Le carnet du grincheux

Je viens de raccrocher d'une discussion de deux heures avec mon centre des impôts. Après avoir usé l'employée aux écritures de base, j'ai usé le contrôleur sans que jamais ne naisse de la discussion le plus petit espoir de lumière. Bêtement, je pensais qu'entre gens de bonne volonté et raisonnablement intelligents, nous aurions pu trouver une solution à un problème aussi bête.

Je m'explique.

Je suis profession libérale et à ce titre, je paie des acomptes de TVA quatre fois par an ainsi qu'une régularisation en mai de chaque année. En patois fiscal, cela s'appelle le régime simplifié. J'ai opté pour ce régime parce que je n'ai pas le temps de faire une déclaration réelle de TVA tous les mois. Je remplis déjà assez de paperasserie comme cela. Pour faire simple, je paie la TVA des mois de janvier à novembre sur les acomptes et la TVA de décembre sur la régularisation. Cette année, je ne sais pas pourquoi, j'ai imputé la TVA de décembre non sur la régularisation mais sur l'acompte du premier trimestre. J'ai donc payé quelque 3000 € de TVA en avance d'un mois.

Vous allez me dire que ce n'est pas grave, que dans ce sens, cela ne prête pas à conséquence. C'est sans compter avec la belle administration fiscale bien à nous que le monde entier nous envie.

Reprenons. Le 16 avril, j'ai payé 3000 € de TVA en plus de ce que j'aurais dû payer à cette date car ces 3000 € devaient être recouvrés sur la régularisation du 3 mai. Personne ne veut prendre ces 3000 € qui ont été versés sur l'exercice 2012 pour les réintégrer à l'exercice 2011 parce que c'est très difficile à faire — tu parles, c'est surtout que personne ne veut le faire pour des histoires de responsabilité ou pour tout autre motif plus ou moins douteux.

En revanche, il me faut réintégrer cette TVA de 2011 sur la régularisation, ce qui revient à la payer une seconde fois, le trop perçu sur le premier acompte de 2012 m'étant remboursé sur la régularisation de 2012, c'est-à-dire au mieux dans un an si les finances de l'état le permettent encore. Et si je ne paie pas, j'ai en prime le droit à une pénalité de 7%.

Ce serait risible s'il ne s'agissait pas d'une somme déjà versée.