Le carnet du grincheux

Certains jours, il me prend l'envie d'appeler mes copains corses des montagnes — les pires — pour leur suggérer d'apporter lors de leur prochain passage parisien un peu des explosifs qu'ils cachent amoureusement dans le maquis pour faire sauter l'assemblée nationale. Ce ne serait pas juste pour les habitants du quartier qui ne peuvent que subir ce magnifique bâtiment et ses occupants, mais cela me soulagerait beaucoup.

Que n'a-t-on déjà entendu sur les nouveaux régimes de retraites voulu par le gouvernement ? Les syndicats des salariés sont déjà debouts contre la réforme parce qu'il ne faut surtout pas demander à un salarié de travailler plus longtemps, son travail étant par définition pénible. Remarquez bien que leurs arguments sont toujours les mêmes, à savoir que le travail de nuit nuit à la santé (et non les trois-huits) et que les cadres vivent plus longtemps que les ouvriers (alors qu'il a été montré que cette différence d'espérance de vie était principalement le fait d'une différence de mode de vie qui n'est pas imputable au seul travail).

Actuellement, le gouvernement s'apprête à faire ce qu'il faudrait qualifier de hold up sur les retraites des indépendants. Les syndicats s'en contrefichent comme à l'accoutumée. De toute façon, qu'attendre d'un syndicat de salariés ? Qu'il manifeste parce qu'il est inadmissible qu'un cotisant de la CIPAV donne 40% de ses cotisations pour financer les régimes spéciaux par lui votés ? Ne rêvons pas !

La mesure est passée sans faire grand bruit. Taxer les placements des épargnants à 15,5% fait descendre les petits épargnants dans la rue, taxer une fois de plus les 2,7 millions d'indépendants qui n'arrivent plus à s'en sortir n'émeut plus personne. Après tout, ils n'avaient qu'à être salariés. Mais cela relativise tout de même les choses. Taxer un plus riche que soi — ou prétendûment plus riche — est une mesure de justice sociale et de redistribution de bon aloi. Se faire taxer est toujours une mesure inique. Je traduirais ce comportement par « des impôts, oui, mais pour les autres ». Passons.

Pour rétablir l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2020, le gouvernement a en effet prévu une hausse des cotisations retraite dites déplafonnées. Celle-ci n’apparaît subtilement pas dans le texte du projet de loi de réforme des retraites qui vient d’être adopté par l’assemblée nationale. Pourtant, cette augmentation devrait concerner tous les actifs : les assurés relevant des régimes des salariés, probablement ceux de la fonction publique, ainsi que les professions libérales qui sont toujours à la fête.

Et pour les artisans et commerçants, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit même de créer une cotisation elle aussi déplafonnée. Cette cotisation n'existe pas actuellement. Ainsi, à compter de 2014, les artisans et commerçants qui ont déjà la joie d'être affiliés au RSI et de connaître ses affres devraient en toute logique être redevables :

• d’une cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, calculée sur la part de leurs revenus inférieure ou égale au plafond annuel de la sécurité sociale (37032 euros par an en 2013), dont le taux actuellement fixé à 16,85% correspond déjà à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées appliquées dans le régime des salariés ;
• d’une nouvelle cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, c’est-à-dire assise sur la totalité de leur revenu professionnel dont le taux serait égal, à l’horizon 2017, à l’augmentation de la cotisation déplafonnée prévue dans le régime général (soit 0,6%) et non au taux de 1,7% qui est le taux actuel de la cotisation déplafonnée du régime général.

Tab. 1 : régime social des indépendants : montée en charge des taux de cotisations

*La hausse du taux résulte d’un décret de 2 juillet 2012 pris pour financer l’ouverture du dispositif de retraite anticipée dit longue carrière aux assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Concernant le régime des professions libérales, aucune précision supplémentaire n’a été donnée, si ce n’est que cette augmentation sera mise en œuvre en lien avec les instances de ces régimes (sic). Cela devrait nous rassurer.