| « Apartheid | Équilibrisme » |
Il faut sauver l'Humanité
L'assemblée nationale est en train d'examiner la loi de finance rectificative de 2013. Les lois de finances sont toujours de joyeux fourre-tout dans lequel le gouvernement et les parlementaires font passer tout et n’importe quoi en matière de fiscalité. Les lobbies de tous poils y déploient aussi un talent hors pair au service de ceux qui les emploient.
Cette mouture 2013, votée définitivement ce mardi, vaut son pesant de millions sonnants et trébuchants. On y voit entre autres le gouvernement sauver le quotidien L’Humanité. Voici l'amendemend correspondant.
APRÈS ART. 33 N°410 ASSEMBLÉE NATIONALE3 décembre 2013
PLFR 2013 - (N° 1547)
AMENDEMENT N°410
présenté par
le Gouvernement ----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
L'Humanité est un quotidien qui tire à peine à plus de 40000 exemplaires par jour. Même France soir et La Tribune aujourd'hui disparu des kiosques tiraient presque deux fois plus. Aux dires de l'OJD, le nombre de lecteurs de l'Humanité était en 2011 de seulement 280000. Les subventions à la Voix de Moscou, pardon la Pravda française qu'est l'Humanité montaient à 48 centimes par exemplaire, ce qui est loin d'être négligeable lorsque chaque numéro est vendu 1,40 €.
Je n'ai rien contre la pluralité de la presse. Cela me semble même une bonne chose. En revanche, j'ai un peu plus de mal lorsque le gouvernement injecte quelques milllions d'euros dans une entreprise vouée à la disparition. Outre la subvention octroyée à l'Humanité comme à d'autres quotidiens qui ne bénéficient pas de beaucoup de publicité (comme Libération et la Croix) et qui nous coûte annuellement quelque trois millions d'euros pour la seule Humanité, le gouvernement vient d'annuler purement et simplement une dette de plus de quatre millions d'euros hors intérêts que ce quotidient avait envers l'état.
Là, je m'insurge. Je m'insurge parce que cette annulation est motivée par le fait que ce quotidien ne possède plus d'actifs et que ses résultats financiers sont très faibles. La belle affaire ! Lorsque je me suis retrouvé dans la même situation parce que deux clients avaient fait des faillites frauduleuses avec la bénédiction d'une partie de la classe politique locale mouillée jusqu'aux yeux, je me suis retrouvé avec des résultats financiers très faibles et dans l'obligation de licencier tous mes salariés. L'état, dans sa grande clémence, n'a jamais voulu annuler une dette de 12000 euros, intérêts et principal, que j'avais envers lui au travers du grand machin qu'est Oséo. Bien au contraire, j'ai été assigné devant un tribunal alors que j'avais déjà du mal à régler les licenciements.
La différence entre l'Humanité et moi, outre la taille de la dette, est que je peux apporter aucun électeur à la majorité. Bien au contraire. À l'heure où la majorité tombe dans les abîmes des sondeurs, quelques voix communistes sont toujours bonnes à prendre.
Il y a donc deux poids et deux mesures dans notre beau pays. Et lorsque ces poids sont mélangés à de la basse politique, cela n'augure vraiment rien de bon.
Aucun commentaire pour le moment
