Le carnet du grincheux

Si j'avais écrit ce billet vendredi matin, je crois que je l'aurais intitulé « l'URSSAF m'a tuer » (sic). En effet, jeudi soir, j'ai reçu par la Poste une missive à peine polie d'un huissier de justice pour retard de paiement de charge URSSAF en tant qu'employeur.

Je vous relate les faits parce qu'il y a des choses à dire. Et l'affaire n'est qu'à son commencement.

Fin 2010, un client m'a laissé une grosse ardoise et m'a contraint à licencier tous mes salariés. J'ai donc payé, en tant qu'employeur, toutes les charges afférentes aux licenciements. Tant que j'avais de la trésorerie, mon entreprise a payé et lorsque je suis arrivé au bout de cette trésorerie, j'ai payé de ma poche le reliquat. Entre le mois d'avril et le mois de mai 2011, j'ai ainsi payé de ma poche un peu plus de 4000 euros à l'URSSAF. À la même date, j'ai reçu un papier de ce même organisme m'indiquant que j'avais payé tout ce qu'il fallait pour l'année 2010. Parfait.

Début juillet 2011, je reçois un exploit d'huissier correspondant à un commandement de saisie-vente pour un montant d'un peu plus de 6000 euros. Je savais qu'il me restait des broutilles à payer, mais certainement pas 6000 euros. J'avais par ailleurs demandé à ce bel organisme un étalement des charges patronales. En effet, ne pas payer les charges salariales est un délit mais il est possible de demander un étalement des charges patronales. Cela m'a été refusé parce que la charmante personne qui a récupéré l'un de mes chèques a préféré mettre la somme reçue sur le compte charges patronales plutôt que de solder le compte charges salariales. C'est très pratique, cela permet à l'URSSAF de mettre directement le débiteur en recouvrement par un huissier, de toute façon sans passer par la case tribunal puisqu'ils sont juges et parties quelles que soient leurs erreurs. Je suis donc, début juillet 2011, censé verser plus de 6000 euros à l'URSSAF pour solde du compte employeur.

Mais la somme me semblant tout de même bizarre au vu de mes calculs et surtout de ceux de ma comptable, j'épluche le décompte pour m'apercevoir qu'il y manquait tout simplement un versement de 4350 euros. Coup de téléphone surtaxé pour m'entendre dire de l'URSSAF que ces chèques n'ont pas été reçus par ce bel organisme. Coup de téléphone aux deux banques qui ont débité mes deux comptes pour m'entendre dire que ces deux chèques ont été endossés par l'URSSAF. Là, il faudrait tout de même éviter de me prendre pour le dernier des imbéciles.

Je passe donc chez l'huissier pour lui verser la somme qu'il me demandait moins les chèques qui s'étaient perdus quelque part à l'URSSAF et j'envoie un courrier recommandé à l'URSSAF pour avoir un état de mon compte dans ses livres. J'ai reçu un torche-cul (il n'y a pas d'autre qualificatif, c'était un fichier fait à la main sous excel à partir de je ne sais quel document) qui était tout sauf une pièce comptable et qui est passé directement à la corbeille parce qu'aucune somme ne correspondait à mes versements, aucune date non plus, quant aux moyens de paiement utilisés, je ne vous raconte même pas. Je me serais déplacé en personne pour effectuer des versements en espèces !

Et jusqu'à jeudi dernier, je n'ai plus eu de nouvelle de l'URSSAF ni de cet huissier. Je pensais l'affaire close. Grave erreur. J'ai eu un rappel d'huissier qui me demande sans rire plus de 8500 euros, 4200 euros au titre d'un reliquat de l'année 2010 et 4350 euros au titre de l'année 2011.

Là, nous entrons dans un roman de Kafka. Je ne conteste pas les sommes pour l'année 2011. D'ailleurs elles correspondent à mes calculs et, bizarrement, le solde correspond aux deux chèques encaissés et égarés par l'URSSAF. Ces chèques ont été tirés par l'URSSAF mais inscrits nulle part chez eux et personne depuis neuf mois n'a fait le nécessaire pour les retrouver. Vu le sérieux de leur comptabilité, je ne sais même pas comment quelqu'un de bonne volonté pourrait le faire s'il en avait vraiment envie. Mais le plus beau est le reliquat pour l'année 2010. Mi-2011, mon compte pour 2010 était soldé. Début 2012, il y manque 4200 euros.

J'ai donc téléphoné à ma comptable qui a une certaine habitude et une certaine pratique de l'URSSAF. Depuis quelques mois, m'a-t-elle dit, elle ne fait même plus que cela. Avec les mêmes chiffres que ceux présentés par l'URSSAF à l'huissier (et en omettant les deux chèques qui ont été encaissés par l'URSSAF sans être portés à mon crédit), elle arrive à 6000 euros, soit un peu moins de 2000 euros si on réintègre dans le calcul les deux chèques en souffrance. Mais elle n'a pas pu avoir plus d'informations, au bout de dix minutes, la brave personne au centre d'appel de l'URSSAF lui a signifié qu'elle avait perdu assez de temps avec ma comptable et lui a raccroché au nez !

Maintenant, si je regarde le détail de l'injonction de payer et que j'additionne les différents frais de retard, pénalités forfaitaires, frais d'huissier divers et variés, j'arrive à ces 2000 euros. La conclusion est donc simple — au moins pour un esprit simple comme le mien. Je ne dois donc plus rien à ce charmant organisme, mais je lui doit tout de même au mieux 2000 euros, au pire 8500 euros parce que personne chez eux n'est capable de tenir une comptabilité.

Vous allez me dire que je n'ai pas de chance. Mais je ne suis pas le seul à subir l'absence de sérieux de l'URSSAF. Nous sommes des milliers, que dis-je des dizaines, des centaines de milliers, à subir le bon vouloir de cet organisme sans aucun sérieux. Nous sommes des milliers à porter plainte pour harcèlement, à nous retrouver au TAS pour forcer l'URSSAF à apporter des réponses à des dossiers et à justifier les sommes demandées, nous sommes des milliers à en avoir assez de la gestion à la va comme je te pousse de ses cotisants par l'URSSAF. Ce que nous demandons n'est pas de payer moins ou plus, mais d'obtenir une gestion correcte des comptes, d'avoir quelqu'un capable de nous renseigner parce qu'un employeur n'essaie pas par défaut de frauder l'URSSAF. Ce que nous demandons, c'est tout simplement que l'on prenne le temps de répondre à nos questions plutôt que de tomber devant un mur. Ce que nous demandons, c'est que l'URSSAF tienne une comptabilité analytique, ce qui ne semble pas le cas actuellement, ou alors, c'est encore plus grave parce qu'il n'y a aucune détection des erreurs ! Ce que nous demandons, c'est tout simplement de ne pas essuyer les plâtres de leur absence de comptabilité.

À tel point que je m'étonne qu'il n'y ait pas plus d'agressions voire d'attentats contre ce bel organisme. Les employeurs sont des personnes décidément pacifiques !