de base, mais certainement pas sa cotisation pour sa sécurité sociale puisqu’il n’en a pas. Cela ressemble vraiment à une simple taxe sur le travail des professions libérales…
J’espère que vous ne connaissez pas ce site, oh combien merveilleux.
http://wulffmorgenthaler.com/2011/10/10/