« Lettre ouverte à mon ami le radioamateur | Une alumette s'est éteinte » |
En remarque liminaire, je dois dire que je n'ai rien a priori contre les huissiers de justice qui font un métier difficile que je respecte, ni d'ailleurs contre le personnel de l'URSSAF en général. Mais toi, petite employée du plus bas niveau de l'URSSAF, sache que j'ai longtemps hésité avant de te qualifier de la sorte, mais depuis deux ans que tu t'occupes à tes très nombreux moments perdus de mon dossier — je dis cela parce que tu n'es jamais à ton bureau —, j'ai bien appris à te connaître. Je commence simplement à avoir une dent cariée contre toi qui fais sentir aux chefs d'entreprises que si ton traitement est ridicule, ton pouvoir de nuisance le compense largement. J'ai aussi certains griefs envers un huissier qui ne travaille que pour l'URSSAF — une belle rente de situation — et qui ne fait pas son travail. Parce que si le torche-cul qui sert de décompte et de titre exécutoire présente une somme qui doit être recouvrée par un huissier de justice, cet huissier doit aussi compter dans le décompte les sommes qui ont déjà été réglées par l'heureux cotisant même si ces comptes n'apparaissent pas sur le papier en question. Remarque, ce serait beaucoup plus simple à prouver si l'URSSAF avait l'obligation de tenir une comptabilité analytique, ce qui n'est pas le cas.
Je m'explique.
À la suite du défaut de paiement de deux clients — plusieurs dizaines de milliers d'euros de chiffre d'affaire hors taxe que je ne recouvrerai jamais —, le premier défaut dû à une faillite frauduleuse, le second avec la bénédiction de la justice française qui a une affaire en délibéré depuis maintenant quatorze mois (!), j'ai licencié tous mes salariés parce qu'aucune de mes banques historiques ne voulait m'assurer quelques mois de trésorerie. Déjà, devoir licencier ses salariés avec un carnet de commandes plein est du plus bel effet et je ne suis pas sûr qu'un employé de base puisse comprendre.
Mais pour éviter de perdre de fruit de dix ans de travail, j'ai réglé moi-même, c'est-à-dire à titre personnel, un peu plus de quatre mille euros de charges URSSAF. Je n'aurais jamais dû, parce que cette somme qui a été encaissée par cette charmante administration n'a jamais été créditée sur mon compte cotisant. Et cela fait maintenant un an et demi que je bataille pour essayer de faire régulariser la situation. L'URSSAF fait la sourde oreille, envoie un huissier qui est au courant, parce que je lui ai apporté la preuve du versement de cette somme, compte des pénalités, des intérêts de retard et j'en passe. Cette soi-disant dette qui n'en est pas une a été durant ces dix-huit mois plus que doublée. Sachant que cela ne sert à rien de contester la somme devant le tribunal des affaires sociales qui est ici juge et partie, j'ai pris la décision de payer en double cette somme et de la maquiller dans mes comptes. Non que cela me plaise, mais j'ai calculé que cela me coûtait moins cher de payer la somme demandée que de perdre du temps et payer des avocats pour essayer de faire valoir mes droits. Je paie donc scrupuleusement depuis quelques mois plus de mille euros par mois pour régulariser cette erreur et il me reste d'après mes calculs — parce que là-encore, je n'ai pas de décompte exact de ce que je suis censé payé à l'URSSAF — quelque chose comme moins de mille euros à régler.
Hier, surprise. Au courrier, un recommandé d'une de mes banques me signalant que mes comptes d'entreprise sont bloqués à la demande de l'huissier de l'URSSAF pour une somme d'un peu plus de deux mille quatre cents euros. C'est ridicule et d'autant plus pathétique que si le charmant personnel de cet organisme daignait une seule fois faire le travail pour lequel il est encore trop grassement payé (avant 10h00, il n'y a personne, après 16h00, les bureaux sont fermés, entre 12h00 et 14h00, c'est la pause déjeuner, à 11h00 et 15h00 se trouvent deux pauses syndicales cigarette et/ou café, mercredi est le jour des enfants, et on ose me dire sans rigoler au téléphone lorsque j'arrive enfin à avoir quelqu'un sur le numéro surtaxé que l'absence de traitement de mon cas est due aux 35 heures !), il s'apercevrait assez rapidement que c'est l'URSSAF qui me doit pas loin de six mille euros !
