Le carnet du grincheux

Mes problèmes avec le charmant machin qu'est l'URSSAF ne sont toujours pas achevés. Après un dernier courrier haineux de ma comptable qui arrive avec les mêmes chiffres que ceux de l'URSSAF à des sommes totalement différentes (malgré l'imputation en double de certaines charges, il faudrait que vous suiviez un peu), je n'ai eu aucune réponse de ce bel organisme que le monde entier nous envie.

Mais j'ai continué mes recherches et je suis tombé sur un article intéressant du code pénal, l'article 432-10 et qui parle de concussion. Je cite.

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

La qualification de la prochaine plainte sera donc aisée, il y a un mot à mettre derrière les agissements des employés de l'URSSAF. À bon entendeur…