Le carnet du grincheux

Vous le savez, ou vous l'avez peut-être oublié, mais en 2010, à la suite de plusieurs impayés de clients dont certains résultant de faillites frauduleuses, couvertes par les tribunaux de notre beau pays, et n'étant absolument pas suivi par ma banque historique (celle-là même qui m'avait grondé l'année précédente pour avoir trop d'argent sur mon compte courant), je me suis décidé à licencier l'ensemble de mes salariés. À partir de ce moment, j'ai eu les pires problèmes avec ce grand machin lamentable qu'est l'URSSAF et que le monde entier nous envie.

Non que je n'avais pas réglé un appel de charge, mais pour ne pas avoir de problème, j'ai eu le malheur de régler grâce à deux chèques personnels un trimestre de cotisation. Et l'URSSAF ne sait pas faire parce que l'URSSAF ne tient pas de comptabilité analytique.

Je n'avais plus eu de nouvelles du dossier en question depuis octobre 2012. Plus d'un an et demi. Mais si l'URSSAF est peuplée d'incompétents, ce sont des incompétents qui ont de la mémoire.

Hier, j'ai eu la chance de trouver un acte d'huissier au courrier. Par cet acte, j'étais informée d'une contrainte à payer, que cette contrainte m'avait été signifiée le 26 juin et qu'un avis de passage avait été laissée courtoisement dans la boîte aux lettres. Or le 26 juin, il y avait quelqu'un dans mes bureaux. Le 26 juin, Maître André S. mandaté par l'URSSAF d'Alsace ne s'est pas déplacé. Comme il n'a pas laissé non plus d'avis de passage. Ce n'est pas la première fois, c'est un habitué. Pour être exact, c'est au moins la troisième fois. Mais comme je n'ai que quinze jours pour faire opposition à la contrainte et que le délai court depuis la signification par huissier, le procédé est un peu cavalier.

Il faut ajouter que jamais je n'ai eu de mise en demeure de la part de l'URSSAF depuis que mon expert-comptable leur a prouvé que les sommes réclamées aujourd'hui avaient déjà été réglée depuis longtemps à la date d'octobre 2012, courrier recommandé de dix-sept pages envoyé avec accusé de réception à l'attention de ma gestionnaire de compte et qui n'a provoqué aucune réaction de la part de l'URSSAF. L'URSSAF a même nié avoir reçu ce courrier jusqu'à ce que je leur mette sous le nez l'accusé de réception.

Et là, rien. Plus de nouvelles. Mon expert-comptable leur avait pourtant demandé de présenter des pièces comptables contradictoires en face des miennes pour discuter sur une base solide. La seule que j'ai obtenue est un torche-cul, copier-coller dans un tableau excel de je ne sais quel document et grâce à laquelle mon comptable a pu valider a posteriori son propre calcul. Avec les mêmes montants, l'URSSAF arrive à des sommes bien différentes et surtout différentes d'un courrier à l'autre. En août 2012, je devais un peu plus de 8600 euros, mon comptable trouvant 500 euros (dont une bonne part de pénalités diverses et variées). En octobre 2012, avec les mêmes données, je devais soi-disant à l'URSSAF 2600 euros. Aujourd'hui, l'huissier me demande avec les pénalités, les frais et tout le reste 2400 euros pour un trimestre de 2010 qui a été intégralement payé.

Nous vivons dans un beau pays. Pendant que l'URSSAF emmerde les PME qui ne peuvent pas se défendre et, surtout, qui ne vont pas engager des frais pour tenter de justifier leur position pour une dette sociale supposée de 2400 euros, les grandes entreprises font du chantage à l'emploi et ne sont pas à jour de leurs cotisations.

Je ne sais pas encore ce que je vais faire. Au minimum, la chambre nationale des huissiers de justice sera informée des manières de faire de cet huissier. Je ne suis pas un délinquant et entend être traité selon le droit. Il y aura aussi un dépôt de plainte contre le directeur de l'URSSAF d'Alsace parce que cela commence à bien faire. Je ne sais pas encore si je dois aller devant le TASS ou demander une citation directe en correctionnelle pour extorsion de fonds sous contrainte.

La suite au prochain épisode.