Mais non, malgré les preuves de règlement, rien n'y fait. La machine est engagée et pas une personne intelligente ne daigne se pencher sur le problème. Certainement le prix de l'incompétence puisqu'en ne traitant pas l'affaire, cela profite à l'URSSAF qui sait qu'aucune personne n'ira faire valoir ses droits pour une somme inférieure à dix mille euros.
Continuez comme cela. Je commence à être fatigué et lorsque je suis fatigué, je perds mon flegme et je m'énerve beaucoup plus vite. J'envisage pour toi, petite employée nuisible, de porter plainte et de me constituer partie civile parce que ce que tu fais, cela s'appelle de l'extorsion de fonds et que j'ai la preuve du règlement des sommes en question. En d'autres termes, c'est du racket. Mais je ne vais pas porter plainte contre l'URSSAF, la plainte serait irrecevable. Je vais porter plainte contre toi, petite employée de base, pour faire jouer ta responsabilité. Et si la plainte n'est pas recevable ou classée sans suite, il me reste toujours le tribunal civil. Sais-tu au moins que plusieurs heureux cotisants ont déjà traîné des employés de l'URSSAF devant une chambre civile et ont obtenu gain de cause ? Parce que vois-tu, j'ai des devoirs en tant qu'employeur, mais j'ai aussi des droits. Je risque aussi de porter plainte contre ton directeur puisqu'après tout, il est de sa responsabilité de surveiller les gens de ses services. Je me suis renseigné, je ne suis pas seul à avoir des problèmes bizarrement avec toi, nous sommes plusieurs dizaines à ce jour et je n'ai commencé mes recherches qu'hier, toujours pour les mêmes raisons. Quant à l'huissier, je règlerai son compte dans la foulée au travers de sa chambre régionale puisque lui aussi n'a pas daigné regarder les pièces que je lui ai apportées personnellement l'an passé.
La prochaine fois qu'il m'arrive une histoire pareille, je remplirai immédiatement une déclaration de cessation des paiements et je te laisserai le trou. Ta façon de faire, petite employée ignoble, consiste à emmerder les gens honnêtes qui de toute façon te paieront, pas les escrocs qui se mettront immédiatement en liquidation judiciaire. En faisant de la sorte, tu ne fais que pousser les cotisants à la malhonnêteté, mais je ne suis pas sûr que tu aies une vision à assez long terme pour pouvoir imaginer cela. Et dernier point : vaut-il mieux faire fermer une entreprise pour mille euros déjà payés que d'attendre un mois pour recouvrer cette prétendue dette et ne pas mettre cette entreprise en difficulté ? Parce que je préfère te prévenir, si j'en suis réduit à cette extrémité, je puis t'assurer que je n'en resterai pas là. Tu as les moyens de m'emmerder, mais n'oublie pas que moi aussi et qu'au jeu du plus con, j'ai une certaine endurance.
À bon entendeur.
Je viens d’écrire un recommandé à cet huissier vu que ma soi-disant dette URSSAF est ridicule. Après calcul et imputation correcte de tout ce que j’ai déjà payé, la somme à recouvrer est de 830 euros. Courrier qui naturellement sera envoyé pour information à la chambre nationale des huissiers de justice pour qu’elle fasse un peu de ménage. Devinez qui est vice-président de la chambre régionale ? Et pour couronner le tout, le président de la même chambre porte le même patronyme, une histoire de famille. Je comprends maintenant mieux l’attitude de l’huissier en question…
Bonjour,
Tout le monde fait la faute :-)
Ne pas confondre les verbes “recouvrer” (ie recouvrer une créance) et “recouvrir” (ie recouvrir avec une couverture).
Pour le reste je partage votre désarroi.
A suivre ..
Je viens de me relire, je ne vois vraiment pas où j’ai fait cette faute…
C’était dans votre commentaire.
Mais soit j’ai mes yeux qui ont fourché tellement autour de moi je vois/lis l’erreur, soit vous avez corrigé
;-)
Bon, un recommandé à l’huissier plus tard et une menace de porter la chose devant la chambre nationale des huissiers de justice a fait quelque peu avancer le problème. C’est kafkaïen. Je devais paraît-il 6000 euros à l’URSSAF au mois d’avril (pénalités à la suite d’une erreur de ce bel organisme si vous avez perdu le fil, il n’y a aucun principal là-dedans). J’ai réglé depuis cette date 5200 euros et ce bel organisme demande à son huissier courbé de recouvrer un peu plus de 5500 euros de principal à la suite d’une note manuscrite (sic) de l’URSSAF, même pas un commandement informatique habituel ! Et une note manuscrite tellement mal écrite que l’huissier avait du mal à me la lire au téléphone.