Le carnet du grincheux

Le problème actuel de toute PME est de survivre aux aléas de la vie économique qu'elle ne fait que subir. Le problème actuel français n'est pas dû directement à la crise des prêts hypothécaires américains mais à un mal bien plus profond. Cette crise actuelle n'est que la conséquence d'un défaut vieux datant du début des années 1980. En effet, depuis une trentaine d'années, les entreprises françaises sont chroniquement sous-financées et ne peuvent plus investir comme elles le devraient. Ce défaut d'investissement est le fruit d'une fiscalité absurde, un mal bien français, et de banques qui n'ont aucun intérêt à financer l'économie réelle puisque le rendement à court terme de la bourse est devenu plus profitable que le crédit à long terme.

Les entreprises n'ont donc plus que deux solutions outre mourir :

• se faire racheter tout ou en partie ;
• utiliser les possibilités offertes par un organisme qui s'appelle Oséo, un joli nom, ou par les services fiscaux.

Je ne sais pas si vous avez un jour entendu parler de crédit impôt recherche ou d'avances remboursables d'Oséo. À très court terme, c'est intéressant. Lorsqu'on y regarde de plus près, l'avance remboursable Oséo est le prêt à taux zéro le plus cher de l'histoire pour les entreprises innovantes. Pourquoi me direz-vous ? Parce qu'elle vient, lors de son versement, en déduction de l'assiette des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit impôt recherche. Un exemple étant plus parlant qu'un long discours, le versement de 200000 € d'avance remboursable en 2009 conduira à une diminution du crédit impôt recherche versé en 2010 de 60000 à 100000 € selon l'année d'entrée dans le système CIR. Pour les entreprises qui ont du mal à se financer, cela risque fort de s'apparenter à un coup de poignard dans le dos puisque non seulement l'avance devra être remboursée à Oséo, mais jamais l'administration fiscale ne remboursera le crédit impôt recherche manquant.

Cette avance remboursable inventée par les experts de Bercy a donc été faite non pour aider les entreprises, mais pour limiter l'effet du mécanisme du crédit impôt recherche puisque dans les faits, il s'agit du premier prêt à taux zéro qui diminue la trésorerie des entreprises l'année suivant son obtention. Même si on m'explique qu'à la fin du programme tout rentre dans l'ordre, c'est au début d'un projet d'innovation que les entreprises ont besoin de leur trésorerie, pas après la bataille.

Une fois encore, Bercy, en se substituant aux banques, feint d'ignorer que le vrai problème des entreprises innovantes est l'immense difficulté d'accès aux crédits. Par ailleurs, cette retenue à la source est très intéressante puisque cela revient pour le ministère des finances à effectuer une retenue à la source quel que soit le résultat du programme innovant. En d'autres termes, Bercy parie sur un échec du programme d'innovation.

En effet, pour Oséo, la procédure semble être la suivante. Après deux ou trois ans, si le programme est un succès, l'entreprise rembourse Oséo et peut donc prétendre à réintégrer le montant de ces remboursements dans le calcul du CIR. Si le programme est un échec, le prêt n'est pas remboursé et devient dans les faits une quasi subvention et n'ouvre pas droit à récupération par le dispositif CIR. Durant ces deux ou trois ans, l'entreprise a fait crédit à l'état de son manque à gagner au niveau de son CIR.

La France est le seul grand pays à traiter ses entreprises innovantes de la sorte et il serait bon que les pratiques françaises soient cohérentes avec celles de nos voisins. Par ailleurs, les entreprises ne demandent pas l'aumône. Elles veulent juste pouvoir vivre normalement en ayant accès au crédit. Pour cela, il n'y a qu'une chose à faire, faire que le métier de banquier redevienne ennuyeux.