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Mariage pour tous, suite et pas fin
Comme je l'annonçais ici il y a quelque temps, le mariage pour tous aboutira inéluctablement à l'adoption par des couples homosexuels, puis à la procréation médicalement assistée et enfin à la gestation pour autrui.
Lors de mon premier billet, on m'a gentiment signalé — tu parles — que ce n'était pas à l'ordre du jour. Pourtant, c'était une simple conséquence du droit français et, sauf à être parfaitement ignorant des mécanismes élémentaires du droit ou à être d'une mauvaise foi patentée, il n'était pas possible de l'ignorer.
Voilà donc que le gouvernement me donne raison en signalant qu'il ne s'opposerait pas à la procréation médicalement assistée. C'est un premier pas. Il semblait pourtant vouloir la refuser il y a encore quelques semaines. Attendons donc quelques jours encore et, en vertu du sacro saint principe d'égalité des droits, il faudra mettre sur la table la gestation pour autrui. Comment en effet refuser à un couple de gays ce qui sera autorisé à un couple de lesbiennes ?
Ce débat est navrant car il s'agit d'un débat de Tartuffes. Les associations LGBT veulent un droit inaliénable à l'enfant, c'est pour cela qu'elles ne veulent pas d'un PACS réformé. Pourtant, rien dans le code civil n'ouvre un droit à l'enfant. Cette notion n'existe même pas. Le gouvernement qui n'en rate pas une dit qu'il ne s'opposera pas à la chambre des députés. Et pour cause, il risquerait d'y avoir comme un problème de préséance entre le gouvernement et les députés, puis de droit entre les gays et les lesbiennes, puis entre les homosexuels et les hétérosexuels, problèmes qui risqueront de donner des migraines aux spécialistes du droit.
Comme ce point semble épineux, on revient sur la très belle notion du mariage pour tous. Que c'est généreux. Et comment faire passer ceux qui sont contre ce mariage pour tous pour d'affreux homophobes ou d'horribles réactionnaires. Les arguments raisonnables ne suffisant pas, on invoque qu'il s'agit de mettre dans la loi ce qui se fait déjà depuis de longues années.
Pourtant, la loi n'a pas à aviliser des faits. Elle est là pour dire ce qu'il est licite ou non dans une société donnée, ni plus, ni moins. Il ne viendrait à l'idée d'aucun député de remonter la limite d'alcoolémie au volant ou les limitations de vitesse sous prétexte que 5% des automobilistes roulent ivres ou dépassent allègrement les limitations de vitesse. Comme il ne viendrait à l'idée de personne d'autoriser les vols à l'arrachée parce qu'il y en a de plus en plus, qu'il n'y a pas plus de place dans les prisons et que ça donne trop de travail aux forces de l'ordre. Alors pourquoi essaie-t-on de justifier par un tel moyen ce mariage pour tous ?
La seule solution pour s'en sortir, finalement, ne serait-ce pas d'interdire le mariage à tous ? L'égalité serait respectée et tout le monde devrait être content. Enfin, tout le monde sauf les avocats spécialisés dans les divorces qui devront se reconvertir…
6 commentaires
Aucune morale n’est intangible. Il y a 50 ans, la contraception était un délit et l’avortement un crime. La PMA, la gestation pour autrui, la sélection des embryons, tout ça ne cadre pas avec les mentalités d’aujourd’hui en France, mais le temps fera son effet, que ça nous plaise ou non. Ça fera rigoler nos descendants.
Je ne vous parle pas de morale, je vous parle de droit. Nous ne pouvons donc nous comprendre. Quant à la position du gouvernement, elle est de plus en plus aberrante puisque lorsqu’on parle de la fin de vie, on crée des commission qui créent des rapports consensuels qui parlent de choses sans les nommer (on ne tue pas quelqu’un, on effectue un acte médical qui pourrait accélérer le décès), mais lorsqu’on parle de réforme de fond de la société, parce qu’en terme de droit c’en est une, on essaie de faire passer ça à la va-vite en mettant sous le tapis tous les sujets qui pourraient fâcher.
Je ne suis pas opposé au mariage des homosexuels. À vrai dire, je m’en contrefiche à un point qui devrait vous donner une bonne idée de l’infini. En revanche, je suis hostile aux conséquences de ce mariage en termes de droit civil parce que si la morale évolue, l’éthique n’a aucune raison de suivre sauf à changer de civilisation. Mais après tout, c’est peut-être ce que l’on cherche.
Et je persiste et signe : la loi n’est pas faite pour avaliser un état de fait. L’argument est irrecevable parce que c’est le pire des arguments qui soient.
Sans être juriste ni arbitre des élégances, je trouve juste idiot que des couples de lesbiennes doivent aller se faire inséminer en Belgique ou dans d’autres pays d’Europe qui ne passent pas pour décadents.
Pour ce qui est de l’adoption, c’est un débat sans objet puisque de toute façon il y a trop peu d’enfants à adopter en France pour qu’un couple homosexuel ait la moindre chance d’y arriver. Il ne suffit pas d’être marié pour adopter, et c’est pas demain la veille qu’un avis favorable sera donné par la PMI à un couple homo.
“la loi n’est pas faite pour avaliser un état de fait", c’est une blague ? La loi est souvent en retard d’une jurisprudence. Le droit anglo-saxon est même basé là-dessus.
Parfait. Dans ce cas répondez à une seule question. Comment un couple de gays fera-t-il au nom de l’égalité des droits (et sans aller jusqu’à la gestation pour autrui dont le gouvernement nous certifie encore aujourd’hui que c’est hors de question) ?
Quant au droit anglo-saxon, il n’est certainement pas basé sur des lois qui avalisent des faits. Il est fondé sur la jurisprudence, donc sur le droit édicté par un juge et avalisé par un conseil. C’est assez différent.
Comment un couple de gays fera quoi ? Si c’est une demande d’adoption, il la fera en sachant que c’est sans espoir. L’égalité des droits s’arrête à l’aval de la PMI, laquelle n’a pas à motiver un avis défavorable autrement que par le fait qu’elle considère que les conditions ne sont pas pleinement réunies pour que l’enfant s’épanouisse de façon optimale. Si le couple veut ensuite aller en découdre devant le juge, il n’y a plus qu’à lui souhaiter bonne chance.
Sur le droit anglo-saxon, vous vous cachez derrière votre petit doigt. Si vous pensez que la jurisprudence ne suit pas les courants moraux d’une société, alors nous ne vivons pas sur la même planète.
Il y a un principe en droit (au moins français), c’est l’égalité des droits. Si on autorise l’insémination et le don de sperme aux couples de lesbiennes, il faut prévoir le pendant pour les couples de gays et, que vous le vouliez ou non, ça passera par la gestation pour autrui. Dans le cas contraire, tous les avocaillons de France et de Navarre vont se ruer dans la brèche ainsi ouverte. Je vous signale par ailleurs que Jean-Luc Roméro a déjà annoncé la couleur au Téléphone Sonne un soir pas si lointain sur France Inter. Jamais je n’ai évoqué l’épanouissement de l’enfant, je reste au strict niveau du droit. Je vous prierai de faire de même sauf à voir vos commentaires censurés.
Quant au droit anglo-saxon, là encore que vous le vouliez ou non, il se réfère aux USA (parce que c’est de cela que vous parlez) à la constitution établie comme loi fondamentale et à la jurisprudence jugée conforme à cette constitution par l’ensemble des cours suprêmes. Là encore, la loi n’est pas écrite pour avaliser un état de fait. Lorsqu’elle le fait, c’est que cet état de fait était _déjà_ conforme à la loi fondamentale. Je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas.
