Le carnet du grincheux

Le dernier rapport de la Cour des comptes pose la question de savoir s'il faut oui ou non abolir le CNED. Le CNED, pour ceux qui ne le sauraient pas, est le Centre National d'Étude à Distance. Le motif invoqué est pourtant spécieux. La Cour des comptes semble en vouloir au CNED non pas parce que cet organisme serait un gouffre financier injustifié de plus, mais parce que cette organisme qui gère des centaines de milliers de « clients » ne possède pas de comptabilité analytique de sorte qu'il lui est impossible de justifier l'utilisation des 72 millions d'euros que l'état français, dans sa grande bonté, lui a versé en 2011. Il est vrai qu'entre 2002 et 2001, si la dotation de l'état au CNED a été multipliée par trois, le nombre d'inscrits a, lui, été divisé par deux. La question est maintenant de savoir si le service est resté le même pour déterminer si oui ou non, la hausse de la dotation était justifiée. Le rapport est étrangement muet sur ce point. La réponse de la Cour des comptes est dès lors purement comptable. On ne pouvait s'attendre à moins.

Vous allez me dire que la Cour des comptes réclame depuis 2007 l'instauration d'une comptabilité analytique par le CNED et que celui-ci s'était engagé à y remédier. Promesse restée sans effet. Le CNED est donc responsable de sa mise à l'index.

Certes, mais quelque chose me gêne aux entournures. La Cour des comptes s'émeut que le CNED n'a pas de comptabilité analytique parce qu'il faut justifier des dépenses de l'état. En d'autres termes, il faut justifier du moindre sou sorti des caisses de l'état. C'est très bien et il était temps qu'on en arrive là tant il y a eu de gabegies par le passé. Mais j'aimerais assez que cette même Cour des comptes s'émeuve à ses moments perdus de l'absence de comptabilité analytique des organismes de collectes de charges diverses et variées. Je pense entre autres au RSI, aux différents centres de l'URSSAF et à tous les autres (liste non exhaustive) qui, s'ils ont une comptabilité analytique — ce qui reste à prouver, ma charmante gestionnaire de compte URSSAF m'ayant pas vraiment aimablement signalé que l'URSSAF n'est pas tenue à une comptabilité analytique —, la cachent tellement bien que leurs généreux cotisants ne peuvent obtenir un simple état de leurs comptes. Personnellement, j'attends cette information depuis maintenant trois ans et je pense devoir attendre encore quelque temps. Plus amusant, le RSI peut très bien collecter des cotisations sur un numéro de cotisant inexistant ou radié sans qu'à un moment où un autre une vérification comptable ou une consolidation puisse lever le problème. Je sais de quoi je parle, mon compte a été radié par erreur car j'étais soi-disant décédé. Mais j'étais un mort très scrupuleux car j'ai tout de même réglé mes cotisations rubis sur ce qu'il me restait d'ongle durant deux avant avant de me rendre compte du problème parce qu'une feuille de soin était revenu de ma mutuelle avec la mention « patient décédé ».

Il y a donc deux poids et deux mesures. Lorsque des sous sortent des caisses de l'état, il faut pouvoir les justifier un à un. En revanche, lorsqu'il s'agit de sous qui entrent, il ne faut surtout pas prendre les mêmes précautions… Sans doute parce que tous ces organismes envoient des appels de cotisation qui valent titres exécutoires, ce qui fait que le cotisant est d'abord contraint de payer les erreurs avant de les contester.

La Cour des comptes serait bien avisée de défendre le cotisant comme elle défend les finances de l'état. Elle serait parfaitement dans son rôle. Visiblement, aujourd'hui, ce n'est pas réellement le cas, la seule défense du cotisant restant l'article 432-10 du code pénal et son délit de concussion.